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Procès Verbal - 2016dec22cmpv
Conseil Municipal - cm02juin2016crcompl
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm02juin2016crcompl)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Consommateurs,
SOCIÉTÉ
FERMIÈRE
DE
LA
MAISON
DE
L'ALSACE.
À PARIS
Société
Anonyme
d’Économie
Mixte
au
capital
de
90.000
€
Siège
social
: Place
du
Quartier
Blanc
— Hôtel
du
Département
du
Bas-Rhin
67000
STRASBOURG
R.C.S.
STRASBOURG
B
688
503
085
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
du
lundi
7
mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
lundi
7
mars
à
quatorze
heures
quarante,
les
administrateurs
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
du
Département
du
Bas-Rhin,
à Strasbourg,
sur
convocation
du
Président.
Sont
présents
:
M.
Daniel
BAAL,
représentant
les Banques
;
M.
Vincent
DEBES,
représentant
les
Associations
;
M.
Bernard
FISCHER,
représentant
le Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
;
Mme
Marie-Reine
FISCHER,
représentant
la Région ;
Mme
Bernadette
GROFF,
représentant
le
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin ;
M.
Francis
LARGER,
représentant
les
Chambres
Consulaires ;
M.
Éric
STRAUMANN,
Président
Directeur
Général ;
M.
Yves
SUBLON,
représentant
le Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
;
Etaient
également
présents
:
Frédéric
BIERRY,
Président
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin ;
M.
Alphonse
HARTMANN,
Président
d'Honneur
de
la Maison
de
l’Alsace ;
Mme
Elisabeth
BILDSTEIN,
Direction
des
services
du
Conseil
Département
du
Bas-Rhin ;
M.
Philippe
COTLEUR,
Commissaire
aux
Comptes ;
M.
Philippe
JAMET,
Directeur
Général
des
Services
du
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin ;
M.
Guillaume
KLEINPETER,
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
;
Mme
LEAUTIER,
représentant
la Région
;
Mme
Stella
STAUB,
Directeur
de Cabinet
du
Président
du
Conseil
Département
du
Bas-Rhin
;
M.
Pierre
LOEB,
Cabinet
du
président
du
Conseil
Département
du
Bas-Rhin
M.
Bernard
KUENTZ,
Directeur
de
la Maison
de
l’ Alsace.
Sont
excusés
:
M.
Michel
HABIG,
représentant
le Conseil Départemental
du
Haut-Rhin
;
M.
Etienne
BURGER,
représentant
le Conseil
Départemental
du Bas-Rhin
;
Me
Jean-Jacques
GSELL,
représentant
les
Villes
;
M.
Jacques
CATTIN,
représentant
le Conseil
Régional.
M.
STRAUMANN
constatant
que
le
quorum
est
atteint
(8
administrateurs
présents
sur
12)
ouvre
Îa
séance
en rappelant
l’ordre
du jour
et en remerciant
les administrateurs
présents.
1)
Adoption
du
procès-verbal
du
16
novembre
2015
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
novembre
a
été
transmis
par
courrier.
Aucune
observation
n'étant
formulée
et aucune
abstention
n’étant
relevée,
le procès-verbal
est adopté
à l’unanimité.
SEML
la Maison
de
l’Alsace
à Paris
Page
1 sur
3
Procès-verbal
du
Conseil
d’Administration
du
7 mars
2016 2)
Rapport
d’activité
2015
M.
STRAUMANN
donne
la parole
à M.
KUENTZ
pour
présenter
le rapport
d’activité
2015
qui,
due
à la situation
actuelle
de
la Maison
de
l’Alsace,
n’est
pas
volumineux.
M.
KUENTZ
précise
que
l’année
a été
difficile
du
fait
de
la
longue
attente
de
la
fin
de
chantier
et
des
décisions
des
instances
propriétaires.
Le
centre
d’affaires
a continué
à fonctionner
en
accueillant
22
domiciliations,
3 locataires
et 35
entreprises
alsaciennes
qui
ont
loué
la salle
de réunion
au 21
rue
de
Marignan.
Il
conclut
en
présentant
les
évènements
externalisés
les
plus
marquants
de
l’année
2015
très
souvent
dans
des
locaux
mis
à disposition
gracieusement.
Pendant
cette
période
de
transition,
les
réseaux
d’investisseurs,
de
décideurs,
des
nouvelles
technologies
ont
été
développés,
et le carnet
d’adresses
a été
exporté
sur une
nouvelle
CRM
afin
de
préparer
la réouverture.
Aucune
question
n’étant
formulée,
le rapport
d’activité
est adopté
à l’unanimité.
3)
Examen
et
arrêté
des
comptes
de
l’exercice
2015
M.
STRAUMANN
présente
les
comptes
de
l’exercice,
arrêté
à la date
du
31
décembre
2015.
L'exercice
s’achève
avec
une
perte
importante
liée
à l’absence
d’activité
(- 40
%).
En
contreparties,
les
charges
ont
baissé
et
ont
été
réduites
mises
à
part
les
charges
sociales
et
salariales. Il
en
résulte
un
déficit
de
103
510
€.
Les
capitaux
propres
sont
passés
en
négatif
- 35
000
€
mais
avec
un
très faible
endettement
de
14
000
€.
M.
COTLEUR,
Commissaire
aux
Comptes
précise
qu’il
n’a pas
encore
procédé à
la vérification
qui
est
prévue
mi-avril,
entre
la tenue
du
Conseil
d’ Administration
et celle
de
1” Assemblée
Générale.
M.
STRAUMANN
précise
que
les
Départements
feront
face
aux
dépenses
de
la
structure
tant
qu’une
décision
ne
sera
pas
prise.
L'arrêté
des
comptes
de
l’exercice
2015
est validé
à l’unanimité.
3)
Proposition
du
Rapport
de
gestion
2015
M.
STRAUMANN
propose
de
prendre
connaissance
du
rapport
de
gestion
que
le
Conseil
d'Administration
soumettra
à l’Assemblée
Générale.
Les
comptes
de
l’exercice
2015
présentent
un
résultat
d’exploitation
négatif
de
103
510
€
qui
sera
affecté
au
report
de
nouveau.
Conformément
aux
dispositions
légales,
il
est
rappelé
qu’il
n’a
été
effectué
aucune
distribution
de
dividende.
M.
DEBES
demande
la
signification
de
la
gestion
de
la
délocalisation
dans
les
charges
d’exploitation.
M.
KUENTZ
répond
qu’elle
représente
les
charges
du
21
rue
de Marignan.
M.
STRAUMANN
précise
que
le personnel
a été
transféré
au
5°"°
étage
du
39
avenue
des
Champs-
Elysées
à titre provisoire
dans
l’attente
de
la décision
des
Départements.
Le
projet
de rapport
de
gestion
du
Conseil
d'Administration
est adopté
à l’unanimité.
SEML
la Maison
de l’ Alsace
à Paris
Page
2
sur
3
Procès-verbal
du
Conseil
d'Administration
du
7 mars
2016 4)
Convocation
d’une
assemblée
générale
Le
Conseil
d'Administration
décide
de
convoquer
une
assemblée
générale
mixte,
ordinaire
et
extraordinaire
afin
de
dissoudre
la
SEML,
le
lundi
27
juin
à
16h00
à
l'Hôtel
du
Département
du
Bas-Rhin.
5)
Questions
diverses
Après
des
échanges
sur
l’avancée
des
travaux
et des
contentieux
en
cours
au
39
avenue
des
Champs-
Elysées,
M.
STRAUMANN
clôt
la
séance,
aucun
autre
point
n’ayant
été
soulevé
en
questions
diverses. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
15h25.
De
tout
ce
qui
précède,
il
a été
établi
le
présent
procès-verbal
qui
a été signé
après
relecture.
Le
Président
Un
Administrateur
SEML
la Maison
de
l’Alsace
à Paris
Page
3
sur
3
Procès-verbal
du
Conseil
d’Administration
du
7 mars
2016 CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
CENTRE
D’ACTIVITES
EQUESTRES
DE
RIBEAUVILLE
Références : Articles
L1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Délibération
du
conseil
municipal
de
Ribeauvillé
du
13
mai
2015
portant
accord
de
principe
de
l'exploitation
du
centre
équestre
dans
le
cadre
d'une
DSP
;
Délibération
du
conseil
municipal
de
Ribeauvillé
n°5
du
8 juillet 2015
portant
approbation
du
cahier
des
charges
de
la
DSP ;
Délibération
du
conseil
municipal
de
Ribeauvillé
du
2 juin
2016
portant
attribution
de
la DSP
:
Objectif
: Ce
document
définit
les
caractéristiques
quantitatives,
qualitatives,
juridiques
des
prestations
mises
à
la
charge
du
délégataire.
Cette
convention
se
décompose
en
deux
parties :
Le
cahier
de
charges
comprenant
six
articles
Article
1
: description
des
équipements
mis
à
disposition
par
le
délégant
Article
2
: contexte
et
objet
de
la délégation
Article
3
: charges
et
conditions
de
la
délégation
Article
4
: régime
juridique
de
la
délégation
et
de
la
mise
à
disposition
des
équipements
Article 5
: conditions
financières
: redevance
et tarifs
Article
6
: durée
de
la
délégation
de
service
public
Le
contrat
négocié
avec
le
délégataire
comprenant
25
articles
Article
1
: contenu
du
contrat
Article
2
: principes
généraux
Article
2
: prestations
de
service
public
du
délégataire
Article
3
: Obligations
de
gestion
et d'entretien
des
équipements
et
ouvrages
Article
4
: Obligations
en
matière
d'ouverture
et
de
surveillance
Article
5
: continuité
de
service
Article
6
: recrutement
du
personnel
et
obligations
légales
et
réglementaires
Article
8
: contrats
passés
par
le
délégataire
Article
9
: contrôle
de
la ville
sur
l'entretien
des
installations
Article
10
: pouvoir
de
modification
unilatéral
du
délégant
Article
11
: rémunération
du
délégataire
Article
12
: tarifs
Article
13
: redevance
Article
14
: modification
des
conditions
financières
et
de
prestations
Article
15
: régime
fiscal
Article
16
: fluides
Article
17
: responsabilités
—
assurances
Article
18
: comptes
rendus
article
L1411-3
du
CGCT
Article
19
: contrôle
de
la ville
sur
l'exploitation
et
les
comptes
Article
20
: sanctions
pécuniaires
Article
21
: mesures
d'urgence
Article
22
: déchéance
Article
23
: durée
Article
24
: résiliation
pour
motif
d'intérêt
général
Article
25
: renouvellement CAHIER
DES
CHARGES
Article
1
: description
des
équipements
mis
à disposition
par
le
délégant
:
Le
centre
équestre
est
un
site
municipal
comportant
à
ce
jour
les
équipements
suivants :
Un
manège
de
40m
x 20
m
Une
carrière
de
40m
x
20m
Une
carrière
de
100mx
50m
10
boxes
(3x3m)
avec
paddocks
accolés
de
1
933
m2
et
3
stabulations
de
27,30
m2
chacune
(transformables
en
6
boxes)
Une
sellerie
et
un
rangement
Un
espace
de
pansage
Des
toilettes
hommes/
femmes
Une
douche
extérieure
pour
les
équidés
Un
rond
de
longe
couvert
Un
club
house
avec
bureau
d'accueil
et
cuisine
Des
prés
à
pâture
Un
hangar
à fourrage
et
un
garage
de
148,59
m2
attenant
au
hangar
avec
un
accès
indépendant
Une
réserve
d'eaux
pluviales
de
50
m3
pour
l’arrosage
Un
parking
et
ses
abords
d’une
superficie
de
2
100
m2
Le
terrain
est
cadastré
: Ville
de
Ribeauvillé
— section
38
parcelle
n°332.
