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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 66 08 2022 cea mise a disposition de locaux pour le centre medico social)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
CARE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
octobre
2022
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 28
Conseillers
présents
: 23
(3
procurations)
L'an
2022,
le
17
octobre
à
19h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Madame
Véronique
BRUDER
a été
désignée
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le
11
octobre
2022.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
François
LARDINAIS
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Stéphanie
GUIMIER
Mme
Sonja
JEHL
Mme
Elsa
ESTREICHER
M.
Claude
WEIL
M.
Christian
SITTLER
M.
Martin
GUNDELACH
Mme
Nathalie
GARBACIAK
Mme
Sonia
PINTO
Mme
Elodie
PAULUS
(arri-
M.
Jean-Jacques
KNOPF
M.
Eric
LACHMANN
vée
au
point
2)
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Julie
ROJDA
M.
Philippe
WETZEL
M.
Bruno
LEFEBVRE
M.
Eric
HELBLING
Mme
Chantal
WINTZ
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Caroline
RUDOLF
Membres
absents
excusés
:
Mme
Ellia
FONTAINE
(procuration
à
Florence
SCHWARTZ),
M.
Richard
BAUMERT
(procuration
à Jacky
WOLFARTH),
M.
Antony
REIFF,
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à
Jean-Jacques
KNOPF),
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM66/08/2022
Convention
avec
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
pour
le centre
médico-social
Mme
Florence
SCHWARTZ,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
la Collectivité
Européenne
d'Alsace
occupe
des
locaux
communaux
sis 23
rue
du
Docteur
Sieffermann
pour
le fonctionnement
d’un
centre
médico-
social.
La
surface
mise
à disposition
est
de
158
m°.
Afin
de
régulariser
la situation,
il convient
qu’une
convention
de
mise
à disposition
soit
signée
entre
la
CEA
et
la Ville.
Entendu
les
explications
de
Mme
Florence
SCHWARTZ,
Adjointe
au
Maire,
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20221017-DCM66-08-2022-DE Date de télétransmission : 26/10/2022 Date de réception préfecture : 26/10/2022 te Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de :
-
approuver
les termes
de
la convention
comme
suit
:
o
une
durée
ferme
de
3 ans
avec
renouvellement
annuel
par
tacite
reconduction
o
mise
à
disposition
consentie
à
titre
gratuit,
considérant
le
service
public
rendu
à
la
population
o
la
CEA
rembourse
à
la Ville
les
charges
relatives
à
l’eau,
le
chauffage,
l'électricité
et
les
ordures
ménagères.
-
autoriser
M.
le
Maire
à signer
la convention
et toutes
les
pièces
à intervanir
dans
ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacky
WOLF
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20221017-DCM66-08-2022-DE Date de télétransmission : 26/10/2022 Date de réception préfecture : 26/10/2022