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Conseil Municipal - cms d Orientations Budgetaires 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms d Orientations Budgetaires 2023)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
1
Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Commune de Decines-Charpieu
RAPPORT D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
Conseil Municipal du 02 février 2023 2
Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Commune de Decines-Charpieu
SOMMAIRE.
I. Le Cadre juridique. .......................................................................................................................... 3
II. Un contexte macro-économique bouleversé et incertain. ............................................................. 4
III. Les ratios financiers de la commune. .......................................................................................... 6
IV. Les hypothèses de la prospective : ............................................................................................ 10
V. Le fonctionnement : 34 534 000€. ................................................................................................ 10
VI. L’investissement. ....................................................................................................................... 16 3
Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Commune de Decines-Charpieu
PARTIE 1. LE CADRE JURIDIQUE ET LE CONTEXTE
ECONOMIQUE
I. Le Cadre juridique
Le budget est un acte essentiel dans le fonctionnement de toute Collectivité territoriale, car il traduit
les choix politiques pour la Commune en termes financiers.
Le cycle budgétaire d’une année est rythmé par plusieurs étapes dont la première est le Rapport
d'Orientations Budgétaires (ROB).
Il constitue par ailleurs une obligation légale pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants.
Les textes prévoient également qu’un débat doit se dérouler dans les deux mois précédant l'examen
du Budget Primitif (BP).
La Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative l'administration territoriale de la République a instauré ce
rapport pour répondre à deux objectifs principaux :
1) Permettre au Conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des
priorités qui seront inscrites au Budget Primitif ;
2) Apporter une information sur l'évolution de la situation financière de la Collectivité.
La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi
NOTRe, complète ces règles relatives au Débat d'Orientations Budgétaires (DOB). Elle précise en
particulier que les orientations mentionnées ci-dessus, devront permettre d'évaluer l'évolution
prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice
auquel se rapporte le projet de budget.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport doit aussi comprendre la présentation de
la masse salariale ainsi que sa structure.
Le présent rapport a pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion préalablement au vote du
budget primitif 2023 qui devrait intervenir à l'occasion du Conseil Municipal du 23 mars 2023.
Les informations figurant dans le ROB doivent faire l'objet d'une publication sur le site internet de la
Commune, et le débat afférent à la présentation de ce rapport l'objet d'une délibération spécifique.
Enfin, le ROB doit être transmis au Préfet du département. 4
Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Commune de Decines-Charpieu
II. Un contexte macro-économique bouleversé et
incertain
II-A) Le contexte macro-économique.
Dans le monde entier l'inflation a atteint en 2022 des sommets non vus depuis plusieurs décennies.
Cette situation a conduit les banques centrales à durcir significativement les conditions financières ;
pour certaines, depuis presque un an. L'inflation en grande partie importée, en raison de la hausse des
cours des matières premières, pose un dilemme aux banques centrales. Le durcissement des politiques
monétaires se fait au détriment du soutien à l’activité économique. En effet, sur fond d’incertitudes et
d’inflation élevées, la consommation des ménages et l’investissement des entreprises ralentissent
jusqu’à atteindre un niveau préoccupant. Dans ce contexte, les banques centrales continuent
d’augmenter leurs taux directeurs, certaines économies connaissent déjà un ralentissement de leur
croissance. 5
Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Commune de Decines-Charpieu
La France a connu un choc inflationniste inédit en 2022 à l'instar de nombreux pays. La hausse des prix
n’avait pas atteint un tel niveau depuis le milieu des années 1980. La majeure partie de cette inflation
est imputable à l’augmentation drastique des prix de l’énergie subséquente en partie à l’éclatement
de la guerre en Ukraine en février 2022. Après avoir ralenti en août et en septembre à 5,9 % et 5,6 %
l’inflation est repartie à la hausse en octobre avec 6,2 %. Cette hausse de l'inflation provient
principalement de l'accélération des prix de l'énergie, de l'alimentation et des produits manufacturés.
La dynamique baissière du pouvoir d’achat des ménages français révèle la sévérité du choc
inflationniste. En recul de 1,8 % au premier trimestre 2022, le pouvoir d’achat a continué de se
contracter avec une baisse de 1,2 % au deuxième trimestre. Il a en revanche rebondi au second
semestre, tiré par les renégociations salariales et les revalorisations du Smic, du point d’indice des
fonctionnaires et de certaines prestations sociales (dont les primes exceptionnelles). Par ailleurs, les
prix à la production devraient rester à des niveaux élevés tant que les problèmes d’approvisionnement
d’énergie persistent. Si les risques de rupture d’approvisionnement et de pénurie venaient à se
matérialiser cet hiver, les coûts de production pourraient encore augmenter et se transmettre aux prix
à la consommation des biens et services hors énergie.
Après plusieurs années marquées par un budget fortement expansionniste en réponse à la crise
sanitaire, le déficit budgétaire diminuera en 2023 et les finances publiques devraient petit à petit
retrouver une trajectoire plus soutenable selon les projections du gouvernement. D’après le projet de
Loi de finances 2023, le déficit public devrait atteindre 5 % du PIB en 2022 après 6,4% en 2021 et se
stabiliser en 2023.
II-B) Les collectivités territoriale et la loi de finances 2023.
Le projet de Loi de finances a fait l’objet de nombreux débats et amendements. Après un recours à
l’article 49.3 de la Constitution pour son adoption, le projet définitif acte un certain nombre de
mesures pour les collectivités, notamment :
- Suppression de la CVAE étalée sur 2 ans.
Le gouvernement a acté la suppression de la CVAE en deux temps : 50 % en 2023 et 50 % en
2024. D’un point de vue financier, la baisse sera de 4,1 milliards d’euros pour les entreprises
en 2023 et de 9,3 milliards d’euros en 2024.
- Le filet de sécurité 2023 sur les dépenses énergétiques. 6
Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Commune de Decines-Charpieu
Ce filet de sécurité est prolongé et élargi pour 2023. Afin de respecter les engagements pris
au Salon des Maires en novembre 2023, la Première Ministre a abaissé les seuils pour le rendre
plus accessible. Il sera disponible à l’ensemble des collectivités, y compris les départements et
les régions. Les critères ont été élargis, celui de l’épargne brute est passé de 25 % à 15 %. Le
critère d’augmentation des dépenses énergétiques supérieures à 60% de la hausse des
recettes réelles de fonctionnement a été supprimé.
- Amortisseur « électricité ».
Cette disposition concerne les collectivités qui payent leur électricité plus de 180 €/MWh. Au-
delà de ce seuil l’Etat prend en charge 50 % des surcouts jusqu’à un prix plafond.
- Augmentation de l’enveloppe DGF.
Il est prévu 320 millions d’euros d’augmentation pour 2023. Cela se traduit par un maintien de
la DGF sur l’année 2023. Les écrêtements prévus sont gelés. En ce qui concerne la Ville de
Décines-Charpieu, cela représente un maintien d’environ 200 000 euros de crédit de l’Etat.
- Création du fonds vert.
Ce fonds est destiné aux collectivités territoriales pour financer les investissements dans le
cadre de la transition écologique. Pour ce faire, 2 milliards d’euros ont été débloqué.
- Coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales.
Les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée. Le taux
d’inflation est calculé entre l’évolution de l’indice des prix à la consommation constatée entre
le mois de novembre 2022 et le mois de novembre 2021. Pour l’année 2023, ce coefficient sera
de 7,1 %.
