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Procès Verbal - pv de la Reunion du Conseil Municipal du Lundi 18 MAI 2026 A 18H30
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Salignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Reunion du Conseil Municipal du Lundi 18 MAI 2026 A 18H30)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Industrie,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 18 MAI 2026 à 18H30
PRÉSENTS : MME EULOGE Angélique, M. IZOARD Philippe, MME FONTIN Geneviève, M. ESCLANGON Gilles, M. NICOLA Fançois, MME SOK Nathalie, MME BOETTO Ludivine, MME HEYRIES Julie, MME LAZZAROTTO Delphine, M. RONIN Patrick, Mme MASSON Leslie, M4. MICHEL Jean-François, Mme BLANC Sylvie.
ABSENTS EXCUSES : M. PARA Laurent qui a donné pouvoir à M. IZOARD Philippe
ABSENTS : M. DUSSAILLANT Marc,
POUVOIRS : M. PARA Laurent qui a donné pouvoir à M. IZOARD Philippe
Nombre de membres présents : 13
Quorum atteint (13 membres présents) : OUI
Secrétaire de séance : M. IZOARD Philippe
Les points suivants seront abordés à l’ordre du jour :
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 avril 2026
Le procès-verbal du 28 avril 2026 est approuvé à l’unanimité
2. COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS PROPOSITIONS DÉLÉGUÉS:
L'article 1650-1 du code général des impôts prévoit l'institution d’une commission
communale des impôts directs dans chaque commune.
Cette commission comprend sept membres : le maire, président et six commissaires.
La durée de mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat
du conseil municipal.
Aussi, il convient, à la suite des récentes élections, de procéder à la constitution d’une
nouvelle commission communale des impôts directs. Afin que M. le Directeur
Départemental des Finances Publiques puisse procéder à ces nominations, il demande
au Conseil Municipal de dresser une liste de douze commissaires titulaires et de douze
commissaires suppléants.
Cette liste est composée d’administrés habitants dans les différents quartiers et
connaissant la commune.
Après en avoir délibéré, la liste est approuvée à l’unanimité
18h55 Arrivée de M. PARA Laurent,
3. VENTE FONDS DE COMMERCE
La mairie est propriétaire d’un bâtiment, d’un fonds de commerce et d’une licence IV
actuellerment en location-gérance depuis avril 2023. Dans le contrat de location, une clause donne la possibilité de cession du fonds de commerce {hors licence IV) au terme
d’un délais de trois ans, la priorité étant donnée au locataire-gérant.
Au terme de ces trois années, le locataire-gérant M. FASCIANA sollicite la mairie pour
l'achat du fonds de commerce au prix de 35 000€ HT comme prévu au contrat.
À la suite de cette acquisition le contrat prévoit de conclure un nouveau bail pour la
location des murs et une convention pour la licence IV.
Après étude de la demande et échanges sur le sujet, le fonds de commerce devra
rester avec comme destination principale l’exploitation d’une activité de restauration
traditionnelle/ bar-restaurant/restauration avec débits de boissons, le prix est de 35
000€ HT et un nouveau bail pour la location des murs et une convention pour la
licence IV seront conclues à l'issue de la vente.
Après en avoir délibéré, la vente du fonds de commerce est approuvée à l'unanimité.
4. CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A
UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE.
L'organigramme des services techniques de la commune de Salignac est composé de
deux postes: un à temps plein et un à mi-temps. Afin de permettre aux agents de
prendre leurs congés, d'effectuer les formations nécessaires à leurs fonctions, tout en
maintenant l’entretient et les réparations nécessaires sur la commune, il est proposé
la création d’un emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité pour une période de 7 mois allant du 1er juin 2026
au 31 décembre 2026 inclus.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel. Cet agent assurera
des fonctions d'agent technique polyvalent en milieu rural à temps complet pour une
durée hebdomadaire de service de 35 heures.
Il devra justifier de connaissance dans l'entretien des espaces verts, entretien et
maintenance des bâtiments et de la voirie ainsi que dans tous travaux ayant pour but
la continuité du service.
La rémunération de l'agent sera calculée au maximum sur l'indice brut 367, indice
majoré 366 du grade de recrutement.
