Déliberation - DEL2023 029 Autorisation de programme (AP) et Credits de paiement (CP) Modifications et actualisations BP 2023

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Déliberation - DEL2023 029 Autorisation de programme (AP) et Credits de paiement (CP) Modifications et actualisations BP 2023 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 029 Autorisation de programme (AP) et Credits de paiement (CP) Modifications et actualisations BP 2023)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 17/04/2023

Reçu en préfecture le 17/04/2023

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20230417-DEL2023 _029-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2023_029

OBJET : Autorisations de Programme (AP) et Crédits de paiement (CP) - Modifications et actualisations - BP 2023

Exposé

La Communauté d’Agglomération du Cotentin porte plusieurs projets d’investissement pour lesquels des Autorisation de Programme (AP) ont été créées.

Ces différentes Autorisations de Programme doivent être révisées annuellement et modifiées le cas échéant.

Pour une raison de simplification administrative, il a été décidé de proposer de regrouper sur une délibération unique les Autorisations de Programme existantes :

BUDGET PRINCIPAL

Réhabilitation Intechmer – AP/CP n° 20D00409 – Actualisation n°4

Par délibération n°DEL2020_120 du 6 octobre 2020, le Conseil communautaire a créé l’Autorisation de Programme n°20D00409 pour permettre la réhabilitation du site Intechmer. Cette Autorisation de Programme a été révisée lors du Conseil communautaire du 5 octobre 2022, le coût du projet reste inchangé, il est de 16 053 959 € TTC.

Le montant de l’AP est inchangé. Les crédits de paiement sont ajustés conformément à l’annexe jointe.

Fonds de concours aux communes – AP/CP n°22D00569 – Actualisation n°1

L’Autorisation de Programme a été créée lors du Conseil communautaire du 5 avril 2022 (DEL2022_044), le montant de l’AP a été fixé à 15 000 000 € TTC pour une durée de 10 ans.

Le montant de l’AP est inchangé. Les Crédits de Paiement sont ajustés conformément à l’annexe jointe.

PPI Centre de secours – AP/CP n°22D00589 – Actualisation n°1

L’Autorisation de Programme a été créée lors du Conseil communautaire du 5 avril 2022 (DEL2022_073), le montant de l’AP a été fixé à 2 500 000 € TTC pour une durée de 7 ans.

Le montant de l’AP est inchangé. Les Crédits de Paiement sont ajustés conformément à l’annexe jointe.

Délibération n° DEL2023_029

Publié le 18/04/2023Envoyé en préfecture le 17/04/2023

Reçu en préfecture le 17/04/2023

Publié le S L O7

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Construction du centre aquatique Cœur Cotentin – AP/CP n°18D00349 – Modification n°3

Par délibération n°DEL2018_ 129 du 28 juin 2018, le Conseil communautaire a créé l’autorisation de programme n°18D00349 pour permettre la construction d’un centre aquatique sur la commune de Valognes. L’Autorisation de Programme a été révisée lors du Conseil communautaire du 5 avril 2022, le coût du projet est désormais de 19 176 600 € TTC auxquels sont déduits 544 123 € TTC réalisés sur l’opération avant la création de l’AP. Le montant de l’AP est fixé à 18 632 477 € TTC.

L’avancement des travaux ayant été retardé dû notamment à la pandémie et aux aléas climatiques, il est proposé de prolonger la durée de l’AP d’une année soit 2024.

Le montant de l’AP est inchangé. Les Crédits de Paiement sont ajustés conformément à l’annexe jointe.

Rénovation Piscine les Pieux – AP/CP n°22D00549 – Modification n°1

L’Autorisation de Programme et l’opération d’équipement afférente n°500002 ont été créées lors du Conseil communautaire du 5 avril 2022 (DEL2022_042), le montant de l’AP et de l’opération d’équipement, est fixé à 3 465 000 € TTC pour des travaux réalisés en 2022 et 2023.

Le démarrage des travaux a été décalé à 2023. Le montant de l’AP reste inchangé. Il est proposé de prolonger la durée de l’AP d’une année soit jusqu’en 2024.

Le montant de l’AP et de l’opération d’équipement, reste inchangé. Les Crédits de Paiement sont ajustés conformément à l’annexe jointe.

Quai de transfert Bricquebec – AP/CP n°22D00529 – Modification n°1

L’Autorisation de Programme et l’opération d’équipement afférente n°500001 ont été créées lors du Conseil communautaire du 5 avril 2022 (DEL2022_045), le coût du projet était de 2 400 000 € TTC pour des travaux réalisés en 2022 et 2023.

Ce projet a finalement été retravaillé et le début des travaux décalé à 2023. Le nouveau coût du projet proposé est de 3 480 000 € TTC soit une augmentation de 1 080 000 € TTC. Il est également proposé de prolonger la durée de l’AP d’une année soit jusqu’en 2024.

Le montant de l’opération d’équipement est également augmenté de 1 080 000 € TTC.

Les Crédits de Paiement sont ajustés conformément à l’annexe jointe.

BUDGET ANNEXE TRANSPORTS

BNG – AP/CP n°22D00509 – Actualisation n°1

L’Autorisation de Programme a été créée lors du Conseil communautaire du 5 avril 2022 (DEL2022_046), le montant de l’AP est fixé à 36 913 484,90 € HT pour une durée de 3 ans.

Le montant de l’AP est inchangé. Les Crédits de Paiement sont ajustés conformément à l’annexe jointe.