III. Les ratios financiers de la commune.
Depuis 2019 la collectivité a porté une attention particulière pour améliorer ses ratios budgétaires afin
de retrouver une santé financière stable. A la suite du rapport de la Chambre Régionale des Comptes
et grâce aux efforts menés sur les dépenses de fonctionnement mais aussi sur l’amélioration de la
programmation budgétaire, les ratios de la structure sont en amélioration. 7
Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Commune de Decines-Charpieu
Concernant la CAF : 2022/2023 estimations
Après deux années complexes en 2018 et 2019, la Commune a dû recourir à l’augmentation des impôts
en 2020 sur les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes et pour faire face à l’impact
significatif de la crise sanitaire sur les finances de la Collectivité.
Une gestion rigoureuse associée à un dynamisme de territoire et des investissements maitrisés ont
permis d’améliorer notre épargne nette et brute. Cette amélioration se maintien sur 2023 malgré un
contexte inflationniste fort.
Capacité de désendettement : 2022/2023 estimations
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
6,00%
7,00%
8,00%
9,00%
10,00%
-1 000
-500
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
CAF BRUTE
CAF Brute TX Caf Brute/Recettes Fonct TX recommandé
0
5
10
15
20
25
30
35
40
2019 2020 2021 2022 2023
capacité de désendettement
désendettement en année seuil d'alerte 8
Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Commune de Decines-Charpieu
Depuis 2019, la Commune maintient sa capacité de désendettement d’environ 7 ans. Même si le
programme d’investissement reste ambitieux au regard d’une inflation importante, la volonté est de
maintenir ce niveau jusqu’ à la fin du mandat.
2019 2020 2021 2022
Encours de dette 17 638 404 18 340 192 21 467 491 20 443 789
Habitants 28 249 28 730 29 069 29 069
Dette par habitant en € 624 638 739 703
En 2022, la charge de la dette représente 703 euros par habitant quand la moyenne de la strate est de
1 006 euros1.
L’encours de dette est stable pour la période.
Profil de la dette
1 Source DGCL : les collectivités locales en chiffres 2022 9
Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Commune de Decines-Charpieu 10
Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Commune de Decines-Charpieu
PARTIE 2 : LE BUDGET PRIMITIF 2023 ET LES GRANDES
ORIENTATIONS POUR LA PERIODE 2024-2026
IV. Les hypothèses de la prospective
La prospective financière présentée dans ce rapport se base sur des éléments financiers objectifs et
réalisables à l’horizon 2026, qui sont les suivantes :
Poursuivre le programme d’équipement pour la Commune,
Maintenir le programme de rénovation du patrimoine,
Contenir les dépenses à caractère général en intégrant les incertitudes liées au contexte
mondial,
Poursuivre la maîtrise des dépenses de personnel.
V. Le fonctionnement
V-A) Les dépenses de fonctionnement : 34 400 000€
Comme l’ensemble des collectivités, la Commune de Décines-Charpieu subit l’inflation sur les produits
de consommation courante ainsi que sur les fluides. Cependant, la Collectivité poursuit sa gestion
rigoureuse et confirme sa maîtrise des dépenses publiques en adéquation avec les besoins de la
population.
V-A- 1) Chapitre 011 : Charges à caractère général 6 263 000 euros
En raison du contexte inflationniste, les dépenses à caractère général ont été impactées par la hausse
des prix.
Les consommations de gaz sont calculées avec une augmentation de 15 % par rapport au réalisé 2022.
Les denrées alimentaires subissent également une augmentation de 18 %. Cette augmentation est due
en partie à l’inflation mais également au volume de commande. Le nombre d’enfant bénéficiant des
services de restauration scolaire ne cesse d’augmenter.
V-A- 2) Chapitre 012 : Charges de personnel 22 440 000 euros
Structure des effectifs :
Au 31 décembre 2022, la Ville de Décines-Charpieu comptait 467 postes permanents au tableau des
emplois et des effectifs, répartis comme ci-dessous :
- 369 emplois occupés par des fonctionnaires,
- 65 emplois occupés par des contractuels, 11
Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Commune de Decines-Charpieu
- 33 emplois vacants (dont 13 emplois conservés pour des agents en disponibilité ou congé
parental).
