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Conseil Municipal - cms d orientation budgetaire 2022
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms d orientation budgetaire 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
RAPPORT D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
Conseil Municipal du 14 décembre 2021 2 3
SOMMAIRE
I- ELEMENTS DE CONTEXTE
A- Conjoncture économique
B- Projet de Loi de Finances pour 2022
II- ORIENTATIONS BUDGETAIRES ET PROSPECTIVES FINANCIERES
POUR LA COMMUNE DE DECINES-CHARPIEU
A- Section de fonctionnement
B- Section d'investissement
C- Structure et gestion de la dette
D- Engagements pluriannuels de la collectivité 4
Le débat d'orientations budgétaires (DOB) constitue une obligation prévue par l'article L.2312-
1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit se tenir dans un délai maximum de
deux mois précédant l'examen du budget. Il permet d'associer le Conseil Municipal à la
préparation du budget et doit réglementairement comprendre les éléments suivants:
- les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes, en fonctionnement comme en
investissement avec les principales hypothèses d'évolution retenues pour construire le
budget;
- des éléments concernant la politique de ressources humaines de la collectivité;
- la présentation des engagements pluriannuels de la collectivité;
- des informations relatives à la structure et à la gestion de la dette.
A travers ce rapport, la ville de Décines-Charpieu tend à présenter de manière prospective ses
orientations budgétaires, au regard des contraintes exogènes à la ville et de celles de son
propre environnement. 5
I- ELEMENTS DE CONTEXTE
A- Conjoncture économique
La crise sanitaire mondiale qui a débuté début 2020 s’est vite étendue aux sphères politiques,
économiques et financières. Le PIB mondial a chuté de 3,5%1 et le CAC 40 accuse une baisse
de 7,14%2 en 2020. Face à cette situation exceptionnelle, les mesures économiques prises
par les gouvernements et les institutions supranationales ont permis de limiter l’ampleur de la
crise économique dont l’évolution est étroitement corrélée à la résolution de la crise sanitaire.
En France, sur le plan budgétaire, les politiques se sont d’abord orientées vers des dispositifs
de soutien à l’économie tels que l’indemnisation des entreprises et des citoyens suite à l’arrêt
ou à la réduction de l’activité. Ainsi, l’Etat a financé 27,1 milliards d’euros pour le chômage
partiel sur l’année 2020. En outre, afin de conserver un marché de financement fonctionnel
permettant aux acteurs économiques de disposer de liquidités, il a mis en place un programme
de 300 milliards d’euros de garanties via les Prêts Garantis par l’Etat (PGE). Par la suite, des
mesures favorisant la relance ont pris le relais. Le plan France Relance de 100 milliards
d’euros doit financer des projets en lien avec l’écologie, la compétitivité et la cohésion.
Sur le plan monétaire, les banques centrales ont maintenu des taux très bas et développé les
instruments de politique non conventionnelle3 pour permettre aux acteurs économiques (Etats,
entreprises, banques, ménages) de s’endetter dans de bonnes conditions.
Ces différentes mesures ont permis de limiter l’impact de la crise sanitaire. En France, le pic
du chômage a été atteint au quatrième trimestre 2020 à un niveau de 9%. Si le PIB français a
reculé de 8% en 2020, il devrait croître de 6,3% en 2021 grâce à l’effet de rattrapage post
confinement et de 4% en 2022. Au niveau de l’inflation, après une croissance des prix de 0,5%
en 2020, celle-ci devrait atteindre 1,9% en 2021 et 1,4% en 20224.
1 Source FMI
2 Sources Les Echos
3 Mesures non conventionnelles : achat de titres sur le marché secondaires (obligations d’Etat et d’entreprises)
afin de faire baisser mécaniquement les taux d’emprunt des différents acteurs économiques : Quantitative Easing.
Prêts au secteur bancaire avec des durées plus longues et des taux bonifiés si redistribution à l’économie réelle: Targeted Longer Term Refinancing Operations (TLTRO)
Programme d’achats d’actifs d’urgence face à la pandémie (PEPP) 4
Prévisions OCDE de septembre 2021 6
B- Projet de Loi de Finances pour 2022
1- La révision des indicateurs financiers
L’une des mesures phare du projet de Loi de Finances pour 2022 concerne la réforme des
indicateurs financiers utilisés dans le calcul des dotations.