La
superficie
mise
à
disposition
est
de
65
392
m2
comprenant
cinq
bâtiments
(emprise
bâtie
de
2
257
m2)
et
équipements
connexes.
Cette
mise
à
disposition
n'inclut
pas
la
cavalerie,
la
sellerie
les
équipements
des
cavaliers
et
les
équipements
d'exploitation
tels
que
machines,
bureau,
informatique,
téléphone,
fax,
mobilier.
pris
en
charge
et fournis
par
le
délégataire.
Un
état
des
lieux
sera
dressé
contradictoirement
entre
les
parties
à
l'entrée
en
jouissance.
Arlicle
2
: contexte
et
objet
de
la délégation
AI
Le
contexte
La
Ville
de
Ribeauvillé
est
un
bourg
centre
doté
de
nombreux
services
à
la
population.
Cité
dynamique,
elle
compte
un
tissu
associatif
très
riche.
Plus
d’une
centaine
d'associations
offrent
de
nombreuses
activités.
Soucieuse
d'assurer
la
pérennité
de
son
attractivité
économique
et touristique
elle
a décidé,
en
2010
de
s'ouvrir
au
monde
du
cheval.
A
cet
effet
elle
a
construit
des
infrastructures
d'importance
en
centre
Alsace
; à
proximité
immédiate
du
complexe
casino-hôtel-balnéothérapie
du
Groupe
Barrière.
La
Ville
de
Ribeauvillé
a
donc
réalisé
un
centre
d'activités
équestres
avec
pour
objectifs
:
e
La
démocratisation
du
sport
équestre
et
de
toutes
ses
composantes,
notamment
à
travers
une
politique
tarifaire
incitative,
progressive
et
dynamique
;
+
Une
politique
sociale
en
faveur
des
jeunes
et
des
personnes
handicapées ;
+
La
découverte
du
cheval
entre
autres
par
les
enfants
des
écoles
et des
structures
périscolaires
au
travers
d'événements
spécifiques
;
+
La
création
d'animations
et
d'activités
nouvelles
complémentaires
à
celles
déjà
existantes
;
+
L'enseignement
du
sport
équestre
dans
toutes
ses
composantes
et
une
activité
d'hébergement de
chevaux
de
propriétaires
limitée
;
+
Le
renforcement
de
l'attractivité
économique
et touristique
de
la
Cité
des
Ménétriers.
L'activité
du
gestionnaire
s'inscrira
donc
dans
ces
objectifs.
Le
rapport
annuel
certifié
par
un
expert
comptable
qu'il
fournira
au
30
septembre
de
l’année
mesurera
sur
la
base
de
tableaux
de
bord
précis
l’évolution
des
indicateurs
d'activité
et
de
gestion
mis
au
point
par
le
délégant.
B
/ L'objet
Le
délégataire
exercera
les
missions
suivantes
:
e
Valoriser
les
installations
mises
à
sa
disposition
par
le
délégant
en
vue
d'assurer
la
renommée
régionale
voire
nationale
du
centre
équestre ;
°
Organiser
des
cours
d'initiation
ainsi
que
des
cours
de
perfectionnement
à
la
pratique
du
cheval
et
du
poney
en
appliquant
des
tarifs
incitatifs,
progressifs
et
dynamiques
permettant
au
plus
grand
nombre
de
pratiquer
ce
sport
;
e
Poursuivre
les
cours
d'initiation
à
la
compétition
hippique
et
préparer
les
cavaliers
aux
examens
fédéraux
;
e
Ouvrir
le
centre
à
d'autres
pratiques
équestres
telles
que
la
pratique
de
lattelage,
la
voltige,
l'endurance,
le
«
poney
game
»,
la
monte
en
amazone...
spectacles
équestres.
Mettre
en
œuvre
toutes
les
compétences
dévolues
à
une
«
Ecole
Française
d'Equitation
»
;
Maintien
du
label
«
Ecole
Française
d'Equitation
»
;
Organiser
et
prendre
en
charge
les
activités
de
dressage
et
de
débourrage
;
Organiser
des
concours
hippiques
de
niveau
régional,
national,
international
;
e
Organiser
des
stages,
des
randonnées ;
+
Accueillir
tous
les
enfants
quel
que
soit
leur
âge
et leur
niveau
afin
de
leur faire
découvrir
le cheval
et
à
ce
titre
développer,
entre
autres,
un
partenariat
avec
les
écoles
de
Ribeauvillé
et
les
structures
périscolaires
de
Ribeauvillé
dans
des
conditions
tarifaires
préférentielles
;
+
Organiser
chaque
année,
en
concertation
avec
le délégant,
des
événements
spécifiques
destinés
aux
enfants
des
écoles
de
Ribeauvillé
en
vue
de
leur
faire
découvrir
le
sport
équestre
;
°
Accueillir
tous
les
publics
défavorisés
en
vue
de
les
sensibiliser
au
cheval
et
aux
activités
équestres
et
le
cas
échéant
organiser
des
séances
d'initiation
au
profit
des
enfants
et
adultes
malades
et/ où
handicapés
;
.
Réaliser
des
opérations
de
promotion
et de
communication
pour
participer
à l'identité
sportive
et à
la
notoriété
de
la
Ville
;
+
_ Dispenser
des
cours
aux
membres
de
la
brigade
équestre
municipale
;
Le
délégataire
demeure
libre
d'organiser
ou
de
prendre
en
charge
toute
autre
activité
ayant
un
rapport
avec
le
cheval
sous
réserve
de
solliciter
au
préalable
l'accord
de
la
Collectivité,
étant
précisé
que
les
activités
para
équestres
et
commerciales
doivent
rester
des
activités
accessoires.
En
effet,
l’activité
principale
est
la gestion
du
service
public
et
le développement
du
centre
d'activités
équestres
au
travers
des
missions
évoquées
ci-dessus.
L'élevage
est
considéré
comme
une
activité
accessoire.
Par
ailleurs
l’activité
d'hébergement
de
chevaux
de
propriétaires
devra
se justifier
par
une
logique
économique
et
en
tout
état
de
cause,
devra
demeurer
une
activité
accessoire
à
l'activité
de
service
public
telle
que
décrite
dans
le
présent
cahier
de
charges. Article
3
: charges
et
conditions
de
la
délégation
A
Les
obligations
du
délégataire
:
Il veillera
à la gestion
et à
l'entretien
courant
de
tous
les
bâtiments
(actuels
et futurs)
mis
à disposition
par
le
délégant.
Il entretiendra
constamment
en
parfait
état
de
propreté,
à ses
frais,
les
lieux
et
équipements
clos
et non
clos
mis
à disposition,
en
bon
état
de
réparations
locatives
et de
menu
entretien
pendant
toute
la durée
de
la
convention
et
les
rendra
à
sa
sortie
en
bon
état
de
réparations
locatives.
Ainsi,
il prendra
à
sa
charge
toutes
les
réparations
locatives,
conformément
au
décret
n°87-712
du
26
août
1987.
Toutefois,
dans
la
mesure
où
de
grosses
réparations
seraient
rendues
nécessaires
de
par
sa
faute
ou
sa
négligence,
ces
dernières
seront
mises
à sa
charge.
Tous
les
travaux
de
ce
type
seront
exécutés
sous
le
contrôle
des
services
municipaux.
Un
élu
référent
sera
désigné
en
début
d'exécution
du
contrat.
Il sera
l'interlocuteur
unique
du
délégataire
pendant
toute
la
durée
de
la
délégation.
Le
délégataire
s’oblige
à
exécuter
tous
les
travaux
résultant
de
ses
obligations.
Pour
l'entretien
des
espaces
extérieurs,
il
devra
se
conformer
aux
prescriptions
règlementaires
en
la
matière
et
aux
dispositions
particulières
qui
lui
auront
été
communiquées
par
le
délégant.
Le
délégataire
fournira
annuellement
les
preuves
de
l'entretien
réalisé.
En
ce
qui
concerne
les
aires
d'évolution
extérieures
:
e
La
petite
carrière
et
la
grande
carrière
en
sable
Les
arroseurs
doivent
être
réglés
régulièrement.
Le
sol
équestre
doit
être
parfaitement
entretenu.
Pour
ce
faire,
il importe
qu'après
chaque
reprise,
les
crottins
soient
ramassés.
À
chaque
fin
de
journée
la
herse
et
la
barre
ou
le
rouleau
doivent
être
passés
pour
éviter
le
phénomène
de
sillon
périphérique.
Chaque
année,
un
reprofilage
laser
de
la
carrière
doit
être
effectué.
L'épaisseur
de
la
couche
de
travail
doit
être
constante
en
tous
points
afin
d'éviter
que
les
sabots
des
chevaux
à
l'appel
et
à
la
réception
ne
percent
la
couche
intermédiaire
et
la fondation.
Les
sols
doivent
être
changés
dès
que
leur
état
est
susceptible
de
nuire
à
l'intégrité
physique
des
équidés
Les
lices
doivent
faire
l’objet
d’une
attention
soutenue.
Toute
pièce
fragilisée
(nœud
non
adhérent,
fissure
importante)
devra
être
remplacée.
Les
regards
de
collecte
des
eaux
pluviales
doivent
être
entretenus
et
débouchés
lorsqu'ils
sont
remplis
de
sable.
°«
Les
aires
d'évolution
équestre
intérieures
: rond
de
longe
couvert
—
grand
manège
Le
sol
équestre
doit
être
parfaitement
entretenu.
Pour
ce
faire,
il
importe
qu'après
chaque
reprise,
les
crottins
soient
ramassés.
À
chaque
fin
de
journée
la
herse
et
la
barre
ou
le
rouleau
doivent
être
passés
pour
éviter
le
phénomène
de
sillon
périphérique.
Les
sols
doivent
être
changés
dès
que
leur
état
est
susceptible
de
nuire
à
l'intégrité
physique
des
équidés.
Une
attention
particulière
sera
portée
aux
pare-bottes
dont
la
base
ne
doit
en
aucun
cas
être
noyée
dans
le
sable
; ce
qui
entrainerait
leur
pourrissement.
Le
délégataire
devra
jouir
des
lieux
«
en
bon
père
de
famille
»
et
ne
devra
rien
faire
qui
puisse
troubler
la
tranquillité
des
lieux
et
notamment
l'exploitation
du
complexe
casino-hôtel-balnéothérapie
voisin
immédiat
du
centre
d'activités
équestres.
A
ce
titre,
il veillera
à
ne
pas
stocker
à
l’air libre
de
matériaux,
de
fourrage
et
de
fumier.
notamment
sur
la
partie
Est
du
terrain
mis
à
disposition.
Le
délégant
pourra
régulièrement
s'assurer
du
respect
de
cette
clause. Le
réseau
d'éclairage
du
centre
équestre
est
géré
à
partir
du
centre
équestre
tant
pour
la grande
carrière
que
pour
l'éclairage
des
différents
accès
et
bâtiments,
à
charge
du
délégataire.
L'entretien
du
parking
extérieur
est
réalisé
par
la
commune
dans
le
cadre
du
balayage
mécanisé
urbain.
L'entretien
des
abords
directs,
dont
les
pelouses,
incombe
au
délégataire.