Effectifs permanents 2020 2021 2022
Fonctionnaires 385 371 369
Contractuels sur emplois
permanents 77 101 65
Total 462 472 434
Répartition des agents sur emplois permanents,
par catégorie au 31/12/2022
Catégorie A
10%
Catégorie B
15%
Catégorie C
75% 12
Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Commune de Decines-Charpieu
Répartition des agents sur emplois permanents,
par catégorie et par statut au 31/12/2022
Répartition des agents sur emplois permanents,
par filière au 31/12/2022
28
47
294
14 20
31
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Non titulaire
Administrative
24%
Animation
3%
Culturelle
3%
Médico-sociale
16%
Police Municipale
5%
Sportive
3%
Technique
46% 13
Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Commune de Decines-Charpieu
Répartition des agents par genre, au 31/12/2022
Pyramide des âges, par genre,
au 31/12/2022
Les dépenses de personnel :
La masse salariale représente le poste de dépenses le plus important du budget de fonctionnement de
la Ville (près de 65 %).
Les dépenses prévisionnelles de personnel 2023 sont programmées à hauteur de 22 440 00 euros au
Budget primitif 2023, contre 21 060 000 euros au Budget Primitif 2022 et 21 484 600 euros au réalisé
2022.
Pour l’année 2023, l’augmentation du budget lié aux dépenses du personnel s’élève à 5 %,
comprenant notamment :
Femme
67%
Homme
33%
2
32
51
39
17
4
4
76
96
61
47
5
65 ans et plus
55-64 ans
45-54 ans
35-44 ans
25-34 ans
moins de 25 ans
Femme Homme 14
Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Commune de Decines-Charpieu
+ 577 000 euros liés à l’augmentation du point d’indice sur une année pleine (contre 6 mois
d’application en 2022 représentant 288 500 euros),
+ 53 950 euros liés à l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2023,
+ 483 000 euros liés à l’impact des titres restaurant sur une année pleine (contre 4 mois
d’application en 2022 représentant 161 000 euros). Les titres restaurant génèrent une recette
en parallèle mais le paiement est impacté sur les dépenses de personnel augmentant «
artificiellement » le poids de la masse salariale dans le budget de fonctionnement,
+ 223 730 euros liés aux évolutions de carrière (avancements d’échelons, Glissement
Vieillesse Technicité).
La politique de gestion des Ressources Humaines entend poursuivre la maîtrise de ses dépenses de
personnel, tout en maintenant un service de qualité à destination des usagers. Cet engagement est à
mettre en lien avec le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui a constaté l’existence de
marges de manœuvre en la matière.
Ainsi, une réflexion est portée sur chaque départ (mutation, retraite, mobilité interne…) dans un
contexte global et selon le principe d’un remplacement non-systématique. Des études de
mutualisation en interne sont également mises en œuvre, permettant ainsi d’optimiser les Ressources
Humaines sur certaines missions.
Par ailleurs, la Ville de Décines-Charpieu mène également une politique volontariste de mobilité
interne. Les annonces de vacance de postes sont diffusées aux agents de la Collectivité et la Direction
des Ressources Humaines accompagne les agents dans leurs projets d’évolution, qu’il s’agisse de
mobilité volontaire ou dite « subie » dans le cadre d’une préconisation médicale.
De plus, la Collectivité est attentive aux situations des agents en attente de reclassement et a élaboré
un processus d'accompagnement et de réinsertion dans l'emploi.
Pour 2023, il est prévu de poursuivre la mise en œuvre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des
Effectifs et des Compétences (GPEEC) afin d’anticiper les évolutions quantitatives et qualitatives des
emplois et des compétences, sur le plan individuel et collectif.
V-A- 3) Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 4 887 000
euros
Le niveau de l’enveloppe 2022 affectée au chapitre 65 s’explique par :
- Un retour à la subvention d’avant Covid pour le Toboggan, soit 900 000 euros.
