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Arrêté - 2024 135 VPA visa
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 135 VPA visa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Aire ace Lys
Arrêté municipal n°2024-135-VPA
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
KKKKKKKKKKKKERKLKKRKKKRKRKREREKRERKRRRKERRELKREREKRRRRRARRERRRRRRRRRERRLEREERERRRERERRRRELRERERRELEEKKRELRERERERERERERLÉÉÉE
OBJET : VIDE-GRENIER organisé par Madame Murielle ZANARDO-BENCTUN les 27 et
28 avril 2024.
Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,
VU
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général des propriétés des personnes publiques ;
Le Code de santé publique ;
Le Code pénal notamment son article 321-7, 321-9 et 321-10;
Le Code du commerce notamment son article 310-2 et 310-8 ;
Le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009, relatif aux ventes au déballage, et pris en application
de l’article L 310-2 du Code du Commerce ;
L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif aux bruits et nuisances sonores ;
CONSIDERANT la demande formulée par Madame Murielle ZANARDO-BENCTUN, reçue en
Mairie le 28 mars 2024, d'organiser un vide-grenier les 27 et 28 avril 2024 au 197 Route de
Roquetoire La Jumelle à Aire-sur-la-Lys.
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de la Ville, au titre de ses pouvoirs de police, de
veiller au bon ordre public et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la salubrité,
sécurité et la tranquillité publiques ;
** ARRETE **
Article 1. — Est autorisée l’organisation d'un vide-grenier par Mme Murielle ZANARDO- BENCTUN au197 Route de Roquetoire La Jumelle à Aire-sur-la-Lys les 27 et 28 avril 2024
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ARRETE N° 2024-135-VPA
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240403-2024-135-VPA-AR
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Article 2. —- Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de Police ou de Gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et pouvoir justifier de son identité.
Article 3. —- Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 4. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Lieutenant de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, et transmis à la Préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Aire-sur-la-Lys,
Le 03/04/2024,
Pour extrait conforme,
Jean-Claude DISSAUX,
Maire d’'Aire-sur-la-Lys
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ARRETE N° 2024-135-VPA
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240403-2024-135-VPA-AR
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024