Indicateurs financiers Dotations impactées
Potentiel fiscal : indicateur de richesse fiscale
correspondant à la somme que produiraient les taxes
directes de la collectivité si on appliquait aux bases le
taux moyen national d’imposition. Il s’agit de la
capacité à lever l’impôt sur le territoire.
Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)*
Dotation Nationale de Péréquation (DNP)
Fonds de Solidarité aux communes de la Région Ile de
France (FSRIF)
Fonds de Péréquation Intercommunal et
Communal (FPIC)*
Potentiel financier : il correspond au potentiel fiscal
majoré de la dotation forfaitaire.
Effort fiscal : il permet de mesurer la pression fiscale
exercée sur le territoire. Il s’agit du rapport entre les
produits fiscaux levés sur le territoire de la commune
(communes et EPCI) et le potentiel fiscal.
Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)*
Dotation Nationale de Péréquation (DNP)
Fonds de Péréquation Intercommunal et
Communal (FPIC)*
*Dotations dont bénéficie la ville de Décines-Charpieu
De nouvelles ressources sont intégrées dans le calcul du potentiel fiscal à partir de 2022. Il
s’agit notamment :
- de la fraction de TVA de l’année N-1 perçue par l’EPCI et répartie au prorata de la population
de la commune,
- des droits de mutation (moyenne des 3 dernières années),
- de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE),
- de la Taxe sur les pylônes
- de la majoration de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS)
En ce qui concerne l’effort fiscal, on passe d’une logique de pression fiscale sur le territoire
communal à une logique d’évaluation de la mobilisation de la richesse fiscale communale
puisque le calcul n’intégrera plus que le produit des taxes (TFB, TFNB, THRS) perçu par la
commune.
Pour la commune de Décines-Charpieu, en cas de hausse des potentiels fiscal et financier
plus importante que la moyenne, l’impact serait une baisse voire une perte d’éligibilité au titre
de la DSU, une hausse de la contribution au FPIC, une hausse de l’écrêtement au titre de la
dotation forfaitaire (donc une baisse de la DF perçue). 7
Le projet de loi de Finances pour 2022 prévoit un mécanisme permettant de neutraliser les
effets de la réforme sur le niveau des indicateurs 20215. Un lissage s’appliquera ensuite de
2023 à 20286.
2- Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales
Les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée. Le taux
d’inflation est calculé entre l’évolution de l’indice des prix à la consommation constatée entre
le mois de novembre 2021 et le mois de novembre 2020. L’indice de novembre 2021 ne sera
connu qu’en décembre 2021, ce qui ne permettra de connaître le coefficient applicable en
2022 qu’à ce moment. Au mois de septembre 2021, les prévisions s’établissaient à 1,8%
(contre un coefficient de 0,2% en 2021 et 1,2% en 2020).
3- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) du bloc communal et le Fonds de
Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
Le projet de Loi de Finances pour 2022 n’apporte pas de modification aux dotations composant
la DGF.
Le calcul de la Dotation Forfaitaire (intégrant la variation de la population et l’écrêtement en
fonction de l’écart à la moyenne du potentiel fiscal) reste inchangé. L’écrêtement de la dotation
forfaitaire permet de financer les abondements des enveloppes de péréquation verticale. Ainsi,
les enveloppes attribuées à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et à la Dotation de
Solidarité Rurale (DSR) augmentent de 95 millions d’euros chacune.
Enfin, l’enveloppe globale du FPIC est maintenue à 1 milliard d’euros mais des variations
restent à prévoir sur les montants calculés par collectivité.
4- Le soutien à l’investissement
Les mesures de soutien à l’investissement sont reconduites sur 2022. Un montant de 2,5
milliards d’euros est prévu et réparti en 4 enveloppes (DSIL7, DETR8, DPV9, DSID10).
Par ailleurs, une enveloppe de 6,4 milliards d’euros est prévue pour abonder le FCTVA11.
