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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 306 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 306 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2022-306
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2022-09-22-00002 - Arrêté réglementant le triathlon du dimanche 2
octobre 2022 sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse. (2 pages) Page 3
31-2022-09-22-00003 - AVIS A LA BATELLERIE - La Garonne dans la traversée
de Toulouse // AVIS N°22-07 - Triathlon du 2 octobre 2022 . // concernant
les restrictions de navigation sur la Garonne à Toulouse (1 page) Page 6
2 PREFECTURE 31
31-2022-09-22-00002
Arrêté réglementant le triathlon du dimanche 2
octobre 2022 sur le plan d'eau de la Garonne à
Toulouse.
PREFECTURE 31 - 31-2022-09-22-00002 - Arrêté réglementant le triathlon du dimanche 2 octobre 2022 sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse. 3 PRÉFET Direction départementale DE LA HAUTE- des territoires GARONNE ’
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté réglementant le triathlon du dimanche 2 octobre 2022 sur le plan d’eau de la Garonne à Toulouse.
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment les articles L.4241-1 et suivants,
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure, et notamment l’article R.4241-38 du code des transports,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2014 portant Règlement Particulier de Police de la Navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,
VU l'arrêté préfectoral du 1° mars 2022 portant modification de l’annexe 2 du règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2021 du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute- Garonne donnant délégation de signature au directeur départemental des territoires de la Haute- Garonne,
Vu l'arrêté du 25 août 2022 portant subdélégation de signature aux chefs de services et à certains agents de leurs services de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Vu la demande en date du 15 juin 2022 de Triathlon Toulouse Métropole afin de restreindre la navigation le dimanche 2 octobre 2022 pour permettre l’organisation d'une étape de la Super Ligue Triathlon,
Vu le procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2022 organisée par le pôle Événementiel de la mairie de Toulouse,
Préfecture
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2022-09-22-00002 - Arrêté réglementant le triathlon du dimanche 2 octobre 2022 sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse. 4 Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la navigation entre le pont Neuf et le pont Saint-Pierre le dimanche 2 octobre 2022 de 13h à 15h30,
Sur proposition du directeur département des territoires de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1° :Le Triathlon Toulouse Métropole est autorisée à organiser une épreuve de natation de la « Super League Triathlon » dans la Garonne à Toulousè le dimanche 2 octobre 2022 de 13h à 15h30.
Art. 2. : La navigation est interdite entre le pont Neuf et le pont Saint-Pierre le dimanche 2 octobre 2022 de 13h à 15h30.
Art. 3. : Aucune restriction à la navigation ne s'applique aux embarcations de service, de secours ou de police mandatées par l'organisateur ou les pouvoirs publics.
Art. 4. : Lors de l'évènement, l'embarquement et le débarquement du bateau à passagers des Bateaux Toulousains s'effectuera quai Saint-Pierre au lieu de l'emplacement D3, quai de la Daurade.
Art. 5. : La sécurisation du plan d’eau lors de l'événement est assurée par l'organisateur.
Art. 6. : En cas de crue de la Garonne (hauteur supérieure à 1 m à l'échelle du Pont Neuf à Toulouse), l'épreuve sera annulée.
Art. 7.: La présente autorisation ne désengage pas l'organisateur d’autorisations supplémentaires relevant d’autres réglementations, si nécessaire.
Art. 8.: Le directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 22 septembre 2022
Pour le directeur départemental des
territoires, et par délégation,
le chef de l’unité navigation et sécurité
fluviale,
M | Thierry BONNEL
Le
_ Chef de l'unité Navigation
& Sécurit
= DDT31 - SRGC - BP 70 001
y 0 Toulouse
cedex 9
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2022-09-22-00002 - Arrêté réglementant le triathlon du dimanche 2 octobre 2022 sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse. 5 PREFECTURE 31
31-2022-09-22-00003
AVIS A LA BATELLERIE - La Garonne dans la
traversée de Toulouse // AVIS N°22-07 - Triathlon
du 2 octobre 2022 . // concernant les
restrictions de navigation sur la Garonne à
Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2022-09-22-00003 - AVIS A LA BATELLERIE - La Garonne dans la traversée de Toulouse // AVIS N°22-07 - Triathlon du 2 octobre 2022 . // concernant les restrictions de navigation sur la Garonne à Toulouse 6 PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité ,
Direction départementale des territoires Toulouse, le 22 septembre 2022
Service Risques et Gestion de Crise AVIS À LA BATELLERIE Unité Navigation et Sécurité Fluviale , La Garonne dans la traversée de
Courriel : ddt-unsf Toulouse @haute-garonne.gouv.fr
AVIS N°22-07
Triathlon du 2 octobre
Le directeur départemental des Territoires de la Haute-Garonne,
Vu les articles R.4241-2 et R.4241-66 du code des transports,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2014 portant Règlement Particulier de Police de la Navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,
Vu l'arrêté préfectoral du 1° mars 2022 portant modification de l'annexe 2 du règlement particulier de police de la navigation sur le plan d’eau de la Garonne à Toulouse,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2021 du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute- Garonne donnant délégation de signature au directeur départemental des territoires de la Haute- Garonne,
Vu l'arrêté du 25 août 2022 portant subdéiégation de signature aux chefs de services et à certains agents de leurs services de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne,
INFORME
Les usagers du plan d’eau de la Garonne qu’une épreuve de natation de la « Super League Triathlon » a lieu dans la Garonne à Toulouse le dimanche 2 octobre 2022 de 13h à 15h30. Lors de cet évènement :
* aucune embarcation n'est autorisée à naviguer sur la section du fleuve comprise entre le pont Neuf et le pont Saint-Pierre, le dimanche 2 octobre 2022 de 13h à 15h30 ;
° qu’un ponton sera mis en place à partir du jeudi 29 septembre jusqu’au lundi 3 octobre 2022 quai de la Daurade.
Il est demandé à l'ensemble des usagers du plan d'eau de la Garonne une attention particulière lors de la navigation aux abords de cet évènement.
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef de l'Unité Navigation et sécurité Fluviale,
/ . / Thierry BONNEL
ineqié Navigation & Sécurité
DT31 - SRGC
BP 70 001
Copie à : Mairie de Toulouse (pour communiquer aux utilisateurs du plan d'eau)
Cité administrative - 2 bd Armand Duportal - BP 70001 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. : 05 81 97 71 00 1/1 http://www.haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2022-09-22-00003 - AVIS A LA BATELLERIE - La Garonne dans la traversée de Toulouse // AVIS N°22-07 - Triathlon du 2 octobre 2022 . // concernant les restrictions de navigation sur la Garonne à Toulouse 7