L'accès
à
la
mare
pédagogique
doit
être
rendu
possible
pour
les
visites
organisées,
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur.
Le
fumier
devra
impérativement
être
évacué
par
le
délégataire
aussi
souvent
que
nécessaire
en
conformité
avec
les
règles
sanitaires
en
vigueur.
Une
partie
du
fumier
sera
gracieusement
réservée
aux
viticulteurs
ribeauvillois
(intrant
dans
le
cadre
de
la filière
vin
biologique),
sur
demande
de
la
commune.
Au
besoin
et
pour
des
raisons
de
salubrité
publique,
le délégant
pourra
se
substituer
au
délégataire
pour
faire
évacuer
le
fumier
aux
frais,
risques
et
périls
du
délégataire.
L’aire
de
dépôt
de
benne
à
fumier
réalisée
par
la
commune
doit
nécessairement
être
utilisée
à
cet
effet.
Les
services
et
activités,
notamment
les
cours
d'initiation
et
de
perfectionnement
devront
être
assurés
toute
l’année,
s'agissant
d’une
délégation
de
service
public.
La
cavalerie
mise
en
place
par
le
délégataire,
répondra
donc
dans
sa
composition
et
sa
dimension
à
la
variété
des
activités
proposées.
Les
effectifs
devront
être
adaptés
aux
besoins
et
à
la
dimension
de
la
clientèle. Le
délégataire
veillera
à
assurer
un
juste
équilibre
entre
chevaux
privés
en
pension
non
utilisables
pour
l’enseignement
et
les
autres
chevaux
afin
de
ne
pas
pénaliser
la
rentabilité
de
la structure.
La
collectivité
se
réserve
la
possibilité
de
limiter
cette
activité
conformément
aux
dispositions
de
l'article
2
ci-dessus.
Le
délégataire
prendra
les
lieux
loués
dans
leur
état
sans
pouvoir
exiger
aucune
réparation
du
délégant
et
sans
pouvoir
exercer
aucun
recours
contre
lui
pour
vices
de
construction,
dégradation,
voirie,
insalubrité,
humidité,
infiltration,
cas
de
force
majeure
et
toute
autre
cause
quelconque
liée
à
l'état
des
locaux
et
des
terrains
mis
à
disposition
à
ce
jour
et
à venir.
B/
Les
obligations
du
délégant :
Le
délégant
s'oblige
à
assurer
au
délégataire
le
clos
et
le
couvert
conformément
aux
articles
1719
et
1720
du
code
Civil.
Il assurera
à
sa
charge
les
réparations
autres
que
locatives
visées
ci-dessus.
Enfin,
d’un
commun
accord
avec
le
délégataire,
et
sans
que
cela
puisse
remettre
en
cause
les
objectifs
en
cas
de
non
réalisation,
certains
travaux
d'amélioration
des
équipements
existants
pourront
être
réalisés
par
le délégataire
et/ ou
délégant.
A
l'issue
d’une
période
d'activité
de
3 ans,
un
bilan
sera
réalisé
conjointement
par
les
deux
parties
pour
définir
la
stratégie
de
développement
et
d'investissement.
Les
projets
d'investissement
nouveaux
visant
à
renforcer
l’activité
et
la
notoriété
du
centre
pourront
être
discutés
à
ce
moment.
Une
extension
du
périmètre
physique
de
la
DSP
est
possible
sur
les
52
229
m2
de
terrains
communaux
environnant
(onze
parcelles),
selon
les
besoins
et
le développement
des
activités.
Atticle
4
: régime
juridique
de
la
délégation
et
de
la
mise
à
disposition
des
équipements
La
délégation
de
service
public
est
soumise
à un
régime juridique
de
droit
public
propre
auquel
la Ville
de
Ribeauvillé
n'entend
pas
déroger.
Les
éléments
essentiels
de
ce
régime
seront
donc
appliqués
au contrat
de
délégation
à intervenir.
II s’agit
des
points
suivants
sans
que
cette
énumération
soit
considérée
comme
exhaustive
:
L'obligation
d'exécution
personnelle
:
Le
délégataire
doit
exécuter
personnellement
le
contrat
qu'il
a
souscrit.
L'existence
de
cette
obligation
n'interdit
pas
au
délégataire
de
confier
ponctuellement
à
des
tiers
l'exécution
de
certaines
tâches
liées
aux
activités
qui
lui
sont
concédées.
Mais
le
délégataire
devra
garder
en
toutes
circonstances,
la
responsabilité
totale,
à
l'égard
de
la
Ville
de
Ribeauvillé,
de
la
parfaite
réalisation
des
obligations
qu'il
a
souscrites
au
titre
de
l'exploitation.
Le
délégataire
exécute
le
service
public
sous
forme
d'une
société
commerciale
appelée
PG
TEAM
SAS.A
ce
jour
il est
acté
que
Monsieur
Geoffrey
PERALDI
est
le
gestionnaire
majoritaire
de
la
Société
PG
TEAM
SAS
qu'il
représente.
||
informera
le
délégant
de
tout
changement
à
intervenir
au
sein
de
la
société
(capital,
associés,
domiciliation).
Le
pouvoir
de
contrôle
et
de
vérification
:
La
Ville
de
Ribeauvillé
dispose
d'un
pouvoir
de
vérification
et
de
contrôle
de
l'exécution
de
la
délégation,
ceci
afin
de
s'assurer
du
respect
par
le délégataire
de
ses
obligations
nées
du
contrat
de
délégation.
Pour
permettre
la vérification
et
le contrôle
du
respect
des
conditions
techniques
et
financières
de
la
délégation,
le
délégataire
fournira,
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
délégant
un
rapport,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
rapport
devra
notamment
comporter
un
compte
rendu
technique,
un
compte
rendu
financier
et
une
annexe
permettant
au
délégant
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
|
Le
compte
rendu
technique
comprendra
les
indications
suivantes:
les
effectifs
et
les
qualifications
des
personnels,
les
travaux
d'entretien,
de
renouvellement
et/
ou
de
modernisation
effectués
pendant
l'exercice
écoulé,
l'évolution
générale
des
installations
et
des
matériels.
Le
rapport
financier
comprendra
notamment
les
indications
suivantes
: la dette
contractée
par
le
délégataire
et
son
évolution,
la
charge
qu'elle
représente
par
rapport
à
ses
fonds
propres,
l'évolution
du
nombre
de
membres,
la
situation
financière
au
regard
de
la
FFE,
le
bilan
des
recettes
réparties
entre
les
cours,
les
animations
diverses
et
les
locations
« propriétaires
».
Le
délégataire
présentera
également
le
registre
de
suivi
des
équidés
(registre
d'élevage).
Le
pouvoir
de
résiliation :
La
ville
de
Ribeauvillé
dispose
du
pouvoir
de
résilier
le
présent
contrat
de
délégation
lorsque
l'intérêt
général
l'exige.
En
effet,
la Ville
peut
décider,
à tout
moment,
de
résilier
le contrat
pour
un
motif
d'intérêt
général,
moyennant
un
préavis
de
six
mois.
Cette
résiliation
doit
être
motivée
et
notifiée.
Dans
cette
hypothèse,
le
délégataire
pourra
prétendre
à
une
indemnité
correspondant
aux
frais
directement
liés
à
la
fin
anticipée
du
contrat,
sur
justification
des
excédents
bruts
d'exploitation
calculés
à
partir
de
la
moyenne
des
excédents
bruts
d'exploitation
obtenus
pendant
les
deux
derniers
exercices
d'exploitation
des
installations.
Ces
indemnités
seront
fixées
à
l'amiable
et,
à défaut,
à dire
d'expert.
Ce
dernier
sera
désigné
à
l'amiable
par
les
parties,
à défaut
par
le tribunal
compétent. A
noter
que
le sort
des
valeurs
non
amorties
des
investissements
qui
auraient
pu
être
réalisés
par
le
délégataire
dépendra
de
l'intérêt
que
la
Ville
de
Ribeauvillé
apporte
aux
investissements
concernés.
Le
cas
échéant,
ces
investissements
resteront
propriété
du
délégataire
qui
fera
son
affaire
de
les
récupérer.
En
tout
état
de
cause,
il
ne
peut
s’agir
que
d'investissements
en
matériels,
mobiles
par
définition.
Tous
les
investissements
liés
aux
ouvrages
appartenant
au
délégant
ne
peuvent
faire
l’objet
de
travaux
hors
l'accord
du
délégant
propriétaire
des
installations.
Cet
accord
déterminera
les
coûts
et
les
prises
en
charge.
A
noter
qu'un
manquement
grave
à
l'exécution
de
la
délégation
donnera
lieu
à
des
sanctions.
e
Le
pouvoir
de
sanction
unilatérale
La
Ville
de
Ribeauvillé
se
réserve
notamment
le
droit,
en
cas
de
manquements
graves
du
délégataire
à
ses
obligations,
après
mise
en
demeure
non
suivie
d'effets,
de
prononcer
elle-même
la
déchéance
du
délégataire
par
délibération
du
conseil
municipal
et
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
saisir
le juge
du
contrat.
Article
5
: conditions
financières
- redevance
et
tarifs
AJ
La
redevance
Les
trois
premières
années,
aucune
redevance
ne
sera
due
par
le
délégataire.
A
l'issue
de
ces
trois
premières
années,
sur
la base
des
bilans
financiers
et d'activités
antérieurs
de
la société,
une
redevance
pourra
être
instituée
par
avenant.
Dès
la
première
année,
les
contreparties
sont
des
prestations
demandées
en
direction
de
la
population
mais
aussi
de
la
commune
en
tant
que
services.
Ces
contreparties
sont
chiffrées
et
valorisées
financièrement
en
annexe.
B/
Les
tarifs
Les
tarifs
font
l'objet
d’une
validation
préalable
par
le conseil
municipal
sur
proposition
du
délégataire.
Ils
seront
différenciés
pour
chaque
type
de
clientèle
et
pour
chaque
formule.
Ils
devront
être
incitatifs,
progressifs
et
dynamiques.
Un
tarif
préférentiel
aux
habitants
de
Ribeauvillé
doit
être
mis
en
place.
Les
tarifs
seront
soumis
pour
validation
au
moins
trois
mois
avant
leur
application,
soit
au
plus
tard
le
1° juin
de
chaque
année
pour
application
au
1°
septembre
(sauf
première
année
d'exploitation
de
la
DSP).
Ces
tarifs
feront
nécessairement
l'objet
d’un
accord
entre
le délégant
et le délégataire
et
devront
permettre
la
réalisation
des
objectifs
détaillés
dans
l’article
1°
et
respecter
l'équilibre
financier.
Ces
tarifs
seront
affichés
dans
l'établissement.
Article
6
: La
durée
de
la
délégation
Aux
termes
de
l’article
L1411-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la durée
de
la délégation
de
service
public
doit
être
limitée
dans
le temps.
Compte
tenu
de
l'évolution
du
projet,
des
constructions
et
installations
réalisées
à
ce
jour
par
la
Ville
de
Ribeauvillé
et
intégralement
financées
par
elle,
le
délégataire
n’a
pas
à justifier
d’un
investissement
initial
conséquent.
Il reste
à
sa
charge
la
cavalerie,
la
sellerie,
les
équipements
des
cavaliers,
le
matériel
informatique,
le
mobilier,
le téléphone,
le fax...
Dans
ces
conditions,
la
durée
de
la délégation
est
fixée
à
cinq
ans.