5 Coefficient de neutralisation à 100%
6 Diminution progressive du coefficient de neutralisation de 90% en 2023 à 0% en 2028.
7 Dotation de Soutien à l’Investissement Local
8 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
9 Dotation Politique de la Ville
10 Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements
11 Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée : reversement en année N+1 d’une fraction de la
TVA sur les investissements réalisés sur l’année N. 8
II- ORIENTATIONS BUDGETAIRES ET PROSPECTIVES
FINANCIERES POUR LA COMMUNE DE DECINES-
CHARPIEU
A- Section de fonctionnement
1/ Les dépenses de fonctionnement : 32 150 000 d'Euros
La collectivité confirme son choix d'une gestion rigoureuse au plus près des besoins des
habitants et toujours en adéquation avec ses ressources dans la continuité du mandat
précédent.
Chapitre 011: Charges à caractère général: 5 285 000 €
Les dépenses courantes dites "à caractère général" ont fait l'objet d'un travail approfondi de
rationalisation et d'optimisation depuis plusieurs années. Cet effort sera poursuivi et accentué
en 2022 puisque l’évolution sera contenue à 1 % par rapport au montant budgété en 2021.
Cet objectif ambitieux intègre la hausse incompressible de certains coûts tels que le gaz et
l’électricité. Il prend également en compte l’impact engendré par le nouveau groupe scolaire
Pierre Moutin en année pleine pour la première fois en 2022 ainsi que l’externalisation des
prestations d’entretien des équipements sportifs12 qui permettra à terme des gains de masse
salariale et un coût inférieur de ce mode de gestion à compter de 2023. Enfin, ce chapitre
reste impacté par la crise sanitaire qui impose l’achat d’EPI, de produits d’entretien et de
dépenses diverses en lien avec la réouverture du centre de vaccination.
Chapitre 012: Charges de personnel et frais assimilés: 21 270 000 €
1.2.1 : Structure des effectifs :
Au 30 novembre 2021, la ville de Décines-Charpieu comptait 472 postes permanents au
tableau des emplois et des effectifs, occupés par 371 agents fonctionnaires et 101 agents
contractuels :
Effectifs permanents 2019 2020
2021
(au 30/11)
Fonctionnaires 400 385 371
Contractuels sur emplois permanents 73 77 101
Contractuels sur emplois non
permanents 148 138 139
Total 621 600 611
12 Marché public qui prendra effet en janvier 2022 9
Répartition par catégorie et par statut au 31/11/2021 :
* sans catégorie : agents vacataires
Fonctionnaires
Contractuels
emplois
permanents
Contractuels
emplois non
permanents
TOTAL
Catégorie A 23 15 2 40
Catégorie B 43 20 1 64
Catégorie C 305 66 79 450
Sans catégorie* 0 0 57 57
TOTAL 371 101 139 611 10
Pyramide des âges
1.2.2 : Les dépenses de personnel
La masse salariale représente le poste de dépenses le plus important du budget de
fonctionnement de la ville (près 66%13).
2019 2020 2021 Variation 2019/2021
Traitement indiciaire titulaires 8 555 399,45 8 523 048,48 8 387 120,00 -168 279,45
Régime indemnitaire titulaires 2 966 353,36 2 999 892,97 2 958 830,00 -7 523,36
Brut non titulaire 3 078 136,76 3 198 416,11 3 608 600,00 530 463,24
Charges sociales 5 525 709,56 5 498 585,97 5 651 212,00 125 502,44
Autres dépenses de personnel 512 584,12 487 683,72 504 260,00 - 8 324,12
20 638 183,25 20 707 627,25 21 110 022,00 471 838,75
Pour l’année 2022, la limitation de l’augmentation du budget de personnel à hauteur de 1%
marque la volonté de l’exécutif de maîtriser et d’optimiser les ressources humaines de la
collectivité territoriales tout en maintenant un service de qualité et la poursuite de la recherche
de nouvelles mutualisations de ressources internes et externes. Cet engagement est à mettre
en lien avec le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui a constaté l’existence de
réelles marges de manouvre en la matière.
13 Sainte Foy les Lyon : 50,3%
Saint Priest : 61,52%
Chassieu : 55,85% 11
Une réflexion est portée pour chaque départ dans un contexte global et selon le principe d’un
remplacement non-systématique.
