Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202110013 DM Budget annexe Port
Déliberation - D202110023 provision creances Budget annexe Port
Déliberation - D202512015B DM 2 budget annexe Port
Déliberation - D202206004 decision modificative Budget Port tamp
Déliberation - D202309024 provisions creances douteuses Budget Po
Déliberation - DS20260305 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU
Déliberation - D202112008 DM Port
Déliberation - D202306021 DM Port
Déliberation - D202503005 CFU Budget Port tampon
Acte - d202206004z 1PJ DM 1 du Port tamp
Déliberation - D202109020 AENV budget Port 1
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202109020 AENV budget Port 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 septembre 2021
______
Objet de la délibération
ADMISSION EN NON VALEUR : BUDGET ANNEXE DU PORT
Le trente septembre deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un septembre deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Claudine CORPART , Thierry FALQUERHO , Valérie MAHÉ , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Pascal LE LIBOUX , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Anne-Laure LE DOUSSAL , Yves DOUAY , Joël TRÉCANT , Guillaume KERRIC , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY à Marie-Françoise CÉREZ , Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ , Julian PONDAVEN à Tiphaine SIRET , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Christian LE BOULAIRE à Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Guillaume KERRIC désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
04/10/2021 Direction des Services Financiers N° 2021.09.020
ADMISSION EN NON VALEUR : BUDGET ANNEXE DU PORT
Rapporteur : Jean-François LE CORFF
Le Comptable Municipal d’Hennebont sollicite le Conseil Municipal pour prononcer des non- valeurs d’un montant de 277.50 € sur le Budget Annexe du Port de la Ville d’Hennebont pour les sommes dont il n’a pu procéder au recouvrement.
Années d'origine Montant
2018 277,50 €
TOTAL 277,50 €
Motifs de Non Valeur Montants
Poursuite sans effet 277,50 €
Prestations concernées Montants
Droit mouillage Port 277,50 €
TOTAL 277,50 €
Ces sommes seront comptabilisées au compte 6541 : admissions en non-valeur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par le Comptable Public d’Hennebont,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 30 août 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » du 13 septembre 2021, Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ADMET en non-valeur des sommes évoquées ci-dessus.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr