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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20250410 11 service de gardiennage en estives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 avril 2025
ARR N TS (Date de convocation 7 avril 2025)
COMMUNE DE CAMPAN HAUTES-PYRÉNÉES
Délibération N° 20250410 - 11
Conseillers en exercice : 15 Le dix avril deux mille vingt-cinq à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie Nombre de présents : 12 de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Nombre de votants : 15
nl a Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, Mme
Abstention : 0 Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme
Sarah Laguerre, M. Laurent Santucci, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Mme Aurore Ville, M.
Benjamin Soucaze-Soudat, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville
Mme Viviane Torné : procuration à M. Jean-François Rabaud
Mme Mélissa Pujo-Menjouet : procuration donnée M. Alexandre Pujo-Menjouet
Secrétaire de séance : Mme Aurore Ville
Objet : SERVICE DE GARDIENNAGE EN ESTIVES
Monsieur le Maire expose à l'assemblée l'intérêt qu'il y aurait à poursuivre le gardiennage permanent par 4 salariés
sur les estives de la commune de Campan pour la saison d'estive 2025.
Le montant prévisionnel des dépenses présentées s'élèverait à 56 440 euros.
Le montant total des dépenses éligibles est de 50 632 euros.
Dans le cadre de l'appel à projets « GARDIENNAGE DES TROUPEAUX HORS DISPOSITIF PREDATION » pour l'année 2025, cette opération peut bénéficier de soutiens publics à hauteur de 60 % du montant total des dépenses éligibles, soit un total de 30 379,20 €, avec un autofinancement restant à la charge de la commune de : 26 060,80 €.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide
e Article 11 : d'adopter le principe de la réalisation du projet ci-dessus,
° Article 2 : de solliciter le concours financier de l'Europe (crédits FEADER) et du Conseil Régional d'Occitanie, e Article 3 : de s'engager à disposer de l'autofinancement nécessaire,
° Article 4: de mandater Monsieur Alexandre PUJO-MENJOUET, Maire de la commune de Campan, pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents, en vue du lancement du projet et de la mobilisation des aides publiques.
Date affichage : 17/04/2025
Fait pour extrait conforme
Le Maire
lexandre PUJO-MENJOUET
20250410 - 11 - Page | 1 sur1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20250410-20250410-11-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20250410-20250410-11-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025