Dans un contexte de réformes d'envergure de la Fonction Publique, la collectivité entend
poursuivre la maîtrise de ses dépenses de personnel tout en préservant la qualité des services
municipaux et l’amélioration des conditions de vie au travail.
Au-delà de la politique volontariste de gestion des ressources humaines et de maîtrise des
effectifs, plusieurs réformes statutaires impactent le budget de la commune.
Le budget 2022 devra notamment intégrer les coûts liés :
- Aux réformes règlementaires nationales : application de la réforme du PPCR avec
des revalorisations indiciaires au 1er janvier 2022 estimées à 145 000 €.
- A la revalorisation du SMIC décidée par le gouvernement, applicable dès le 1er
octobre 2021 et donc en année pleine en 2022 estimée à 63 000 €.
- Aux avancements de grade et promotion interne : les politiques antérieures
d'avancement très favorables génèrent aujourd'hui un nombre important d'agents
remplissant les conditions de nomination au même moment, ce qui a une forte
incidence sur le GVT (Glissement Vieillesse Technicité). L’autorité territoriale
s’efforce néanmoins de maintenir l'enveloppe allouée.
- A la GPEEC : départs en retraite non remplacés, remplacements recalibrés,
nouveaux recrutements pour renforcer certaines politiques publiques. Le principe
d'adaptabilité du service public nécessite de développer la polyvalence des agents
(moins d'agents mais plus de polyvalence) impliquant des compétences et
technicités accrues.
- Aux heures supplémentaires nécessaires pour l’organisation des élections
présidentielles et législatives, au maintien de la sécurité notamment pour les
évènements liés au Groupama Stadium, à l’événementiel et à la participation des
agents de la ville dans la résolution de la crise sanitaire. Malgré ce contexte, les
enveloppes restent néanmoins maitrisées par un meilleur encadrement de la
procédure de recours aux heures supplémentaires.
- A la démarche de prévention des risques psycho-sociaux (RPS), au bilan du plan
managérial et aux actions qui en découlent (formations, conduite du changement,
évolution des procès et du management, etc.
- Aux formations règlementaires obligatoires (FCO PM, CACES, HABILITATION
ELECTRIQUES) ainsi qu’aux formations nécessaires du fait de la modernisation
des services et la dématérialisation des procédures.
La Ville a par ailleurs finalisé la réforme du temps de travail de ses agents en lien avec la loi
du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique. Son temps de travail annuel effectif
passera à 1607 heures au 1er janvier 2022. 12
Par ailleurs, la ville de Décines-Charpieu mène également une politique volontariste de
mobilité interne. Les annonces de vacance de postes sont diffusées aux agents de la
collectivité. En 2021, 8 agents ont ainsi pu changer de fonctions.
De plus, la collectivité est attentive aux situations des agents en attente de reclassement et a
élaboré un processus d'accompagnement et de réinsertion dans l'emploi.
Pour 2022, il est prévu de poursuivre la mise en œuvre de la Gestion Prévisionnelle des
Emplois et des Compétences (GPEC) en lien avec les lignes directrices de gestions (LDG)
adoptées en octobre 2021, afin d’anticiper les évolutions quantitatives et qualitatives des
emplois et des compétences, sur le plan individuel et collectif.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante: 4 740 000 €
Il est prévu pour le Budget Primitif 2022, une enveloppe de subventions de l’ordre de 4 000 000
€.
Le tissu associatif reste un acteur majeur pour le territoire et le rôle de la Commune est bien à
la fois :
- D’accompagner les associations dans leur fonctionnement au quotidien : mise à
disposition de locaux, prêt de véhicules et matériels, espaces et supports de
communication, formations….
- De participer au financement de projets contribuant à la dynamique du territoire
L’équipe municipale, en lien avec les conclusions du rapport 2021 de la Chambre Régionales
des Comptes, va poursuivre le travail de rationalisation des méthodes dans sa gestion des
subventions. L’objectif est d’accompagner les différents partenaires de la Ville de Décines-
Charpieu dans la gestion et le suivi financiers des sommes qui leurs sont allouées tout en
valorisant des projets cohérents avec les ambitions municipales.