- Le maintien de l’enveloppe Complément Bonus Territoire accordée aux structures
bénéficiaires (Centres sociaux, Léo Lagrange, CPNG) dans le cadre de la nouvelle
Convention Territoriale Globale (CTG) de la CAF de 2020. A noter que la Ville s’est engagée
au maintien de cette enveloppe sur la durée de la CTG de 3 ans. 15
Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Commune de Decines-Charpieu
- Une rationalisation de l’enveloppe de fonctionnement accordée aux centres sociaux et
structures assimilées au regard de leur capacité financière actuelle et notamment du
niveau de leur fonds de roulement.
- Une hausse de 50 000 euros pour le CCAS afin de prendre en compte l’impact des
dispositions du Ségur de la santé qui impact fortement son budget de personnel.
V-A- 4) Chapitre 014 atténuations de produits : 408 000 euros
La Ville de Décines-Charpieu supportera un prélèvement au titre du FPIC2 estimé à 408 000 euros en
2023, soit une hausse de 12 % par rapport au réalisé 2022.
V-B) Les recettes de fonctionnement 37 200 000€
V-B- 1) Chapitre 70 Produits des services et des domaines : 2 197 000 euros
L’année 2023 marque le retour du niveau de recette de produits des services comparable aux années
d’avant crise. Actuellement, aucune hausse des tarifs n’est envisagée afin de ne pas faire supporter
une fois de plus l’inflation à la population.
La seule hausse envisagée provient du nombre d’utilisateurs supplémentaires des services.
V-B- 2) Chapitre 73 Impôts et taxes : 30 532 000 euros
La fiscalité directe :
Les taux de fiscalité seront encore maintenus en 2023. La hausse du produit fiscal 2023 s’explique par
deux phénomènes :
- L’effet volume qui provient de la dynamique du territoire et la livraison de projets
immobiliers,
- La revalorisation des bases sur le foncier bâti à un niveau historique. En effet, cette
revalorisation suit l’inflation et sera de 7,1 % pour 2023.
Les attributions :
Une attribution de compensation stable (6 600 000 euros en lien avec la compensation de la taxe
professionnelle) et une dotation de solidarité communautaire revalorisée. Suite aux travaux menés par
la Métropole de Lyon, les critères d’attributions ont été revus. Par la suite, la Commune de Décines-
Charpieu a pu bénéficier d’une revalorisation de sa dotation de solidarité communautaire.
Fiscalité indirecte :
L’attractivité du territoire a également un effet positif sur les droits de mutations. Lors des transactions
immobilières, la Commune perçoit une partie des frais collectés par les notaires. Cet impôt est
également très dynamique sur le territoire. Une hypothèse de hausse de 2 % par rapport à 2022 a été
retenue, soit une recette de 1.693 M d’euros.
2 Fond de Péréquation Intercommunal et Communal 16
Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Commune de Decines-Charpieu
La TLPE constitue également un impôt dynamique sur la Commune. Cela en raison notamment des
équipements provenant de l’OL Vallée et ceux en cours de réalisation (LDLC Arena et All In Académie).
V-B- 3) Chapitre 74 Dotations et participations 3 681 000 euros
En raison de l’inflation record pour 2023, l’Etat a augmenté l’enveloppe de la DGF comme le prévoit la
Loi de finance. Pour la Commune, cela ne se traduira pas par une augmentation de la dotation mais
par un gel de cette dernière. En effet, un écrêtement est prévu jusqu’à la fin du mandat. Cet
écrêtement est gelé pour 2023, constituant un maintien d’environ 150 000 euros.
Le montant de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est estimé à 600 000 euros contre 581 000
euros en 2022.
V-B- 4) Chapitre 013 Atténuation de charges : 470 000
Ce chapitre inclut près de 200 000 euros de participation pour le Grand Stade au titre de la convention
signée entre la Ville et l’OL. Ce montant devient plus stable que les autres années qui avaient été
impactées par le Covid et les matchs à huis clos.
