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Convocation - DEL2017 259 Décision modificative n° 1
Convocation - DEL2017 271 PPP Modification des AP CP
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2017 271 PPP Modification des AP CP)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20171207-DEL2017-271-DE
Date de télétransmission : 18/12/2017
Date de réception préfecture : 18/12/2017
leCotentin
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2017
Date d'envoi de la convocation : 01/12/2017
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 167
Nombre de votants : 188
Secrétaire de séance : Patrick LERENDU
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 7? Décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 17 h 30 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie (Jusqu'à 19h06), BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique suppléante de BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle (pouvoir jusqu'à son arrivée), CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean (à partir de 18h15), DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc,
FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, MEDART Monique suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie (à partir de 18h12), GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, LANGLOIS Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent (à partir de 18h03), HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, JOZEAU- MARIGNE Muriel (à partir de 18h45), LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne (jusqu'à 20h25), LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François (à partir de 18h15), LAMOTTE Noël (à partir de 18h), LATROUITE Serge, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHATREUX Jean-René suppléant de LECHEVALIER Michel, DELAPLACE Henry suppléant de LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, AUBERT Maurice suppléant de LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEMARECHAL Marc suppléant de LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LANGLOIS Hubert suppléant de LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel (à partir de 18h15 et jusqu'à 20h25), MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc (à partir de 18h28), PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis (à partir de 18h00), PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice (à partir de 18h12), ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (à partir de 18h09), SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à 20h31), TIFFREAU Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VEILLARD Rodolphe (à partir de 17h58), VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (à partir de 18h43), VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
BALDACCI Nathalie à VILLETTE Gilbert (à partir de 18h06), BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine, BELHOMME Jérôme à LERENDU Patrick, CASTELEIN Christèle à AMIOT Sylvie (jusqu'à son arrivée), CATHERINE Arnaud à BAUDIN Philippe, CHARDOT Jean-Pierre à HAMELIN Jacques, DÉLESTRE Richard à LE MONNYER Florence, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline à HOULLEGATTE Valérie, GUYON Sophie à LEQUILBEC Frédérik, HAMON- BARBE Françoise à BOURDON Cyril, HUET Fabrice à HUET Catherine, LALOE Evelyne à DUFOUR Luc (à partir de 20h25), LAUNOY Claudie à ARRIVE Benoit, LE PETIT Philippe à HUBERT Jacqueline, LEFRANC Bertrand à GODEFROY Annick, LEJAMTEL Ralph à LEBONNOIS Marie-Françoise, LOUISET Michel à LERECULEY Daniel (à partir de 20h25), MARIVAUX Isabelle à GRUNEWALD Martine, REVERT Sandrine à LECHEVALIER Guy, RODRIGUEZ Fabrice à GOLSE Anne-Marie (jusqu'à son arrivée à 18h12), ROUSSEAU Roger à FEUARDANT Marc, ROUSSEL Pascal à HOUIVET Benoit, THEVENY Marianne à TISON Franck (à partir de 20H31), VARENNE Valérie à LAGARDE Jean, VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (jusqu'à son arrivée à 18h43).
Excusés :
BARBE Stéphane, BROQUET Patrick, CHOLOT Guy, DUPONT Claude, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GOUREMAN Paul, HUBERT Christiane, LEPOITTEVIN Michel, MATELOT Jean-Louis, MAUQUEST Jean-Pierre, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo.
Délibération n° 2017-271
OBJET : Pôle de proximité des Pieux — Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP)
Exposé
Le pôle de proximité des Pieux gère depuis plusieurs années ses investissements par le biais
d’autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) :
. les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles ne peuvent être révisées ou ajustées que par délibération du Conseil communautaire.
. les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre et la limite des autorisations de programme correspondantes. Les crédits de paiement non réalisés sont reportés sur l'exercice suivant, dans la limite de la durée de l'autorisation de programme.
. l'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. La situation des AP/CP donne lieu à un état joint aux documents budgétaires.
Il convient de compléter et d'ajuster les autorisations de programme comme suit, les annexes à la présente délibération détaillent les affectations.
Investissements Grand Chantier — AP/CP n° 001-2009 - Modification n° 11
Par délibération n° 2009-099 du 11 décembre 2009, le Conseil Communautaire a créé l'autorisation de programme n° 001-2009 portant sur les investissements labellisés Grand
Chantier et a affecté les crédits de paiement correspondants.
La majorité des opérations sont terminées ou en phase d'être réceptionnées. Trois opérations
sont encore en cours. L'annexe 1 ajuste l'autorisation de programme n° 001-2009 et les crédits de paiements par budgets et opérations.