Le niveau de l’enveloppe 2022 affectée au chapitre 65 s’explique par :
- Un maintien du niveau de la subvention allouée au Toboggan soit 850 000€.
- Le maintien de l’enveloppe Complément Bonus Territoire accordée aux structures
bénéficiaires (Centres sociaux, Léo Lagrange, CPNG) dans le cadre de la nouvelle
Convention Territoriale Globale (CTG) de la CAF de 2020. A noter que la ville s’est
engagée au maintien de cette enveloppe sur la durée de la CTG de 3 ans.
- Une rationalisation de l’enveloppe de fonctionnement accordée aux centres
sociaux et structures assimilées au regard de leur capacité financière actuelle et
notamment du niveau de leur fonds de roulement.
- L’attribution d’une enveloppe exceptionnelle de 30 000€ à destination des autres
associations permettant une hausse de 6,5% par rapport à 2021.
- Une hausse de 8000€ pour le CCAS afin de prendre en compte l’impact du transfert
de la gestion de l’Atelier Santé Ville. 13
- Une baisse de la participation à l’école privée Jeanne d’Arc. Le budget 2021
intégrait le versement du rattrapage de l’année scolaire 2020-2021 pour les
maternelles en plus de l’année scolaire 2021-2022 (pour les maternelles et les
élémentaires).
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 70 000 €
Ce chapitre est en baisse de 65% au regard de l’année 2021 exceptionnelle. En effet, celle-ci
intégrait l’impact financier des mesures prises par l’équipe municipale dans le cadre de la crise
Covid : remise gracieuse sur les loyers et remboursement des activités du centre aquatique
ainsi des indemnités liées à un contentieux.
Chapitre 014: Atténuation de produits: 335 000 €
La ville de Décines-Charpieu supportera un prélèvement au titre du FPIC14 de l’ordre de
335 000 € en 2022 soit une hausse de 1,5 % par rapport au budgété 2021.
Chapitre 66: Charges financières: 400 000 €
Les négociations actives réalisées chaque année lors de la souscription des nouveaux
emprunts et les conditions favorables des marchés depuis plusieurs années permettent de
diminuer de 2% le niveau de la charge financière.
Chapitre 68 : Provisions : 50 000 €
Conformément aux recommandations du rapport 2021 de la Chambre Régionale des
Comptes, la ville a décidé d’inscrire 50 000 € sur l’exercice budgétaire 2022 au titre des
provisions sur les contentieux en cours.
2/ Les recettes de fonctionnement : 34 320 000 Millions d'Euros
Chapitre 70: Produits des services et des domaines: 2 200 000 €
Le niveau des recettes de ce chapitre est en hausse de plus de 12% par rapport aux
inscriptions 2021 sans pour autant revenir au niveau du réalisé 2019.
Si les recettes 2021 ont été moins impactées par la crise sanitaire que celles de 2020, il n’en
demeure pas moins que certains périmètres n’ont pas encore retrouvé leur volumétrie d’avant
crise (crèches, cantine et périscolaire, activités et équipements sportifs) en raison des
modifications des habitudes et comportements des usagers. Au regard des tendances
observées ces derniers mois, cette inertie semble avoir vocation à perdurer en 2022.
La politique tarifaire de la commune sera basée sur une adéquation entre le coût du service
(inflation, prix de revient…), et les évolutions réglementaires, techniques et organisationnelles
qui pourraient être nécessaires à engager.
14 Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal 14
Chapitre 73: Impôts et taxes: 28 045 000 €
La fiscalité directe
Les taux de fiscalité seront maintenus en 2022. La hausse du produit fiscal 2022 s’explique
par l’effet volume sur les bases en lien avec la réception de plusieurs projets immobiliers sur
2021 (hypothèse retenue d’une évolution des bases sur le foncier bâti de 3% dont 1,8% au
titre du coefficient de revalorisation national).
