Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste delib du 27 FEV 2026
Déliberation - liste deliberations CM du 12 septembre 2025
Déliberation - Liste delib CM du 24.06.2026
Déliberation - Liste des deliberations examinees CM du 16 mai 202
Déliberation - Liste delib du 23 janv 2026
Déliberation - Liste delib CM du 25.06.2026
Déliberation - DEC 24 2026
Déliberation - Deliberations du CM du 24 mai 2024
Déliberation - PDF DELIBERATIONS JUIN 2025
Déliberation - Liste des deliberations examinees CM du 17 janvier
Déliberation - LISTE DELIB C M du 24 septembre 2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB C M du 24 septembre 2026)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Fiscalité,
is
Ville
de
LEMPDES
2026-09-24
OBJET
Concession
du
cimetière
—
fixation
des
tarifs
N°01/17
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Regçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S L
Gr
ID : 063-216301937-20260925-DEL_01_20260924-DE
L'an
deux
mille vingt-six,
le
vingt-quatre
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Lempdes
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
BOISEAU,
1°
adjoint
au Maire, en raison de l'empêchement de Monsieur Joël-Michel DERRÉ, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 45 septembre 2026 (22)
Présents
:
M.
BOISEAU,
M.
TOURNAIRE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
DURANTHON,
M.
DALLERY,
Adjoints
;
M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, M. SARGHAT, MME EYRAUD, MME PERRAUT,
MME LEPINE,
MME REBEYRE,
M.
TORLET,
MME FERREIRA,
MME ROYET, M. BIGNON, MME MIR, MME VALERO, M. DUBOST, MME MORAND, M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
(6)
Représentés
:
MME
THOULY
par
MME
DURANTHON,
MME
SAUX
par
M.
DALLERY,
M.
BOUDON
par
M.
TOURNAIRE,
MME
FAIVRE
par
MME
EYRAUD,
M.
VERGNE par M. GABRILLARGUES, M. BOURGEADE par MME AURELLE. (7) Absents/Excusés
: M. DERRÉ, MME THOULY, MME SAUX, M. BOUDON, MME
FAIVRE, M. VERGNE, M. BOURGEADE. Secrétaire de séance :
Brigitte AURELLE
Rapporteur
_: Didier BOISEAU, 1er adjoint au Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2231-2 à L 2331-4 ; VU l'arrêté de délégation de fonctions donné à Monsieur Didier BOISEAU, 1er Adjoint au Maire, en date du 26 juin 2026 ; VU l'avis de la commission municipale « ressources communales » en date du 10 septembre 2026 ; CONSIDERANT l'absence temporaire de Monsieur le Maire depuis le 17 juillet 2026 jusqu'au 31 octobre 2026 : CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du service public et la gestion des affaires courantes de la commune : CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des redevances des concessions funéraires, CONSIDERANT l'investissement supporté par la commune pour l'installation des bornes d'ancrage et de stabilisation ; Monsieur Didier BOISEAU
rappelle à
l'Assemblée que
le
Conseil
Municipal
a fixé
les tarifs
des concessions dans le
cimetière pour l'année 2026. Il est proposé d'augmenter les tarifs suivants de 2% arrondi à l'entier supérieur à compter du 1er
janvier
2027
:
Tarifs 2026
[
Proposition tarifs 2027
Concessions dans le cimetière 15 ans
3 m°
306 €
313€
15 ans 6 m?
459 €
469 €
30 ans 3 m°
612€
625€
30 ans 6 m°
918€
937€Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S L
Gr
ID : 063-216301937-20260925-DEL_01_20260924-DE
Tarifs 2026
[_
Proposition tarifs 2027
Cases Columbarium 15 ans
306 €
313€
30 ans
541 €
552 €
Cavurnes 15 ans
867 €
365 €
30 ans
633€
646€
—
itte
AURELLE
Monsieur Didier BOISEAU expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la gestion du cimetière communal, il convient de procéder à l'aménagement de bornes type topographique, réalisé sous la maîtrise d'ouvrage communale, pour toutes sépultures qui n'ont pas de semelles. Ilest proposé de fixer le tarif à 15 € la borne. Le bénéficiaire de la concession aura l'obligation de faire poser le monument ou la pierre tombale en conformité stricte avec le plot pré installé par la commune, sans en modifier la structure ni l'ancrage, afin de préserver l'alignement et l'intégrité de la zone. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Adopte les tarifs 2027 ci-dessus présentés pour les concessions du cimetière pour l'année 2027 ;
e
Approuve la création de concessions de terrains aménagées avec plot sur le site du cimetière communal ;
e
Fixe les tarifs de ces concessions incluant le droit d'usage et la mise à disposition du plot, à compter du 1e' janvier 2027 au tarif de 15 euros la borne ;
e
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs, contrats de concessions et pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La secrétaire
Fait à Lempdes, le 25 septembre 2026.
Pour le Maire empêché, Didier BOISEAU, 1e' adjoint au Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.=
Ville de
LEMPDES
2026-09-24
OBJET
Droits
de
place
-
fixation des tarifs
N°02/17
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S L
Gr
ID : 063-216301937-20260925-DEL_02_20260924-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier BOISEAU, 1er adjoint au Maire, en raison de l'empêchement de Monsieur Joël-Michel DERRÉ, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2026 (22)
Présents
:
M.
BOISEAU,
M.
TOURNAIRE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
DURANTHON,
M.
DALLERY, Adjoints
;
M. GISSELBRECHT,
M. MARTIN, MME AURELLE, M. SARGHAT, MME EYRAUD,
MME PERRAUT,
MME LEPINE,
MME REBEYRE,
M. TORLET,
MME FERREIRA,
MME ROYET, M. BIGNON, MME MIR, MME VALERO, M. DUBOST, MME MORAND, M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
(6)
Représentés
:
MME
THOULY
par
MME
DURANTHON,
MME
SAUX
par
M.
DALLERY, M. BOUDON par M. TOURNAIRE, MME FAIVRE par MME EYRAUD, M. VERGNE par M. GABRILLARGUES, M. BOURGEADE par MME AURELLE. (7) Absents/Excusés
: M. DERRÉ, MME THOULY, MME SAUX, M. BOUDON, MME
FAIVRE, M. VERGNE, M. BOURGEADE. Secrétaire de séance : Brigitte AURELLE Rapporteur
_: Sandrine EYRAUD, Conseillère municipale déléguée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2224-18 et L 2331-3 ; VU l'arrêté de délégation de fonctions donné à Monsieur Didier BOISEAU, 1er Adjoint au Maire, en date du 26 juin 2026 ; VU l'avis de la commission municipale « ressources communales » en date du 10 septembre 2026 ; CONSIDERANT l'absence temporaire de Monsieur le Maire depuis le 17 juillet 2026 jusqu'au 31 octobre 2026 ; CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du service public et la gestion des affaires courantes de la commune ; Madame Sandrine EYRAUD rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal a fixé les tarifs des droits de place, applicables au {erjanvier 2026. Il est proposé d'augmenter les tarifs applicables au er janvier 2027 comme suit : MARCHE MARDI ET SAMEDI
TARIFS 2026
TARIFS 2027
Forfait 3 mois le mètre linéaire
9,50 €
10,00 €
Forfait 6 mois le mètre linéaire
17,00 €
17,90 €
Forfait 12 mois le mètre linéaire
31,50 €
33,10€
MARCHE MARDI ET SAMEDI
TARIFS 2026
TARIFS 2027
Forfait 3 mois supplément pour électricité
20,00 €
21,00 €
Forfait 6 mois supplément pour électricité
40,00 €
42,00 €
Forfait
12
mois supplément
pour
électricité
80,00
€
84,00
€2 - Marché de producteurs
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
L Gr
ID : 063-216301937-20260925-DEL_02_20260924-DE
MARCHE DE PRODUCTEURS
TARIFS 2026
TARIFS 2027
Forfait 6 mois le mètre linéaire
6,50 €
6,80 €
Forfait 12 mois le mètre linéaire
12,00 €
12,60 €
MARCHE DE PRODUCTEURS
TARIFS 2026
TARIFS 2027
Forfait 6 mois supplément pour électricité
9,50 €
10,00 €
Forfait 12 mois supplément pour électricité
19,00 €
20,00 €
COMMERCES AMBULANTS HORS MANIFESTATIONS
TARIFS
2026
TARIFS
2027
Forfait par jour
9,50 €
10,00 €
Forfait mensuel
240,00 €
252,00 €
Forfait annuel
2 405,00 €
2 526,00 €
4- Brocantes et vide grenier BROCANTE ET VIDE GRENIER
TARIFS 2026
TARIFS 2027
Forfait de 1 à 4 mètres linéaires et à la journée
9,00 €
9,50€
5 - Cirque et chapiteau CIRQUE ET CHAPITEAU
TARIFS 2026
TARIFS 2027
Forfait par jour pour moins de 50 m°
77,00 €
81,00 €
Forfait par jour pour plus de 50 m°
130,00 €
136,50 €
Caution
1 437,00 €
1 509,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité
:
e
Adopte les propositions ci-dessus présentées.
Vote
:
Pour
:
25
Contre :3 La secrétaire Brigitte
EL
Fait à Lempdes, le 25 septembre 2026.
