Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 200 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 200 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 200 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2019-200

PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2019Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-11-25-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant nomination des lieutenants de

louveterie 2020/2024 dans l'Ain (5 pages) Page 3

01-2019-12-05-001 - ARRÊTÉ N° 2019-48relatif aux travaux liés à l’opération de lutte

contre les « contre-sens »A42 – diffuseur n°5 de St-Maurice-de-Beynost (3 pages) Page 9

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-12-05-002 - Arrêté préfectoral Alerte Combustion (4 pages) Page 13

01-2019-12-03-001 - Liste des commissaires enquêteurs du département de l'Ain pour

l'année 2020 (3 pages) Page 18

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain

01-2019-12-04-001 - Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au

dialogue social et à la négociation du département de l'Ain (2 pages) Page 22

201_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-11-25-004

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant nomination des

lieutenants de louveterie 2020/2024 dans l'Ain

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-11-25-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant nomination des lieutenants de louveterie 2020/2024 dans l'Ain 3Direction départementale des territoires

Service Protection et Gestion de l'Environnement

Unité Faune Sauvage Pêche et Chasse

PRÉFET DE L'AIN

A R R Ê T É

portant nomination des lieutenants de louveterie

Le préfet de l'Ain,

Vu le livre IV, titre II du code de l’environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;

Vu l'arrêté du ministère de la transition écologique et solidaire en date du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;

Vu la circulaire du ministère de la transition écologique et solidaire du 12 juillet 2019 intitulée « documentation technique » relative aux lieutenants de louveterie ;

Vu l'avis du président de la fédération départementale de l’Ain en date du 4 octobre 2019, rendu dans le cadre de la réunion d’un groupe départemental informel ;

Considérant la nécessaire modification du périmètre des circonscriptions pour tenir compte des créations des nouvelles communes dans le département de l’Ain ;

Considérant la demande présentée par le groupement des lieutenants de louveterie de l’Ain de modification des limites des circonscriptions 8 A, 8 B, 11 A et 11 B ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE

Article 1

Les lieutenants de louveterie ci-dessous désignés sont nommés pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.

La représentation cartographique des circonscriptions figure en annexe du présent arrêté.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-11-25-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant nomination des lieutenants de louveterie 2020/2024 dans l'Ain 4NOM - Prénom ADRESSE CIRCONSCRIPTION

DAUJAT Jérôme 2303, route de Cour

01380 BÂGÉ LA VILLE

circonscription n° 1 A : ARBIGNY, ASNIÈRES-

SUR-SAÔNE, BOISSEY, BOZ, CHAVANNES-

SUR-REYSSOUZE, CHEVROUX, GORREVOD,

OZAN, PONT-DE-VAUX, REYSSOUZE, SAINT-

BÉNIGNE, SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE,

SERMOYER, VESCOURS.

MONOT Jean-Yves 786, route de Pont de Veyle

01290 GRIÈGES

circonscription n° 1 B : BÂGÉ-DOMMARTIN,

BÂGÉ-LE-CHATEL, BEY, BIZIAT,

CORMORANCHE-SUR-SAÔNE, CROTTET,

CRUZILLES-LES-MÉPILLAT, FEILLENS,

GRIÈGES, LAIZ, MANZIAT, PERREX, PONT-DE-

VEYLE, REPLONGES, SAINT-ANDRÉ-DE-BÂGÉ,

SAINT-ANDRÉ-D'HUIRIAT, SAINT-CYR-SUR-

MENTHON, SAINT-GENIS-SUR-MENTHON,

SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT-JULIEN-SUR-

VEYLE, SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE,

VÉSINES, VONNAS.

RAPHANEL Daniel La Pernette

01400 CHÂTILLON SUR

CHALARONNE

circonscription n° 2 A : L'ABERGEMENT-

CLÉMENCIAT, BANEINS, CHANEINS,

DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE,

FRANCHELEINS, GARNERANS, GENOUILLEUX,

GUÉREINS, ILLIAT, MOGNENEINS,

MONTCEAUX, MONTMERLE-SUR-SAÔNE,

PEYZIEUX-SUR-SAÔNE, SAINT-DIDIER-SUR-

CHALARONNE, SAINT-ETIENNE-SUR-

CHALARONNE, SAINT-TRIVIER-SUR-

MOIGNANS, SULIGNAT, THOISSEY, VALEINS.