Les attributions
Une attribution de compensation stable (6 600 000 € en lien avec la compensation de la taxe
professionnelle) et une dotation de solidarité communautaire figée au niveau de 2019 (473 000
€). En 2019, la Métropole de Lyon s’était engagée, via un pacte financier, à doubler l’enveloppe
de cette dotation accordée aux communes sur 3 ans. Une hausse a effectivement été
constatée en 2019 mais la hausse prévue initialement en 2020 n’a pas eu lieu. A l’été 2021,
un travail sur les critères d’attribution a été engagé par la Métropole imposant aux communes
un rendu par Conférence Territoriale des Maires malgré la diversité des situations entre
Meyzieu, Jonage, Vaulx en Velin et Décines-Charpieu et ce dans un délai très court. A ce jour
et depuis plusieurs mois, aucune nouvelle information n’a été communiquée aux communes.
Ainsi le produit 2019, 2020 et 2021 est maintenu en 2022 dans l’attente d’un positionnement
clair de la Métropole de Lyon sur ce volet.
Fiscalité indirecte
A la suite d’un nouveau travail d’audit engagé en 2021 avec l'aide d'un prestataire sur
l'optimisation des recettes de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), les recettes 2022
devraient être revalorisées de 27% par rapport aux inscriptions 2021 pour atteindre 300 000€.
Quant aux droits de mutation, une hypothèse de hausse de 2% par rapport à 2021 a été
retenue soit une recette de 1,326M€.
Enfin, une revalorisation de la taxe sur la consommation finale d’électricité de l’ordre de 4%
est prise en compte au regard de la reprise des consommations constatée en 2021.
Chapitre 74: Dotations et participations: 3 494 000 €
Bien que le gouvernement annonce un maintien des dotations de l’Etat pour les collectivités,
dans les faits, la situation individuelle des collectivités est très variable et la commune de
Décines-Charpieu est concernée par une baisse constante au fil des années.
Ainsi, le montant de la dotation globale de fonctionnement est évalué à près de 1 117 000 €
en 2022 contre 1 248 000 € en 2021 soit une baisse de 10%. En revanche, le montant de la
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est estimé à 581 000 € en 2022 contre 554 000 € en
2021. Depuis 2014, la baisse de ces dotations s’élève à plus de 2M€ soit plus de 60%.
Par ailleurs, au titre de la participation prévue dans le cadre de la loi Blanquer, la Mairie de
Décines-Charpieu devrait bénéficier d’une compensation de 116 000 € pour la prise en compte
de l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire et de son impact sur le financement des 15
collectivités aux écoles privées via le décret du 30 décembre 2019. A noter que les versements
prévues en 2020 et en 2021 n’ont toujours pas été réalisés.
Enfin, si la participation de la CAF liée au Bonus Territoire est estimée à 327 000€ contre
308 000€ en 2021 soit une hausse de 6%, celle versée sur le périmètre de la petite enfance
devrait subir une baisse de plus de 100 000€ entre 2021 et 2022 (465 000€ en 2022 contre
572 000€ inscrits en 2021). Cette situation s’explique par une mise à jour complète de la
situation au regard du nombre de places et des taux d’occupation des EAJE15 de la Ville. En
effet, le taux d’occupation prévisionnel pour 2021 de OC3P n’est que de 57%16 et celui des
Pitchounets de 70%17.
Chapitre 75 et 77 : Autres produits de gestion courante / Produits exceptionnels:
333 000 €
On constate une stabilité des produits de gestion courante. En effet, une baisse des recettes
issues du patrimoine bâti de la ville est à prévoir compte tenu de la vente d’un certain nombre
de logements afin de favoriser l’accession à la propriété. Par ailleurs, la ville va bénéficier de
recettes supplémentaires liées à l’implantation d’une nouvelle antenne sur le château d’eau.
En revanche, les recettes exceptionnelles sont en baisse de 57% (158 000€ en 2022 contre
372 000€ en 2021). Cette évolution s’explique par le remboursement de l’avance versée aux
centres sociaux dans le cadre de la mise en place du Bonus Territoire d’un montant de
200 000€ en 2021 (le centre social Dolto ayant fait le choix de rembourser l’intégralité de la
somme due sur un exercice) contre 58 000€ en 2022. Cette recette sera encore amenée à
diminuer en 2023 avant de disparaitre en 2024, une fois l’ensemble des remboursements
réalisés. Un autre élément explicatif relève des remboursements des assurances qui devraient
être en baisse, l’ensemble des sinistres importants ayant été remboursés en 2021.