Pour le Maire empêché, Didier BOISEAU, 1°" adjoint au Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S L
Gr
ID : 063-216301937-20260925-DEL_03_20260924-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de
Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier BOISEAU, 1 adjoint au Maire, en raison de l'empêchement de Monsieur Joël-Michel DERRÉ, Maire.
È
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2026
Ville
de
LEMPDES
(22) Présents : M.
BOISEAU,
M.
TOURNAIRE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
DURANTHON,
M.
2026-09-24
DALLERY,
Adjoints
;
OBJET
M. GISSELBRECHT,
M. MARTIN, MME AURELLE, M. SARGHAT, MME EYRAUD,
MME PERRAUT,
MME
LEPINE,
MME REBEYRE,
M. TORLET,
MME FERREIRA,
MME ROYET, M. BIGNON, MME MIR, MME VALERO, M. DUBOST, MME MORAND,
Concours photo -
M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
fixation du tarlf
(6) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, MME SAUX par M.
d'inscription
DALLERY, M. BOUDON par M. TOURNAIRE, MME FAIVRE par MME EYRAUD, M. VERGNE par M. GABRILLARGUES, M. BOURGEADE par MME AURELLE.
N°03/17
7) Absents/Excusés
: M. DERRÉ, MME THOULY, MME SAUX, M. BOUDON, MME
:
FAIVRE, M. VERGNE, M. BOURGEADE. Secrétaire
de
séance
:
Brigitte
AURELLE
Rapporteur_: Christophe DALLERY, Adjoint au Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29 ; VU la délibération n°13/16 du 21 novembre 2025 qui proposait de maintenir le tarif à 15 € ; VU l'arrêté de délégation de fonctions donné à Monsieur Didier BOISEAU, 1er Adjoint au Maire, en date du 26 juin 2026 ; VU l'avis de la commission municipale « vie locale » en date du 14 septembre 2026 ; CONSIDERANT l'absence temporaire de Monsieur le Maire depuis le 17 juillet 2026 jusqu'au 31 octobre 2026 ; CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du service public et la gestion des affaires courantes de la commune : Monsieur
Christophe
DALLERY
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
Conseil
Municipal
a
fixé
le
tarif concernant
le
droit
d'inscription
pour
le
concours
Photo
à
15
€
pour
l'année
2026.
Il
est
proposé de
maintenir
ce
tarif
à
15
€.
Ce droit d'inscription sera perçu en espèces ou par chèque contre remise d'un récépissé, et encaissé par l'intermédiaire de la régie
de
recettes
Concours
et
Locations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
Adopte le maintien du tarif à 15 € pour l'année 2027.
Fait à Lempdes, le 25 septembre 2026.
Pour le Maire empêché, Didier BOISEAU, 1er adjoint a
>
LS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferr
S un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.=
Ville
de
LEMPDES
2026-09-24
OBJET
Concours national
de musique
:
fixation des tarifs pour les droits
d'inscription
N°04/17
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
L Gr
ID : 063-216301937-20260925-DEL_04_20260924-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre,
le Conseil Municipal de la
commune
de
Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier BOISEAU, 1° adjoint au Maire, en raison de l'empêchement de Monsieur Joël-Michel DERRÉ, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2026 (22)
Présents
:
M.
BOISEAU,
M.
TOURNAIRE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
DURANTHON,
M.
DALLERY,
Adjoints
;
M. GISSELBRECHT,
M.
MARTIN, MME AURELLE, M.
SARGHAT, MME EYRAUD,
MME
PERRAUT,
MME LEPINE,
MME REBEYRE, M.
TORLET,
MME FERREIRA,
MME ROYET, M. BIGNON, MME MIR, MME VALERO, M. DUBOST, MME MORAND, M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
(6)
Représentés
:
MME
THOULY
par
MME
DURANTHON,
MME
SAUX
par
M.
DALLERY, M. BOUDON par M. TOURNAIRE, MME FAIVRE par MME EYRAUD, M. VERGNE par M. GABRILLARGUES, M. BOURGEADE par MME AURELLE. {7) Absents/Excusés
: M. DERRÉ, MME THOULY, MME SAUX, M. BOUDON, MME
FAIVRE, M. VERGNE, M. BOURGEADE. Secrétaire de séance
: Brigitte AURELLE
Rapporteur
_: Christophe DALLERY, Adjoint au Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29 ; VU la délibération précédente n°14/16 en date du 21 novembre 2025 fixant les précédents tarifs ; VU l'arrêté de délégation de fonctions donné à Monsieur Didier BOISEAU, 1er Adjoint au Maire, en date du 26 juin 2026 ; VU l'avis de la commission municipale « vie locale » en date du 14 septembre 2026 ; CONSIDERANT l'absence temporaire de Monsieur le Maire depuis le 17 juillet 2026 jusqu'au 31 octobre 2026 ; CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du service public et la gestion des affaires courantes de la commune : CONSIDERANT la nécessité de réajuster les droits d'engagement pour couvrir les frais d'organisation croissants (indemnités de jury, accueil, logistique) du Concours National de Musique : Monsieur Christophe DALLERY expose à l'Assemblée qu'il convient de prévoir la fixation de nouveaux tarifs pour les droits d'inscription
au
Concours
National
de Musique de Lempdes.
Il est proposé la tarification suivante :
CYCLES
CNML VENTS
CNML CORDES
Cycle 1 =D2-P1=P2
25
25
Cycle 2 -E1 -E2 -Mi - M2
30
30
Cycle 3-FE - SUP
35
35Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S L
Gr
ID : 063-216301937-20260925-DEL_04_20260924-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal
à
l'unanimité
:
+
Décide
l'actualisation
des
tarifs
des
droits d'inscription
au
Concours
National
de
Musique
pour
l'année
2027
:
e
Adopte
les
nouveaux
tarifs
présentés
ci-dessus.
Fait
à
Lempdes,
le
25
septembre
2026.
La
secrétaire
Pour
le
Maire
empêché,
Brigitte
AURELLE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S L
Gr
ID : 063-216301937-20260925-DEL_05_20260924-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre,
le Conseil Municipal de la
commune de Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier BOISEAU, 1er adjoint au Maire, en raison de l’empêchement de Monsieur Joël-Michel DERRÉ, Maire.
Ç
Nombre
de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2026
Ville
de
LEMPDES
(22) Présents : M.
BOISEAU,
M.
TOURNAIRE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
DURANTHON,
M.
2026-09-24
DALLERY, Adjoints
;
OBJET
M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, M. SARGHAT, MME EYRAUD, MME PERRAUT,
MME LEPINE,
MME REBEYRE,
M. TORLET,
MME FERREIRA,
MME ROYET, M. BIGNON, MME MIR, MME VALERO, M. DUBOST, MME MORAND,
Modification de la
M. JONIN, Conseillers Municipaux ;
durée
(6) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, MME SAUX par M.
hebdomadaire du
DALLERY, M. BOUDON par M. TOURNAIRE, MME FAIVRE par MME EYRAUD, M.
nl
VERGNE par M. GABRILLARGUES, M. BOURGEADE par MME AURELLE. (7) Absents/Excusés
: M. DERRÉ, MME THOULY, MME SAUX, M. BOUDON, MME
N°05/17
FAIVRE, M. VERGNE, M. BOURGEADE. Secrétaire de séance :
Brigitte AURELLE
Rapporteur
_: Didier BOISEAU, 1er adjoint au Maire.
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.542-3 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.L.F.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU la délibération n° 4/21 du 11 avril 2025 portant création d'un emploi permanent de chargé de l'administration générale de la commande publique et des subventions, relevant
du grade d'adjoint administratif de 2ème classe, à raison de 30 heures
hebdomadaires ; VU l'arrêté de délégation de fonctions donné à Monsieur Didier BOISEAU, 1er Adjoint au Maire, en date du 26 juin 2026 ; VU l'avis de la commission municipale « ressources communales » en date du 10 septembre 2026 ; CONSIDERANT l'absence temporaire de Monsieur le Maire depuis le 17 juillet 2026 jusqu'au 31 octobre 2026 ; CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du service public et la gestion des affaires courantes de la commune ; CONSIDÉRANT l'évolution des missions confiées à cet emploi et l'accroissement des besoins du service ; CONSIDÉRANT que les nécessités de fonctionnement du service justifient de porter la durée hebdomadaire de cet emploi de 30 heures à 35 heures ; CONSIDÉRANT qu'il convient, en conséquence, de modifier la délibération n° 4/21 du 11 avril 2025 et d'actualiser le tableau des effectifs ; Il est exposé à l'Assemblée qu'il convient, afin de répondre aux nécessités de fonctionnement du service, de modifier la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
permanent de chargé de l'administration
générale,
de
la commande
publique
et des
subventions, relevant du grade d'adjoint administratif principal de 2e classe. Cet emploi, actuellement créé à temps non complet sur une base de 30 heures hebdomadaires, sera porté à 35 heures hebdomadaires et deviendra ainsi un emploi à temps complet.Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Regçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S L
Gr
ID : 063-216301937-20260925-DEL_05_20260924-DE
Cette modification interviendra à compter du er octobre 2026. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Décide de porter la durée hebdomadaire de cet emploi à 35 heures hebdomadaires à compter du 19° octobre 2026 ;
e
Approuve la modification correspondante du tableau des effectifs ;
e
Dit que les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
e
Charge Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Lempdes, le 25 septembre 2026.
