Procès Verbal - 1664194191 06092021

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Procès Verbal - 1664194191 06092021 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Chevrainvilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 1664194191 06092021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Département de République Française

Seine-et-Marne COMMUNE DE CHEVRAINVILLIERS

Nombre de membres en Séance du 06 septembre 2021

exercice: 11 L'an deux mille vingt-et-un et le six septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 06

septembre 2021, s'est réunie sous la présidence de Benoir OUDIA/

Présents : 8 Sont présents: Benoit OUDIN, Annie VERHUST, Alexandre MAZURAIS, Thierry ORIGNE,

Michèle TURPIN, Christelle SOURDILLE, Philippe CLERGEOT, Danièle LEPAGE

Votants: 11 Représentés: Franck CARPENTIER par Annie VERHUST, Olivier BRIDOU par Benoit OUDIN,

Xavier MAUCCI par Alexandre MAZURAIS

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Alexandre MAZURAIS

Objet: APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2021 -

DE 2021 035

Le procès verbal de la séance du 28 juin 2021 est approuvé et signé par tous les membres présents.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 11

Pour : 11

Objet: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS : MODIFICATION DES

STATUTS - CAMPUS CONNECTE - DE 2021 036

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-17,

Considérant que la Communauté de communes du Pays de Nemours a été lauréate le 25 mai

dernier de l’appel à projets relatif aux campus connectés, et fait ainsi partie des 13 nouveaux

campus en France, mais aussi et surtout des 2 nouveaux campus en Ile de France.

Considérant que ce dispositif permet ainsi l'émergence des lieux d'enseignements supérieurs

labellisés dans le sud Seine-et-Marne, complémentaires des établissements universitaires et de

leurs antennes, et contribue ainsi au développement de solutions numériques d'orientation vers les

études supérieures.

Considérant que cet équipement constitue un atout majeur pour le territoire du Pays de Nemours

dans le cadre de l'offre de formation post-bac pour les étudiants et permet également de répondre

à l’un des axes prioritaires du Plan Climat Air Energie Territorial sur la limitation des déplacements.

Considérant que le site « Campus connecté du Pays de Nemours » est rattaché à l’Université de

proximité Paris-Créteil et peut accueillir jusqu’à 25 étudiants. Pour mémoire, pour la première

rentrée universitaire 2021/2022, il sera installé dans un espace situé avenue Kennedy à Nemours,

au sein notamment d’une pépinière d'entreprises, dans l'attente de la réalisation des travaux au

sein des locaux du site des Moulins de Nemours.

Considérant qu’au regard de la spécificité du cadre juridique applicable aux Etablissements Publics

de Coopération Intercommunale (EPCI), la création et la gestion d’un tel équipement nécessitent

que les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Nemours soient modifiés.Considérant qu'il conviendrait d'ajouter une compétence au sein du paragraphe relatif aux

« Compétences Supplémentaires », dont la rédaction serait la suivante :

«- Création et gestion du Campus connecté »

Vu la délibération n°2021-38 portant proposition demodification des statuts de la Communauté de

communes du Pays de Nemours,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de modification de statuts conformément à la délibération n°2021-38

relative au Campus connecté, par l’ajout d’une compétence au sein du paragraphe relatif aux

« Compétences Supplémentaires », dont la rédaction serait la suivante :

«- Création et gestion du Campus connecté »

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 11

Pour : 11

Objet: REMPLACEMENT DU VEHICULE COMMUNAL - DE 2021 037 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer le véhicule communal pour le quel de plus en plus de frais vont devoir être envisagés,

Il propose de le remplacer par l'acquisition d'un véhicule d'occasion pour la somme de 4 474.76 €.

Ce véhicule est proposé par le garage Journeau, ce prix inclus une garantie de 3 mois ainsi que le

certificat d'immatriculation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

— DÉCIDE d'acquérir ce véhicule au prix de 4474.76 €;

— CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires ;

— AUTORISE Monsieur le Maire à vendre le véhicule actuel (Citroen C15) au prix de 500 € ;

— DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 11

Pour : 11

Objet: LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE : ADOPTION DU REGLEMENT ET DES

TARIFS - DE 2021 038

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de réglement de la location de la

salle communale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le réglement intérieur de la salle communale et la grille tarifaire annexés à la présente

délibération ;

- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires ;- L'AUTORISE à effectuer les travaux d'isolation phonique ;

- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à la création d'une régie afin

d'encaisser les recettes de la location de la salle communale.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 11

Pour : 11

INFORMATIONS DIVERSES

*TRAVAUX :

- les écluses ont été réalisées, un problème a été constaté sur l'enrobé au niveau de l'écluse de

Verteau, l'entreprise a été contactée à ce sujet afin de faire le nécessaire.

- les marquages au sol ont été refait à plusieurs endroits de la commune (zebras, passages piétons,

bandes STOP).

- des travaux de réfection de la couche de roulement rue de Milly vont être effectués par les

services du Département le 27 septembre, les travaux se feront de nuit.

- les travaux de la fibre ont débuté avec la pose de plusieurs poteaux.

*ABRIS VELO

- la Communauté de Communes finance pour chaque commune un abris vélo, l'autorisation

d'urbanisme déposée par la CC du Pays de Nemours est en cours d'instruction par les services de la

DDT et l'Architecte des Bâtiments de france.

*DEFENSE INCENDIE

- Monsieur le Maire a rencontré le responsable des Sapeurs Pompiers de Nemours au sujet de la

défense incendie de la commune. Depuis quelques années la commune est en charge du contrôle

des points d'eau. Une convention a été passée avec la SAUR à ce sujet en 2018 et un contrôle doit

être effectué tous les deux ans.

*GARDERIE

- La garderie est a présent ouverte jusqu'à 18h00, elle accueille également des enfants de CHATENOY.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15

Vu par Nous, Maire de la Commune de Chevrainvilliers pour être affiché le 07

septembre 2021 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article

56 de la loi du 5 Août 1884

Le Maire

Benoit OUDIN