Conseil Municipal - CM du 23 mai 2022

Documents similaires

Déliberation - DOC120722 12072022162213

Compte-Rendu - CR 2 avril 2024

Conseil Municipal - CM 3 octobre 22

Ordre du Jour - cm 23 mai 2022 ordre du jour

Déliberation - Deliberations CM du 23 mai 2022 1

Procès Verbal - CM du 03 mai 2022

Conseil Municipal - CM 28 MAI 2024

Conseil Municipal - CM 7 mars 2022

Compte-Rendu - CR du Cm du 29 mai 2024

Compte-Rendu - CR+CM+06+mai+2024

Conseil Municipal - CM du 23 mai 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Monneville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 23 mai 2022)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Énergies, PROCES-VERBAL

de la réunion du 23 mai 2022

Nombre de membres

En exercice :15

Qui ont pris part aux délibérations : 14

Date de convocation : 17 mai 2022

Date d'affichage : 17 mai 2022

L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William BLANCHET, Maire.

Présents: William Blanchet, Francis Noël, isabelle Bourgninaud, Franck Véron, Grégoire

Manoukian, Catherine Maquignon, Cindy Dubost, Didier Kaag, Sandrine Zablot, Laurence

Nourtier, Bertrand Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Michel Hee, Corinne Vanhems

Absente excusée : Patricia Le Goff

Secrétaire : Michel Hee

APPROBATION DU PROCES VERBAL du 28 MARS 2022 : del 19/2022

Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité Le Procès-Verbal et les membres présents signent le registre.

EXTENSION DU RESEAU BT SOUTER RUE DE MONTS : del 20/2022

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés :

Extension - BT - SOUTER - Rue de Monts

Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public .

Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d'investissement, sur l’article 2041 « Subventions d'équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 22 juin 2022, s'élève à la somme de 5 299.26 € (valable 3 mois)

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 4 471.25 € (sans subvention) ou 2 682.75€ (avec subvention).

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :

- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE60 en vigueur ;

- Vu le barème des aides du SE60 en vigueur ;

ACCEPTE la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de: Extension - BT - SOUTER - Rue de Monts

ACTE que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact environnemental et économique, en concertation et coordination avec les différents partenaires et de la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune.

- DEMANDE au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d'instruction de l’appel à projets en cours.

- ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.

-AUTORISE le versement d’un fonds de concours au SE60.

PREND ACTE du versement de la participation en une seule fois après l’achèvement des travaux

- INSCRIT au Budget communal de l'année 2022 les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :

Les dépenses afférentes aux travaux 2 351.55 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

Les dépenses relatives aux frais de gestion 331.20 €

et ont signé sur le registre les membres présents.

BORNE MOUV’ OISE : del 21/2022

Le Syndicat d’Energie de l'Oise (SE60) a mis en œuvre un programme déploiement de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides qui permet de mailler le territoire.

Le réseau des bornes « Mouv'Oise » a pour objectif de rassurer les utilisateurs sur leur capacité à compléter leur autonomie en cours de route.Chaque borne Mouv'Oise est équipée de deux prises pour les voitures (22 kVA pour chaque prise type 2S de standard européen) et de deux prises pour les deux roues (prise type EF de 3 kVA), permettant de recharger deux véhicules simultanément.

Ce réseau de borne est complété d’un service public de recharge privilégiant l’interopérabilité et l’accès à tous les utilisateurs.

Les bornes sont communicantes et reliées à un central de supervision permettant de connaître sa localisation et sa disponibilité. Le coût d’investissement est financé à 50% par le conseil Départemental de l'Oise (dépenses subventionnables plafonnées à 10 000 € HT) et par les communes à hauteur de 25 % du montant HT. Le solde à charge est financé par le SE60, sur ses fonds propres.

Concernant les coûts de fonctionnement, l’ingénierie globale et le suivi administratif sont assurés par le SE60. Les autres coûts (entretien et dépannage, suivi cartographique, supervision, abonnement électrique et consommation d’électricité) évalués à 1 250 € TTC / an / borne, sont financés par les communes ou les intercommunalités.

Les communes d’implantation de bornes doivent délibérer sur les modalités de mise en œuvre du projet fixées dans les conditions techniques, administratives et financières et sur le transfert de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SE60.

