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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 177 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 177 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Défense,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2021-177
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-30-00002 - ARRETE PREFECTORAL DU 30 AOUT
2021 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DE LA
DIDPAF DE MONTGENEVRE (2 pages) Page 3
2 Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-30-00002
ARRETE PREFECTORAL DU 30 AOUT 2021
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU
DIRECTEUR DE LA DIDPAF DE MONTGENEVRE
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-30-00002 - ARRETE PREFECTORAL DU 30 AOUT 2021 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DE LA DIDPAF DE MONTGENEVRE 3 Secrétariat général
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES |
Liberté Égalité
| Fraternité .. Gap, le 1% septembre 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL :
Objet : Portant modification de l'arrêté préfectoral du 25 février 2020 modifié donnant délégation de signature à Monsieur Jérôme BONI, directeur interdépartemental de la police aux frontières.
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure;
VU le code des étrangers, du séjour et du droit d'asile;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
[a république;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 13, 43-4° et 43-8°;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, commissaire divisionnaire de la police nationale, en qualité de préfète des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Cédric VERLINE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2020 modifié le 28 septembre 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Jérôme BONI directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre;
VU l'affectation de Monsieur Arnaud GOSSE, lieutenant de la police nationale au service interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre à compter du S$ juillet 2021;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRETE
Article 1er :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 25 février 2020 modifié donnant délégation de signature à Monsieur Jérôme BONI, directeur interdépartemental de la police aux frontières, est modifié ainsi que suit :
Préfecture des Hautes-Alpes- 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79- www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-30-00002 - ARRETE PREFECTORAL DU 30 AOUT 2021 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DE LA DIDPAF DE MONTGENEVRE 4 _ Au lieu de : « En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme BONI, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières, la délégation de signature est exercée par Monsieur Bruno LOPEZ, capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières, ou par Madame Alexandra BOUSQUET, lieutenant de police c où par Monsieur Sébastien PELLISSIER, brigadier-chef, chef d'état major ».
Lire: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme BONI, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières, la délégation de signature est exercée par Monsieur Bruno LOPEZ, capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières, ou par Monsieur Arnaud GOSSE, lieutenant de police ou par Monsieur Sébastien PELLISSIER, brigadier- chef, chef d'état major.
Article 2 :
Le reste est sans changement.
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Préfète
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Martine CLAVEL D re CAE
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Préfecture des Hautes-Alpes- 28, rue Saint Arey- 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 73-. WWW. hautes- -alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-30-00002 - ARRETE PREFECTORAL DU 30 AOUT 2021 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DE LA DIDPAF DE MONTGENEVRE 5