La
secrétaire
Pour le Maire an
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S L
Gr
ID : 063-216301937-20260925-DEL_06_20260924-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre,
le Conseil Municipal de la
commune de Lempdes (Puy de
Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier BOISEAU, 1e adjoint au Maire, en raison de l'empêchement de Monsieur Joël-Michel DERRÉ, Maire.
È
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2026
Ville de
LEMPDES
(22) Présents
:
:
M.
BOISEAU,
M.
TOURNAIRE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
DURANTHON,
M.
2026-09-24
DALLERY, Adjoints
;
à
OBJET
M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, M. SARGHAT, MME EYRAUD, MME PERRAUT,
MME LEPINE,
MME REBEYRE, M. TORLET,
MME FERREIRA,
MME ROYET, M. BIGNON, MME MIR, MME VALERO, M. DUBOST, MME MORAND,
Création d’un
M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
emploi
permanent
(6)
Représentés
:
MME
THOULY
par
MME
DURANTHON,
MME
SAUX
par
M.
gestionnaire
DALLERY, M. BOUDON par M. TOURNAIRE, MME FAIVRE par MME EYRAUD, M.
pente
VERGNE par M. GABRILLARGUES, M. BOURGEADE par MME AURELLE.
polyvalent
:
{7) Absents/Excusés
: M. DERRÉ, MME THOULY, MME SAUX, M. BOUDON, MME
FAIVRE, M. VERGNE, M. BOURGEADE.
N°06/17
Secrétaire de séance : Brigitte AURELLE Rapporteur
_: Didier BOISEAU, 1er adjoint au Maire.
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1, L.332-8 et L.332-14 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.L.F.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU l'arrêté de délégation de fonctions donné à Monsieur Didier BOISEAU, Îer Adjoint au Maire, en date du 26 juin 2026 ; VU l'avis de la commission municipale « ressources communales » en date du 10 septembre 2026 ; CONSIDERANT l'absence temporaire de Monsieur le Maire depuis le 17 juillet 2026 jusqu'au 31 octobre 2026 ; CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du service public et la gestion des affaires courantes de la commune ; Ilest exposé à l'Assemblée qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés
par l'organe délibérant de
la collectivité ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient à
l'assemblée
délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Dans le cadre de la structuration des services municipaux, notamment dans les domaines liés à l'entretien des locaux et aux ressources humaines,
il apparaît nécessaire de renforcer l'organisation
des services par la mise en place d'un
emploi
polyvalent permettant de répondre aux besoins transversaux de la collectivité. Par conséquent, il est proposé de créer un emploi permanent de Gestionnaire Ressources Humaines polyvalent à temps complét (35h/35ème) correspondant aux grades de :
adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe,
adjoint administratif principal de 1ère classe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Décide
la
création
d'un
emploi
permanent
de
gestionnaire
ressources
humaines
polyvalent
à
temps
complet
(35H/36ème) de catégorie C ;
e
Modifie, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 01/10/2026 :Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S L
Gr
ID : 063-216301937-20260925-DEL_06_20260924-DE
Filière
: Administrative
Cadre d'emplois : Adjoint administratif territorial Grades corresponds à l'emploi : adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif
principal de 1ère classe
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.313-1
et
L.332-14 du Code général de la fonction publique.
L'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article L 332-8 du Code général
de la fonction publique : >
2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
e
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ;
e
Charge Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires au recrutement et à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Lempdes, le 25 septembre 2026.
La secrétaire
Pour le Maire empêché,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S L
Gr
ID : 063-216301937-20260925-DEL_07_20260924-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes
(Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier BOISEAU, 1er adjoint au Maire, en raison de l'empêchement de Monsieur Joël-Michel DERRÉ, Maire.
E
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2026
Ville de
LEMPDES
(22) Présents : M.
BOISEAU,
M.
TOURNAIRE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
DURANTHON,
M.
2026-09-24
DALLERY, Adjoints
;
OBJET
M. GISSELBRECHT,
M. MARTIN,
MME AURELLE, M. SARGHAT, MME EYRAUD,
MME PERRAUT,
MME LEPINE,
MME REBEYRE,
M.
TORLET,
MME FERREIRA,
MME ROYET, M. BIGNON, MME MIR, MME VALERO, M. DUBOST, MME MORAND,
Convention
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux
;
dispositif
de
(6)
Représentés
: MME
THOULY
par
MME
DURANTHON,
MME
SAUX
par
M.
signalement
des
DALLERY,
M.
BOUDON
par
M.
TOURNAIRE,
MME
FAIVRE
par
MME
EYRAUD,
M.
actes
de
violence,
VERGNE
par
M.
GABRILLARGUES,
M.
BOURGEADE
par
MME
AURELLE.
de discrimination, de harcèlement et
d’agissements
{7) Absents/Excusés
: M. DERRÉ, MME THOULY, MME SAUX, M. BOUDON, MME
sexistes
FAIVRE, M. VERGNE, M. BOURGEADE. Secrétaire de séance : Brigitte AURELLE
N°07/17
Rapporteur
_: Paméla LEPINE, conseillère municipale déléguée.
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 135-6 et L. 452-43 ; VU le Décret n°20206256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique abrogé par Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 ; VU l'arrêté de délégation de fonctions donné à Monsieur Didier BOISEAU, 1er Adjoint au Maire, en date du 26 juin 2026 ; VU l'avis de la commission municipale « ressources communales » en date du 10 septembre 2026 ; CONSIDERANT l'absence temporaire de Monsieur le Maire depuis le 17 juillet 2026 jusqu'au 31 octobre 2026 ; CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du service public et la gestion des affaires courantes de la commune ; Madame Paméla LEPINE rappelle à l'Assemblée que conformément au décret n° 2020-2656 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 12° mai 2020, a l'obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public. Le centre
de
gestion
du
Puy-de-Dôme
(CDG
63)
propose
aux collectivités
de gérer
pour leur
compte
ce dispositif de
signalement par voie de convention. La
mission
proposée par le
CDG 63,
dans
le respect de la réglementation
RGPD,
permettra ainsi
pour les collectivités
signataires de disposer :
>»
D'une plateforme dédiée permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d'anonymat ;
>
D'une équipe d'experts ;
>
D'un accompagnement individualisé et personnalisé ;Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S L
Gr
ID : 063-216301937-20260925-DEL_07_20260924-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Conventionne avec le Centre de Gestion du Puy de Dôme afin qu'il puisse gérer pour le compte de la commune de Lempdes ce dispositif ;
e
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette convention ;
e
Adopte les dispositions de la présente délibération qui prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.
Fait à Lempdes, le 25 septembre 2026.
EL
Pour le Maire empêché,
Brigitte.
AURELLE (C
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S L
Gr
ID : 063-216301937-20260925-DEL_08_20260924-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal de la commune de
Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier BOISEAU, 1er adjoint au Maire, en raison de l'empêchement de Monsieur Joël-Michel DERRÉ, Maire.
Ç
Nombre
de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2026
Ville de
LEMPDES
(22) Présents : M.
BOISEAU,
M.
TOURNAIRE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
DURANTHON,
M.
2026-09-24
DALLERY, Adjoints
;
OBJET
M. GISSELBRECHT,
M. MARTIN, MME AURELLE, M. SARGHAT, MME EYRAUD,
MME PERRAUT,
MME LEPINE,
MME REBEYRE,
M.
TORLET,
MME FERREIRA,
MME ROYET, M. BIGNON, MME MIR, MME VALERO, M. DUBOST, MME MORAND,
Partenariat avec le
M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
collège Antoine de
(6) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, MME SAUX par M.
Saint-Exupéry
DALLERY, M. BOUDON par M. TOURNAIRE, MME FAIVRE par MME EYRAUD, M.
pour l'année
VERGNE par M. GABRILLARGUES, M. BOURGEADE par MME AURELLE.
scolaire 2026-2027
(7) Absents/Excusés
: M. DERRÉ, MME THOULY, MME SAUX, M. BOUDON, MME
N°08H7
FAIVRE, M. VERGNE, M. BOURGEADE. Secrétaire de séance : Brigitte AURELLE Rapporteur_: Barbara DURANTHON, adjointe au Maire.
VU le code de l'éducation notamment son article L.212-15
;
VU l'arrêté de délégation de fonctions donné à Monsieur Didier BOISEAU, 1er Adjoint au Maire, en date du 26 juin 2026 ; VU l'avis de la commission municipale « jeunesse et sports » en date du 8 septembre 2026 ; CONSIDERANT qu'un
partenariat entre une commune et un collège
repose sur une convention
signée qui précise les
engagements de chaque partie ; CONSIDERANT la nécessité de poursuivre le partenariat avec le collège Antoine de Saint-Exupéry ; CONSIDERANT l'absence temporaire de Monsieur le Maire depuis le 17
juillet 2026 jusqu'au 31 octobre 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du service public et la gestion des affaires courantes de la commune ; Madame Barbara DURANTHON expose à l'assemblée que dans le cadre de sa politique jeunesse
telle que contractualisée
dans la Convention Territoriale Globale et dans la Prestation de Service Jeunes, le Service Jeunesse de la ville de Lempdes souhaite poursuivre son partenariat avec le collège Antoine de Saint-Exupéry dans l'objectif d'aller au plus près d'un nombre croissant de jeunes lempdais sur le territoire. Des actions ont été menées auprès des collégiens lors de l'année 2025-2026. Compte tenu de la réussite des projets menés auprès des jeunes, la Ville de Lempdes et le collège envisage de poursuivre le partenariat engagé. Pour ce faire, la Ville de Lempdes et le collège souhaitent renouveler la convention engagée en 2025-2026 visant à clarifier les modalités et la fréquence d'intervention de la référente jeunesse au sein de l'établissement pour l'année scolaire 2026- 2027.