La commune de MONNEVILLE souhaite être dotée d’une borne pour laquelle la participation de la Communauté de Communes a été sollicitée pour le fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » (création et entretien des bornes, exploitation du service) aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales,

Vu lParrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013 portant modification des statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) à compter du 1° janvier 2014 et habilitant le Syndicat à exercer, aux lieux et place des communes qui en font la demande, la compétence mentionnée à l’article L. 2224-37 du CGCT.

Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) en vigueur.

Considérant que le SE60 souhaite poursuivre le déploiement d’infrastructures de recharge

pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l'ensemble de son territoire.

Vu les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques », telles qu'annexées à la présente délibération.

Considérant l'intérêt du déploiement d’infrastructures de recharge pour véhiculesélectriques et hybrides.

- Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » au Syndicat d’Energie de l'Oise pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien, et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de recharge.

- Adopte les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence

«infrastructures de recharge pour véhicules électriques » ci-annexées.

- Valide le projet de déploiement d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur le territoire de la commune.

- Décide de participer au financement du coût d’investissement de ladite borne de recharge à hauteur de 25% du coût HT des travaux.

Le programme prévisionnel de l’opération est fixé prévisionnellement à 12 000 € HT / borne.

Le montant définitif de la participation sera calculé sur la base des dépenses réellement engagées.

- S’engage, dans l’hypothèse où la Communauté de Communes ne le prendrait pas en charge, à participer au financement du coût de fonctionnement des bornes de recharge installées sur le territoire communal, conformément aux conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence ci-annexées,

- S'engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SE60.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec cette opération.

CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENT AL POUR LA MAITRISE OUVRAGE RUE DE TUMBREL : del 22/2022

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les travaux de la rue de Tumbrel sur la RD508 a fait l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d'investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil Départemental.

À l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l'Air et l’Utilisation Rationnelle de l'Energie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l'Environnement par l’article L.228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

« Conformément à l’article 4-3 de la convention, la commune s’engage à respecter les règles et Les normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la Loin° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d'ouvrage précitée.

VENTE D'UN BIEN DE LA COMMUNE : del 23/2022

Le Maire EXPOSE la nécessité de vendre un bien de la commune,

Ce bien situé au 1 impasse de l’église à Marquemont-bas nécessite des Travaux de rénovation énergétique onéreux, il a été décidé par le conseil municipal de le mettre à la vente.

L’argent issue de la vente de ce bien communal permettra d'investir dans de nouveaux

projets pour dynamiser la commune.

Les actuels locataires ayant fait une offre de prix de 140 000 euros net vendeur,

Le Conseil Municipal ACCEPTE à l'unanimité de vendre le bien au prix de cent quarante

mille euros aux CHELAV -MAILLET.

DISSOLUTION-REPARTITION DU PATRIMOINE DU SYNDICAT DES EAUX DE

FRESNES L’EGUILLON : del 24/2022

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de la Région de Fresnes L'Eguillon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article LS212-33 relatif à La

dissolution des syndicats mixtes fermés,

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de la Région de Fresnes

l'Eguillon en date du 11 avril 2022 approuvant à la majorité absolue le principe de sa dissolution

au 31 décembre 2022 et de la répartition de son patrimoine,

Considérant que le Syndicat Intercommunal de la Région de Fresnes L'Eguitlon ne dispose pas des ressources internes techniques pour mener à bien l'ensemble de ses missions en matière de

production et distribution de l'eau potable,

Considérant que les communes d'Hénonville, Monts et Neuville Bosc sont membres de la

Communauté de Communes des Sablons,

Considérant que de ce fait, le Syndicat Mixte d'Eau Potable des Sablons siège au sein du

Syndicat Intercommunal de la Région de Fresnes L'Eguillon,

Considérant que le Syndicat Mixte d'Eau Potable des Sablons dispose d'une expertise technique interne permettant de répondre à l'ensemble des obligations administratives et techniques

propres à un service de production et distribution de l'eau potable,

Considérant que le Syndicat Mixte d'Eau Potable des Sablons s'est prononcé favorablement sur le principe d'une adhésion de l'ensemble des communes constituant le Syndicat Intercommunal

de la Région de Fresnes L'Eguillon par délibération du 22 mars 2022,

Vu le compte administratif 2021 et le compte de gestion de l'exercice 2021 du Syndicat

Intercommunal de la Région de Fresnes L'Eguillon,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1321-1 à 8,

L5211-25-1, L 5711-1 et L 5721-6-1 qui fixent comme principe la continuité des contrats et des conventions ainsi que la mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers pour l’exécution du service transféré. À l’exception de l’aliénation des biens, le SMEPS sera substitué dans tous les droits et obligations de l’ensemble des communes qui composent le Syndicat Intercommunal

de la Région de Fresnes L'Eguillon.