Chapitre 13: Atténuation de charges: 240 000 €
Ce chapitre inclut près de 200 000 € de participation pour le Grand Stade au titre de la
convention signée entre la Ville et l’OL. Ce montant pourrait être revalorisé en cours d’année
si la reprise des matchs se confirme sur 2022.
Les 40 000€ restants concernent notamment les remboursements de l’assurance maladie
suite aux absences de personnel.
15 Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants
16 Contre 63% en 2019
17 Contre 75% en 2019 16
B- Section d'investissement
1/ Les dépenses d'investissement (hors remboursement du capital de la
dette): 9 Millions d'Euros
Les dépenses d'investissement réalisées dans le cadre d'opérations pluriannuelles s'articulent
autour de grands projets qui contribueront au bien être des décinois et au dynamisme de la
cité.
L’année 2022 verra la poursuite des projets réalisés dans le cadre d’autorisations de
programme (AP CP) lancées sous le précédent mandat pour un montant de 5,2 M€.
Cette année sera également celle du lancement des premiers grands projets du mandat 2020-
2025 pour lesquels une enveloppe de 0,9M€ sera affectée. Ces projets sont détaillés dans la
dernière partie du présent rapport.
Des investissements courants : 2 900 000 €
Il s'agit des investissements liés au renouvellement du patrimoine notamment :
Des équipements scolaires au cœur de la préoccupation de l’équipe municipale
Un cadre de vie amélioré, au bénéfice des décinois
Divers acquisitions et aménagements valorisant les sites décinois
2/ Les recettes d'investissement (hors emprunt): 10,320 Millions d'Euros
Des recettes directes : 1 000 000 €
Il s'agit des recettes issues du FCTVA en lien avec les investissements réalisés l’année
précédente et de la portion de taxe d'aménagement reversée par la Métropole de Lyon.
Des subventions publiques et privées : 700 000 €
A travers la négociation auprès de différents partenaires institutionnels et privés (DSIL, Région
AURA, CNDS, DRAC...). Au titre de 2022, sont notamment attendus 210 000 € de DSIL pour
la phase 2 de l’école Pierre Moutin, 200 000€ de DSIL pour la rénovation de l’école Charpieu
et 248 000€ de subvention de la région Auvergne Rhône Alpes pour la Médiathèque. De
nouvelles demandes seront réalisées notamment sur la vidéo protection.
Des cessions de patrimoine non stratégique : 6 450 000 €
La ville réaffirme sa stratégie de cession du patrimoine non stratégique, en cohérence avec
les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes. L’objectif est ici de trouver des
marges de manœuvre afin de poursuivre la réalisation du programme d'investissements et
revaloriser le patrimoine existant.
Au delà des recettes d'investissement générées par cette stratégie, la ville travaille de manière
active avec les promoteurs immobiliers en veillant à faire de ces cessions de réelles
opportunités de développement et d'amélioration du cadre de vie pour la population décinoise. 17
Autofinancement : 2 170 000 €
Grâce aux dotations aux amortissements et à l’excédent prévisionnel de la section de
fonctionnement, la ville sera en mesure de dégager un autofinancement de l’ordre de 2,170M€.
C- Structure et gestion de la dette
Au 1er janvier 2022, la commune détient 19 lignes de prêts réparties chez 8 préteurs différents.
Le capital restant dû au 1er janvier 2022 s’élève à 21 392 402 €.
Type Encours % d'exposition
Fixe 14 336 085 € 67,01%
Fixe à phase 2 148 064 € 10,04%
Variable 2 782 219 € 13,01%
Livret A 2 126 034 € 9,94%
Ensemble des risques 21 392 402 € 100,00%
29%
34%
19%
5%
5%
4% 3%
1%
Dette par prêteur
CAISSE D'EPARGNE
BANQUE POSTALE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
SOCIETE GENERALE
CREDIT FONCIER DE FRANCE
DEXIA CL
CREDIT AGRICOLE
SFIL CAFFIL 18
Taux moyen Durée de vie résiduelle
1,88% 13 ans et 9 mois18
Le remboursement en capital sur 2022 s'élève à 1 800 000 €.