,
Dans le cadre de ce partenariat, les actions qui seront menées seront ainsi co-construites avec la Conseillère Principale d'Education du collège pour permettre aux jeunes d'aborder, d'échanger et de se questionner sur les thématiques suivantes : projet
solidaire
porté
sur
«
Les
droits
des
enfants
»,
en
partenariat
avec
l'association
« copain du monde » et la santé mentale chez les jeunes. Les ateliers menés auront pour objectif de développer l'esprit critique et la curiosité des jeunes collégiens tout en leur permettant de réaliser des contenus durables qui pourront être réutilisés.Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S L
Gr
ID : 063-216301937-20260925-DEL_08_20260924-DE
Cette convention de partenariat est conclue à titre gratuit. Situé à proximité de l'espace jeune, ces interventions telles qu'explicitées dans la convention permettront de toucher un public toujours plus large afin de donner davantage de visibilité au service jeunesse, à l'espace jeune ainsi qu'à l'ensemble des actions qui y sont menées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Approuve le partenariat avec le collège Saint-Exupéry ;
e
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée.
Fait à Lempdes, le 25 septembre 2026.
Pour le Maire empêché, Didier BOISEAU, 12 adjoint au Maire
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S L
Gr
ID : 063-216301937-20260925-DEL_09_20260924-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre,
le Conseil Municipal de la
commune de Lempdes
(Puy de
Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier BOISEAU, 1° adjoint au Maire, en raison de l'empêchement de Monsieur Joël-Michel DERRÉ, Maire.
È
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2026
Ville
de
LEMPDES
(22) Présents
:
M.
BOISEAU,
M.
TOURNAIRE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
DURANTHON,
M.
2026-09-24
DALLERY, Adjoints
;
OBJET
M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, M. SARGHAT, MME EYRAUD, MME PERRAUT,
MME
LEPINE,
MME REBEYRE,
M.
TORLET,
MME
FERREIRA,
MME ROYET, M. BIGNON, MME MIR, MME VALERO, M. DUBOST, MME MORAND,
Autorisation de
M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
signer la
(6) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, MME SAUX par M.
convention de
DALLERY, M. BOUDON par M. TOURNAIRE, MME FAIVRE par MME EYRAUD, M.
Bartisipaton
VERGNE par M. GABRILLARGUES, M. BOURGEADE par MME AURELLE.
d'intervenants
extérieurs
dans
le
cadre de
7)
Absents/Excusés
: M. DERRÉ, MME THOULY, MME SAUX, M. BOUDON, MME
l'éducation à la
FAIVRE, M. VERGNE, M. BOURGEADE.
sécurité
routière
à
l'école primaire
Secrétaire de séance : Brigitle AURELLE
N°09/17
Rapporteur
: Barbara DURANTHON, adjointe au Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29 ; VU le Code de l'éducation, notamment les articles L.312-13 et D.312-43 ; VU l'arrêté de délégation de fonctions donné à Monsieur Didier BOISEAU, 1er Adjoint au Maire, en date du 26 juin 2026 ; VU l'avis de la commission municipale « jeunesse et sports » en date du 8 septembre 2026 ; CONSIDERANT l'absence temporaire de Monsieur le Maire depuis le 17 juillet 2026 jusqu'au 31 octobre 2026 : CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du service public et la gestion des affaires courantes de la commune : CONSIDERANT que la commune souhaite proposer la-participation des agents de la police municipale dans le cadre de l'éducation à la sécurité routière à l'école primaire ; CONSIDERANT qu'il convient au préalable de signer une convention de partenariat avec l'Education Nationale ; Madame
Barbara DURANTHON expose que
les articles L.312-13 et D.312-43 du
code de l'éducation
précisent qu'un
enseignement des règles de sécurité routière est assuré dans les premiers et second degré et s'intègre obligatoirement dans les
horaires
et
programmes
en
vigueur.
L'enseignement de l'éducation à la sécurité routière et la mise en œuvre de l'attestation de première éducation à la route (APER) sont assurés, dans les écoles, par les enseignants conformément à la règlementation et aux programmes en vigueur. Toutefois, un intervenant extérieur peut assister l'équipe pédagogique à la demande et sous la responsabilité du directeur d'école. La participation des intervenants extérieurs est soumise au respect d'un cadre départemental. Les
statuts
des
intervenants autorisés
sont
les
suivants
:
-
Fonctionnaires relevant du
ministère de
l'Intérieur (agent de police nationale,
inspecteurs du
permis de conduire et
agents du bureau sécurité routière et transports exceptionnels de la préfecture),
-
Militaires
de
la
Gendarmerie
nationale,
-
Agents d'une police municipale,
-
Intervenants départementaux sécurité routière,
-
Membres d'associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, associations agréées au niveau national ou académique.Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S L
Gr
ID : 063-216301937-20260925-DEL_09_20260924-DE
La
commune
a
donc
souhaité
former
les
agents
de
police
municipale
volontaires
pouvant
assurer
ces
interventions.
Afin
de
mettre
en
place
cette
participation,
Madame
Barbara
DURANTHON
propose
au
Conseil Municipal
d'adopter
les
termes
de
la
convention
pour
la
participation
d'un
intervenant
extérieur
dans
le
cadre
de
l'éducation
à
la
sécurité
routière
à
l'école
primaire,
dont
le
texte
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Une
convention
pour
une
année
scolaire
sera
établie
entre
l'Education
Nationale
et
la
commune.
Un
agrément
sollicité
auprès
des
services
de
l'Education
nationale
sera
également
nécessaire
pour
l'intervenant
et
devra
être
renouvelé
pour
chaque
nouvelle
année
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
e__
Approuve
les
termes
de
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
pour
la
participation
d'intervenants
extérieurs
(agents
de
police
municipale)
dans
le
cadre
de
l'éducation
à
la
sécurité
routière
à
l'école
primaire
:
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Lempdes,
le
25
septembre
2026.
Pour
le
Maire
empêché,
Didier
BOISEAU,
1er
adjoint
a
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication
ou de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.Envoyé en
préfecture le 28/09/2026
Reçu
en
préfecture le 28/09/2026
Publié 1e 28/0/2026
S'LOT
ID : 063-215201987-20260925-DEL_1 0_20260024-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
septembre,
le
Conseil Municipal
de
la
commune
de
Lempdes
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier BOISEAU, 1+' adjoint au Maire, en raison de l'empêchement de Monsieur Joël-Michel DERRÉ, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2026
|
Villkde
LEMPDES
122) Présents : M.
BOISEAU,
M.
TOURNAIRE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
DURANTHON,
M
2026-09-24
DALLERY,
Adjoints
;
OBJET
M.
GISSELBRECHT,
M.
MARTIN,
MME
AURELLE,
M.
SARGHAT,
MME
EYRAUD,
MME
PERRAUT,
MME
LEPINE,
MME
REBEYRE,
M.
TORLET,
MME
FERREIRA,
MME
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
MIR,
MME
VALERO,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
Approbation
du
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux
;
projet
éducatif
de
(6)
Représentés
; MME
THOULY
par
MME
DURANTHON,
MME
SAUX
par
M.
la
ville
de
Lempdes
DALLERY,
M.
BOUDON
par
M.
TOURNAIRE,
MME
FAIVRE
par
MME
EYRAUD,
M.
2026-2032
VERGNE
par
M.
GABRILLARGUES,
M.
BOURGEADE
par
MME
AURELLE.
Ne1üM7
)
Absents/Excusés
: M. DERRÉ, MME THOULY, MME SAUX, M. BOUDON, MME
FAIVRE, M, VERGNE, M.
BOURGEADE.