GEOFFRAY Pascal 151, route de St Jean de Thurigneux

01330 AMBERIEUX EN DOMBES circonscription n° 2 B : ARS-SUR-FORMANS, BEAUREGARD, CHALEINS, CIVRIEUX,

FAREINS, FRANS, JASSANS-RIOTTIER, LURCY,

MASSIEUX, MESSIMY-SUR-SAÔNE,

MISÉRIEUX, PARCIEUX, RANCÉ, REYRIEUX,

SAINT-BERNARD, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS,

SAINTE-EUPHÉMIE, SAINT-JEAN-DE-

THURIGNEUX, SAVIGNEUX, TOUSSIEUX,

TRÉVOUX, VILLENEUVE.

JANICHON Patrick 340, route de Saint Nizier

01240 MARLIEUX

circonscription n° 3 A : CHANOZ-CHATENAY,

CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE, CHAVEYRIAT,

CONDEISSIAT, DOMPIERRE-SUR-VEYLE, LENT,

NEUVILLE-LES-DAMES, PÉRONNAS, ROMANS,

SAINT-ANDRÉ-LE-BOUCHOUX, SAINT-ANDRÉ-

SUR-VIEUX-JONC, SAINT-GEORGES-SUR-

RENON, SAINT-PAUL-DE-VARAX, SERVAS.

JOSSERAND Yves Les Archenières

Route de Villars

01240 LA CHAPELLE DU CHATELARD

circonscription n° 3 B : AMBÉRIEUX-EN-

DOMBES, BIRIEUX, BOULIGNEUX, LA-

CHAPELLE-DU-CHATELARD, LAPEYROUSE,

MARLIEUX, MIONNAY, MONTHIEUX, RELEVANT,

SAINT-ANDRÉ-DE-CORCY, SAINT-GERMAIN-

SUR-RENON, SAINT-MARCEL, SAINTE-OLIVE,

SANDRANS, VILLARS-LES-DOMBES.

GOURDON Bernard La Léchère

01400 SANDRANS

circonscription n° 3 C : CHALAMONT, CHATENAY,

CRANS, JOYEUX, LE MONTELLIER,

MONTLUEL, LE PLANTAY, RIGNIEUX-LE-

FRANC, SAINTE-CROIX, SAINT-ÉLOI, SAINT-

NIZIER-LE-DÉSERT, VERSAILLEUX, VILLETTE-

SUR-AIN.

PERTUIZET Patrice 370, route des Géordes

01580 CORMOZ

circonscription n° 4 A : BEAUPONT, BÉNY,

BÉRÉZIAT, CORMOZ, COURTES, CURCIAT-

DONGALON, DOMSURE, BRESSE-VALLONS,

FOISSIAT, LESCHEROUX, MANTENAY-

MONTLIN, MARBOZ, PIRAJOUX, SAINT-

ETIENNE-DU-BOIS, SAINT-JEAN-SUR-

REYSSOUZE, SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE,

SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX, SAINT-TRIVIER-

DE-COURTES, SERVIGNAT, VERNOUX,

VILLEMOTIER.

2/5

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-11-25-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant nomination des lieutenants de louveterie 2020/2024 dans l'Ain 5MICHELARD Pierre La Grange brûlée

1831, route de la Vieille Ronge

01340 ETREZ

circonscription n° 4 B : ATTIGNAT, BOURG-EN-

BRESSE, BUELLAS, CONFRANÇON,

CURTAFOND, JAYAT, MALAFRETAZ,

MARSONNAS, MÉZÉRIAT, MONTCET,

MONTRACOL, MONTREVEL-EN-BRESSE,

POLLIAT, SAINT-DENIS-LES-BOURG, SAINT-

DIDIER-D'AUSSIAT, SAINT-MARTIN-LE-CHATEL,

SAINT-RÉMY, SAINT-SULPICE, VANDEINS,

VIRIAT.

IRZYKOWSKI Nicolas 760, RD 1083

Les Capettes

01270 SALAVRE

circonscription n° 5 A : CIZE, COLIGNY,

CORVEISSIAT, COURMANGOUX, GRAND-

CORENT, NIVIGNE-ET-SURAN, POUILLAT,

SALAVRE, SIMANDRE-SUR-SURAN, VAL

REVERMONT, VERJON.

