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Déliberation - 57 modification du reglement interieur du service de garderie du matin et du soir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 57 modification du reglement interieur du service de garderie du matin et du soir)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Assurance,
Envoyé en préfecture le 20/10/2026
Reçu en préfecture le 20/10/2026
LES le É ET EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20261016-2026161057-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2026/57
du 16.10.2026
domaine 8-1
NOMBRE DES MEMBRES
LAERENT Er oxice) ONE |
19 19 13
| CONVOCATION | AFFICHAGE ||
| 12.10.2026 12.10.2026 ||
Objet : Modification du règlement intérieur du service de garderie du matin et du soir
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2026
Présents : Attard, Biaggi, Braconi, Fantozzi, Fustier, Lamberti, Launoy, Muraccioli, Pardini, Piazza,
Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier
Représentés : Franceschi, Martini, Merciadiri,
Absents : ,:Lancelle, Marchioni, Ponticcaccia
Secrétaire _: Vuillamier
Le Maire rappelle que la mairie propose dans le cadre de l'école Augustin Luciani :
Un service de garderie municipale pendant les périodes scolaires.
Il propose d'adopter le règlement intérieur des services de garderie selon les termes
annexés à la présente délibération.
Entendu l'exposé du maire,
Après examen et délibération, le Conseil
DECIDE d'accéder à la proposition du Maire
Modification du
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI
20/10/2026 Envoyé en préfecture le 20/10/2026
Reçu en préfecture le 20/10/2026
Publié le ER
ID : 02B-212000434-20261 016-2026161057-DE.
Règlement intérieur de la garderie scolaire
(périscolaire)
Commune de Brando - École Augustin Luciani
Objet
La garderie périscolaire est un service à caractère social qui a pour but d'accueillir les
enfants, avant et après les temps scolaires. Il s'agit d'une garderie et non d'un soutien
scolaire ou d'une aide aux devoirs : c'est Un lieu de détente et de loisirs réglementé,
dans l'attente de l'entrée en classe ou du retour en famille. L'encadrement de ces
temps de garderie est assuré par du personnel relevant de la responsabilité de la
Mairie.
Fonctionnement
La garderie se déroule en période scolaire les: lundi, mardi, jeudi et vendredi, dans les
locaux de l'école :
École Augustin Luciani — Route du Cimetière, 20222 Brando — Tél : 04.95.33.93.37
En ce qui concerne l'accès à la garderie, il est interdit de stationner sur la route et sur le
passage piéton pour déposer les enfants. Le stationnement des véhicules se fait sur le
parking municipal.
Accueil de l'enfant au sein de la structure
Le matin, les enfants doivent impérativement être confiés au personnel, à l'intérieur du
bâtiment de la garderie, par les parents ou la personne habilitée. La Mairie décline
toute responsabilité concernant les enfants se présentant seuls à la garderie, sans
accompagnement ou surveillance préalable.
Le soir, les enfants ne seront remis qu'au responsable légal ou à toute autre personne
ayant été désignée et autorisée par écrit. Une fois l'heure de la garderie du soir
commencée, l'enfant ne pourra en aucun cas quitter seul la structure : il ne sera confié
qu'au responsable légal ou à la personne majeure désignée et autorisée par écrit. Le
personnel est autorisé à demander une pièce d'identité nécessaire pour laisser sortir
l'enfant. Le goûter est fourni par les parents.
Horaires d'ouverture
+ Le matin (lundi, mardi, jeudi et vendredi) : de 07h30 à 08h20
- __Le soir (lundi, mardi et jeudi} : de 16h20 à 18h30
-__Le soir du vendredi : de 16h20 à 18h15 Envoyé en préfecture le 20/10/2026
Reçu en préfecture le 20/10/2026
Publié le ER
ID : 02B-212000434-20261 016-2026161057-DE
Les enfants ne sont accueillis que dans les tranches horaires indiquées ci-dessus. Les
familles s'engagent, dès l'inscription de leur enfant, à respecter les horaires d'ouverture
et de fermeture de la garderie.
Les familles doivent anticiper les aléas susceptibles de retarder la récupération de leur
enfant (circulation, travaux, intempéries, etc.) et se tenir informées, pendant les heures
de récupération, des conditions de circulation afin d'être présentes avant l'heure de
fermeture. De tels aléas ne constituent pas un motif justifiant un retard au-delà de
l'horaire de fermeture : la venue doit être organisée et anticipée en conséquence.
En cas de non-reprise de l'enfant par sa famille au-delà de l'horaire de fermeture, le
personnel encadrant doit tenter de joindre la famille, puis la gendarmerie. Le non-
respect des horaires entraînera une sanction, voire l'exclusion de l'enfant si les retards
sont récurrents. Le personnel encadrant est responsable des enfants tant en ce qui
concerne leur sécurité physique que morale pendant les heures de fonctionnement
énoncées ci-dessus. En aucun cas la responsabilité du personnel encadrant n'est
engagée en dehors de ces horaires.
Inscriptions
Tous les enfanis fréquentant l'école peuvent être inscrits à la garderie périscolaire.
L'accueil d'un enfant est soumis à Une inscription préalable et obligatoire auprès du
service concerné, même si sa présence s'avère être occasionnelle. La responsabilité de
la maire ne saurait être engagée en dehors de ces horaires ou pour des enfants non-
inscrits.
Conditions d'inscription : la mairie peut toujours refuser l'inscription d'un enfant dont le
comportement est susceptible de constituer un danger pour lui, pour ses camarades,
pour le personnel, ou une gêne pour ceux-ci. Attention : tout dossier incomplet ne sera
pas pris en compte.
La discipline et les sanctions
Il sera exigé des enfants le respect le plus absolu vis-à-vis du personnel, des autres
enfants et du matériel. Le personnel est en mesure, si l'attitude de l'enfant le nécessite,
de donner des punitions et des avertissements de comportement, qui seront transmis
au responsable. Si cette attitude perdurait, la question de l'accès à l'accueil
périscolaire pour l'enfant pourrait être remise en cause.
Donneront lieu systématiquement à des sanctions les comportements suivants :
*__ détériorer volontairement le matériel :
+ être violent physiquement ou verbalement envers les autres enfants (insultes,
coups, bagarres, menaces, moqueries) ;
+ avoir une attitude irespectueuse envers le personnel encadrant (insultes,
désinvoliure, menaces, grossièreté, coups, gestes agressifs) ; Envoyé en préfecture le 20/10/2026
Reçu en préfecture le 20/10/2026 Em
Publié le
ID : 02B-212000434-20261 016-2026161057-DE.
+ pénétrer dans la salle ou la cour de garderie avec des objets où des produits
dangereux.
En cas de récidive, l'exclusion sera définitive jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Tout matériel cassé ou dégradé par un enfant devra être remboursé ou remplacé à
l'identique par ses parents ou responsables légaux.
Assurance
Les parents s'engagent à souscrire une assurance responsabilité civile et/ou une
assurance individuelle d'accident au bénéfice de leur enfant dans le cadre des
activités périscolaires.
Acceptation du règlement intérieur
Le présent règlement est à remettre au moment de l'inscription. Il doit être daté et signé
par les responsables légaux. L'admission de l'enfant à la garderie entraîne de la part
des parents l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Le présent règlement
a été approuvé par le Conseil municipal.
Je soUssigné(e] accepte le présent
règlement.
Signature des responsables légaux (Père - Mère — Tuteur)