Si
toutefois
des
investissements
lourds
devaient
être
réalisés
par
le
délégataire,
il
conviendra
de
s’en
référer
à
l’article
55
de
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016.
1l y
est
précisé
que
les
conditions
dans
lesquelles
un
contrat
de
concession
peut-être
modifié
en
cours
d'exécution
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
sont
fixées
par
voie
réglementaire.
Ces
modifications
ne
peuvent
changer
la
nature
globale
du
contrat
de
concessi CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RELATIF
A
L'EXPLOITATION
DU
CENTRE
D’ACTIVITES
EQUESTRES
DE
RIBEAUVILLE
Entre
les
soussignés
:
D'une
part,
la Ville
de
Ribeauvillé,
représentée
par
son
Député
Maire
en
exercice,
Monsieur
Jean-Louis
CHRIST,
dûment
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
juin
2016
annexée
aux
présentes,
et
ci-après
désignée
comme
le
DELEGANT ;
D'autre
part,
M.
Geoffrey
PERALDI
représentant
la
société
PG
TEAM
SAS
en
sa
qualité
de
gérant
ci-après
désigné
comme
le
DELEGATAIRE.
Il est
stipulé
ce
qui
suit
:
Article
1
: contenu
du
contrat
La
Ville
de
Ribeauvillé
délègue
à
M.
Geoffrey
PERALDI,
représentant
la
société
PG
TEAM
SAS
en
sa
qualité
de
gérant
qui
accepte
la
gestion
du
Centre
d'Activités
Equestres
dénommé
«
Centre
d'Activités
Equestres
de
Ribeauvillé
»
dont
les
caractéristiques
cadastrales
et
autres
sont
détaillées
dans
la
partie
convention.
Ces
équipements
sont
propriété
de
la
Ville
de
Ribeauvillé
et
le
resteront
pendant
toute
la
durée
de
la
présente
délégation.
Les
droits
et
obligations
respectifs
des
parties
sont
fixés
par
le
présent
cahier
de
charges.
Article
2
: principes
généraux
La
société
PG
TEAM
SAS
en
sa
qualité
de
délégataire
s'engage
à développer
une
politique
d'exploitation
et
d'entretien
du
service
concédé
conforme
à
sa
vocation
et
de
nature
à
favoriser
l'accès
à
un
large
public. Atticle
3
: prestations
de
service
public
du
délégataire
Le
délégataire
doit
développer
les
activités
suivantes :
°
Valoriser
les
installations
mises
à
sa
disposition
par
le
délégant
en
vue
d'assurer
la
renommée
régionale
voire
nationale
du
centre
équestre
;
+
Organiser
des
cours
d'initiation
ainsi
que
des
cours
de
perfectionnement
à
la
pratique
du
cheval
et
du
poney
en
appliquant
des
tarifs
incitatifs,
progressifs
et
dynamiques
permettant
au
plus
grand
nombre
de
pratiquer
ce
sport ;
°
Poursuivre
les
cours
d'initiation
à
la
compétition
hippique
et
préparer
les
cavaliers
aux
examens
fédéraux
;
e
Ouvrir
le
centre
à
d’autres
pratiques
équestres
telles
que
la
pratique
de
l’attelage,
la
voltige,
le
saut
d'obstacle,
l'endurance,
le
«
poney
game
»,
la
monte
en
amazone.….
les
spectacles
équestres ; Mettre
en
œuvre
toutes
les
compétences
dévolues
à
une
«
Ecole
Française
d'Equitation
» ;
Maintien
du
label
«
Ecole
Française
d'Equitation
»
;
Organiser
et
prendre
en
charge
les
activités
de
dressage
et
de
débourrage
;
Organiser
des
concours
hippiques
;
Organiser
des
stages,
des
randonnées
;
°
Accueillir
tous
les
enfants
quel
que
soit
leur
âge
et
leur
niveau
afin
de
leur faire
découvrir
le cheval
et
à
ce
titre
développer,
entre
autres,
un
partenariat
avec
les
écoles
de
Ribeauvillé
et
les
structures
périscolaires
de
Ribeauvillé
dans
des
conditions
tarifaires
préférentielles
;
e
Organiser
chaque
année,
en
concertation
avec
le délégant,
des
événements
spécifiques
destinés
aux
enfants
des
écoles
de
Ribeauvillé
en
vue
de
leur
faire
découvrir
le
sport
équestre
;
e
Accueillir
gracieusement
une
classe
d'âge
de
l’école
primaire
des
écoles
de
Ribeauvillé,
soit
une
cohorte
d'environ
100
élèves
chaque
année
pour
une
session
de
découverte
de
5
leçons
gratuitement ;
°
Accueillir
tous
les
publics
défavorisés
en
vue
de
les
sensibiliser
au
cheval
et
aux
activités
équestres
et
le
cas
échéant
organiser
des
séances
d'initiation
au
profit
des
enfants
et
adultes
malades
et/
ou
handicapés ;
°
Réaliser
des
opérations
de
promotion
et de
communication
pour
participer
à l'identité
sportive
et à
la
notoriété
de
la Ville
;
+
_Dispenser
gracieusement
des
cours
aux
membres
de
la
brigade
équestre
municipale
(5
agents
—
acquérir
ou
maintenir
le
niveau
galop
4) ;
e
Héberger,
entretenir
ainsi
qu'assurer
la
gestion
administrative
gracieusement
des
3
chevaux
communaux
(hors
situation
et frais
exceptionnels)
;
e
__Stocker
gracieusement
les
3
calèches
communales
et
4
chars
à
ban
pour
en
assurer
la
bonne
conservation
lorsque
le
hangar
sera
évacué ;
Le
délégataire
demeure
libre
d'organiser
ou
de
prendre
en
charge
toute
autre
activité
ayant
un
rapport
avec
le
cheval
sous
réserve
de
solliciter
au
préalable
l'accord
de
la
Collectivité,
étant
précisé
que
les
activités
para
équestres
et
commerciales
doivent
rester
des
activités
accessoires.
En
effet,
l'activité
principale
est
la
gestion
du
service
public
et
le développement
du
centre
d'activités
équestres
au
travers
des
missions
évoquées
ci-dessus.
L'élevage
est
considéré
comme
une
activité
accessoire.
Par
ailleurs
l'activité
d'hébergement
de
chevaux
de
propriétaires
devra
se justifier
par
une
logique
économique
et en
tout
état
de
cause,
devra
demeurer
une
activité
accessoire
à
l’activité
de
service
public
telle
que
décrite
dans
le
présent
cahier
de
charges.
Article
4
: obligations
de
qestion
et
d'entretien
des
équipements
et
ouvrages
En
vue
de
la
mise
en
œuvre
des
activités
déléguées,
la Ville
de
Ribeauvillé
délégante,
met
à
disposition
du
délégataire,
le
centre
d'activités
équestre
dénommé
«
Centre
d'Activités
Equestres
de
Ribeauvillé
»
sis
Steinkreuzweg
à
Ribeauvillé.
Le
centre
comporte
les
installations
détaillées
dans
le
cahier
des
charges.
Le
délégataire
devra
jouir
des
lieux
«
en
bon
père
père
de
famille
»
et
ne
rien
faire
qui
puisse
troubler
la tranquillité
des
lieux.
Il prendra
les
lieux
mis
à sa
disposition
dans
leur
état
actuel,
sans
pouvoir
exiger
aucune
réparation
du
délégant
et
sans
pouvoir
exercer
aucun
recours
contre
lui
pour
vices
de
construction,
dégradation,
voire
insalubrité,
humidité,
infiltrations,
cas
de
force
majeure
et
toute
autre
cause
intéressant
l'état
des
locaux
. Le
délégataire
veillera
à
remplir
ses
obligations
telles
que
décrites
dans
le
cahier
des
charges.
Afin
de
faciliter
la transition
entre
délégataires,
un
pré
état
des
lieux
sera
réalisé
début
juillet
2016.
Un
état
des
lieux
est
dressé
contradictoirement
entre
les
parties
à
l'entrée
en
jouissance. Article
5
: obligation
en
matière
d'ouverture
et
de
surveillance
Afin
d'assumer
la
mission
de
service
public
qui
lui est
dévolue,
le délégataire
s'engage
à ce
que
le centre
d'activités
équestres
soit
ouvert
toute
l’année
sans
interruption
et
s’oblige
à
assumer
la
totalité
des
obligations
qu'il
a
souscrites
en
vertu
du
présent
cahier
de
charges.
Le
délégataire
assure
la
garde
des
installations,
de
jour
comme
de
nuit
sous
son
entière
responsabilité.
Il fait
son
affaire
des
autorisations
administratives
requises
en
la
matière.
La
vidéosurveillance
en
place
est
reliée
au
poste
de
police
municipale
et
peut
faire
l’objet
d'une
exploitation
à
postériori
en
cas
de
recherche
d'infraction.
Article
6
: continuité
du
service
Le
délégataire
est
tenu
d'assurer
la continuité
du
service
public
qui
lui est
confié.
Toute
fermeture,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
doit
rester
exceptionnelle
et
doit
au
préalable
faire
l'objet
d'un
accord
du
délégant.
En
cas
d'arrêt
du
service,
le
délégataire
pourra
voir
sa
responsabilité
recherchée
dans
les
conditions
du
présent
contrat
sauf
en
cas
de
force
majeure
et
de
fait
indépendant
de
sa
volonté
et
exonératoire
de
sa
responsabilité.
Article
7
: recrutement
du
personnel
et
obligations
légales
et
règlementaires
Le
délégataire
recrute
en
nombre
et
en
qualification,
les
personnels
nécessaires
à
l'exécution
de
sa
mission.
|! s’oblige
en
particulier
à
constituer
une
équipe
comportant
au
minimum
un
salarié
titulaire
du
diplôme
d'Etat
nécessaire
à
l'enseignement
des
disciplines
équestres
et
à
l'encadrement
de
personnel
dont
des
stagiaires
et/
où
des
apprentis
exerçant
dans
les
métiers
du
cheval
et
des
sports
équestres.
Il
satisfera
à
toutes
les
obligations
légales
et
règlementaires,
au
regard
des
activités
exercées
et
s’acquittera
de
toutes
les
cotisations
correspondantes.
Interdiction
de
travail
dissimulé.
Article
8
: contrats
passés
par
le
délégataire
Le
délégataire
est
seul
compétent
pour
passer
les
contrats
de
toute
nature
nécessaires
à
l'exercice
des
activités
qui
lui sont
confiées.
Le
délégataire
a la faculté
de
confier
à ses
salariés
l'exécution
de
certaines
tâches
liées
aux
activités
concédées,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’enseignement
des
pratiques
équestres.
Les
dispositions
du
présent
article
ne
peuvent
en
aucun
cas
aboutir
à
ce
que
le
délégataire
n'assure
pas
personnellement
la
mise
en
œuvre
et
n’assure
pas
la
coordination
de
l'exécution
et
du
contrôle
complet
de
l'ensemble
des
services
concourant
au
bon
fonctionnement
de
l'ensemble
de
la
délégation.
Le
délégataire
garde,
en
toutes
circonstances,
la
responsabilité
totale
à
l'égard
de
la Ville
de
Ribeauvillé
de
la
parfaite
réalisation
des
obligations
qu'il
a
souscrites
au
titre
du
présent
contrat
et
de
la
présente
exploitation.
Il ne
peut
en
aucun
cas
se
prévaloir
de
la mauvaise
exécution
d'un
tiers
prestataire
pour
s'exonérer
de
ses
obligations
envers
la Ville
de
Ribeauvillé.
