Conseil Municipal - 1 Réunion CM du 12 Janvier 2017 18h30

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Conseil Municipal - 1 Réunion CM du 12 Janvier 2017 18h30 Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Salignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 Réunion CM du 12 Janvier 2017 18h30)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie, Page 1 sur 2

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 12 JANVIER 2017 A 18H30

PRESENTS: Mesdames Chantal CHAIX, M-Estelle GAUTHIER, Isabelle MORINEAUD,

Angélique EULOGE,

Messieurs Martial BAILLE, René BESSON, Gilbert LOMBARD, Alain MARTINEZ, Christian

TRABUC, Patrick RONIN, Lionel CRESPY et Sébastien BONNEAU

ABSENTE: Madame Emilie DROUET qui a donné pouvoir à Chantal CHAIX.

SECRETAIRE DE SEANCE : Martial BAILLE

Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 05/12/2016 par 12 voix

pour et une abstention.

Désignation des délégués à la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon-Durance »

Conformément à la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, la C.C.L.V.D. à laquelle nous appartenions a fusionné avec la Communauté de Communes du Jabron depuis le 1er janvier 2017.

La Commune de Salignac dispose de 3 délégués dans cette nouvelle communauté. Ils sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal.

Sont donc désignés à l’unanimité :

Mme Chaix Chantal, Maire,

M. Christian Trabuc, 1er adjoint,

Mme Isabelle Morineaud, 2ème adjoint.

Local commercial – Appel et Choix des candidatures

Suite au rachat par la commune des murs, du fonds commercial et de la licence de débit de boissons, des travaux de mise aux normes seront effectués. Les devis correspondants sont en cours d’élaboration.

En ce qui concerne la reprise de l’activité commerciale du bar-restaurant, nous procédons actuellement à la publication d’un appel à candidature en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des AHP sur une plate-forme professionnelle. Une parution dans un journal d’annonces légales sera également nécessaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à procéder à cette parution ; Dit que la sélection des candidatures sera faite par la Commission Communale d’Appel d’Offres fin février 2017.

Modification du régime indemnitaire du personnel communal

Mme le Maire informe le Conseil qu’il a été précédemment décidé le versement d’un régime indemnitaire au personnel communal. Ce régime indemnitaire devrait prochainement être modifié mais les textes règlementaires ne sont pas tous parus. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.

Par ailleurs, elle précise que lors de ces décisions, aucune disposition particulière n’avait été prise concernant le sort de ce régime indemnitaire en cas d’absence du personnel.Page 2 sur 2

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide qu’à compter du 1er janvier 2017, le régime indemnitaire :

- sera intégralement maintenu pendant les congés annuels et les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption,

- suivra le sort du traitement en cas d’accident de service et de maladie professionnelle, - sera suspendu en cas de congé de maladie ordinaire au-delà d’une durée de 3 mois au cours des 12 derniers mois, de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie.

Avis sur la pose des compteurs Linky

Mme le Maire précise qu’elle a été à plusieurs reprises interrogées par des administrés sur le remplacement par Enedis des compteurs électriques par des compteurs dits communicants de type Linky et leurs effets sur la santé.

Elle précise également que Enedis n’a, à aucun moment, informé la municipalité de cette opération ni sollicité une quelconque autorisation.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

- Considérant que cette décision a pour principal souci de servir l’intérêt général et

de protéger la santé des habitants, à commencer par celle des enfants,

- Considérant que les compteurs linky transmettent des signaux via le circuit

électrique des habitations par la technologie CPL (Courant Porteur en Ligne), que

les câbles électriques ne sont pas prévus pour cela et génèrent ainsi des

rayonnements qui pourraient être nocifs pour la santé des occupants,

- Considérant par ailleurs, qu’il n’est économiquement et écologiquement pas

justifié de remplacer les compteurs actuels qui fonctionnent très bien,

- Considérant que chaque abonné peut actuellement signaler à son fournisseur,

par téléphone ou par web, la consommation réelle affichée à son compteur pour

éviter toute facturation imprécise,

- Considérant enfin que les compteurs appartiennent aux collectivités et non à

Enedis,

- Décide par 10 voix Pour et 3 abstentions que les compteurs d’électricité de la

commune de SALIGNAC (Alpes de Haute-Provence) ne seront pas remplacés par

des compteurs communicants (de type Linky ou autre) et qu’aucun système

relevant de la téléphonie mobile (GPRS ou autre) ne sera installé sur ou dans les

transformateurs et postes de distribution de la commune,

- Demande au Syndicat Départemental de l’Energie d’intervenir auprès d’Enedis

pour lui signifier que les compteurs communicants ne doivent pas être installés à

SALIGNAC.

Questions diverses

Les élèves du collège/Lycée demandent que le point de prise en charge du transport

scolaire au village soit rétabli au centre du village (même si les travaux ne sont pas

totalement terminés).

Le problème sera vu lors de la prochaine réunion de chantier.