RAPHANEL Gilles 1643, route du Port

01250 HAUTECOURT ROMANECHE

circonscription n° 5 B : CEYZÉRIAT, DROM,

HAUTECOURT-ROMANECHE, JASSERON,

MEILLONNAS, BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT,

NEUVILLE-SUR-AIN, PONCIN, RAMASSE,

REVONNAS, SAINT-JUST, VILLEREVERSURE.

FAURE Patrice Les Grassières

01240 SAINT PAUL DE VARAX circonscription n° 6 A : AMBÉRIEU-EN-BUGEY, AMBRONAY, CERTINES, CHATEAU-GAILLARD,

CHATILLON-LA-PALUD, DOUVRES, DRUILLAT,

JOURNANS, MONTAGNAT, PONT-D'AIN, PRIAY,

SAINT-JEAN-LE-VIEUX, SAINT-MARTIN-DU-

MONT, SAINT-MAURICE-DE-REMENS, TOSSIAT,

LA TRANCLIÈRE, VARAMBON.

GROSSIO Tullio 88, route de Loyettes

Proulieu

01150 LAGNIEU

circonscription n° 6 B : AMBUTRIX, BETTANT,

BLYES, CHAZEY-SUR-AIN, LAGNIEU, LEYMENT,

LOYETTES, SAINT-DENIS-EN-BUGEY, SAINT-

JEAN-DE-NIOST, SAINTE-JULIE, SAINT-

MAURICE-DE-GOURDANS, SAINT-VULBAS,

VAUX-EN-BUGEY.

VILLARDIER Etienne 141, chemin de la Petite Croze

01800 VILLIEU LOYES MOLLON

circonscription n° 6 C : BALAN, BÉLIGNEUX,

BEYNOST, LA BOISSE, BOURG-SAINT-

CHRISTOPHE, BRESSOLLES, CHARNOZ-SUR-

AIN, DAGNEUX, FARAMANS, MEXIMIEUX,

MIRIBEL, NEYRON, NIÉVROZ, PÉROUGES,

PIZAY, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST, THIL,

TRAMOYES, VILLIEU-LOYES-MOLLON.

JANOD Patrick 18, Vouais

01590 DORTAN

circonscription n° 7 A : APREMONT, ARBENT,

BELLIGNAT, BELLEYDOUX, CHARIX, DORTAN,

ECHALLON, GEOVREISSET, GROISSIAT,

MARTIGNAT, OYONNAX , PLAGNE.

EMAIN Gérard 4, rue du Pré à l'Ours

01130 NANTUA

circonscription n° 7 B : BEARD-GÉOVREISSIAT,

BOLOZON, BRION, CEIGNES, CHALLES-LA-

MONTAGNE, CHEVILLARD, CONDAMINE,

IZERNORE, LEYSSARD, MAILLAT, MATAFELON-

GRANGES, MONTRÉAL-LA-CLUSE, NURIEUX-

VOLOGNAT, NANTUA, LES NEYROLLES,

PEYRIAT, PORT, SAINT-MARTIN-DU-FRESNE,

SAMOGNAT, SERRIERES-SUR-AIN,

SONTHONNAX-LA-MONTAGNE.

LYVET Gérard 10, place du Lavoir

Romagnieu

Virieu le Petit

01260 ARVIERE EN VALROMEY

circonscription n° 8 A : L'ABERGEMENT-DE-

VAREY, ARANC, BOYEUX-SAINT-JÉRÔME,

CERDON, CHAMPDOR-CORCELLES, CORLIER,

IZENAVE, JUJURIEUX, LABALME, LANTENAY,

MÉRIGNAT, NIVOLLET-MONTGRIFFON,

OUTRIAZ, SAINT-ALBAN, VIEU-D'IZENAVE.