Bâtiments structurels du Port « AP/CP n° 002-2013 - Modification n° 6
Par délibération n° 2013-078 du 27 septembre 2013, le Conseil communautaire a créé l'Autorisation de programme n° 002-2013 pour répondre à la pluri annualité du projet d'aménagement du port concernant la construction des bâtiments structurels : gare maritime, bureau du port et locaux commerciaux.
Ces travaux ont reçu un début d'exécution fin 2013, tous les bâtiments sont maintenant livrés. Il reste à réaliser les aménagements intérieurs des cases commerciales. Certaines sont attribuées et d'autres sont en cours d'appel à candidature.
Le montant de l'autorisation de programme est inchangé. L'annexe 2 ajuste les crédits de paiement.
Fonds de concours - AP/CP n° 003-2016 - Modification n° 3
Le Conseil communautaire, le 7 mars 2016, décidait de créer l'autorisation de programme n° 003-2016 pour l'attribution de fonds de concours aux communes dans le cadre de la
réalisation des projets communaux dépassant l'intérêt communal, éligibles à la délibération n° 2015-087 du 2 octobre 2015.
Plusieurs communes concernées ont produit les fiches opérations avec leurs dépenses et recettes visées du Centre des finances publiques ou avec des plans de financement actualisés.
Aussi, afin de respecter les objectifs de la délibération n° 2015-087 du 2 octobre 2015, il
convient d'ajuster le montant de l'autorisation de programme n°003-2016, et les crédits de paiement pour 2017 tel que présenté en annexe 8.
Aménagements de Bourgs - AP/CP n° 004-2016 - Modification n° 2
Par délibération n° 2016-012 du 7 mars 2016, le Conseil communautaire a décidé d'établir une programmation pluriannuelle des aménagements de bourg à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes des Pieux et de créer à cet effet une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) n° 004-2016.
L'avancement des différentes études et des travaux d'aménagement d'ores et déjà lancés nécessitent d'ajuster les montants de l'AP et des CP.
Le montant de l'autorisation de programme est inchangé. L'annexe 4 ajuste les crédits de paiement par budgets.
Ad’Ap communaux — AP/CP n° 005-2016 - Modification n° 2
Par délibération n° 081-2016 du 30 septembre 2016, le Conseil communautaire a décidé d'aider les communes dans la réalisation de leur Agenda d'Accessibilité Programmée {Ad'Ap) et de créer à cet effet une Autorisation de Programme et Crédits de paiement n° 005-2016.
Si la majorité des programmes est en cours, l'avancement n'a pas permis de réunir toutes les conditions nécessaires à l'appel des fonds de concours inscrits en crédits de paiement 2017.
L'annexe 6 ajuste l'autorisation de programme n° 005-2016 et les crédits de paiements. Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n° 2009-099 du 11 décembre 2009, n° 2010-002 du 28 janvier 2010,
n° 2011-003 du 27 janvier 2011, n° 2011-047 du 24 juin 2011, n° 2012-0038 du 26 janvier 2012, n° 2013-002 du 14 février 2013, n° 2014-006 du 20 février 2014, n° 2015-005 du
13 mars 2015, n° 2015-112 du 11 décembre 2015 et n° 2016-009 du 7 mars 2016 portant
création et modification de l'autorisation de programme n° 001-2009.
Vu les délibérations numéros 2013-078 du 27 septembre 2013, 2014-007 du 20 février 2014, 2014-089 du 20 juin 2014, 2015-008 du 13 mars 2015, 2016-007 du 7 mars 2016 et 2016-125 du 9 décembre 2016 portant création et modification de l'autorisation de programme n°002-2013
Vu les délibérations numéros 2016-011 du 7 mars 2016, 2016-025 du 1® avril 2016, 2016-080 du 30 septembre 2016 portant création et modification de l'autorisation de programme n°003-2016
Vu les délibérations n° 012-2016 du 30 septembre 2016 et 2016-126 du 9 décembre 2016 du Conseil communautaire portant création et modification de l'autorisation de programme n° 004-2016,
Vu les délibérations numéros 2016-081 du 30 septembre 2016 et 2016-124 du
9 décembre 2016 portant création et modification de l'autorisation de programme n°005-2016,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 171 — Contre : 3 — Abstentions : 34) :
- Approuve les modifications des autorisations de programmes et des crédits de
paiement tel que présentés aux annexes 1 à 5,
Dit que les crédits sont ajustés à la décision modificative n° 2 du budget 2017, budget principal et budgets annexes,
- Prend acte que ces autorisations de programme seront ajustées ou révisées sur
délibération expresse du Conseil communautaire,
-_ Dit que les crédits de paiement non réalisés seront automatiquement reportés sur
l'exercice suivant, dans la limite de la durée de l'autorisation de programme,
-_ Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
-_ Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
PR Jean-Louis VALENTIN Acte rendu exécutoire après réception en Sous-Préfecture le: A91A2 ) 201} et publication ou notification %:4S 2,201 XSCTATTE
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