Dans ce chapitre on retrouve également les remboursements de l’assurance maladie suite aux
absences de personnel.
La partie concernant les charges patronales des tickets restaurants sont également inscrits en
atténuation de produits pour un montant d’environ 200 000 euros.
VI. L’investissement : 7 845 000 €
VI-A) Les projets en cours
En 2023, la Ville de Décines-Charpieu entend poursuivre les grands projets lancés en 2022.
Le pôle de loisirs : 6 000 000 euros dont 369 000 euros en 2023.
Le site de la base d’aviron est clairement identifié depuis de nombreuses années comme étant propice
à la pratique et au développement des sports de rame. En effet, il conjugue :
- Une zone d’évolution sans équivalence dans la région lyonnaise (3,5 kilomètres de ligne droite,
sans crue, sans prolifération d’algue et sans navigation commerciale),
- Un lieu de détente et de loisirs, autour des modes doux de déplacement (l’anneau bleu).
Forte de ce constat, la Ville de Décines-Charpieu a lancé en 2019 une étude de faisabilité pour définir
précisément un projet de réhabilitation du site qui sera lancé durant la mandature avec comme
ambition de faire correspondre son inauguration avec celle des Jeux Olympiques Paris 2024.
Le projet concerne l'aménagement d'un pôle sportif et de loisirs, intégrant le pôle aviron, tout en
prenant en compte :
L’insertion paysagère :
- Renforcer la qualité paysagère de l’entrée de Ville, 17
Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Commune de Decines-Charpieu
- Maintenir des cônes de vues sur le canal de Jonage,
- Conserver les pavillons par une frange végétale,
- Conserver et protéger les espaces naturels,
- Eradiquer les plantes invasives,
La mixité d’usage et de déplacements :
- Favoriser l’activité de l’aviron en facilitant l’accès et la sécurité aux berges,
- Intégrer des activités de pleine nature,
- Proposer un espace de Coworking,
- Créer un lieu convivial « guinguette »,
- Conserver les continuités piétonnes existantes (anneau bleu, chemin de contre-halage et
accès à la navette),
- Renforcer la place du vélo (création de la maison du vélo de Décines-Charpieu),
- Ouvrir un espace d’accueil permanent (information et offres des activités autour du grand
large),
- Favoriser l’inclusion,
- Rationaliser les stationnements,
Développement des pratiques sportives :
- Développer un pôle espoir d’aviron,
- Accueillir des compétions d’aviron,
- Intégrer un accueil handisport aviron. 18
Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Commune de Decines-Charpieu
Le centre aéré des marais : 3 900 000 euros dont 350 000 euros en 2023.
Le projet consiste en la démolition des ouvrages existants, puis à leur reconstruction selon les
orientations de l’étude de faisabilité. Un schéma théorique d’organisation du Centre Aéré est projeté.
Ce schéma témoigne de l’importance des espaces extérieurs et de leurs liens privilégiés avec le bâti.
Cela traduit également une ambition forte pour la qualité de l’aménagement paysager du site, avec la
création de nombreux sous-espaces extérieurs.
Ces espaces privilégieront :
La qualité paysagère et l’insertion dans le site,
Une réflexion aboutie en termes de bio climatisme, de masques, d’ombrage et de confort
d’été,
Une inclusivité maximale dans leur conception. 19
Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Commune de Decines-Charpieu
Le projet s’oriente vers une architecture bioclimatique qui contribuera à la diminution des coûts
d’exploitation de maintenance, à la diminution des coûts de fonctionnement et au respect de
l’environnement.
La poursuite du déploiement de la vidéo surveillance.
Ce projet a pour objet la sécurisation du territoire communal : protection des personnes, des biens et
des installations publics et aussi un objectif de prévention et de lutte contre la délinquance.
La mise en place d’un programme spécifique de rénovation du patrimoine : 2M d’euros en 2023.