Secrétaire
de séance
:
Brigitte
AURELLE
Rapporteur
: Barbara
DURANTHON,
adjointe
au
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
autorisant
le
conseil
municipal
à
régler
par
ses délibérations les affaires de la commune ; VU
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les articles
R227-23
à
R227-26,
établissant
les
règles
relatives
à
l'élaboration
d'un
projet
éducatif
;
VU
l'arrêté
de
délégation
de
fonctions
donné
à
Monsieur
Didier
BOISEAU,
ter
Adjoint
au
Maire,
en
date
du
26
juin
2026
;
VU
l'avis
de
la
commission
municipale
« Enfance-Jeunesse
» en
date
du
8 septembre
2026
;
‘
CONSIDERANT
l'absence
temporaire
de
Monsieur
le
Maire
depuis
le
17
juillet
2026
jusqu'au 31
octobre
2026
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service public
et
la
gestion
des
affaires
courantes
de
la
commune
;
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
de
Lempdes
mène
depuis
plusieurs
années
une
politique
éducative
en
direction
des
enfants
et
des
jeunes,
à
travers
notamment
ses
services
et
équipements
scolaires, périscolaires,
extrascolaires,
culturels
et
sportifs
;
CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite, à l'occasion du renouvellement du mandat municipal, réaffirmer et structurer ses ambitions en matière d'éducation et d'accompagnement des enfants et des jeunés ; CONSIDÉRANT qu'un diagnostic du territoire a été réalisé que celui-ci a permis de mettre en évidence plusieurs enjeux relatifs
notamment
au
bien-être
et
à
la
santé
des
enfants,
à
l'accès
à
la
culture
et
à
la
connaissance,
à
la
citoyenneté,
aux
transitions environnementales ainsi qu'au vivre ensemble et à l'inclusion ; Les
élus
de
la
Ville
ont
participé
à
une
démarche
de
réflexion
ayant permis de
définir
les
grandes
orientations
du
futur
Projet
éducatif. La démarche a conduit à retenir cinq grandes orientations éducatives : 0.
Favoriser le bien-être, la santé et l'épanouissement de chaque enfant ;
1.
Favoriser l'accès de tous aux savoirs, à la culture et à la découverte
2.
Former des citoyens responsables et engagés dans leur territoire :
:
3.
Construire une éducation au développement durable et aux transitions ;
4.
Renforcer
le
vivre
ensemble,
l'inclusion
et
les
solidarités
;Envoyé en
préfecture le 28/09/2026
Reçu
en
préfecture le 28/09/2026
Publié 1e 28/0/2026
S'LOT
ID : 063-215201987-20260925-DEL_1 0_20260024-DE
Le
Projet
éducatif
constitue
le
cadre
de
référence
de
la
politique
éducative municipale
pour
la
période
2026-2032.
Sa
misé
en
œuvre
fera
l'objet
d'un
suivi
et
d'une
évaluation
régulière,
notamment
dans
le
cadre
des
instances
de
pilotage
prévues
à
cet effet Le
Projet
éducatif
entrera
en
vigueur
le
25
septembre
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
+
Approuve
le
Projet
éducatif
de
la
Ville
de
Lempdes
2026-2032
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
les
cinq
orientations
éducatives
définies
dans
le
Projet
éducatif
et
constituant
le
cadre
de
référence
de
la
politique
éducative
municipale sûr la période 2026-2032 ;
+
Approuve
la
mise
en
place
du
Projet
éducatif
par
les
services
municipaux
concemés,
en
lien
avec
les
équipes
édu-
catives,
les
familles
et
les
partenaires
de
la
collectivité
;
+
Autorise Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
projet‘
Fait
à Lempdes,
le
25
septembre
2026.
La
secrétaire
s
Pour
le
Maire
empêché,
Bri
URELRE
Didier
BOISEAU,
1°
adjoint
au
Maire
*
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux mois
à compter de
sa
publication
ou
de-sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.Envoyé en
préfecture le 28/09/2026
Reçu
en
préfecture le 28/09/2026
Publié 1e 22/0/2026
S'LOT
ID : 063-215201987-20260925-DEL_1 1_20260024-DE
L'an deux mille. vingt-six, le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal de la commune de
Lempdes (Puy de
Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier BOISEAU, 1® adjoint au Maire, en raison de l'empêchement de Monsieur Joël-Michel DERRÉ, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2026
|
Villede
LEMPDES
{2 Présents
:
Û
M.
BOISEAU,
M.
TOURNAIRE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
DURANTHON,
M.
2026-09-24
DALLERY,
Adjoints
;
OBJET
M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, M.
SARGHAT, MME EYRAUD,
MME PERRAUT, MME LEPINE, MME REBEYRE, M. TORLET, MME FERREIRA,
———
MME ROYET, M. BIGNON, MME MIR, MME VALERO, M. DUBOST, MME MORAND,
Location du
M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
logement du
u
(6) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, MME SAUX par M.
ces ont à
DALLERY, M. BOUDON par M. TOURNAIRE, MME FAIVRE par MME EYRAUD, M. VERGNE par M. GABRILLARGUES, M. BOURGEADE par MME AURELLE. ()Absents/Excusés : M. DERRÉ, MME THOULY, MME SAUX, M. BOUDON, MME FAIVRE, M. VERGNE, M. BOURGEADE.
N°1147
Secrétaire de séance
: Brigitte AURELLE
Rapporteur
_: Didier BOISEAU, 1° adjoint au Maire.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2241-1 ; VU la convention précaire conclue entre la commune et le locataire en date du 13 mai 2005 autorisant un occupant à utiliser temporairement un bien immobilier ; VU la délibération n° 07/16 du 21 novembre 2025 ; VU l'arrêté de délégation de fonctions donné à Monsieur Didier BOISEAU, 1er Adjoint au Maire, en date du 26 juin 2026 ; VU l'avis de la commission municipale « ressources communales » en date du 10 septembre
2026 ;
CONSIDERANT l'absence temporaire de Monsieur le Maire depuis le 17 juillet 2026 jusqu'au 31 octobre 2026 ; CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du service public et la gestion des affaires courantes de la commune ; CONSIDERANT que la convention
indique qu'une révision
du
loyer sera faite chaque année sur décision
du
Conseil
Municipal
;
*_Ilest proposé au Conseil Municipal d'augmenter le montant du loyer à 320 € par mois, charges comprises à compter du 1er mars 2027 et ce pour une période de deux ans soit jusqu'au 19 mars 2029, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
+
Adopte la proposition d'augmenter le loyer à 320 euros charges comprises et ce pour une durée de’2 ans à compter du {et mars 2027.
Fait à Lempdes, le.25 septembre 2026.
Pour le Maire empêché, Didier BOISEAU, 1°' adjoint au
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S LGr
ID : 063-216301937-20260925-DEL_ 12_20260924-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué, s'est réuni en’ session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier BOISEAU, 19 adjoint au Maire; en raison de l'empêchement
de Monsieur Joël-Michel DERRÉ, Maire,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
LEMPDES
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2026
-
(22) Présents
:
À
é
2026-09-24.
M. BOISEAU, M. TOURNAIRE, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M.
OBJET
DALLERY, Adjoints
:
À
M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, M. SARGHAT, MME ÉYRAUD,
:
.MME PERRAUT, MME LEPINE, MME REBEYRE, M. TORLET, MME FERREIRA,
AFUL Petit
_MME ROYET, M. BIGNON, MME MIR, MME VALERO, M. DUBOST, MME MORAND,
nn
© M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
salés
AN
-
(6) Représentés
: MME THOULY par MME DURANTHON, MME SAUX par M.
807.819 et 836 me
DALLERY, M. BOUDON par M, TOURNAIRE, MME FAIVRE par MME EYRAUD, M.'
> Fer
VERGNE par
M. GABRILLARGUES, M. BOURGEADE par MME AURELLE,
(lot
1)
(D AbsentsËxeusés :M. DERRÉ, MME THOULY, MME SAUX, M. BOUDON, MME FAIVRE, M. VERGNE, M. BOURGEADE.
<
N°12/17
Secrétaire de séance : Brigitte AURELLE Rapp
orteur_: Didier BOISEAU, 1er adjoint au Maire.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et L.2122-21 ; VU l'article L.132-6 du codé de la construction et de l'habitation ; VU l'arrêté de délégation de fonctions donné à Monsieur Didier BOISEAU, terr
Adjoint au Maire, en date du 26 juin 2026;
VU l'avis de France Domaineen date du 08 juillet 2026 estimant la valeur du terrain à 128€ par mètre carrés (m°) selon une + méthode d'évaluation par comparaison
;
:
;
. VU l'avis de la commission muniéipale « aménagements durables et travaix » en date du 3 septembre 2026 ; CONSIDERANT la proposition de vendre le premier lot composé des parcelles AN 807, 819 et 836 pour une contenance respective de 8 m°, 193m° et 98m? portant ainsi la surface totale à 299m° ; CONSIDERANT l'absence temporaire de Monsieur le Maire depuis le 17 juillet 2026 Jusqu'au 31 octobre 2026 ; CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du service public et la gestion des affaires courantes de la Commune ; CONSIDERANT la création d'une association foncière urbaine libre (AFUL)-du Petit Bourgnon 11 dont la Commune de Lempdes est membre avec deux autres propriétaires, Monsieur le Maire en assurant la présidence ;
*
;
CONSIDERANT la création d'un lotissement dans le cadre de cette AFUL. entre les ues George Sand et Jean Mermoz sous le permis d'aménager numéro PA 063 193 25 0001 accordé le 26 mai 2025 et le modificatif
MO1 accordé le 28 maï 2026 ;
CONSIDERANT que la commune dispose de 2 lots à vendre, destinés à la construction de maisons individuelles, la mise en vente ayant été confiée à l'agence immobilière VULCAIN IMMOBILIER à Pont-du-Château
;
CONSIDERANT que l'avis de France Domaine constitue un élément d'appréciation de la valeur du bien, sans bre obstacle à la fixation par la Commune d'un prix différent, dès lors que celui-ci est justifié par les caractéristiques propres du terrain, les conditions du marché lnmobilier local et l'intérêt patrimonial de la collectivité
;
CONSIDERANT que les éléments de comparaison retenus dans l'avis de France Domaine ne reflètent pas les conditions de commercialisation observées dans le secteur immédiat du Petit Bourgnon Il, notamment dans les rues adjacentes, où des terrains présentant une destination et des caractéristiques comparables ont fait l'objet de transactions ou de mises en
€Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026
£
:
:
Publié le 28/09/2026
S L CF
ID : 063-216301937-20260925-DEL_12_20260924-DE
vente à des prix supérieurs à 128 € par m° le terrain étant situé dans un secteur résidentiel recherché, à proximité immédiate des voies et équipements existants, et qu'il bénéficie d'une intégration dans une opération d'aménagement récente destinée à accueillir des constructions individuelles
;
CONSIDERANT que
le
lot bénéficie des travaux
de
viabilité et équipements
réalisés dans
le cadre de
l'opération
d'aménagement, lesquels participent directement à son attractivité et à sa valeur sur le marché foncier local ; CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune, dans le cadre de la gestion de son domaine privé, de préserver ses intérêts patrimoniaux et financiers et de rechercher une valorisation du bien cohérente avec ses caractéristiques et les conditions du marché
foncier
local
;
CONSIDERANT que le prix de
230 € par mètre carré nn par la Commune a étécent par les acquéreurs et parait
cohérent avec les caractéristiques du bien et les conditions du marché
;
CONSIDERANT la proposition d'acquisition présentée par Monsieur et Madame EE CR, au prix fixé par la collectivité de 74 950 € frais d'agence inclus, soit un produit net
de
68 770
€ pour la
Commune
;
< En conséquence, ilest proposé de céder les parcelles cadastrées section AN 807, 819 et 836, d'une superficie totale de 299 m, au prix de 230 € par
m° à Monsieur et
Madame (ER
;
...
