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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 008 AVENANT 2 au Marche Renovation Energetique de Batiments Intercommunaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 008 AVENANT 2 au Marche Renovation Energetique de Batiments Intercommunaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
REPUBLIQUE ne en ne le 17/03/2025 perse
ublié le 17/03 5 —
FRANCAISE ID : 048-200006930-20250313-2025 _008-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER Nombre de Conseillers
Communautairs en exoie 29 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
es . DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation : 05/03/2025
Affichage : SAR Séance du 13 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 13 mars à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT
PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Jean-François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Rose-Marie MARTIN, Henry PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre
MALLET, Jonathan FLOURET, Guy MAYRAND.
Absents excusés: Julian GAILLARD, Sébastien BROUSSARD, Marc OZIOL,
Johanne TRIOULIER, Olivier ALLE.
Pouvoirs : Julian GAILLARD à Anne-Marie PIJEAU, Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Marc OZIOL à Jean-Louis BRUN, Johanne TRIOULIER à
Liliane PERISSAGUET, Olivier ALLE à Jean-François COLLANGE.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Objet : AVENANT N°2 AU MARCHE "RENOVATION ENERGETIQUE DE BATIMENTS INTERCOMMUNAUX" :
Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 7 mars 2023, le Conseil Communautaire a décidé
d'engager les études préalables à la réhabilitation énergétique des bâtiments intercommunaux de la Piscine "Oréade" et de
la Crèche "Lou Calinadou".
Le groupement "Hélène BROUILLET/Pierre BRUNEL/INSE" a été retenu comme maître d'œuvre de
l'opération pour un montant de 60 376 € HT (dont 28 898, 53 € HT pour les études préalables jusqu’à l’ APD).
En parallèle au lancement des études, la CCHAM a sollicité les partenaires financiers afin de s’assurer des
aides mobilisables pour l’opération et notamment l’Europe au titre du fonds FEDER.
Le fonds FEDER étant géré par la Région Occitanie, la CCHAM a obtenu en engagement de principe pour
l'obtention d’un financement sous réserve que le projet de rénovation thermique des 2 bâtiments s’inscrive dans l’objectif
BDO (Bâtiment Durable Occitanie).
Cette démarche s’inscrit dans la lutte contre le changement climatique et elle est l’une des actions
prioritaires portées par la Région Occitanie. L'objet est de promouvoir un modèle de société plus économe en ressources
naturelles et respectueux de l’environnement.
En fonction de ces éléments, il importe que les études de rénovation énergétiques soient complétées pour
intégrer ces nouveaux enjeux et permettre de présenter un dossier de demande de subventions adéquat.
L'équipe de maîtrise d'œuvre a donc été invitée à proposer un avenant au contrat de maîtrise d'œuvre pour y
ajouter les expertises complémentaires nécessaires pour atteindre l’objectif "Bâtiment Durable Occitanie”.
En parallèle, la CCHAM a également recherché, dans le cadre du dispositif "Petite Ville de Demain" des
moyens financiers complémentaires pour compenser le surcoût des études préalables (Frais de maîtrise d'œuvre jusqu'à la
phase "Avant-Projet Définitif”).
© EEE
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 13 mars 2025 - 2025-008 - Avenant n°2 au marché « Rénovation énergétique de hâtimonte interrammunanv s Paae 1 Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le 17/03/2025 ER
ID : 048-200006930-20250313-2025_008-DE
Un premier avenant au contrat de maîtrise d'œuvre pour un montant de + 29 160 € HT avait été signé suite à la
délibération n° 2023-076 du 30 novembre 2023, pour intégrer une mission Bâtiments Durables Occitanie (BDO)
permettant l’optimisation du projet et son financement.