TOUTAIN Daniel 7, chemin de Pontenay

01350 CULOZ

circonscription n° 8 B : ARGIS, ARMIX, LA

BURBANCHE, CHALEY, CHEIGNIEU-LA-BALME,

EVOSGES, ONCIEU, PLATEAU-D'HAUTEVILLE,

PREMILLIEU, ROSSILLON, SAINT-RAMBERT-

EN-BUGEY, TENAY, TORCIEU.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-11-25-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant nomination des lieutenants de louveterie 2020/2024 dans l'Ain 6BEAUDET Christian 2289, route de la Sauge

01300 SAINT BENOÎT

circonscription n° 9 A : BÉNONCES, BREGNIER-

CORDON, BRIORD, GROSLÉE-SAINT-BENOÎT,

IZIEU, LHUIS, LOMPNAS, MARCHAMP,

MONTAGNIEU, PREMEYZEL, SAINT-SORLIN-

EN-BUGEY, SAULT-BRÉNAZ, SEILLONNAZ,

SERRIÈRES-DE-BRIORD, SOUCLIN, VILLEBOIS.

HERITIER-PINGEON

Thierry

367, chemin sur les Bois

01300 BELLEY

circonscription n° 9 B : AMBLÉON, ANDERT-ET-

CONDON, ARANDAS, ARBOYS-EN-BUGEY,

BELLEY, BRENS, CHAZEY-BONS, CLEYZIEU,

COLOMIEU, CONAND, CONTREVOZ, CONZIEU,

INNIMOND, MURS-ET-GÉLIGNIEUX,

ORDONNAZ, PARVES-ET-NATTAGES, PEYRIEU,

SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES, VIRIGNIN.

VIGNAND Jean-Louis Boirin

01260 BRÉNAZ

circonscription n° 10 : ANGLEFORT, ARTEMARE,

ARVIÈRE-EN-VALROMEY, BÉON, CEYZÉRIEU,

CHAMPAGNE-EN-VALROMEY, CRESSIN-

ROCHEFORT, CULOZ, CUZIEU, FLAXIEU,

LAVOURS, MAGNIEU, MARIGNIEU,

MASSIGNIEU-DE-RIVES, POLLIEU, SAINT-

MARTIN-DE-BAVEL, TALISSIEU, VALROMEY-

SUR-SÉRAN, VIRIEU-LE-GRAND, VONGNES.

PELLEGRINELLI Bernard 100, route de Vouvray

01200 CHÂTILLON-EN-MICHAILLE

circonscription n° 11 A : BILLIAT,

CHAMPFROMIER, CHANAY, GIRON, INJOUX-

GÉNISSIAT, LE POIZAT-LALLEYRIAT,

MONTANGES, SAINT-GERMAIN-DE-JOUX,

SURJOUX-LHOPITAL, VALSERHÔNE, VILLES.

SEGAUD Sylvain 495, rue de la Combe

01350 CULOZ

circonscription n° 11 B : BRÉNOD, CORBONOD,

HAUT-VALROMEY, RUFFIEU, SEYSSEL.

MONTOLOY Eric 159, chemin du Château

01220 DIVONNE-LES-BAINS

circonscription n° 12 A : CESSY, CHEVRY,

CROZET, DIVONNE-LES-BAINS, ECHENEVEX,

FERNEY-VOLTAIRE, GEX, GRILLY, LÉLEX,

MIJOUX, ORNEX, SAUVERNY, SÉGNY,

VERSONNEX, VESANCY.

LAGRIFFOUL Gabriel 41, Pré Favière

Route de la Chapelle

01550 POUGNY

circonscription n° 12 B : CHALLEX, CHÉZERY-

FORENS, COLLONGES, CONFORT, FARGES,

LÉAZ, PÉRON, POUGNY, PRÉVESSIN-MOENS,

SAINT-GENIS-POUILLY, SAINT-JEAN-DE-

GONVILLE, SERGY, THOIRY.

Article 2

Sauf suppléance spécifiquement précisée dans le cadre d'une mission particulière, les lieutenants de louveterie ci-dessus désignés peuvent se faire suppléer en vue de la réalisation d'une mission technique, par le lieutenant de louveterie disponible d'une autre circonscription.

Article 3

L'arrêté préfectoral du 4 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie, modifié par les arrêtés préfectoraux du 6 avril 2018 et du 25 octobre 2018, est abrogé à compter du 1er janvier 2020.

Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2020.