Actuellement la parc immobilier de la Commune est très vétuste et engendre de nombreux coûts de
réparation et de maintenance curative. 20
Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Commune de Decines-Charpieu
Afin d’entretenir ce patrimoine et d’assurer sa rénovation, la Commune engage 8 000 000 euros sur le
mandat.
La rénovation portera notamment sur des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique
tels que :
- La rénovation des menuiseries,
- La rénovation des toitures,
- La rénovation des systèmes de chauffage,
- L’isolation des bâtiments par l’extérieur.
En 2023, 2 000 000 euros seront consacrés à ses rénovations.
VI-B) Les nouveaux projets
En plus des projets ouverts en 2022, sont prévus le lancement de nouveaux projets portant sur
l’amélioration de la qualité de vie, tels que :
- La place des Droits de l’Homme – lancement des études en 2023,
- Le Jardin de la libération – lancement en 2023,
- Le Centre social Dolto et la Mairie annexe – reconstruction d’un nouveau Centre social et
reconstruction de la Mairie annexe – lancement des études en 2023.
Ce projet a pour vocation à reconstruire le Centre social Dolto qui est actuellement très vétuste. Ce
bâtiment n’est plus adapté aux usages pour lesquels il est destiné. 21
Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Commune de Decines-Charpieu
Sa reconstruction permettra la réalisation d’un bâtiment plus adapté à l’accueil du public avec des
espaces repensés pour une meilleure utilisation. Il sera également plus respectueux de
l’environnement. Ses performances énergétiques seront également au cœur des préoccupations. Ce
bâtiment sera mutualisé pour accueillir les services municipaux actuellement dans la mairie annexe.
Ce projet est également au stade d’étude.
Acquisition de locaux pour l’installation de services publics ou à destination de la population.
Sur le site du hameau des amoureux, la Commune souhaite faire l’acquisition de locaux commerciaux
afin de favoriser l’installation de services à destination de la population (comme des professions
médicales par exemple). Cette acquisition se fait sur plusieurs années en fonction de l’avancement de
la construction.
Acquisition du dojo pour l’amélioration de la pratique sportive décinoise.
Suite au projet porté par des promoteurs immobiliers rue Georges Bizet, la Commune a souhaité
bénéficier de cette opportunité pour faire l’acquisition d’un dojo. Cet équipement permettra
d’acquérir un équipement de qualité pour la pratique sportive de lutte et de judo.
VI-C) Les recettes d’investissement
VI-C- 1) Les recettes directes
Afin de financer l’ensemble de ses projets, la Commune dispose de plusieurs recettes d’investissement.
Les recettes directes : 1 300 000 euros
Ces recettes sont issues de la récupération de la TVA sur les travaux par le mécanisme du FCTVA. Elles
sont en lien direct avec le volume de dépenses annuelles.
Les subventions : 900 000 euros
A ce jour un travail est réalisé afin d’optimiser les subventions pour les divers projets. De nombreux
partenaires seront sollicités (Etat / Région / fonds européens / organisme parapublique) afin de nous
accompagner dans la réalisation de nos investissements. A ce jour, la PPI projette une hypothèse de
minimum 15 % de subvention sur l’ensemble de nos projets.
Autofinancement : 2 800 000 euros
Grâce aux dotations aux amortissements et à l’excédent prévisionnel de la section de fonctionnement,
la Ville sera en mesure de dégager un autofinancement de l’ordre de 2 800 000 euros.
Cessions : 300 000 euros 22
Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Commune de Decines-Charpieu
VI-C- 2) L’emprunt
Afin de procéder à l’équilibre du budget, un emprunt de 2 500 000€ sera inscrit au budget. La reprise
des résultats 2022 qui sera effectuée au moment du vote du budget supplémentaire devrait permettre
de ne pas contracter cette dette. Les dépenses d‘investissement 2023 seront donc quasiment toutes
autofinancées.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20230202-D-DAF-23020201-DE
Date de télétransmission : 07/02/2023
Date de réception préfecture : 07/02/2023