Article
9
: contrôle
de
la
Ville
sur
l'entretien
des
installations
Le
délégant
doit
avoir
accès
à
tout
moment
à
toutes
les
installations
aux
fins
de
surveillance
et
de
contrôle
technique
dans
le
cadre
du
bon
fonctionnement
du
service
public.
La
Ville
de
Ribeauvillé
procédera
à
une
visite
annuelle
de
l'établissement
pour
vérifier
l’état
des
lieux
et
s'assurer
du
bon
entretien
des
bâtiments,
des
installations,
des
prés,
du
matériel,
de
la
cavalerie...
Cette
visite
sera
effectuée
à
une
date
fixée
en
accord
avec
le
délégataire.
Le
délégant
peut
décider
de
procéder
à
plusieurs
visites
au
cours
d'une
même
année.
En
fin
de
concession
il sera
procédé
à
un
état
des
lieux
contradictoire.
Les
installations
et
équipements
devront
être
remis
au
concédant
en
bon
état
d'entretien,
de
propreté
et
de
fonctionnement.
Les
sols
des
carrières
et
des
aires
d'évolution
équestre
devront
être
rendus
dans
un
état
au
moins
équivalent
à
celui
constaté
lors
de
l'état
des
lieux
dressé
contradictoirement
à
l'entrée
en
jouissance. Article
10
: pouvoir
de
modification
unilatérale
du
délégant
Conformément
aux
règles
générales
applicables
aux
contrats
administratifs,
la
Ville
de
Ribeauvillé
pourra
demander
le
cas
échéant
au
délégataire
de
prendre
en
charge
des
activités
nouvelles
d'animations
touristiques
et/
ou
sportives
non
expressément
visées
par
la
présente
délégation.
Une
telle
décision
fera
au
préalable
l'objet
d’une
discussion
entre
le
délégataire
et
le
délégant.
Un
avenant
au
présent
contrat
détaillera
l'accord
intervenu
entre
les
deux
parties
(délégant
et
délégataire)
ainsi
que
les
modalités
techniques
de
mise
en
œuvre.
Ce
document
rédigé
à
l'issue
de
cette
négociation,
informera
le
délégataire
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
nouvelle
mission.
Article
11
: rémunération
du
délégataire
Le
délégataire
est
autorisé
à
percevoir
directement
l'intégralité
des
recettes
d'exploitation
liées
à
l'exploitation
du
centre
d'activités
équestres
dénommé
«
Centre
d'Activités
Equestres
de
Ribeauvillé
».
il s'agit
notamment :
°
des
recettes
auprès
des
usagers
du
centre
(cotisations
des
membres-enseignement-concours-
loisirs
divers...) ;
+
des
recettes
annexes
de
location
d'emplacements
commerciaux
à
condition
expresse
que
ces
emplacements
aient
été
autorisés
par
la Ville
de
Ribeauvillé
en
application
du
Règlement
Local
de
la
Publicité
en
vigueur.
+
des
recettes
de
location
ou
de
mise
à
disposition
de
locaux
(écurie
propriétaires
par
exemple)
à
condition
que
ces
locations
soient
en
relation
directe
avec
les
missions
dévolues
au
délégataire
dans
le cadre
de
la
présente
délégation
et
à
condition
de
respecter
les
dispositions
décrites
dans
le
cahier
des
charges.
+
de
manière
générale,
toutes
les
recettes
liées
à
l'exploitation
des
activités
déléguées.
Le
délégataire
est
autorisé
à
prendre
les
inscriptions
en
préparation
de
l'année
sportive
à
démarrer
en
septembre
2016
dès
signature
du
contrat
avec
la
ville
en
juin
2016,
sous
réserve
d'existence
juridique
effective
de
la société.
Article
12 :
tarifs
Les
tarifs
applicables
aux
activités
pratiquées
au
sein
du
centre
d'activités
équestres
sont
arrêtés
par
le
délégataire
après
avis
préalable
et
obligatoire
de
la Ville
de
Ribeauvillé.
La
grille
tarifaire
devra
s'inscrire
dans
les
conditions
décrites
au
cahier
des
charges.
«
Ils
seront
différenciés
pour
chaque
type
de
clientèle
et
pour
chaque
formule.
Ils
devront
être
incitatifs,
progressifs
et
dynamiques.
Un
tarif
préférentiel
aux
habitants
de
Ribeauvillé
doit
être
mis
en
place.
Les
tarifs
seront
soumis
pour
validation
au
moins
trois
mois
avant
leur
application,
soit
au
plus
tard
le
1° juin
de
chaque
année
pour
application
au
1”
septembre
(sauf
première
année
d'exploitation
de
la
DSP).
Ces
tarifs
feront
nécessairement
l’objet
d’un
accord
entre
le délégant
et
le délégataire
et devront
permettre
la
réalisation
des
objectifs
détaillés
dans
l’article
1°
et
respecter
l'équilibre
financier.
Ces
tarifs
seront
affichés
dans
l'établissement
».
Article
13
: redevance
Les
trois
premières
années,
aucune
redevance
ne
sera
due
par
le
délégataire.
A
l'issue
de
ces
trois
premières
années,
sur
la base
des
bilans
financiers
et d'activités
antérieurs
de
la société,
une
redevance
pourra
être
instituée
par
avenant.
Dès
la
première
année,
les
contreparties
sont
des
prestations demandées
en
direction
de
la
population
mais
aussi
de
la
commune
en
tant
que
services.
Ces
contreparties
sont
chiffrées
et
valorisées
financièrement
en
annexe.
Article
14
: modification
des
conditions
financières
et
de
prestations
Dans
le
cas
où,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
les
conditions
économiques
ou
fiscales
existantes
au
jour
de
la
signature
du
présent
contrat
connaîtraient
des
modifications
substantielles,
les
parties
conviennent
de
se
revoir
en
vue
d’une
modification
éventuelle,
par
voie
d’avenant,
des
conditions
d'exécution
initialement
stipulées
afin
de
restaurer
l'équilibre
de
la
délégation
ayant
prévalu
au
moment
de
la
signature
du
présent
contrat.
Article
15
: régime
fiscal
Tous
les
impôts
et taxes,
quels
qu'ils
soient,
liés
à
la
réalisation
et
à
l'exploitation
du
service,
établis
par
l'Etat,
la
Région,
le
Département,
la
Commune,
un
Etablissement
public
de
coopération
intercommunal
entre
autres
sont
à
la
charge
du
délégataire.
Article
16 :
fluides
Le
délégataire
assumera
à
sa
charge
le
coût
des
fluides
liés
à
l'exploitation
du
centre
équestre
(eau,
électricité,
gaz).
Article
17
: responsabilités
et
assurances
Le
délégataire
est
entièrement
responsable,
tant
à l'égard
de
la Ville
de
Ribeauvillé
que
des
usagers,
des
tiers
et
des
salariés,
de
l'exécution
de
sa
mission
et
de
la
gestion
du
centre
d'activités
équestres.
II
répond
de
tous
les
dommages
qui
peuvent
être
causés
par
l'exploitation
des
ouvrages
concédés
par
l'effet
du
présent
contrat.
Il
garantit
le
délégant
contre
toute
éventuelle
condamnation
en
raison
de
linexécution
ou
de
la
mauvaise
exécution
des
missions
issues
du
présent
contrat.
Il
s'engage
à
contracter
auprès
d’une
où
de
plusieurs
compagnies
notoirement
solvables
les
polices
d'assurance
couvrant
l'intégralité
de
ses
responsabilités.
Les
polices
d'assurance
ainsi
que
toutes
modifications
intervenues
ultérieurement
au
contrat
initial
sont
communiquées
à
la
Ville
de
Ribeauvillé,
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
leur
signature.
Le
délégataire
s'engage
par
ailleurs
à
acquitter
annuellement
les
cotisations
d'assurance
générées
par
les
contrats
souscrits.
Il
justifiera
annuellement,
à
la
date
anniversaire
des
contrats,
du
paiement
des
cotisations
afférentes.
Article
18
: comptes
rendus
article
L1411-3
du
CGCT
Pour
permettre
la
vérification
et
le
contrôle
du
respect
des
conditions
techniques
et
financières
du
présent
contrat,
le délégataire
fournit,
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
à
la Ville
de
Ribeauvillé
un
rapport
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
rapport
comporte
notamment
un
compte
rendu
financier
et
une
annexe
permettant
au
délégant
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
A
cet
effet,
il fournira
les
tableaux
de
bord
détaillés
en
annexe.
Le
compte
rendu
financier
retrace
la totalité
des
opérations
afférentes
à la délégation
de
service
public,
présente
la totalité
des
charges
et des
produits,
leur
évolution
par
rapport
à
l'année
précédente,
ainsi
que
le
compte
d'exploitation.
Les
comptes
sont
établis
conformément
au
plan
comptable
général
et
au
guide
comptable
des
entreprises
délégataires
de
service
public.
La
non
production
des
comptes
rendus
dans
les
délais
susvisés,
pour
une
raison
imputable
au
délégataire,
constitue
une
faute
contractuelle
sanctionnée
selon
les
conditions
définies
à
l'article
20
«
sanctions
pécuniaires
»
détaillées
ci-dessous.
Pour
l'exercice
des
contrôles
la
Ville
de
Ribeauvillé
peut
s’adjoindre
les
services
de
toute
société
spécialisée
de
son
choix.
Elle
en
avertira
le
délégataire
par courrier.
Dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l’ordre
du
jour
de
la
plus
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
qui
en
prend
acte.
Article
19
: contrôle
de
la
Ville
sur
l'exploitation
et
les
comptes
Pour
exercer
son
droit
de
contrôle,
le délégant
peut
se
faire
présenter
toutes
les
pièces
de
comptabilité
et
tous
justificatifs
nécessaires.
La
Ville
de
Ribeauvillé,
ou
toute
personne
ou
société
qu'elle
aura
désignée,
peut
procéder
à
toute
vérification
utile,
sur
pièce
et
sur
place,
pour
s'assurer
que
le
service
est
exploité
dans
les
conditions
prévues
au
présent
contrat
et
que
ses
intérêts
contractuels
sont
sauvegardés.
La
Ville
de
Ribeauvillé
veillera
cependant
à
ce
que
ces
contrôles
ne
constituent
pas
une
gène
pour
l'exploitation
du
centre.
Elle
préviendra
donc
dans
un
délai
raisonnable
le
délégataire
de
ces
visites
et
contrôles. Article
20
: sanctions
pécuniaires
Sauf
cas
de
force
majeure,
destruction
totale
des
ouvrages
indépendante
de
la
gestion
du
délégataire,
retard
imputable
au
délégant;
toute
faute
dans
l'inexécution
du
présent
contrat
par
le
délégataire
donnera
lieu
au
versement
de
pénalités
par
le
délégataire
au
délégant.
En
cas
d'interruption
générale
ou
partielle
du
service,
de
non-conformité
de
l'exploitation
aux
prescriptions
techniques
applicables,
de
non-respect
des
règles
de
sécurité,
de
non
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité,
des
règles
applicables
aux
établissements
recevant
du
public,
une
pénalité
de
200€ par
jour
calendaire
à
compter
de
la
révélation
du
non
respect
pourra
être
appliquée.
En
cas
de
non
production
des
documents
visés
à
l’article
4
du
cahier
de
charges
et
à
l’article
18
du
présent
contrat
une
pénalité
de
100€
par
jour
calendaire
est
applicable
à
compter
du
premier
jour
de
retard
déterminé
selon
les
conditions
de
production
décrites
dans
le
présent
cahier
de
charge
et
le
présent
contrat.