Article 5

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de lyon, 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr

4/5

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-11-25-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant nomination des lieutenants de louveterie 2020/2024 dans l'Ain 7Article 6

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, les sous-préfets de Belley et de Gex-Nantua, ainsi que le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Une copie du présent arrêté sera adressée :

- au président du groupement départemental des lieutenants de louveterie,

- aux 25 lieutenants de louveterie du département,

- au président de la fédération départementale des chasseurs,

- au chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (ex-ONCFS).

Fait à Bourg en Bresse, le 25 novembre 2019

Le préfet de l’Ain,

Signé : A. COCHET

5/5

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-11-25-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant nomination des lieutenants de louveterie 2020/2024 dans l'Ain 801_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-12-05-001

ARRÊTÉ N° 2019-48

relatif aux travaux liés à l’opération de lutte contre les «

contre-sens »

A42 – diffuseur n°5 de St-Maurice-de-Beynost

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-12-05-001 - ARRÊTÉ N° 2019-48 relatif aux travaux liés à l’opération de lutte contre les « contre-sens » 9Direction départementale des territoires

Direction

Unité gestion de crise et transport

ARRÊTÉ N° 2019-48

relatif aux travaux liés à l’opération de lutte contre les « contre-sens » A42 – diffuseur n°5 de St-Maurice-de-Beynost

Le Préfet de l’Ain

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du

7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et

autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2019 ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer,

relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant délégation de signature de Gérard PERRIN, directeur

départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 29 octobre 2019 portant subdélégation de signature du directeur départemental des

territoires en matière de compétences générales ;

VU la programmation des chantiers sur le réseau CORALY et la validation de ces derniers dans

l’application « OPTIC » ;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé du

15 novembre 2019 ;

VU l’avis favorable du président du conseil départemental de l’Ain du 4 novembre 2019;

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-12-05-001 - ARRÊTÉ N° 2019-48 relatif aux travaux liés à l’opération de lutte contre les « contre-sens » 10VU l'avis favorable du commandant des services d'incendie et de secours du département de l'Ain du 5 novembre 2019;

VU l’avis favorable de la commune de Montluel du 5 décembre 2019;

VU les avis réputés favorables des communes de Beynost et La Boisse;

VU l’avis réputé favorable du commandant de la CRS Autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne;

CONSIDERANT que pendant les travaux à réaliser sur la bretelle d’Entrée sens 1 du diffuseur de St- Maurice-de-Beynost n°5, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

A R R E T E

Article 1 :

Les restrictions générées par les travaux considérés concernent la bretelle d’Entrée sens 1 du diffuseur de St-Maurice-de-Beynost n°5 (PR 9+100 sur A42).

Elles s’appliqueront en semaine 50 la nuit du 10 au 11 décembre 2019 (21h-6h), avec un report possible sur aléas la nuit du 11 ou du 12/12/19.

Article 2 :

Pour l’exécution des travaux, les mesures d’exploitation suivantes seront prises :

Fermeture de l’accès à l’autoroute A42 direction GENEVE / BOURG / St-EXUPERY depuis le diffuseur de St-Maurice-de-Beynost n°5

Article 3 : Mesures de guidage

Les clients seront invités (via PMV) à rejoindre l’autoroute A42 au niveau de la gare de péage de La

Boisse-Montluel (n°5.1 – PR 14+200), via l’itinéraire S9 (tracé modifié du fait des travaux en cours du

giratoire RD1084 – RD61a).

Article 4 : Autres dispositions

• Lors de la pose, de la dépose ou de la maintenance éventuelle de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations.

Pour les interventions de maintenance, les éventuels ralentissements de circulation pourront être réalisés sans la présence des Forces de l’Ordre.

▪ En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) de Genay.

• Dans le cas où les travaux seraient terminés avant l’échéance annoncée, la remise en circulation normale de la bretelle fermée pourra être anticipée.

Article 5 :

La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront assurés par les services d’APRR, conformément à la règlementation en vigueur.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-12-05-001 - ARRÊTÉ N° 2019-48 relatif aux travaux liés à l’opération de lutte contre les « contre-sens » 11Article 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l’ordre.

Article 7 :

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 8 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 9 :

Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu – 184 rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.

Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site : https///citoyens.telerecours.fr (Dans ce cas, le dépôt par l’application Télérecours assure un enregistrement immédiat, sans production de copies de recours).