Après en avoir délibéré, la création d’un emploi saisonnier est approuvée à
l'unanimité.
5. MODIFICATION DES REPRESENTANTS DELEGUES AU S.M.S.M.D.E
SYNDICAT MIXTE DU SISTERONAIS-MOYENNE DURANCE D’ENERGIE ET DES RESEAUX
D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS
Lors du conseil municipal du 26-03-2026 vous avez délibérer à l’unanimité les délégués
au SMSMDE. Aujourd’hui, suite à une demande, il convient de procéder à la modification des
représentants des délégués afin de représenter la commune auprès du Syndicat Mixte
du Sisteronais-Moyenne Durance d'énergie et des réseaux d'éclairage public et de
télécommunications chargé d’exercer pour le compte des communes la compétence
éclairage public et télécommunication.
Considérant que, conformément à l’article L.2121-21 du C.G.C.T., le Conseil Municipal
doit procéder, au scrutin à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Considérant selon le même article que le Conseil municipal peut décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces nominations, lorsqu'une
seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir après appel de
candidatures.
SMSMDE — Extension et enfouissement réseaux éclairage public et
télécommunications + remplacement matériel vétuste ou énergivore
o 1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant,
Appel à candidature pour le poste de délégué suppléant vacant.
Mr Izoard se porte candidat.
Le vote a bulletin secret n’est pas requis
Après en avoir délibéré, Mr Izoard est désigné comme délégué suppléant à
l'unanimité.
6. QUESTIONS DIVERSES
- La poubelle à piles du city stade est pleine et le conteneur de vêtements est coinsé
par un appareil électrique.
- La réparation de la pelouse synthétique du city stade a eu lieu; l’arrêté municipal
doit être levé.
- Echange sur la problématique de travaux sans autorisation au niveau du local de
stockage des associations :
Des travaux ont été constatés au niveau du local de stockage des associations, ces
travaux ont été réalisés sans accord ni autorisation de la commune par l’une des
associations.
Afin d'éviter tout nouvel écart, un courrier rappelant les règles relatives à la réalisation
de travaux ou modifications sur des biens communaux va être envoyé aux différentes
associations et une convention de mise à disposition pour le local de stockage sera
rédigée.
-_ Information sur les cours de natation à partir du 1 juin pour les enfants de l’école.
La commune dans son ambition de l'obtention du « savoir nager » par l’ensemble des
enfants de l’école primaire recherchait une piscine pouvant les accueillir. Les nouveaux
propriétaires du camping de Jas de Moine ont adhéré à la démarche et mettent à disposition de l’école de Salignac sur un créneau de deux heures les lundis et jeudis de début juin jusqu'aux vacances d'été la piscine du camping. Une convention a été signée entre le camping et l’éducation nationale. La commune les remercie chaleureusement. Pour sa part la commune prend en charge les honoraires des maîtres-nageurs présents pour l'initiation des enfants et leur sécurité.
-_ Information sur le marché saisonnier :
Le marché saisonnier débutera le mercredi 17 juin, une réunion de la commission fêtes
et cérémonies se tiendra le mardi 26 mai à 18h15 en présence des commerçants.
Seront présents 5 commerçants déjà inscrits, ils proposeront : des tourtons, des fruits
et légumes, du pain au levain, fromage, miel, tapenade.
- Une visite de la commune pour les nouveaux élus sera prochainement planifiée.
- Rappel que la commune participe à l’opération « Nettoyons le Sud » qui se
déroulera le samedi 30 mai au matin et sera suivie d’une collation au bar du village.
L'information sera transmise sur l'application panneaupocket.
- M. Izoard a donné des informations sur le climat actuel à la CCJILVD. Suite aux
dernières élections, les élus de la commune de Salignac ont été écartés de l’exécutif.
Actuellement, il semble que l'intérêt général passe au second plan par rapport à
l'intérêt particulier de certaines communes.
Le nouveau Président a été interpellé sur le sujet le 27 avril 2026, nous n’avons, à ce
jour, pas de retour de sa part.
Nous étudions toutes les possibilités qui permettraient de redonner du sens à la
participation de la commune à une communauté de communes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40
Le secrétaire de séance Le maire