L'application
des
pénalités
de
retard
sera
précédée
d'une
mise
en
demeure
restée
infructueuse
pendant
le
délai
d'un
mois.
Les
pénalités
seront
versées
au
délégant.
Article
21
: mesures
d'urgence
Outre
les
mesures
prévues
aux
articles
précédents,
le
délégant
peut,
en
cas
de
carence
grave
du
délégataire,
de
menace
à l'hygiène,
aux
animaux
ou
à la sécurité,
de
mise
en
danger
des
personnes
telle
qu'elle
est
définie
à
l’article
223-1
du
Nouveau
Code
Pénal,
prendre
toute
mesure
adaptée
à
la
situation
y compris
la fermeture
temporaire
de
l'exploitation.
Les
conséquences
financières
de
ces
décisions
sont
à
la
charge
du
délégataire
défaillant.
Article
22
: déchéance
Sauf
cas
de
force
majeure
ou
cause
exonératoire
de
responsabilité,
en
cas
de
manquements
graves
du
délégataire
à
ses
obligations
contractuelles
et
notamment
en
cas
de
cession
de
la
présente
concession
sans
autorisation
de
la Ville
de
Ribeauvillé
ou
en
cas
de
liquidation
judiciaire
du
délégataire,
la Ville
de
Ribeauvillé
peut
prononcer
par
délibération
du
conseil
municipal
et
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
saisir
le
juge
du
contrat,
la
déchéance
du
délégataire.
Cette
déchéance
doit
être
précédée
d'une
mise
en
demeure,
dûment
motivée
et
notifiée
au
délégataire
et
restée
sans
effet
à
l'expiration
d’un
délai
de
deux
mois.
Les
conséquences
financières
de
la
déchéance
sont
à
la
charge
du
délégataire. Article
23
: durée
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
est
conciu
pour
une
durée
de
cinq
années
qui
commenceront
à
courir
à
compter
du
3
septembre
2016.
Article
24 :
résiliation
pour
motif
d'intérêt
général
Conformément
aux
règles
générales
applicables
aux
contrats
administratifs,
le
délégant
peut
à
tout
moment
résilier
le
présent
contrat
pour
un
motif
d'intérêt
général,
moyennant
un
préavis
de
six
mois,
dûment
motivé
et
notifié.
Dans
ce
cas,
le
délégataire
a
droit
à
une
indemnisation
correspondant
au
préjudice
subi.
Les
modalités
sont
fixées
à
l'article
4
du
présent
cahier
de
charges.
Cette
indemnisation
est
fixée
à
l'amiable
d'un
commun
accord
entre
les
parties
et
à
défaut,
à
dire
d'expert.
Ce
dernier
est
désigné
à
l’amiable
par
les
parties,
à
défaut
par
le
tribunal
compétent.
Article
25
: renouvellement
Le
renouvellement
de
la
présente
délégation
sera
effectué
dans
le
respect
de
la
règlementation
applicable.
Aucun
droit
de
préférence
accordé
au
délégataire
en
place
ne
saurait
être
envisagé
dans
le
cadre
juridique
actuel.
Si
toutefois
des
investissements
lourds
devaient
être
réalisés
par
le
délégataire,
il
conviendra
de
s’en
référer
à
l'article
55
de
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016.
Il
y
est
précisé
que
les
conditions
dans
lesquelles
un
contrat
de
concession
peut-être
modifié
en
cours
d'exécution
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
sont
fixées
par
voie
réglementaire.
Ces
modifications
ne
peuvent
changer
la
nature
globale
du
contrat
de
concession.
Fait
à
Ribeauvillé,
le
2
juin
2016.
En
deux
exemplaires
originaux
Pour
la Ville
de
Ribeauvillé
Le
délégataire
Délégant M.
Jean-Louis
CHRIST
Geoffrey
PERALDI
Député
Maire Annexes Annexe
1
: plan
cadastral
du
site
Annexe
2
: plan
visualisant
les
équipements
mis
à
disposition
Annexe
3
: plan
visualisant
paddocks
et
pâtures
Annexe
4
: tableaux
de
bord
de
suivi
de
la
DSP
e
Membres
du
Club
: évolution
en
nombre
Cavalerie
: évolution
en
nombre
et
qualité
Enseignement
— jours
de
cours
: évolution
Activités
(enseignement
—
propriétaire)
Tarifs
: situation
- évolution
Organisation
des
différentes
activités
: enseignement
—
compétitions
Planning
hebdomadaire
à
l'année
Compte
d'exploitation
fourni
par
la
FFE
Nombre
de
licenciés
par
catégorie
d'âge
et
de
discipline
Rapport
d'activité
d'enseignement
et
de
compétition
établi
par
la
FFE
Annexe
5
: état
des
lieux
d'entrée
en
jouissance
Annexe
6
: valorisation
financière
des
prestations
en
nature
à
la
ville Conseil départemental
FPT. Centre Equestre
M. Æ Ft Section 38 Parcelle 0332 Surface 65392 m2 htène 2 ttp://www.Infogeo68.fr
Haut-Rhin Date: 20/05/2015
z © © © © o© le] F e © œ DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE RIBEAUVILLE
Section :38
Construction d’un Centre Equestre
f \ | +
PLAN TOPOGRAPHIQUE JP +
Ï | a = et PARCELLAIRE _ EE — —— Ju 1 B]- | + a
El | + ER fe
f[L
Hé
l
+
Ê x h}" ,li] ]
OL ST OR t
Chrenuvié D
Pi mé | MT
#0 X j 4 he Î RE 1] ; j Le
HS] ; L 1 Î FE if r ji A
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1
1 lon ” le . = Es
Eh = =
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| À
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=
+ mr fer
. LE
+ e8 @& —® des se DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE RIBEAUVILLE
Section :38
Construction d’un Centre Equestre
PLAN TOPOGRAPHIQUE
et PARCELLAIRE
Echelle en mètre: lie)" | Duto: 20/05/2015
s normales = repère de nvellement n° 4£b sis à RIDCAUVILLE (RD 106) est de 204,30 mlres
NATURE DE LA MODIFICATION
C0 at de ame
2 ace deb n° 008 NS Re des Los Dus mao ma PT Ne
ae me on wmasihaauvileset
= Dean
CARRIERE
100 mx 50m
CARRIERE 40 m x 20m
HANGAR mm A FOURRAGES
creme,
MANEGE PONEYS
40X20m FT
4
RAPPORT
1
eds.
-
LS
6
à
#
#
&_Æ#
Cjbeauvillé
COMMISSIONS
Mairie
de Ribeauvillé
D'OUVERTURE
DES
PLIS
2 Place de l'Hétel de Ville - BP 50097 - 64152 Ribeauvilé Cedax
aiio@ribeauvile fe
8 FEVRIER 2016
. www.ribeauville.fr
k
et 22
FEVRIER
2016
DU
CENTRE
EQUESTRE
DE
RIBEAUVILLE
Le
25/02/2016
Procédure
de
Délégation
de
Service
Public
— Article
L1411-1
du
CGCT
Lundi
14/09/2015
:
avis
de
publication
DNA
et Alsace
avis
de
publication
dans
presse
spécialisée
Eperon,
REF,
GNH
Vendredi
29/01/2016
à
12H00 :
fin
de
réception
des
candidatures
et
offres
Lundi
08/02/2016
: commission
d'ouverture
des
plis
pour
sélection
des
candidatures
Lundi
22/02/2016
: commission
d'ouverture
des
plis
avec
analyse
des
offres
et
sélection
La
commission
d'ouverture
des
plis
du
08/02/2016
s’est
vu
présenter
six
plis
fermés
à
l'issue
de
la
période
de
consultation.
Un
pli
est
arrivé
hors
délai
et
a
été
rejeté
sans
être
examiné.
Les
cinq
autres
plis
ont
été
ouverts
et
examinés.
L'un
d'entre
eux
est
arrivé
en
doublon
(n°1
et
n°4).
Quatre
offres
ont
donc
pu
être
présentées
pour
que
soit
réalisée
une
analyse
complète
par
les
membres
de
la
commission
avec
l'expertise
des
services
communaux
et
de
l'Institut
Français
du
Cheval
et
de
l'Equitation
(IFCE).
La
commission
d'ouverture
des
plis
du
22/02/2016
a
examiné
les
quatre
offres
en
regard
des
critères
de
sélection
déterminés
pour
la
consultation
:
-
30%
sur
la qualité
de
l'équipe
-
80%
sur
le juste
équilibre
en
besoin/
charge
dans
les
moyens
de
production
envisagés
-
40%
sur
la
plausibilité
et
l'équilibre
économique
du
projet
Les
quatre
candidatures
ont
donc
fait
l’objet
d’un
classement
avec
un
cumul
de
points,
transcrit
dans
un
tableau récapitulatif
joint. Au
vu
des
offres,
les
membres
de
la
commission
ont
décidé
d'écarter
les
candidatures
de
Mme
Valérie
LABALETTE
et
de
Mme
Julia
GROSSKLAUS.
Les
membres
de
la
commission
ont
décidé
de
poursuivre
la
procédure
en
phase
«
négociation
»
avec
deux
candidats
uniquement.
|| s’agit
de
M.
Geoffrey
PERALDI
et
de
M.
Thierry
BONNO.
Pièce
jointe
: tableau
récapitulatif
d'analyse
Lx. :
|
"s
RAPPORT
2
Libeauvillé Mairie
de
Hiboauvillé
2
Piace
do
l'Hôtel
de
Ville
- BP
50057
- 68162
Ribeauvilé
Cedox
PHASE
DE
NEGOCIATIONS
mairie
@ribeauvile
fe
POUR
ATTRIBUTION
wribeauvill
|
DE
LA
DSP
muu-ribeauvitle.fr
_-
k
DU
CENTRE
EQUESTRE
DE
nes
RIBEAUVILLE
Le
13/05/2016
La
phase
de
négociation
a
été
engagée
avec
les
deux
candidats
retenus
à
l'issue
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
du
22/02/2016.
Plusieurs
auditions
ont
été
réalisées
par
les
membres
du
groupe
de
travail
permanent
«
cheval
»
afin
de
préciser
les
offres
des
candidats
et
de
s'assurer
de
leur
capacité
à
répondre
à
la
demande
communale. Les
premiers
entretiens
avec
les
candidats
ont
été
menés
le
23/03/2016
avec
l'accompagnement
de
lIFCE.