Article 10 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

Le commandant de la CRS ARAA,

Le Directeur Régional Rhône APRR,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, au commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain

au président du conseil départemental de l‘Ain,

au chef du PC de Genas de la DIR Centre-Est,

au sous-directeur de la gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé, aux maires des communes de Beynost, La Boisse et Montluel.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 décembre 2019

Le préfet,

Pour le Préfet et par délégation

Le directeur départemental des territoires

Pour le directeur départemental,

Le chef d’unité gestion de crise et

transport

SIGNE

Georges Wacrenier

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-12-05-001 - ARRÊTÉ N° 2019-48 relatif aux travaux liés à l’opération de lutte contre les « contre-sens » 1201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-12-05-002

Arrêté préfectoral Alerte Combustion

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-12-05-002 - Arrêté préfectoral Alerte Combustion 13PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Bourg en Bresse, le 5 décembre 2019

Arrête préfectoral relatif aux mesures d’urgence socles (N1) prises

dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique de type

« combustion » débuté le 5 décembre 2019

Polluants concernés : Particules fines (PM10)

Le préfet

Vu le code de l’environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l’air et à l’atmosphère ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;

Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R.122-5 et R.122-8 ;

Vu le décret no 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret no 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route ;

Vu l’arrêté zonal no PREF_DIA_BCI_2017_05_22_01 du 22 mai 2017 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2017, relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de l’Ain ;

Considérant l’épisode de pollution en cours sur le département de l’Ain, qualifié de « combustion » ;

Sur proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-12-05-002 - Arrêté préfectoral Alerte Combustion 14Arrête

Article 1 : activation des mesures socles

Sauf exception, les mesures socles « N1 » prévue par le document cadre zonal, détaillée dans la suite de cet arrêté, prennent effet à compter de ce jour 17 h. Elles s’appliquent sur le bassin d’air « Ouest Ain », jusqu’à la fin de l’épisode de pollution et la levée du dispositif préfectoral.

Article 2 : mesures relatives au secteur agricole

La pratique de l’écobuage est interdite sur l’ensemble du département. Les éventuelles dérogations sont suspendues.

Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdite sur l’ensemble du département. Les éventuelles dérogations sont suspendues.

Par temps sec, le nettoyage de silos et des travaux du sol est reporté à la fin de l’épisode de pollution.

Article 3 : mesures relatives au secteur industriel

Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l’application des bonnes pratiques.

Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploiter des ICPE définies comme principales émettrices, visant les réductions d’émission de particules fines (PM10) en cas d’alerte de niveau 1, sont mises en œuvre par les exploitants. La DREAL tient à jour une liste des principaux émetteurs du département.

Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le fonctionnement pendant la durée de l’épisode de pollution.

Les opérations émettrices de particules (manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux, etc.) en l’absence de dispositif de traitement adéquat sont reportées à la fin de l’épisode

L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.

Tout établissement équipé d’installations de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible doit utiliser le combustible le moins émissif.

L’usage des engins de manutentions thermiques est limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.

Article 4 : mesures relatives au secteur des chantiers BTP et carrières

Toute entreprise dont l’activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire. Le maintien de l’activité est conditionné à la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage, etc.).

L’usage des engins de manutentions thermiques est limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.

L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-12-05-002 - Arrêté préfectoral Alerte Combustion 15Article 5 : mesures relatives au secteur résidentiel

L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d’appoint ou d’agrément est interdit.

La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.

La température de chauffage des bâtiments est maîtrisée et réduite, en moyenne volumique, à 18 °C.

Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) sont reportés à la fin de l’épisode de pollution. La mesure s’applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.

Article 6 : mesures relatives au secteur du transport

Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du département de l’Ain où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules à moteur. Les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h sont limités à 70 km/h.

Les organisateurs de compétitions mécaniques sont tenus d’en modifier le format de façon à réduire les temps d’entraînement et d’essai de 50 %

Article 7 : mesures relatives aux spectacles pyrotechniques

Les feux d’artifice sont interdits durant l’épisode de pollution.

Article 8 : renforcement des contrôles

Le préfet fait procéder au renforcement :

– des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;

– des contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les services concernés ;

– de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;

– des contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ;

– des contrôles du respect des prescriptions des ICPE ;

– des contrôles du respect des interdictions de brûlage de déchets ;

– des contrôles des mesures concernant les industries non ICPE et les activités de chantier ou agricoles.

