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Déliberation - DEL2023 101 AP CP Modifications et actualisations DM 1 2023
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 101 AP CP Modifications et actualisations DM 1 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231005-DEL2023_101-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2023_101
OBJET : Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiements (CP) - Modifications et actualisations - DM 1/2023
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin porte plusieurs projets d’investissement pour lesquels des autorisations de programme (AP) ont été créées.
Ces différentes Autorisations de Programme doivent être révisées annuellement et modifiées le cas échéant.
La délibération n° DEL2023_029 prise lors de l’adoption du budget primitif 2023 doit être modifiée en décision modificative n° 1 pour les autorisations de programmes suivantes :
BUDGET PRINCIPAL :
PPI Centre de Secours – AP/CP n°22D00589 – Actualisation n°2
L’Autorisation de Programme a été créée lors du Conseil communautaire du 5 avril 2022 (DEL2022_073), le montant de l’AP a été fixé à 2 500 000 € TTC pour une durée de 7 ans.
Le montant de l’AP est inchangé. Le crédit de paiement 2023 est diminué de 705 000 €. Les Crédits de Paiement sont ajustés conformément à l’annexe jointe.
Construction du centre aquatique Coeur Cotentin – AP/CP n°18D00349 – Modification N°4
Par délibération n° 2018_129 du 28 juin 2018, le Conseil communautaire a créé l’autorisation de programme n°18D00349 pour permettre la construction d’un centre aquatique sur la commune de Valognes. L’Autorisation de Programme a été révisée lors du Conseil communautaire du 5 avril 2022, le coût du projet est désormais de 19 176 600 € TTC auxquels sont déduits 544 123 € TTC réalisés sur l’opération avant la création de l’AP. Le montant de l’AP est fixé à 18 632 477 € TTC.
Par délibération n° DEL 2023_029 du 13 avril 2023, la durée de l’AP a été prolongé jusqu’en 2024.
Vu la délibération n° DEL2023_100 du 28 septembre 2023, le montant du projet est révisé.
En conséquence, il convient d’augmenter le montant de l’AP de 2 143 400 € TTC ; elle s’établit ainsi à 20 775 877 €.
Les Crédits de Paiement sont ajustés conformément à l’annexe jointe.
Délibération n° DEL2023_101
Publié le 06/10/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231005-DEL2023_101-DE
Rénovation Piscine Les Pieux – AP/CP n°22D00549 – Modification N°2
L’Autorisation de Programme et l’opération d’équipement afférente n°500002 ont été créées lors du Conseil communautaire du 5 avril 2022 (DEL2022_042), le montant de l’AP et de l’opération d’équipement, est fixé à 3 465 000 € TTC pour des travaux réalisés en 2022 et 2023.
Par délibération n° DEL 2023_029 du 13 avril 2023, la durée de l’AP a été prolongé jusqu’en 2024.
Vu la délibération n° DEL2023_100 du 28 septembre 2023, le montant du projet et sa durée sont révisés.
En conséquence, il convient de prolonger la durée de l’Autorisation de programme d’un an, soit jusqu’en 2025 et d’augmenter le montant de l’AP de 1 989 000 € TTC ; elle s’établit ainsi à 5 454 000 €.
Le montant de l’opération d’équipement n°500002 est également augmentée de 1 989 000 € TTC.
Les Crédits de Paiement sont ajustés conformément à l’annexe jointe.
Quai de transfert de Bricquebec – AP/CP n°22D00529 – actualisation N°1
L’Autorisation de Programme et l’opération d’équipement afférente n°500001 ont été créées lors du Conseil communautaire du 5 avril 2022 (DEL2022_045), le coût du projet était de 2 400 000 € TTC pour des travaux réalisés en 2022 et 2023.
Par délibération n° DEL 2023_029 du 13 avril 2023, la durée de l’AP a été prolongé jusqu’en 2024 et le montant de l’AP a été fixé à 3 480 000 € TTC. Le montant de l’opération d’équipement a également été fixé à 3 480 000 € TTC.
Ce projet a finalement été retravaillé et le début des travaux décalé à 2023. Le nouveau coût du projet proposé est de 3 480 000 € TTC soit une augmentation de 1 080 000 € TTC. Il est également proposé de prolonger la durée de l’AP d’une année soit jusqu’en 2024.
Les travaux nécessitant des études complémentaires, ils se trouvent décalés sur 2024. il est proposé de diminuer le CP 2023 et d’ajuster les crédits de paiements conformément à l’annexe jointe.