Stabilité Chevaux
+ écurie
personnelle
Centre
doit
être
polyvalent
: poneys
+ rando
+
compétition Mme
est
ancienne
directrice
d'école
Ligne
prinicpale
: école
d'équitation
Démarrage
à 8 ou
9 chevaux
pour
200
licenciés
Défend
la
polyvalence
de
la
cavalerie
pour
écoles
et
randonnées
3 pers
embauchées
dont
M
et
Mme
2
moniteurs
voire
3ème
ensuite
Axé
sur
pédagogie
de
haut
niveau
avec
des
personnes
crédibles
en
formation
Equipe
crédible
qui
donne
des
objectifs
à atteindre
aux
gens
Volonté
de
développement
du
centre
équestre
Souhaite
la copie
conforme
en
termes
d'ambiance
de
ce
qui
existe
à Obernai
- Au
bout
du
système
associatif
à Obernai
En
statut
associatif
: doit
comptes
adhérents,
membres,
Mairie
Volonté
de
récupérer
les
élèves
moniteurs
rattachés
au
formateur
mais
avec
CFA
d'Obernai
- en
apprentissage
se
logent
sur
place
à
Ribeauvillé
- C'est
le
meilleur
prduit
pour
le centre
Veut
emmener
son
équipe
avec
qui
il travaille
depuis
9
ans
Un
privé
qui
va
travailler
comme
une
association
Veut
changer
avec
partenariat
avec
commune
et
veut
aussi
vision
complémentaire
avec
Ribeauvillé Niveau
Dept,
Nat,
Inter
sur
différents
points
M.
disponible
de
suite
Dit
avoir
été
dans
la Garde
Républicaine
Visite
à organiser
le 29/03/16
1 activité
poney
+ cheval
et en
parallèle
1 activité
carrière
en
cours
particulier
où
entrainement
compétition Arriver
à équilibre
fin
d'entrée
- chaque
année
suivi
de
DSP
et
investir
Voudrait
faire
une
puissance
avec
festivités
Niche
financière
en
saut
d'obstacle
: mais
pluri
disciplinaire
: dressage,
obstacle,
treck,
voltige,
concours
internationnal
avec
complexe
hotelier
et
thermal
(ex
vétéran
internationnal)
L'exeptionnel
doit
servir
à paye
les
nouveaux
investissements Racine
de
fonctionnement
: le
club,
le
client
lambda
Anniversaire
le dimanche
par
groupe
de
15
par
exemple
pour
familles
et enfants
Promenade
: à faire
d'emblée
Scolaire
à
la semaine
Evènements
exceptionnels
récurrents
à mettre
en
place Prévu
emprunt
150
CO0E€
avec
camion
et 8 chevaux
4
poneys Aimerait
racheter
l'actif dont
cavalerie
car
attachement
des
gens
aux
chevaux
de
l'actel
délégataire S'oblige
à se
montrer
et donc
à
rester
au
niveau
45%
du
chiffre
par
propriétaire
- Esprit
club
SARL
mais
avoir
une
association
pour
subventions
Propose
bâtiment
manège
avec
box
: bâtiment
dont
l'activité
contribue
à son
financement
Commentaires
généraux
: peu
diserts
- N'amène
pas
de
compléments
décisifs
par
rapport
au
dossier
transmis
Commentaires
généraux
: beaucoup
d'ambition
-
Attention
à
ne
pas
focaliser
sur
compétition
et
rester
équilibré
par
rapport
au
service
à
la
population
Une
visite
du
site
avec
chacun
des
deux
candidats
a
été
organisée
fin
mars
à
l'issue
de
ces
premiers
entretiens.
Les
seconds
entretiens
avec
les
candidats
ont
été
menés
le
07/04/2016
Ambition
de
rayonner
au
niveau
local,
régional,
national Aussi
sur
randonnées
en
lien
avec
activités
touristiques Dressage,
débourrage
Venu
avec
son
père
M.
PERALDI
Expert
comptable
a déjà
validé
le
projet
- sur
équilibre
comptable
en
étant
très
très
prudent
-
Progression
entre
10
à 20%
- 100
O00€
d'emprunt
et
30
000€
de
fonds
propres
Major
de
promotion
du
cadre
noir
de
Saumur A sa
propre
cavalerie
Etre
prets
rapidement,
dès
mai,
juin
Formation
pas
prioritaire
Pas
de
coatching
concours
dans
les objectifs
Suite
visite
: souhaiterait
un
peu
plus
de
capacité
d'accueil Vision
sur
les
manèges
: mettre
des
marchepieds
Panneau
déchetterie
+ grand
que
celui
centre
équestre Avoir
des
clôtures
et
pas
des
fils
pour
l'image
Evasif
sur
investissements
à
planifier
En
insistant
: pas
de
nouvelle
écurie
tout
de
suite;
ce
serait
bien
mais
en
participant
aux
plans
Info
sur
les 440
000€
en
réserve
pour
le centre
équestre
par
M.
le
Maire
- Annonce
protection
de
50
000€/
an
Voit
le projet
comme
un
club
associatif,
en
synergie
avec
la ville
mais
avec
une
gestion
cadrée
du
privé,
avec
du
rayonnement
- Etre
à
la
hauteur
de
la ville
Présentation
structurée
+ documents
complémentaires
remis
en
séance
Deux
en
Alsace
à être
instructeur
d'équitation
et faire
formation
+ jury
+ fait
rayonner
la ville
en
rattachement
aux
structures
d'équitation
+ insertion
professionnelle Lien
avec
Hermès
en
cours
pour
10
jeunes
en
difficuité
à
l'emploi
Veut
équipe
pédagogique
solide
Contrepartie
sur
scolaire
avec
bus
communal
à
mobiliser Région
finance
à 5,5€
par
élève
: à vérifier
suite
Souhaite
que
la
redevance
soit
ré
injectée
en
investissement Souhait
communal
d'initier
une
classe
d'âge
par
an:
70
élèves
Veut
un
camion
pour
porter
l'image
de
Ribeauvillé
SAS
ou
SARL
en
cours
dans
le
montage
financier
Accueil
: au
départ
familial
avec
sa
mère
avec
logiciel
CAVALOP Info
sur
les 440
000€
en
réserve
pour
le centre
équestre
par
M.
le
Maire
- Annonce
protection
de
50
000€/
an
Structure
actuelle
suffit
pour
atteindre
les 400
000€
de
CA
Pour
lui,
la structure
doit
générer
du
profit
pour
se
suffire
à elle-même
et
ré
investir
Schéma
en
2 temps
: 2
premières
années
pour
monter
la structure
avec
marges
faibles; ensuite
construire
ensemble
les
projets
de
développement
-
Pour
eux
trop
tôt
d'investir
dans
nouveaux
box
- Est
vraiment
dans
l'idée
d'un
manège
+
boxes
Projet
d'excellence
pour
attirer
des
cofinancements
et
pouvoir
sortir
du
système
des
collectivités
et
pérenniser
un
centre
équestre
de
qualité
impression
meilleure
qu'en
premier
entretien
Plus
de
confiance
sur
projet
Préparation
orale
effective
Expérience
se
sent
davantage
Notion
de
couple,
plus
rassurant
Meilleur
candidat
Meilleure
proposition
Proposer
en
Municipalité
pour
poursuivre
et
construire
le contrat A
l'issue
de
cette
phase
de
travail,
les
membres
du
groupe
«
cheval
»
ont
décidé
de
poursuivre
la
négociation
et
aller
à
la finalisation
du
projet
de
DSP
avec
M.
PERALDI
uniquement.
Passage
en
Municipalité
du
12/04/2016
pour
suite
:
«
DSP
centre
équestre
-
Préparation
de
décision
suite
phase
d'entretiens
du
07/04/2016
-
2
orientations
suite
aux
2
rencontres
- Choix
vers
un
rayonnement
plus
marqué
du
centre
équestre
avec
M.
PERALDI
-
Familial
mais
aussi
compétition
- Négocier
les
contreparties
et
le
contenu
du
contrat
désormais
-
Préparer
les
courriers
aux
candidats
-
Repasser
en
Municipalité
quand
le
contrat
aura
été
travaillé
»
Passage
en
Municipalité
du
12/05/2016 :
Information
sur
la
finalisation
de
la
convention
de
DSP
et
accord
pour
proposer
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
du
02/06/2016
; considérant
le délai
de
15
jours
pour
la convocation.
M.
le
Député
Maire
[
Jean-Louis
CHRIST D.S.P
Délégation
de
Service
Public
-
centre
équestre
de
Ribeauviilé
40%
:plausibilité
et
équilibre
économique
du
projet
;30%
:juste
équilibre
en
besoin/charge
dans
les
moyens
de
productions
envisagé
SELECTION
DES
OFFRES
selon
les
critères
énoncés:
s
:30
%
:qualité
de
l'équipe
du
délégataire
30
%
:qualité
de
l’équipe
du
délégataire
30%
juste
en
besoin/charee
dans
=
40%
:plausibilité
et
équilibre
économique
du
projet
:
moyens
de
productions
envisagés
valeur.
valeur
valeur
£
d'attribution
d'attribution
d'attribution
TOTAL
KP
Ur:
Renseignement
relatif
aux
moyens
sûr
Business
plan
sur
OBSERVATIONS
POINTS
S
N°
du
LES
CANDIDATS
Description
de
l’équipe
30
points.
Moyens
de
production
avec
lesquels
le
candidat
|
39
points
sur
toute
la
durée
de
la
délégation,
|
Programme
prévisionnel
d’activité
d'animation
/
|:‘49
points
oo
PLI
CV
fourni
et
copie
obligatoire
du
diplôme
d’Etat
démarrera
l'activité:
cavalerie,
matériel
de
détaillant
les
charges,
compétition,
avec
leur
budget
prévisionnel
sellerie,
machines,
matériel
pédagogique,
…
investissements,
recettes
Business
plan
non
évolutif
et
Planning
annuel
sur
36
semaines
(congés
Anti
:
:
chiffre
d'affaire
inférieur
aux
US
.
:
Création
d'entreprise
4.
:
.
.
scolaires);
Planning
annuelle
16
semaines
2
|
.
/
Embaucherait
:1
palefrenier
+
1
personne
autres
candidats
;pas
de
Valérie
LABALETTE:
BPJEPS
tourisme
équestre
,
2
.
1e
.
(vacances)
comporte
beaucoup
de
k
cr
diplomée
en
BPJEPS
(en
cours
de
perspective
d'évolution
de
volume
.
x
:
L
{compétence
de
base
en
toutes
diciplines)
.
La
Rte
randonnées;
Ne
présente
pas
de
volet
de
Projet
de
ferme
Valérie
LABALETTE
Le
as
.
x
formation)
en
CDD
d'activité.
Ban
eat
:
à
A
1
ue
Propose
des
qualifications
mais
ne
présente
pas
de
.
Le
os
ee
.
[compétition
;orientation
axée
vers
une
ferme
équestre
peu
en
27,
rue
de
la
Fraternité
ne
.
ee
Cavalerie
:10
chevaux
+
14
poneys
+
Tarification
des
cours
inférieure
à
.
2
:
+
personnel
dans
son
équipe
(non
identifié)
15
or
:
20
’
‘
/
-..
ludique
20
adéquation
avec
la
55
À
68150
RIBEAUVILLE
perse
x
ee
.
Le
estimation
des
chevaux
en
pension
(total
ce
qui
se
pratique,
peu
réaliste
;
.
:
.
.
:
4
Mail:
+
.
.
Projet
"tourisme
équestre”
:orientation
différente
DR
.
.
;
.ÎLe
projet
ne
tire
pas
profit
des
installations
demande
ail:
valerieliasebastien@gmail.com
.
37);
équipement
chevalier,
chargeur
et
Stock
foin
granulé
-
16,000
€/an
;|7.
,
Lo
.
.
des
attentes
de
la
Ville.
matériel,
matériel
pour
pâture:
voir
tableau
comptable
existante
pour
s'en
tenir
à
une
orientation
sans
communale
EQUIPE
PROPOSEE
INSUFFISANTE
’
2 POUT
PATTES
.
au
comp
rayonnement.
.
,
|
Cavalerie
adaptée
au
projet
du
candidat
(charges/investissements)
nr
.
.