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Approuve la cession, au profit de Monsieur et Medarn GER, des parcelles cadasirées AN 807, 819 et 836, sises rue George Sand, d'une superficie totale de 299 m°, au prix de 230 € par m°, soit un montant total de 68 770 € net
©
pour la Commune, les frais d'agence étant à la charge des acquéreurs
;
e
GConditlonne la signature de l'acte définitif de vente à l'obtention, par les acquéreurs, in permis de construire; la recette ayant été inscrite au budget 2026
;
e
Précise que l'acte de vente sera établi par voie notariale et que l'ensemble des frais afférents à la vente sera à la chargedes acquéreurs
;
e,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente, l'acte.
définitif
ainsi que tout document
nécessaire à la réalisation de cette cession,
Fait à Lempdes, le 25 septembre 2026.
Pour le Maire empêché,
La
secrétaire
Didier BOISEAU, 1: adjoint au Maire
dtte AURELLE La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.Villede
LEMPDÉS
©}
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
LG
ID : 063-216301937-20260925-DEL_13_20260924-DE
L'an
deux
mille vingt-six,
le vingt-quatre
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Lempdes
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
‘
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
BOISEAU,
1er
adjoint
au
Malre,
en
raison
de
l'empêchement
de
Monsieur
Joël-Michel
DERRÉ,
Maire.
Nombre
de Gonsellére
|Municipaux
en exercice
: 29
$
Date de convocation du Gonsell Municipal : 15 septembre 2026 (22)
Présents
:
2026-09-24
M.
BOISEAU,
M.
TOURNAIRE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
DURANTHON,
M.
OBJET
DALLERY,
Adjoints
;
M. GISSELBRECHT,
M. MARTIN,
MME
AURELLE,
M. SARGHAT,
MME
EYRAUD,
;
MME
PERRAUT,
MME
LEPINE,
MME
REBEYRE,
M.
TÔRLET,
MME
FERREIRA,
LAE
Petit
MME
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
MIR,
MME
VALERO,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
ue
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux
:
AN
{6)
Représentés
:
MME
THOULY
pär
MME
DURANTHON,
MME
SAUX
par
M.
808.818
et
815
æ
DALLERY,
M.
BOUDON
par
M.
TOURNAIRE,
MME
FAIVRE
par
MME
EYRAUD,
M.
po
te)
VERGNE
par
M. GABRILLARGUES,
M.
BOURGEADE
par
MME
AURELLE,
onto)
ee
{7) Absents/Excusés : M, DERRÉ, MME THOULY, MME SAUX, M. BOUDON, MME
L
FAIVRE,
M.
VERGNE,
M.
BOURGEADE.
PEU
Secrétaire
de séance
: Brigilte
AURELLE
Rapporteur : Didier BOISEAU, 1er adjoint au Maire.
VU le code général des collectivités territoriales et notammiént les articles L.2241-1 et L.2122-21 ; VU
l'article
L.132-6
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
VU
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
08
juillet
2026
estimant
la
valeur
du
terrain
à 128€
par
mètre
carrés
{m
*) selon
une
méthode d'évaluation par comparaison ?
?
VU
l'atrêté
de délégation
de fonctions
donné à
Monsieur
Didier
BOISEAU,
fer
Adjoint
au Maire,
en ds
du 26
juin
2026
;
.VU
l'avis
de
la commission
municipale
« aménagements
durables
et
travaux
» en
date
du
3 septembre
2026
:
CONSIDERANT
la proposition
de
vendre
le deuxième
lot
composé
des
parcelles
AN
808,
818
et 835
:ROUr
une
contenance
respective
de
9 mètres
carrés
(m°),
192m°
et
98m?
portant
ainsi
la
surface
totale
à
29m?
;
CONSIDERANT
la
création
d'une
association foncière
urbaine
libre
(AFUL)
du
Petit
Bourgnon
Il dont
la
Commune
de
Lempdes estmembre avec deux autres propriétaires et Monsieur le Maire étant le président ;‘ CONSIDERANT
la
création
d'un lotissement
dans
le cadre
de
celte
AFUL
entre
les
rues
George
Sand'et
Jean
Mermoz
sous
18
permis
d'aménager
numéro PA
063
193
25
0001
accordé
le
26
mai
2025
et
le
modificatif
M01
accordé
le
28
mai
2026
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
dispose
de
2
lots
à vendre,
destinés
à
la
construction
de
maisons
individuelles,
la
mise
en vente ayant été confiée à l'agence immobllière VULCAIN IMMOBILIER à Pont-du-Château
;
CONSIDERANT
que
l'avis
de
France
Domaine
constitue
un
élément
d'appréciation
de
la
valeur
du
bien,
sans
faire-obstacle
à
la
fixation
par
la
Commune
d'un
prix
différent,
dès
lors
que
celui-ci
est
justifié
par
les
caractéristiques
propres
du
terrain,
les
conditions
du
marché
immobilier
local
et
l'intérêt
patrimonial
de
la
collectivité
;
CONSIDERANT
que
les
éléments
de
comparaison
retenus
dans
l'avis
de
France
Domaine
ne
reflètent
pas
les
conditions
de
commerclalisation
observées
dans
le
secteur
immédiat
du
Petit
Bourgnon
Il,
notamment
dans
les
rues
adjacentes,
où
des terrains présentant une destination et des caractéristiques comparables ont fait l'objet de transactions ou de mises en vente
à
des
prix
supérieurs
à
128€
par
m%,
le
terrain
étant
situé
dans
un
secteur
résidentiel
ReUR)
à
proximité
immédiateEnvoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S'LOF
ID : 063-216301937-20260925-DEL_13_20260924-DE
des voies et équipements existants, et qu'il bénéficie d'une intégration dans une opération d'
aménagement récente destinée
.
à
accueillir
des
constructions
individuelles
:
CONSIDERANT que le lot bénéficie des travaux de viabilité et. équipements réalisés dans le sie de l'opération d'aménagement, lesquels participent directement à son attractivité et à sa valeur sur le marché foncier local
;
CONSIPERANT
qu'il
appartient
à
la
Commune,
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
son
domaine
privé,
de
préserver
ses
intérêts
patrimoniaux
et
financiers'et
de
rechercher
une
valorisation
du
bien
cohérente
avec
ses
caractéristiques
et
les
conditions
du
marché foncier local
;
j
CONSIDERANT que le prix de 230 € par mètre carré proposé par la Couté a été accepté Fer
les acquéreurs et parait
+
cohérent avec les caractéristiques du bien et les conditions du marché
;
CONSIDERANT
là proposition
d'acquisition
présentée
par
Monsieur
et Madame
sie
doses
|
Menara
ERA
5060)
au prix
fixé
par la
collectivité
de 74
950
€ frais
d'agence
inclus,
soit
un produit
net de
68 770 € pour la Communp ; En
conséquence,
il est'proposé
de
céder
les
parcelles
cadastrées
section
AN
808,
81 Bet
835,
d'une
superficie
totale
de
299
n°, au prix de 230 € par mètre carré;
.
