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Conseil Municipal - conseil municipal du 2 mars 2020
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Cournonsec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 2 mars 2020)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
1
Commune de COURNONSEC
Conseil Municipal
Séance du 2 mars 2020
PROCES-VERBAL
L’an deux mille vingt et le deux mars à 18 h 30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Régine ILLAIRE, Maire.
Présents : BOUGNAGUE Nathalie, BOUSQUET Jacques, BOUZEREAU Norbert, BREDA Isabelle, CONSTANS Ghislaine, ILLAIRE Régine, IMZOURH Mohammed, LIATIM Aïcha, MARAVAL Françoise, MARTIN Julie, NURIT Gilles, PAUL Richard, VERLHAC-GIRARD Véronique, VIDAL Maurice.
Pouvoirs : ANTONICELLI Sarah à VERLHAC-GIRARD Véronique, LABARIAS Bernard à ILLAIRE Régine, MOURE Françoise à BOUSQUET Jacques, PISCOT Marc à BREDA Isabelle.
Absents : ANTONICELLI Sarah, CHARTIER Jean-Pierre, LABARIAS Bernard, MARIEL Charline, MOURE Françoise, PISCOT Marc, SALANSON Evelyne, SAVIO Laurent.
Nombre de membres en exercice : 22
Pouvoirs : 4
Absents : 8
Votants : 18
Date de convocation : 27 février 2020
DEL-2020-007
OBJET : ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT JUSQU’A L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 : AFFECTATION ET VENTILATION PAR ARTICLE
Vote : Pour : 18 – Contre : 0 – Abstention : 0
Madame le Maire rappelle que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le premier janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, et ce jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Elle rappelle également la délibération n°2019-047 du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal l’a autorisé à engager, liquider et mandater, aux chapitres 20, 21 et 23, les dépenses nouvelles d’investissement sur l’exercice 2020 pour un montant de 170 149 €, représentant le quart des crédits ouverts sur l’exercice 2019 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. 2
La délibération prise par l’assemblée délibérante portant ouverture de crédits par anticipation au vote du budget 2020 doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitre et articles budgétaires d’exécution. Les dépenses ainsi autorisées dans l’attente du vote du budget engagent la collectivité locale dans la mesure où elles devront être reprises a minima au budget de l’exercice 2020. Il appartient donc au conseil municipal, seul compétent pour adopter le budget primitif, de fixer avec précision le montant et la nature des dépenses d’investissement qui peuvent être engagées avant l’adoption définitive du budget.
Aussi est-il proposé au conseil municipal d’affecter et ventiler comme suit les dépenses autorisées par la délibération précitée :
Chap. /
Article
Libellé Budget
2019
Autorisations
2020
10 Dotations, fonds divers, réserves 2 000,00 500,00
10226 Taxe d’aménagement 2 000,00 500,00
20 Immobilisation incorporelles 5 500,00 1 375,00
2051 Concessions, droits similaires 5 500,00 1 375,00
204 Subventions d’équipement versées 150 200,00 37 550,00
20411
2046
Subventions Etat
Attribution de compensation investissement
100 000,00
50 200,00
25 000,00
12 550,00
Chap./
Article
Libellé Budget
2019
Autorisations
2020
21 Immobilisations corporelles 522 897,85 130 724,00
2111
2128
2135
2151
21568
2181
2183
2184
2188
Terrains nus
Autres agencements et aménagements
Installations générales, agencements
Réseaux de voirie
Autres matériels, outillages incendie
Installat° générales, agencements
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Autres immobilisations corporelles
23 500,00
62 000,00
365 467,85
20 000,00
12 300,00
1 130,00
12 000,00
500,00
26 000,00
5 875,00
15 500,00
91 366,50
5 000,00
3 075,00
282,50
3 000,00
125,00
6500,00
Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater, aux chapitres 10, 20, 204 et 21 et aux articles indiqués ci-dessus, les dépenses nouvelles d’investissement sur l’exercice 2020 pour un montant de 170 149 € représentant le quart des crédits ouverts sur l’exercice 2019 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
- DONNE MANDAT à Madame le Maire ou à son représentant en vue de la signature de tous documents relatifs à cette affaire. 3
DEL-2020-008
OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
Vote : Pour : 18 – Contre : 0 – Abstention : 0
En application du code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1 et D. 2312-3, et bien que la population communale soit inférieure au seuil requis de 3500 habitants pour l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire (DOB), Madame le Maire expose que la commune fait le choix de présenter un rapport d’orientation budgétaire traduisant ses choix politiques pour l’année 2020.
Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur sa situation.
Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Avant l’examen du budget, Madame le Maire présente au Conseil Municipal un rapport portant sur :
- les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre,
- les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,
- la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.
Après avoir entendu en séance le rapport préalable au débat d’orientation budgétaire pour l’année 2020 présenté par Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir débattu :
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire et de l’existence du rapport ci-annexé présenté par Madame le Maire pour l’exercice 2020.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 20h00