Envisage
d'embaucher:
2
personnes
ue
Pas
d'expérience
professionnelle
de
gestion
Projections
comptables
peu
:
|
ne
d'entreprise
réalistes
Rapprochement
avec
les
écoles;
politique
Création
d entreprise
Cavalerie
:10
000€
(7
chevaux
+
tarifaire
préférentielle
pour
les
Ribeauvillois;
M.
BONNO
:assure
enseignement
poneys,
chevaux
.
,
..".
léquithérapie;
recherche
de
développement
et
uses
Tue des
2
44
x
.
10
poneys);
tracteur
d'occasion
;
.
.
Projet
intéressant
:
.
+
qualité
de
juge
fédérale
équestre;
.
|
de
sponsors
pour
les
financements,
concours;
.
Thierry
et
Catherine
BONNO
.
|
Tu
.
1
cheval
pour
10
pratiquants
emprunt:
30
000
€
.
A
ue
pe
mais
pas
assez
Catherine
BONNO
:communication/relationnel
:
ane
à
.
.
.
Envisage
de
créer
une
association
(médiévale
A
’
24A,
rue
de
ia
Montagne
ras
.
Plan
de
financement
peu
détaillé
;pas
assez
Enseignement
:12€
et
15€;
400€].
.
ue
à
.
L
développé
et
avec
2
sponsors/
relationnel
enfants;
25
ne
-
:
25
.
|
hippique);
organisation
baptème,
anniversaire
;
20
un
70
2
57915
WOUSTVILLER
.
_
précis
sur
investissements
pensions
chevaux;
HE
.
:
volet
compétition
"
.
Nicolas
MARCHAND
:intervenant
externe
:
:
.
hole
.
programme
d'activités
convival
tourné
vers
la
:
.
Mail:
thbonno@gmail.com
a
ie
Présentation
des
tarifs
peu
détaillés
Adapte
ses
besoins
selon
.
insuffisant
(concours,.…;instructeur);
l'évolution
de
la
structure
ville
Pascal
FORABOSCO
(externe/instructeur);
.
;
.
Objectif
global
d'investissement
très
limité
.
.
es
Cavalerie
adaptée
au
projet
L
:
.
1 palefrenier
+
1
apprenti
et
stagiaires
Expérience
professionnelle
de
gestion
de
centre
équestre
Trois
options
proposées
pour
répondre
à
la
demande
de
la
Ville
Projet
pédagogique,
formation
professionnelle;
;
activités
scolaires
;Projet
avec
un
volet
ans:
,
.
Simulation
sur
200
adhérents
:
compétition
pluridisciplinaire
;haut
niveau
.
:
Création
d'entreprise
.
2
.
k
Equipe
solide,
,
dog
202
420
€;
présent
;Propose
une
montée
en
charge
sur
.
.
Geoffrey
PERALD!:
Instructeur
en
équitation,
Re
N
Lu
A
Projet
en
Monsieur
Geoffrey
PERALDI
.
.
Le
à
.
8
poneys
+
4
Shetland
+
8
chevaux
L'objectif
est
de
passer
de
200
à
|les
3
premières
années.
2
:
;
.
Directeur
du
centre
Obernai,
capacité
à
la
formation
.
:
.
.
Re
,
à
:
adéquation
avec
la
2,
rue
d'innenheim
:
.
Equilibre
entre
moyens
et
projet
avec
400
membres
;chevaux
Vision
avec
réalisation
d'un
pôle
d'excellence
3
professionnelle
du
cheval
(cadre
noir
de
Saumur)
30
«
.
.
Ro
30
dé
DOS
.
_
.
:
35
demande
de
la
95
1
67120
DUTTLENHEIM
ne
.
.
plusieurs
options
possibles
à
discuter
avec
propriétaires
:20
à
35
tirant
parti
des
installations
en
place
Mail:
michel.peratdi@orange.fr
1
monitrice
diplomée,
.
la
collectivité
propriétaires
Ouvert
avec
insertion
sur
projet
local
avec
la
commune
et
°
‘
°
Michel
PERALDI:
gestionnaire
administratif
;
-
°
.
.
business
plan
.
|
.
les
tarifs
des
prestations
sont
population
:
eat
Florian
PÉRALDF
responsable
financier;
Per
en
.
.
évolutif
réaliste
contenus
et
détaillés
;
Expérience
professionnelle
de
gestion/
Cavalerie
adaptée
au
projet
;
direction
de
centre
équestre
en
milieu
Projections
budgétaires
associatif
cohérentes business
plan
inexistant:
absence
241
licenciés
;30
cavaliers
extérieurs;
30
SARL
CENTRE
EQUESTRE
DE
[Julia
GROSSKLAUS:
gérante
Cavalerie
surdimensionnée
(1/3)
par
rapport
Pan
ee
propriétaires
D:
1
us
.
ee.
de
quantification
de
prévisionnel
.
Fun
ue
eu
on
.
Tarif
Ribeauvillois
RIBEAUVILLE
2
monitrices
+
1
palefrenier
au
activités,
‘
de
Planning
d'activités,
compétitions;
l'attelage;
la
Le
0
.
'
n
Loue
:
de
licenciés
;
,
.
intéressant
(20%
de
Madame
GROSSKLAUS
Julia
Inadéquatiion
entre
les
activités
du
centre
équestre
10
chevaux
+
21
poneys
.
.
ire:
voltige;
le
horse
ball;
'
|
:
5
.
.
ete
À
20
ui
20
Evolution
de
chiffre
d'affaires
en
.
20
réduction)
mais
60
3
Chemin
du
Steiner
Kreuz
et
l'équipe
proposée,
20
propriétaires
.
ec
Fonctionnnement
de
la
structure
connu
et
ibee
|
;
.
.
|.
.
ur
.
2015
mais
grande
fragilité
A
sans
viabilité
68150
RIBEAUVILLE
Equipe
d'encadrement
et
administrative
peu
adaptée
matériel
existant
sur
site
(investissement)
marqué
par
son
manque
de
rayonnement
À
-
ï.
'
ue
structurelle
Le
.
.
économique
Mail:
dans
l'oragnisation
Expérience
de
gestionnaire
connue
en
tant
qu'actuel
délégataire hors
concours
+
1 bilan
gratuit
/trimestre
Membre
Tarif
membre
:
reprises
illimitées
pour
une
personne
nominative
dans
la
structure
Type
de
box
Base
de
paille
Copeaux
Accès
mensuel
box
et
installations
287
€
321
€
Grand
Box
123
€
138
€
Sous
total
grand
box
avec
TVA
410
€
459
€
[Non
Membre
|
459
€
480€
|
Journée
Mensuel
Annuel
Accès
aux
installations
10€
170
€
1350
€
(douche,
carrière,
manège)
Prestations
Tarif
Sortie
longe
+
liberté/mois
25
€
Sortie
longe
—
À
l’unité
10
€
Sortie
liberté
— A
l’unité
5
€
Sortie
travail
la
séance-
À
l’unité
*
20
€
Sortie
accompagnement
prestataire
(véto,
osthéo,
maréchal.
.)-
jour-
A
l’unité
15€
Sortie
accompagnement
prestataire
(véto,
osthéo,
maréchal.
.)-nuit-
A
Punité
40
€
Valorisation
1 *
semaine
55
€
Valorisation
2
* semaine
95
€
Valorisation
3
* semaine
125
€
Forfait
pension
travail
4 jours
145
€
Débourrage
—
Tarif
mensuel
— Prix
comprenant
:l’acceptation
du
filet,
tapis
et
selle
ainsi
que
le
650
€
poids
du cavalier.
Tonte
du
cheval
35
€
Enlèvement
et
mise
en
place
des
couvertures
en
hiver
matin
et
soir
35
€
Enlèvement
et
mise
en
place
des
couvertures
en
hiver
matin
midi
et
soir
50
€
Casier
à l’année
45
€
*hors
mercredi
et
week
end
Les
forfaits
trimestriels
et
cartes
de
monte
sont
nominatifs,
non
cessibles,
non
remboursables
et
échus
au
terme
de
12
mois.
Toute
heure
dépassée
est
facturée
au
tarif
horaire
et
ne
peut
être
transférée
sur
un
forfait.
Toute
réservation
non
décommandée
24H
à
l’avance
sera
due.
Réduction
famille
pour
les
cotisations
:2
membres
(-
5%),
3
(-
7.5%)
au-delà
de
3
(-
10%).
Les
forfaits
trimestriels
devront
être
renouvelés
2
semaines
au
plus
tard
après
le
début
de
chaque
trimestre.
Les
heures
non
effectuées
durant
le
trimestre.
ne
peuvent
être
transférées
au
trimestre
suivant.
Tout
retard
de
paiement
des
pensions
entraînera
une
pénalité
de
10%.
Les
tarifs
peuvent
être
révisés
en
cours
d’année
suivant
l’évolution
du
coût
des
matières
premières
(fourrage
et
nourriture
pour
les
chevaux).
La
licence
est
obligatoire
pour
tous
les
membres.
18 6
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SHBFIOY SO : SJUSA SD SOJEQUSE SUOHIPUOD
30S 30+ | TeASUD
30 30 | Aouog
SS/FS/LS Hodsueix, 89/L9 110dsueiL
3 pp 36ÿ 3 pr 3 6r
3 69€ 31 MSN SU] 3 09€ 3 0ÿ 3 967 30€
309€ 3 0ÿ 3 LOT 3 £€ MATUON SUOSSI (I 129 gyuun SUOS9] OI SUED
jun SU0S9"T OI 2189 ayun SUOSST OI SUP pun 184949 UOS
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M] SUBIUdOLT
109$ S9OUB9BA SIOH,
3 L9 3 S'TIE 3 STI V/N 3 SET 3 567 LOT
UN VIN | 4ouod gg 3 L9 3 05€ 38H 3 S8T 3 SEI
979€ 9 6pI 3 L8T 308 ASu0q 3 19 9 £Er 3 6LT
DTIE 3 TOI 9 0LE 3 S9I 2 TIC 3 L6 TBASUT) +SQUTEUIOS/SINO9
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[PHISOU) IINSoUU SUOSSI 67 Su0$9] OI SUOS9] 67 SU068] OI SUOSST
ç o1IBT SUOSST 57 ou) SUOSSI OI 2UEO HEHIO HEJIO
Sa) SLR) SAR) Sa) 1ESS IEA9US 3948 91QUSUI UON
SAQUIS TA] 18)911d014
3 ST 3 LL 3 CL ASUO ÂGEY
367 3 66 L6 ASUOq
39€ 3 OI 3 SET TEASUD
SOU99IT SIOTITANEIQIN uou uornes107) SIOTIANBIQI UOTESr]09 300'8L S2241N3 CL INININNOGY
300‘GZ NOSIVS LNINIANNOGY
300'0 (SUE G- jueJUS) 1IN1LYAHO
300'L (8[098 : 11S10] 2p S81U99 : UISqN09N 8p ‘4 je XNeeJeu, £ Inoduwue)) LIN:
308'L (sue 9,- ounal) 11NQ234
JUL INVN3
300'GZ S22N1N3 CL INININNOGY
300‘GG NOSIVS INIWANNOGY (UHeqno) sp ‘4 je Xneejeuo € Sep Sinedue) : NYS114 : VSSNA : allIANE9SQIH 8p S1IeJU0J0A Jeiduod-insdes)
308'| H8L Seide ealpiez sojue je jeoysnf ep uonejuesaud 1nS 11Nd2à
30S'T T1VNHON
JUe S211ndv
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L00Z 900€ S007/ÿ00Z | |
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