,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l'unanimité
:
e
Approuve
la
cession,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
GSM
des
parcelles
cadastrées
AN 808, 818 et 835 sises rue George Sand, d'une surface totale de 299m?
au prix de 230€/m° cn un montant total de
68
770€
net
pour
la
Commune,
les
frais
d'agence
étant
à
la
charge
des
acquéreurs
;
e
Conditionne la signature dé l'acte définitif de vente à l'obtention, par les acquéreurs, d'un IETe de construire : la recette
ayant
été
Inscrite
au
budget
2026
;
°
Précise que l'acte de vente sera établi par vole notariale et que l'ensemble des frais afférents à la vente sera à la charge des acquéreurs
;
e
Autorise Monsieurle Maire ou son représentant à signer le compromis de vente, l'acte ‘définitif
ainsi que tout document
nécessaire
à
la
réalisation
decette
cession.
Fait à Lempdes, le 25 septembre 2026.
Pour le Maire empêché, Didier BOISEAU, 1e adjoint au Maire
o
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clérmont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception pr le représentant de l'Etat.Envoyé en
préfecture le 28/09/2026
Reçu
en
préfecture le 28/09/2026
Publié 1e 22/0/2026
S'LOT
ID : 063-215201987-20260925-DEL_14_20260024-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal de la commune
de
Lempdes
(Puy
de Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier BOISEAU, 1#' adjoint au Maire, en raison de l’empêchement
de Monsieur Joël-Michel DERRÉ, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2026
|
Villede
LEMPDES
(22) Présents :
J
M.
BOISEAU,
M.
TOURNAIRE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
DURANTHON,
M.
2026-09-24
DALLERY,
Adjoints
;
OBJET
M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, M. SARGHAT, MME EYRAUD, MME
PERRAUT,
MME
LEPINE,
MME
REBEYRE,
M.
TORLET,
MME
FERREIRA,
MME
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
MIR,
MME
VALERO,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
Renouvellement
de
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux
;
. la
commission
{6}.
Représentés
: MME
THOULY
par
MME
DURANTHON,
MME
SAUX
par
M.
Intercommunale
DALLERY,
M.
BOUDON
par
M.
TOURNAIRE,
MME
FAIVRE
par
MME
EYRAUD,
M.
EE
VERGNE
par
M.
GABRILLARGUES,
M.
BOURGEADE
par
MME
AURELLE.
(D AbsentslExeusés
: M. DERRÉ, ME THOULY, ME SAUX, M. BOUDON, MUE
NAT
FAIVRE, M. VERGNE, M. BOURGEADE. Secrétaire
de
séance
: Brigitte
AURELLE
:
Rapporteur
:
Barbara
DURANTHON,
adjointe
au
Maire.
VU le Code rural et de la pêche maritime notamment l'article L.121-6 ; VU la délibération n°107 du 10 octobre 2025 élisant les propriétaires fonciers pour siéger à la commission intercommunale d'aménagement
foncier
(CIAF)
;
VU l'arrêté de délégation de fonctions donné à Monsieur Didier BOISEAU, 1er Adjoint au Maire, en date du 26 juin 2026 ; VU l'avis de la commission municipale « ressources communales » en date du 10 septembre 2026 ; CONSIDERANT l'absence temporaire de Monsieur le Maire depuis le 17 juillet 2026 jusqu’au 31 octobre 2026 ; CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du service public et la gestion des affaires courantes de la commune ; CONSIDERANT
le
courrier
du
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
en
date
du
16
juin
2026
indiquant
que
suite
au
renouvellement des conseils municipaux, il est laissé le choix entre organiser de nouvelles élections ou reconduire larliste précédemment
nommée
;
Madame
Barbara
DURANTHON
fait
connaitre
que
par
lettre
du
27
juin
2025,
Monsieur
‘le
Président
du
Conseil
Départemental
l'a
invité
à
faire
procéder par
le
Conseil
Municipal,
à
l'élection
des
propriétaires,
appelés
à
siéger
au
sein
de
la commission intercommunale d'aménagement foncier (CIAF). La commission ne s'étant pas réunie depuis, Monsieur le Président du Conseil Départemental par lettre en date du
16 juin 2026 a demandé au Conseil
Municipal de statuer en
procédant à une nouvelle élection, ou en renouvelant la liste précédemment élue. ILest
proposé
de
renouveler
la
liste
précédemment
élue.
La
liste
est
composée
comme
suit
:
è
Maire ou son représentant
Titulaire
Madame
Barbara
DURANTHON
Propriétaires de biens fonciers élus
|__ Titulaire
Monsieur
Jacques
PERNET
par le Conseil Municipal
Titulaire
|
Monsieur
Olivier
OURLIAC
Suppléant
Monsieur
Alain
GERMOT
Propriétaires forestiers désignés par
Titulaire
Monsieur
Jean-Pierre
MARTIN
le
Conseil Municipal
|__
Titulaire
Monsieur
Patrick
MORDIER
|: Suppléant _ |
Madame
Rolande
MAZEN
LE
__
Suppléant
|
Madame
Christine
VEYSSIEREEnvoyé en
préfecture le 28/09/2026
Reçu
en
préfecture le 28/09/2026
Publié 1e 22/0/2026
S'LOT
ID : 063-215201987-20260925-DEL_14_20260024-DE
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal
à
la
majorité
:
+
Approuve
laliste
présentée
ci-dessus
pour
siéger
à
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
(CIAF).
e
Vote:
e
Pour
:27
e
Abstention:1
Fait
à
Lempdes,
le
25
septembre
2026.
La secrétaire
Pour le Maire empêché,
jgitte AURELLE
Didier BOISEAU, 1e' adjoint au Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa
publication
ou
de sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.Envoyé en
préfecture le 28/09/2026
Reçu
en
préfecture le 28/09/2026
Publié 1e 28/0/2026
S'LOT
ID : 063-215201987-20260925-DEL_15_20260024-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre,
le Consell
Municipal de
la
commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier BOISEAU, 1#* adjoint au Maire, en raison de l'empêchement de Monsieur Joël-Michel DERRÉ, Maire, Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
=
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
septembre
2026
|
Villéde
-
LEMPDES
{22) Présents : M.
BOISEAU,
M. TOURNAIRE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
DURANTHON,
M.
2026-09-24
DALLERY,
Adjoints
;
OBJET
M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, M. SARGHAT, MME EYRAUD, MME PERRAUT, MME LEPINE, MME REBEŸRE, M. TORLET,
MME FERREIRA,
MME ROYET, M. BIGNON, MME MIR, MME VALERO, M. DUBOST, MME MORAND, (7) Absents/Excusés
: M. DERRÉ,
MME THOULY, MME SAUX, M. BOUDON, MME
.
FAIVRE, M. VERGNE, M. BOURGEADE.
-
Secrétaire de séance : Brigitte
AURELLE
N°1517
Rapporteur
: Jérémy TOURNAIRE, adjoint au Maire.
VU l'article 108 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ; VU le Code général des impôts notamment les articles 1406 bis et 1639 A
bis ;
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L.
411-2
et
L.
481-1
;
VU le décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025 modifiant la liste des communes caractérisées par un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements ; VU l'arrêté de délégation de fonctions donné à Monsieur Didier BOISEAU, 1er Adjoint au Maire, en date du 26 juin 2026 ; VU l'avis de la commission municipale « ressources communales » en date du 10 septembre 2026 ; CONSIDERANT la nécessité de mettre en place la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) ; CONSIDERANT l'absence temporaire de Monsieur le Maire depuis le 17 juillet 2026 jusqu'au 31 octobre 2026 ; CONSIDERANT
la
nécessité d'assurer
la
continuité
du
service public
et
la
gestion
des
affaires
courantes
de
la
commune
;
Monsieur Jérémy TOURNAIRE expose qu'à compter du 1e
janvier 2027 la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe
d'habitation sur les logements vacants (THLV) seront remplacées par la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH). À Lempdes, la taxe d'habitation sur les logements vacants est actuellement appliquée. En revanche, la taxe sur les logements vacants ne s'applique pas à la Commune, celle-ci ne figurant pas sur la liste des communes concernées par ce dispositif,
°
Ces deux taxes disparaïtront à compter du 1er janvier 2027 et seront remplacées par la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. Afin de continuer à imposer les logements durablement vacants et de maintenir la recette fiscale correspondante, le Conseil Municipal doit donc délibérer pour instaurer cette nouvelle taxe à compter de 2027. Cette taxe s'applique aux logements vacants au 1er janvier de l'année d'imposition depuis au moins deux années.
Il est
considéré comme vacant un
logement libre de toute occupation
pendant cette période,
à l'exception de ceux ayant été
occupés
plus
de
quatre-vingt-dix
jours
consécutifs.
Instauration de la
M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
taxe
sur
la
vacance
()_Représentés
: MME
THOULY
par
MME
DURANTHON,
MME
SAUX
par
M.
ces
ra
DALLERY,
M.
BOUDON
par
M.
TOURNAIRE,
MME
FAIVRE
par
MME
EYRAUD,
M.
d HIS
VERGNE
par
M.
GABRILLARGUES,
M.
BOURGEADE
par
MME
AURELLE,Envoyé en
préfecture le 28/09/2026
Reçu
en
préfecture le 28/09/2026
Publié 1e 28/0/2026
S'LOT
ID : 063-215201987-20260925-DEL_15_20260024-DE
La
taxe est
due
par
le
propriétaire,
l'usufruitier,
le
preneur
à
bail
à
construction
ou
à
réhabilitation,
ou
l'emphytéote
disposant
du
logement
depuis
le
début
de
la
période
de
vacance.