Les autorisations de programme Réhabilitation Intechmer, Fonds de concours aux communes, Nouvelle attraction Cité de la Mer et Bus Nouvelle Génération ne sont pas modifiées.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature comptable M57,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 167 - Contre : 4 - Abstentions : 12) pour :
- Approuver les actualisations et modifications des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement exposées ci-dessus, tel que présentées dans l’annexe jointe,
Délibération n° DEL2023_101 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231005-DEL2023_101-DE
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Annexe(s) :
Annexe_AP_CP_DM1
Délibération n° DEL2023_101 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie F7 ID : 050-200067205-20231005-DEL2023_101-DE
28 SEPTEMBRE 2023
Date d'envoi de la convocation : le 15/09/2023
Nombre de membres : 192
Nombre de présents :169
Nombre de votants :183
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille vingt trois, le jeudi 28 septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne (A partir de 19h03), AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRANTONNE Pascal, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, LETOUZE Thierry suppléant de BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth (Jusqu'à 19h30), CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HAMON-BARBÉ Françoise, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LETERRIER Richard, DURUEL Christophe suppléant de LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, TINCELIN Christiane
Délibération n° DEL2023_101 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
suppléante de MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, |hprigie ST
Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,
PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie (A partir de 20h00), VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMBROIS Anne à FAGNEN Sébastien (Jusqu'à 19h03), AMIOT Florence à HULIN Bertrand,
BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BERNARD Christian à BOUSSELMAME Noureddine, BURNOUF Elisabeth à COLLAS Hubert (A partir de 19h30), BOTTA Francis à LEGOUET David, DE BOURSETTY Olivier à MARTIN Serge, HAMEL Estelle à DUVAL Karine, LEFRANC Bertrand à HEBERT Dominique, LEMOIGNE Sophie à PERRIER Didier, SOLIER Luc à GERVAISE Thierry, TARIN Sandrine à SAGET Eddy, VARENNE Valérie à PLAINEAU Nadège (Jusqu'à 20h00), VILLETTE Gilbert à PIQUOT Jean-Louis, VIVIER Nicolas à PECORARO Yvonne.
Absents/Excusés :
AMIOT André, BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FIDELIN Benoît, GOSSELIN Bernard, HUREL Karine, JOUANNEAULT Tony, LEMYRE Jean-Pierre, LESEIGNEUR Jacques.
Délibération n° DEL2023_101 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le
ID : 050-200067205-20231005-DEL2023_101-DE Annexe APCP DM1 2023
Page 1
Budget principal
Objet de l’AP Numéro Montant AP € TTC Période CP 2022 Réalisé 2022
PPI Centres de secours 22D00589 204 2022-2028 0,00 167,00 0,00
18D00349 23
2018-2024
22D00549 23 // 500002 2022-2025 0,00 0,00
22D00529 23 // 500001 2022-2024 0,00 0,00
Réhabilitation Intechmer 20D00409 20,23 2020-2025
22D00569 204 2022-2031 0,00
23D00609 20,23 2023-2026 / / / /
Budget annexe Transports
Objet de l’AP Numéro Montant AP € HT Période CP 2022 Réalisé 2022
BNG 22D00509 20,21,23 // 10 2022-2024
Chapitres //
Opérations
d’équipements
Réalisé antérieur
Solde CP
2022 à
répartir sur
années
postérieures
Proposition CP
2023
Proposition CP
2024
Proposition CP
2025
Proposition CP
2026
Proposition CP
2027
Proposition CP
2028
Proposition CP
2029
Proposition CP
2030
Proposition CP
2031
2 500 000,00 708 500,00 708 333,00 83 333,00 1 119 000,00 339 334,00 83 333,00 166 667,00
Construction Centre
Aquatique Coeur Cotentin 20 775 877,00 1 366 582,47 11 015 000,00 5 837 392,78 5 177 607,22 11 213 626,00 2 358 275,75
Rénovation Piscine Les
Pieux 5 454 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 014 000,00 4 362 000,00 78 000,00 Quai de transfert
Bricquebec 3 480 000,00 500 000,00 500 000,00 1 500 000,00 1 980 000,00
16 053 959,00 178 528,83 1 105 000,00 829 056,30 275 943,70 4 172 800,00 6 082 800,00 4 790 773,87
Fonds de concours aux
communes 15 000 000,00 1 875 000,00 33 676,00 1 841 324,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 750 000,00 2 966 324,00 1 500 000,00 1 500 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
Nouvelle Attraction Cité de
la Mer 8 394 878,00 332 749,00 1 083 531,00 5 981 655,00 996 943,00
Chapitres //
Opérations
d’équipements
Réalisé antérieur
Solde CP
2022 à
répartir sur
années
postérieures
Proposition CP
2023
Proposition CP
2024
36 913 500,00 3 016 850,41 8 723 223,00 3 016 850,51 5 706 372,49 26 321 098,90 7 575 550,59