Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 141 Mise en place dune terrasse exterieure Pi
Arrêté - AR 010 ODP terrasse Hotel de la Gare 2026
Arrêté - AR 011 ODP terrasse Soleil du Printemps 2026
Arrêté - AR 158 ODP Mise en place dune terrasse exteireure
Arrêté - AR 101 ODP Mise en place dune terrasse etablisseme
Arrêté - AR 086 ODP Terrassement souterrain rue du commerce
Arrêté - AR 222 Voirie ODP Terrassement raccordement Ste DI
Arrêté - AR 043 Voirie ODP Mise en place dune terrasse exte
Arrêté - AR 085 ODP Terrassement ENEDIS Rue de la liberatio
Arrêté - ARP 009 Arrete ODP terrasse CHEZ MYMI 2026
Arrêté - AR 015 ODP terrasse PIZZA TIME Z
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 015 ODP terrasse PIZZA TIME Z)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026/PM/015
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — MISE EN PLACE D’UNE TERRASSE
EXTERIEURE — ETABLISSEMENT « PIZZA TIME Z » - 4, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC — 77370
NANGIS — MONSIEUR KHALED BEN FARAH
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques (Article L2111-1),
Vu l’article R.644-2-1du Code Pénal (décret n°2022-185 du 15 février 2022),
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
Vu l'arrêté municipal n°2023/035 en date du 14/12/2023 portant réglementation des
terrasses, des contre-terrasses et étalages installés sur le domaine public,
Vu la décision du Maire n°2024/DG/NLB/FB/VP/DL/001 en date du 05/01/2024 fixant les
tarifs des droits d'occupation du domaine public, des locations de matériel et d'intervention
à compter du 1°" janvier 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2025/SG/VP/NLB/018 en date du 01/07/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Philippe DUCQ, ler Adjoint au Maire,
Considérant la demande de Monsieur BEN FARAH Khaled, gérant de l'établissement « PIZZA
TIME Z », enregistré sous le numéro SIRET 893 836 247 00013, en date du 28/01/2026,
Considérant que la mise en place d’une terrasse extérieure nécessite une emprise sur le
domaine public,
Considérant que le dossier présenté par Monsieur BEN FARAH Khaled répond aux conditions
fixées par l’arrêté municipal n°2023/035,
ARRÊTÉ
Article 1 : Monsieur Khaled BEN FARAH est autorisé, du 1° janvier au 31 décembre 2026, à
mettre en place une terrasse extérieure d’une superficie de 4,20 m? le long de la devanture
de l'établissement « PIZZA TIME Z ».
Article 2: Monsieur Khaled BEN FARAH devra se conformer en tout temps à la stricte application de l’arrêté municipal n°2023/035 édicté en date du 14/12/2023 portant
réglementation des terrasses, des contre-terrasses et étalages installés sur le domaine
public. Article 3 : Un exemplaire de l'arrêté municipal n°2023/035 portant réglementation des
terrasses, des contre-terrasses et étalages installés sur le domaine public est joint au
présent.
Article 4 : L’occupation du domaine public sera facturée à Monsieur BEN FARAH Khaled
suivant la décision du Maire précitée, à savoir :
4,20 m?x 17,00 € x 1 an = 71,40 €
Article 5: Le présent arrêté municipal sera affiché de manière permanente dans
l'établissement par Monsieur Khaled BEN FARAH.
Article 6 : Affichage de l'arrêté municipal selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et réglementations en vigueurs.
Article 8 : Le Directeur Général des Services est chargé, de l'exécution du présent arrêté
municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la
signature dudit arrêté municipal.
Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Nangis,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du service financier,
- Monsieur Khaled BEN FARAH.
Pour le Maire et par délégation,
Le 1er Adjoint au Maire en charge de la sécurité,
de la tranquillité publique, du logement insalubre,
des anciens combattants et de la sécurité
des établissements recevant du public
Philippe DUCQ
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication
ou notification
Leu}. d.12026
Lé Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'obÿ “dans.ua-déts eux mois
auprès du tribunal administratif de Melun dans le respect du délai de deux moisà co st û $ aux services
de l'Etat
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'apflicati élérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.