Elle
est
assise sur
la
valeur
locative
du
logement
et
son
taux
est
librement
fixé
par
le
Conseil
Municipal,
dans
la
limite
de 50
%.
°
Sont
exclus
du
champ
d'application
de
la
taxe
les
logements
dont
la
vacance
est
indépendante
de
la
volonté
du
contribuable,
ceux
constituant
des
dépendances
du
domaine
public
ainsi
que
ceux
détenus
par
les
organismes
d'habitations
à
loyer
modéré et les sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux. Les
dégrèvements
accordés au
litre
d'impositions
établies
à
tort
sont
à
la
charge
de
la
Commune
et
s'imputent sur
les
attributions mensuelles de fiscalité qui lui sont versées. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal
à
l'unanimité
:
+
Décide d'instaurer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1®' janvier 2027
;
+
Fixe
le
taux
de
cette
taxe
à
30%;
+
Charge
Monsieùr
le
Maire
ou son
représentant
de
transmettre
la
présente
délibération
au
représentant
de
l'État,
de
la noïifier aux services fiscaux compétents et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la pré- sente délibération.
Fait à Lempdes, le 25 septembre 2026.
Pour le Maire empêché, Didier
BOISEAU,
1*
adjoint
au
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa
publication
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.Envoyé en
préfecture le 28/09/2026
Reçu
en
préfecture le 28/09/2026
Publié 1e 28/0/2026
S'LOT
ID : 063-215201987-20260925-DEL_1 6_20260024-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier BOISEAU, 1°" adjoint au Maire, en raison de l’empêchement de Monsieur Joël-Michel DERRÉ, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2026
Ville
de
LEMPDES
(22) Présents : M.
BOISEAU,
M.
TOURNAIRE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
DURANTHON,
M.
2026-09-24
DALLERY, Adjoints ;
OBJET
M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, M. SARGHAT, MME EYRAUD, MME PERRAUT, MME LEPINE, MME REBEYRE, M. TORLET,
MME FERREIRA,
E
MME ROYET, M. BIGNON, MME MIR, MME VALERO, M. DUBOST, MME MORAND,
"
Linteten de,
M. JONIN, Conseillers Municipaux ;
PS
(6) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, MME SAUX par M.
propriétés bâlles pour
DALLERY,
M. BOUDON par M. TOURNAIRE, MME FAIVRE par MME EYRAUD,
M.
RP
PEU
VERGNE par M. GABRILLARGUES, M. BOURGEADE par MME AURELLE,
nouvelles,
reconstructions et
{) AbsentsiExcusés
: M. DERRÉ, MME THOULY, MME SAUX, M. BOUDON, MME
additions de
FAIVRE, M. VERGNE, M. BOURGEADE.
construction
à
usage
d'habitation
achevées
depuis moins de deux
ans
Secrétaire de séance ‘: Brigitte AURELLE Rapporteur
: Jérémy TOURNAIRE, adjoint au Maire.
N°16/17
VU
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1383
;
VU
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1639
A
bis
;
VU l'arrêté de délégation de fonctions donné à Monsieur Didier BOISEAU, 1er Adjoint au Maire, en date du 26 juin 2026 ; VU l'avis de la commission municipale « ressources communales » en date du 10 septembre 2026 ; CONSIDERANT la nécessité de trouver un juste équilibre entre les recettes fiscales et l'exonération temporaire en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation ; CONSIDERANT l'absence temporaire de Monsieur le Maire depuis le 17
juillet 2026 jusqu'au 31 octobre 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du service public et la gestion des affaires courantés de la commune ; Monsieur Jérémy TOURNAIRE expose à l'Assemblée que la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Elle est calculée en appliquant le taux voté à la valeur locative cadastrale du bien. Le taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties actuellement en vigueur est fixé à 42,77 %. Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation bénéficient, de plein droit, d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant les deux années suivantes celle de leur achèvement. La loi
permet
toutefois
aux
communes,
pour
la
part
de
taxe
qui
leur
revient,
de
limiter
cette
exonération
à
40
%,
50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable. Afin
de préserver les recettes fiscales de
la Commune tout en
maintenant une exonération temporaire en faveur des
constructions nouvelles à usage d'habitation, il est proposé de limiter cette exonération à 40 % de la base imposable. Cette décision aura pour effet
de maintenir, pendant deux ans, une exonération portant sur 40 % de la base imposable.
Les
60 % restants seront soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au taux communal en vigueur. Cette limitation concernera également les immeubles financés au moyen de prêts aidés de l'État ou de prêts conventionnés.Envoyé en
préfecture le 28/09/2026
Reçu
en
préfecture le 28/09/2026
Publié 1e 28/0/2026
S'LOT
ID : 063-215201987-20260925-DEL_1 6_20260024-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité
:
.
Décide de limiter à 40 % de la base imposable, pour la part communale, l'exonération de taxe’ foncière sur les propriétés bâties applicable aux constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'ha- bitation Décide que cette limitation s'appliquera également aux immeubles financés au moyen de prêts aidés de l'État ou de prêts
conventionnés
;
Charge Monsieur le Maire ou son représentant de notifier la présente délibération aux services fiscaux compétents et d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
son
exécution.
; Fait à Lempdes, le 25 septembre 2026.
Pour
le
Maire
empêché,
Didier BOISEAU, 1e adjoint au Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un |
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.ds
Envoyé en
préfecture le 28/09/2026
Reçu
en
préfecture le 28/09/2026
Publié 1e 28/0/2026
S'LOT
ID : 063-215201987-20260925-DEL_1 7_20260024-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes
(Puy de
Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier BOISEAU,
1" adjoint
au Maire, en raison de l'empêchement de Monsieur Joël-Michel DERRÉ, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2026
Ville
de
LEMPDES
(22)
Présents
M.
BOISEAU,
M.
TOURNAIRE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
DURANTHON,
M.
2026-09-24
DALLERY, Adjoints ;
E
OBJET
M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, M. SARGHAT, MME EYRAUD, MME PERRAUT,
MME LEPINE,
MME REBEYRE, M. TORLET,
MME FERREIRA,
MME ROYET, M. BIGNON, MME MIR, MME VALERO, M. DUBOST, MME MORAND,
Désignation
de
b
;
M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
ne
{6) Représentés_: MME THOULY par MME DURANTHON, MIE SAUX par M
ironie
DALLERY, M, BOUDON par M. TOURNAIRE, MME FAIVRE par MME EYRAUD, M.
Pr
VERGNE par M. GABRILLARGUES, M. BOURGEADE par MME AURELLE.
directs (CIID)
} Absents/Excusés : M. DERRÉ, MME THOULY, MME SAUX, M. BOUDON, MME FAIVRE,
M. VERGNE, M. B
E.
Ex
M
M.
BOURGEAD!
Secrétaire de séance
: Brigitte AURELLE
Rapporteur
_: Didier BOISEAU, 1®' adjoint au Maire.
VU le Code général des impôts et son l'article 1650 A article 1650
À ;
VU
l'arrêté
de
délégation
de
fonctions
donné
à
Monsieur
Didier
BOISEAU,
1er
Adjoint
au
Maire,
en
date
du 26
juin
2026
;
VU l'avis de la commission municipale « aménagements durables et travaux » en date du.3 septembre 2026 : CONSIDERANT l'absence temporaire de Monsieur le Maire depuis le 17 juillet 2026 jusqu'au 31 octobre 2026 ; CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du service public. et la gestion des affaires courantes de la commune ; CONSIDERANT que la Commission intercommunale des impôts directs (CIID) constitue une instance consultative qui joue un rôle essentiel dans l'évaluation et la valorisation des locaux commerciaux, biens divers et établissements industriels ; CONSIDERANT la demande en date du 31 juillet 2026 de Ciermont Auvergne Métropole afin de désigner 2 membres de la CID;
.
CONSIDERANT qu'une liste de 40 membres sera proposée par ie Conseil Métropolitain au Directeur départemental des Finances Publiques, qui choisira dans cette liste, 10 commissaires titulaires et 10 suppléants ; CONSIDERANT
que pour être
commissaire,
il
est nécessaire d'être de
nationalité
française ou
ressortissant d'un
Etat
membre de l'Union Européenne, avoir 18 ans révolus, jouir de leurs droits civiques, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l'EPCI ou des communes membres de l'EPCI ; CONSIDERANT que Mme Sylviane RODARY et M. Philippe AUDEBERT remplissent ces conditions ;Envoyé en
préfecture le 28/09/2026
Reçu
en
préfecture le 28/09/2026
Publié 1e 28/0/2026
S'LOT
ID : 063-215201987-20260925-DEL_1 7_20260024-DE
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal à la majorité
:
e
Désigne
Mme
Sylviane
RODARY
et
M.
Philippe
AUDEBERT
membres
de
la
Commission
intercommunale
des
impôts directs en tant que commissaire.
Vote
:
Pour
: 27
Abstention : 1
Fait à Lempdes, le 25 septembre 2026.
Pour le Maire empêché, Didier BOISEAU, 12" adjoint au Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'unrecours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
__
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par
le représentant de l'Etat.