Article 9 : répression des infractions

Les infractions aux mesures prévues par le présent arrêté sont sanctionnées, sans préjudice de l’application d’autres sanctions, conformément aux dispositions du chapitre VI du titre II du livre II du code de l’environnement et de l’article R. 411-19 du code de la route.

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-12-05-002 - Arrêté préfectoral Alerte Combustion 16Article final : exécution

Le préfet de l’Ain, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements concernés, le direction de l’unité départementale de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative. La requête peut également être déposée sur le site www.telerecours.fr

Le préfet,

Pour le préfet par délégation,

Le directeur de cabinet

signé

Étienne de la FOUCHARDIERE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-12-05-002 - Arrêté préfectoral Alerte Combustion 1701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-12-03-001

Liste des commissaires enquêteurs du département de l'Ain

pour l'année 2020

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-12-03-001 - Liste des commissaires enquêteurs du département de l'Ain pour l'année 2020 18PREFET DE L'AIN

PREFECTURE DE L'AIN

DIRECTION DES COLLECTIVITES ET DE L'APPUI

TERRITORIAL

BUREAU DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DES

INSTALLATIONS CLASSEES

Liste des commissaires enquêteurs du département de l’Ain

pour l’année 2020

La commission départementale chargée

d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.123-4 et R. 123-34 à R.123-43 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R.133-3 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2015 portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur, modifié par l’arrêté préfectoral du 6 octobre 2016 et l'arrêté préfectoral du 12 mars 2018 ;

Vu les candidatures reçues au titre de l’inscription et de la réinscription sur la liste d’aptitude 2020 ;

Vu le procès-verbal de la réunion de la commission départementale chargée d’établir cette liste réunie le 19 novembre 2019 ;

- DECIDE -

Article 1er: La liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de l’Ain est arrêtée, pour l’année 2020, comme suit :

…/...

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-12-03-001 - Liste des commissaires enquêteurs du département de l'Ain pour l'année 2020 19N° TITRE NOM Prénom QUALITE

1 Monsieur Didier ALLAMANNO Géomètre expert D.P.L.G. en retraite

2 Madame Marie-Thérèse ANTOINETTE-

FONT

Mère au foyer (formation comptabilité et gestion d'entreprise)

3 Monsieur Jacques BAGLAN Commandant de police en retraite

4 Monsieur Bernard BERRY Ingénieur territorial en retraite

5 Monsieur Jean Louis BEUCHOT Retraité de l'éducation nationale

6 Monsieur Bernard BIENVENU Directeur de publication, rédacteur en chef, dirigeant de société éditrice en retraite

7 Monsieur Gérard BLANCHET Cadre de la Poste en retraite

8 Monsieur Thierry BRENOT Responsable de production

9 Madame Catherine BRUN Directrice générale des services à la mairie de Bellegarde-sur-Valserine en retraite

10 Monsieur André CANARD Maître d'internat en retraite

11 Monsieur Henri CALDAIROU Colonel retraité de l'armée de l'air

12 Monsieur Roger CATHERIN FROMENT Ingénieur foncier à la SAFER Bourgogne en retraite

13 Monsieur Roland DASSIN Fonctionnaire du ministère de l’écologie et du développement durable en retraite

14 Monsieur Patrick DECOLLONGE Expert immobilier

15 Monsieur Daniel DE LA VEGA Ingénieur de la fonction publique territoriale en retraite

16 Monsieur Jean Paul DENUELLE Fonctionnaire de police en retraite

17 Monsieur Gérard DEVERCHERE Technicien Supérieur en Chef du développement durable en retraite

18 Monsieur Jean DUPONT Cadre supérieur en entreprises privées en retraite

19 Monsieur Roger FARJOT Directeur général de la Ville de Digoin (71) en retraite

20 Monsieur Robert FAURE Ingénieur de maintenance génie civil en retraite

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-12-03-001 - Liste des commissaires enquêteurs du département de l'Ain pour l'année 2020 2021 Monsieur Gilbert GROS Chef d’entreprise en retraite