En parallèle, il avait lancé une étude de faisabilité concemant un projet de chaufferie collective qui devait
alimenter parmi d’autres, les 2 bâtiments de la crèche et de la piscine. La solution de « chaufferie collective et réseau de
chaleur » permettait d’atteindre l'objectif BDO et d’assurer la mise en conformité avec le décret tertiaire, notamment pour
la piscine. En raison de difficultés techniques et financières importantes, le projet de chaufferie collective est aujourd’hui
suspendu remettant en cause le projet dans sa globalité. Le projet de rénovation énergétique de la piscine est reporté et la
CCHAM à sollicité la Préfecture pour bénéficier prochainement d’un audit énergétique, intégralement financé par l'Etat
dans le cadre d’un appel à projet.
Il a donc été décidé de recentrer le projet de rénovation énergétique sur le bâtiment de la crèche, pour lequel
des mises aux normes et des améliorations de fonctionnement et d'usage sont également nécessaires :
- la mise aux normes de l’accessibilité handicapé
- la mise aux normes en matière de sûreté : clôtures, contrôle d’accès, sécurisation.
- la mise en conformité en matière d'hygiène : création buanderie
- _ l’amélioration du fonctionnement et des usages (local poussette, extension mesurée, rangements, etc)
- le traitement des abords et espaces verts
Un second avenant est nécessaire pour prendre en compte l’évolution du projet (cf. annexe).
D'un point de vue financier, le projet initial prévoyait :
Montant initial du marché Piscine + Crèche
Enveloppe financière 686 100.00 E HT
Taux de rémunération mission BASE+ OPC 8.80%
Forfait provisoire de rémunération BASE + OPC 60 376.80 € HT
Suite à l’avenant n° 1, le projet avait évolué de la manière suivante :
Enveloppe financière 686 100.00 EHT
Taux de rémunération mission BASE+ OPC 8.80%
Forfait provisoire de rémunération BASE + OPC 60 376.80 € HT +
Forfait accompagnement BDO Crèche 27 440.00 € HT
Forfait accompagnement BDO Piscine 29 380.00 E HT
[ Total nouveau forfait provisoire de rémunération Base + OPC+BDO | 117 196.80 € HT
Suite à l’avenant n° 2, sachant qu’une partie du travail avait été réalisée sur la piscine, le projet
évolue comme suit :
Enveloppe financière Piscine 564 600.00 € HT
Forfait de rémunération arrêté à DIAG/ESQ+APS 9 688.54€ HT
(564 600.00 € x taux 7.8% x 22%)
+
Enveloppe financière Crèche 520 000.00 € HT
Taux de rémunération mission BASE+ OPC 8.80%
Forfait provisoire de rémunération BASE + OPC 45 760.00 € HT
Forfait accompagnement BDO Crèche 27 440.00 E HT
Total nouveau forfait provisoire de rémunération Base + OPC + BDO 82 888.54 € HT |
——————_—_—_—_—__ EEE À
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 13 mars 2025 - 2025-008 - Avenant n°2 au marché « Rénovation énergétique
de bâtiments intercommunaux ». Page 2 Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié te 17/03/2025 ETS
ID : 048-200006930-20250313-2025_008-DE
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
VALIDE l’évolution du projet d'investissement
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre
pour un montant de 82 888,54 €
DECIDE de solliciter des subventions pour la mise en œuvre des études complètes jusqu’à
la phase "Avant-Projet Définitif” sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :
Plan de financement prévisionnel
Nature Rime Montant
Subvention Région Occitanie 15% 12 433,28 €
Programme ACTEE (ADEME) 50% 41 444,27 €
Bonus territoire ruraux (Banque des Territoires) 15% 12 433,28 €
Autofinancement CCHAM 20% 16 577,71 €
TOTAL 82 888.54 €
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la
mise en œuvre des présentes décisions et l’ AUTORISE à signer tous documents y afférant
(Avenant au marché de maîtrise d'œuvre, Demandes de subventions, .….)
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
. ue ue | . Au siège de la Communauté de Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet C du H All
acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours ommunes qu aut 1er
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un Président, délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www:telerecours. fr Francis CHABALIER
———_— LULU ae
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 13 mars 2025 - 2025-008 - Avenant n°2 au marché « Rénovation énergétique
de bâtiments intercommunaux ». Page 3