Délibération n° DEL2023_029Envoyé en préfecture le 17/04/2023

Reçu en préfecture le 17/04/2023

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ID : 050-200067205-20230417-DEL2023 _029-DE

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions M57 (Budget principal ) et M43 (Budget annexe Transports),

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 167 - Contre : 1 - Abstentions : 5) pour :

- Approuver les actualisations et modifications des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement exposées ci-dessus, tel que présentées dans l’annexe jointe,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Annexe(s) :

ANNEXE APCP 2023

Délibération n° DEL2023_029Envoyé en préfecture le 17/04/2023

Reçu en préfecture le 17/04/2023

Publié le F7

ID : 050-200067205-20230417-DEL2023 _029-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

13 AVRIL 2023

Date d'envoi de la convocation : le 31/03/2023

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 156

Nombre de votants : 173

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Monsieur Hubert LEMONNIER

L'an deux mille vingt trois, le jeudi 13 avril, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE

Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, LECRES Marie-Josephe suppléante de BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie (Jusqu'à 20h10), CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine (A partir de 19h35), FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine (Jusqu'à 18h20), HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard (A partir de 19h55) MADELEINE Anne, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIC Anna, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUELLÉ Maurice,

Délibération n° DEL2023_029Envoyé en préfecture le 17/04/2023

Reçu en préfecture le 17/04/2023

Publié le ST

ID : 050-200067205-20230417-DEL2023 _029-DE

ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François,

SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre (Jusqu'à 19h40), VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations

BERNARD Christian à BOUSSELMAME Noureddine, COUPÉ Stéphanie à LELONG Gilles (A partir de 20h10), DUBOST Nathalie à MAHIER Manuela, DUFILS Gérard à VIVIER Nicolas, DUVAL Karine à BERHAULT Bernard (jusqu'à 19h35), GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, GENTILE Catherine à COUPÉ Stéphanie (Jusqu'à 20h10), HEBERT Karine à HERY Sophie (A partir de 18h20), HELAOUET Georges à BOTTA Francis,

HULIN Bertrand à LEJAMTEL Ralph, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LE DANOIS Francis à HOULLEGATTE Valérie, LE POITTEVIN Lydie à FAGNEN Sébastien, LEQUILBEC Frédérik à MARGUERITTE David, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, PLAINEAU Nadège à PERRIER Didier, RONSIN Chantal à SIMONIN Philippe, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno, TOLLEMER Jean-Pierre à LEPOITTEVIN Sonia (A partir de 19h40).

Absents/Excusés :

AMIOT Florence, BALDACCI Nathalie, BRISSET Franck, BROQUET Patrick, CAPELLE Jacques, COLLAS Hubert, DUCHEMIN Maurice, FALAIZE Marie-Hélène, GIOT Gilbert, HUREL Karine, KRIMI Sonia, LE PETIT Philippe, LELOUEY Dominique, LEMOIGNE Sophie, LEMYRE Jean-Pierre, MAGHE Jean-Michel , MAUGER Michel, VARENNE Valérie.

Délibération n° DEL2023_029Envoyé en préfecture le 17/04/2023

Reçu en préfecture le 17/04/2023

Publié le

ID : 050-200067205-20230417-DEL2023 029-DE Annexe APCP 2023

Page 1

Budget principal

Objet de l’AP Numéro Montant AP € TTC Période Réalisé antérieur CP 2022 Réalisé 2022

Réhabilitation Intechmer 20D00409 20,23 2020-2025

22D00569 204 2022-2031 0,00

PPI Centres de secours 22D00589 204 2022-2028 0,00 167,00 0,00

18D00349 23 2018-2024

22D00549 23 // 500002 2022-2024 0,00 0,00

22D00529 23 // 500001 2022-2024 0,00 0,00

Budget annexe Transports

Objet de l’AP Numéro Montant AP € HT Période Réalisé antérieur CP 2022 Réalisé 2022

BNG 22D00509 20,21,23 // 10 2022-2024

Chapitres //

Opérations

d’équipements

Solde CP

2022 à

répartir sur

années

postérieures

Proposition CP

2023

Proposition CP

2024

Proposition CP

2025

Proposition CP

2026

Proposition CP

2027

Proposition CP

2028

Proposition CP

2029

Proposition CP

2030

Proposition CP

2031

16 053 959,00 178 528,83 1 105 000,00 829 056,30 275 943,70 4 172 800,00 6 082 800,00 4 790 773,87

Fonds de concours aux

communes 15 000 000,00 1 875 000,00 33 676,00 1 841 324,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 750 000,00 2 966 324,00 1 500 000,00 1 500 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00

2 500 000,00 708 500,00 708 333,00 788 833,00 413 500,00 339 334,00 83 333,00 166 667,00 Construction Centre

Aquatique Coeur Cotentin 18 632 477,00 1 366 582,47 11 015 000,00 5 837 392,78 5 177 607,22 8 213 626,00 3 214 875,75 Rénovation Piscine Les

Pieux 3 465 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 714 000,00 1 751 000,00 Quai de transfert

Bricquebec 3 480 000,00 500 000,00 500 000,00 2 630 000,00 850 000,00

Chapitres //

Opérations

d’équipements

Solde CP

2022 à

répartir sur

années

postérieures

Proposition CP

2023

Proposition CP

2024

36 913 500,00 3 016 850,41 8 723 223,00 3 016 850,51 5 706 372,49 26 321 098,90 7 575 550,59