22 Monsieur Loïc LEMEILLEUR Assistant juridique

23 Monsieur Gérard MAILLE Ingénieur du ministère de l'agriculture à la retraite

24 Monsieur Gérard MARQUIS Ingénieur divisionnaire des TPE à la retraite

25 Monsieur André MOINGEON Ingénieur EDF en retraite

26 Monsieur Michel MOUTON Directeur des services fiscaux en retraite

27 Monsieur Bernard PAVIER Consultant en aménagement et développement du territoire à la retraite

28 Madame Véronique LEMOINE épouse

PACAUD

Aide-soignante, auto-éditrice, correspondante de presse

29 Monsieur Alain PICHON Fonctionnaire de police en retraite

30 Monsieur Daniel ROBIN Directeur Assurance en retraite

31 Madame Karine ROUCHON épouse

FERRANTE

Ingénieure en environnement (Agence de développement économique Auvergne Rhône-Alpes Entreprises)

32 Monsieur Jean Paul SAINT-ANTOINE Commerçant en retraite

Article 2 : La présente liste est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain ainsi que sur le portail internet des services de l'Etat dans l'Ain à l'adresse suivante : www.ain.gouv.fr et peut être consultée à la préfecture de l’Ain (direction des collectivités et de l'appui territorial – bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées) ainsi qu’au greffe du tribunal administratif de Lyon.

Fait à BOURG-en-BRESSE, le 3 décembre 2019

Le président de la commission de l'Ain

chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions

de commissaire-enquêteur,

Signé : Stéphane WEGNER

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-12-03-001 - Liste des commissaires enquêteurs du département de l'Ain pour l'année 2020 2101_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain

01-2019-12-04-001

Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et

d'appui au dialogue social et à la négociation du

département de l'Ain

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2019-12-04-001 - Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de l'Ain 22MINISTERE DU TRAVAIL

Unité Départementale de l’Ain

DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes

ARRETE

fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de l’Ain

La Responsable de l’Unité Départementale de l’Ain de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4,

Vu l'arrêté interministériel du 18 février 2019 portant nomination de Madame Agnès GONIN, en qualité de directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er avril 2019,

Vu la décision du directeur de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 08 janvier 2018 ayant arrêté la liste des organisations syndicales représentatives au sens des articles L2234-4 et suivants du code du travail,

Vu l’arrêté du 09 septembre 2019 fixant la composition des représentants au sein de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de l’Ain,

Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus visés dans le département,

Vu la nouvelle désignation en date du 04 décembre 2019 du nouveau représentant suppléant de la CFDT de l’Ain

ARRETE

Article 1er : L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est composé, outre la responsable de l’unité départementale de la DIRECCTE ou de son suppléant, de la façon suivante :

 Au titre de la CFDT

Titulaire : Didier MAYER

Suppléant : Alain CANNET

 Au titre de la CGT

Titulaire : Fabrice CANET

Suppléant : Corinne JACQUET-GARCIA

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2019-12-04-001 - Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de l'Ain 23 Au titre de l’UNSA

Titulaire : Sylvie JACKOWSKI

Suppléant : Carole JULLIERON

 Au titre de FO

Titulaire : Franck STEMPFLER

Suppléant : Denise VALENÇON

 Au titre de la CFTC

Titulaire : Philippe JOSSE

Suppléant : Gabrielle BUSSIERE

 Au titre de la CFE CGC

Titulaire : Cyrille TAVERDET

Suppléant : Philippe GOUJON

 Au titre de l’UPA

Titulaire : Ghania CAÏDI

Suppléant : Roland FAYARD

 Au titre du MEDEF

Titulaire : Dominique VARLET

Suppléant : Marie-Line DESMARQUEST

 Au titre de la CPME

Titulaire : Eric DEZ

Suppléant : Jean-Pierre DELPÉRIÉ

 Au titre de l’UDES

Titulaire : Jean-Paul PEULET

Suppléant :

 Au titre de la FDSEA

Titulaire : Marc PARIOT

Suppléant : Patrick NICLAUSSE

 Au titre de la FESAC

Titulaire :

Suppléant :

Article 2 : L’arrêté du 09 septembre 2019 de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale de l’Ain, est abrogé.

Article 3 : La responsable de l’unité départementale de l’Ain de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 04 décembre 2019

La responsable de l’unité départementale de l’Ain

Signé : Agnès GONIN

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2019-12-04-001 - Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de l'Ain 24