L’actif et le passif du Syndicat Intercommunal de la Région de Fresnes L'Eguillon doivent donc être répartis entre toutes ses communes membres avant d’être ensuite transférés au Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons,

Monsieur le Président propose que la répartition de l’actif et du passif du syndicat soit effectuée en fonction la population municipale en vigueur au 1° janvier 2021 (source INSEE).

Cette répartition serait donc la suivante :

population municipale | pourcentage

Fay les étangs 466 7,94%

Fleury 568 9,68%

Fresnes l'Eguillon 438 7,46%

Hénonville 873 14,88%

Lavilletertre 640 10,91%

Liancourt Saint Pierre 591 10,07%

Loconvilie 333 5,67%

Monneville 775 13,21%

Monts 178 3,03%

Neuville Bosc 490 8,35%

Senots 344 5,86%

Tourly 172 2,93%

TOTAL 5868 100,00%

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de reporter le vote de la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Région de

Fresnes L'Eguillon au 31 décembre 2022.

En effet le Maire PROPOSE d'obtenir un entretien avec l’ingénieur de la CCVT, Lors d’une prochaine réunion de conseil de la Commune, une décision sera prise avec tous les

éléments fournis des deux parties.

DECISIONS MODIFICATIVES D'OPERATIONS D'ORDRE :del 25/2022

Afin d’être en équilibre sur les comptes 21311 en Dépenses d’investissement d’un montant de 3442.41 € et le compte 722 en Recettes de Fonctionnement d’un montant de 3000.00€,

Il est nécessaire d'effectuer la décision modificative suivante :

- RF compte 722/042 : + 44241€

Le Conseil Municipal ACCEPTE à l'unanimité.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE DECHETS AU S.M.D.0O : del 26/2022Dans le cadre de la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » exercée par la C.C.V.T. et conformément à la commission « Gestion des Déchets » de la C.C.V.T, qui s’est tenue le 8 décembre 2021 et notamment dans le cadre de la gestion des déchèteries et du traitement des déchets.

Le Maire explique que l’ensemble des marchés inhérents à la collecte et au traitement des déchets ménagers/sélectifs, encombrants, et des déchètteries liés à la compétence «collecte et traitement des déchets » de la C.C.V.T. ont été analysés. Il précise que l’ensemble des prix liés aux différents marchés de

traitement ont été comparés à ceux à pratiquer par le SMDO.

Le Maire ajoute que l’ensemble des prestations liées au haut de quai (frais de personnel en charge de la gestion des rotations de bennes, de l'entretien des sites….), ainsi que tous les frais liés au bas de quai, à savoir (locations/rotations des bennes et traitement de ces demières) ont aussi fait l’objet de la même étude.

Le Maire précise que la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) supportée pour le traitement des déchets ménagers résiduels, des DIB (issus des déchèteries), des encombrants, et des refus de tri pour un traitement par enfouissement de 30 €/tonne en 2021, et va progressivement augmenter ainsi : - 40 €/ tonne en 2022

- 51 E/tonne en 2023

- 58 €/ tonne en 2024

- 65 €/tonne à partir de 2025

Considérant que le SMDO traite les déchets ménagers résiduels, les encombrants et les refus de tri via un incinérateur dont le rendement énergétique est > 0.65. Considérant de fait que le montant de la TGAP est :

du fait de la loi de finance de 2019 promulguée ainsi :

- 11 €/ tonne en 2022

12 €/tonne en 2023

- _14€/ tonne en 2024

15 €/tonne à partir de 2025

De plus, le SMDO précise que la délégation de service publie pour la gestion de l'UVE s’établit sur une durée de 20 années ; de fait les coûts de traitement sont assurés sur une continuité financière maîtrisée.

