Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 028 rue des freres kermorvant maison arthus
Arrêté - 2025 042 stationnement dun pl de 35 t rue er velin
Arrêté - 2025 034 stationnement dune remorque 8 rue er veli
Arrêté - 2023 16235 rue des freres kermorvant entreprise ma
Arrêté - 2025 226 pose echafaudage rue er velin alre peintu
unknown - 2023 065 modification des regles de circulation ru
Arrêté - 2022 294 demenagement guerin 01 10 2022 rue er vel
Arrêté - 2022 300 demenagement hocheberg 19 octobre 2022 14
unknown - 2025 226 pose echafaudage rue er velin alre peintu
unknown - 2023 031 modification des regles de circulation ru
Arrêté - 2023 027 rue er velin maison arthus
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 027 rue er velin maison arthus)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levraul!
(1309)
Ï
Î
DEL ES
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
2023-027
Occupation du domaine public
18 bis Rue Er Velin
Du 20 au 30 mars 2023
Le Maire de la Commune de LA TRINITE SUR MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le montant
des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu La demande de l’entreprise Maison ARTHUS, 5 rue du
Cabestan 56470 La Trinité sur Mer, le 05 mars 2023,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
L'entreprise Maison ARTHUS est autorisée à occuper le domaine public au n°18 bis rue Er Velin, du lundi 20 mars au jeudi 30 mars 2023 en raison de travaux de façade. La circulation sera maintenue en l’état,
ARTICLE TROISIÈME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur.
ARTICLE QUATRIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 €
3,20 m? x 0.75€ par jour, soit 2,40€ par jour
Soit un total de : 24+24 =48,00 €
ARTICLE CINQUIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Le service comptabilité
Maison ARTHUS
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 07 mars 2023
l- / Le Maire,
/
Yves NORMAND
(4 Lg Affiché Le : AÀ° sé TZ