Le Maire ajoute que la Chambre Régionale des comptes, lors de son audit de l’année 2020 a fortement

encouragé la CCVT à se rapprocher du SMDO,.

Période du 1° décembre 2021 jusqu’au 30 juin 2022 : Convention d’entente temporaire

Le Maire expose qu’à l’issue de l’étude des coûts de traitement et de gestion, une convention d'entente temporaire a été signée à compter du 1% décembre 2021 avec le SMDO afin que ce dernier prenne en charge le :

- Traitement des déchets ménagers et des encombrants issus des collectes en porte à porte

- Traitement des déchets sélectifs et des refus de tri issus des collectes en porte à porte

Période à compter du 1° juillet 2021 : Transfert de la compétence traitement des déchets ménagers

résiduels, des déchets sélectifs, des refus de tri et de la gestion de la déchèterie (haute et bas de quais)

au SMDO

Considérant qu’à compter du 1° juillet 2022 la compétence traitement de la CCVT, comprenant tous les marchés, les matériels, les salariés (hauts de quai), les actifs et passifs de cette compétence seront transférés au SMDO ;Considérant que l’adhésion au SMDO, devrait octroyer à la CCVT, une optimisation des dépenses à service égal d'environ 400 000 E/an pour une année pleine; sans compter le fait que la TGAP subira des augmentations bien moins importantes en traitant nos déchets via un incinérateur que si la CCVT était restée en enfouissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à compter du 1° juillet 2022, le transfert de la compétence «/raitement des déchets ménagers résiduels, des refus de tri, des déchets sélectifs, des encombrants, la gestion des déchèteries pour les hauts et bas de quais » ; ainsi que le transfert des actifs,

passifs, marchés, matériels liés à cette compétence, au SMDO.

MISE A DISPOSITION DU SECRETARIAT ET DE L’EMPLOYE COMMUNAL : del 27/2022

Le Maire EXPOSE,

Vu la quantité de travail fourni par le secrétariat de Monneville pour le Syndicat scolaire,

Vu que les deux secrétaires du secrétariat de Monneville participent à ce travail.

Le Maire PROPOSE de revoir la somme allouée pour la mise à disposition de ces deux secrétaires, pour un montant de 5 304 euros.

Vu le travail de l'employé communal de manière ponctuelle pour le syndicat scolaire,

Le Maire PROPOSE la mise en place d’une convention entre ces trois parties, basée sur l'émission de titre envers le SIRS tous les trimestres en fonctions des taches qui seront allouées à l'employé communal.

Le Conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité augmentation du tarif de la mise à disposition des secrétaires et la mise en place d’une convention pour l'employé communal,

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces décisions.

REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES : del 28/2022

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en

vigueur au Ler juillet 2022, Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme

des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités

territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme

des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités

territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,

décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et

notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission

au contrôle de légalité.A compter du ler juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel

sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation.

Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la

commune : - soit par affichage ; - soit par publication sur papier: - soit par publication sous

forme électronique. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération

du conseil municipal.

A défaut de délibération sur ce point au ler juillet 2022, la publicité des actes se fera

exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de

la commune de Monneville afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les

administrés et d’autre part, le Maire PROPOSE au conseil municipal de choisir la modalité

suivante de publicité des actes règlementaires.

Publicité par affichage dans les tableaux extérieurs sur le mur d’enceinte de la Mairie

Et Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Le conseil municipal décide D'ADOPTER à l'unanimité la proposition du Maire qui sera appliquée à

compter du 1er juillet 2022.

MISE A L'HONNEUR D'UN SPORTIF DE MONNEVILLE : del 29/2022

Le Maire EXPOSE,

Un jeune homme natif de Monneville, Diego Segura-Riera, en sport étude au Pôle Espoir d’Amiens pour le judo, a gagné la médaille de bronze au championnat de France cadet en Avril 2022,

Afin de mettre à l’honneur un jeune motivé, sérieux, et travailleur,

Le Maire PROPOSE de féliciter et d'accompagner Diego dans ses projets sportifs (recrutement au pôle France en septembre 2022), en lui versant une aide financière.

Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité de verser la somme de 1200 euros en une fois.

23h 20 mn la séance est levée,

Et ont signé au registre les membres présents.