Au regard des prévisions, le recours à l’emprunt se limitera, sauf situation exceptionnelle, à
un montant de l’ordre de 500 000€ ce qui permettra de réduire le niveau de l’encours de la
dette sur 2022.
D- Engagements pluriannuels de la collectivité
Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement de la Commune
comprennent des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP). Les
autorisations de programme (AP) correspondent à des dépenses pluriannuelles en rapport
avec une (ou un ensemble) d'immobilisations déterminées. Les crédits de paiement (CP)
correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice
2021.
L’année 2022 verra l’achèvement des projets engagés sous le précédent mandat pour un
montant de 5,2M€ répartis comme suit :
Construction du groupe scolaire rue E. Bertrand : 2M€
Face à l'augmentation du nombre d'élèves, il s’est avéré nécessaire de mettre en place une
solution durable avec la construction d'un nouveau groupe scolaire de 16 classes. Ce projet
porte des objectifs environnementaux ambitieux qui ont permis de bénéficier de subventions
et d’avoir à terme des coûts de fonctionnement réduits (maîtrise des dépenses énergétiques).
Il a été lancé en marché global de performances et impose des niveaux de performances
énergétiques minimum. La phase 1 comprenant 4 classes de maternelles et 5 classes
d’élémentaires, une salle de restauration et des salles d’activités a accueilli des élèves à la
rentrée de septembre 2021. La phase 2 composée de 2 classes de maternelles et 5 classes
d’élémentaires est actuellement en cours de réception en vue d’une ouverture à la rentrée de
septembre 2022.
Travaux de démolition et de reconstruction de l’école maternelle Charpieu : 2,74M€
Le projet consiste à démolir l’ancien bâtiment qui se trouve dans un état de vétusté avancé et
présente des problèmes en termes de sécurité, afin de construire un nouveau bâtiment sur le
même emplacement. Ce bâtiment permettra d’accueillir 7 classes, 2 salles de repos, 1
bibliothèque, 1 salle des maîtres, des sanitaires et diverses salles pour le personnel. Les
travaux sont actuellement en cours de réalisation pour une livraison à l’été 2022 en vue de la
rentrée scolaire de septembre 2022.
18 Ce tableau n’intègre pas l’impact du prêt de 1,550M€ réalisé début décembre 2021. La durée résiduelle
moyenne rapporte la durée des emprunts à l’encours. Elle se calcule par la formule suivante : Somme (CRD x durée résiduelle) / Somme CRD 19
Travaux de réhabilitation de la Médiathèque : 0,4M€
Ce projet a pour ambition de rénover les locaux de la médiathèque, équipement datant de plus
de 20 ans n’ayant depuis lors pas fait l’objet de travaux de réaménagement. Il répond à la
volonté de développer une médiathèque Troisième Lieu, visant à privilégier la rencontre,
l'échange, la valorisation de la cohésion sociale et la participation des habitants. L'esprit
Troisième Lieu a vocation à constituer à la fois un espace de prêt de documents, un lieu
d'études mais également de détente, de divertissement voire de concertation. Les travaux
actuellement en cours de réalisation seront réceptionnés en début d’année en vue d’une
ouverture au public avant la fin du premier trimestre 2022. Pendant toute la période des
travaux, le service au public a été maintenu grâce au déménagement temporaire de la
médiathèque dans la salle des fêtes. Hors période impactée par la crise sanitaire, la
médiathèque enregistre environ 160 000 prêts par an pour plus de 3200 abonnés19.
SYNTHESE FINANCIERE DES PROJETS DE LA PPI
ENGAGES SOUS LE MANDAT 2014-2020
Projets PPI lancés sous le
mandat 2014-2020
Enveloppe du projet AP
en euros
Crédits des Paiement
2022 en euros
Construction école Pierre Moutin 10 500 000 € 2 000 000 €
Reconstruction de l’école
maternelle du GS Charpieu
3 200 000 € 2 744 984 €
Rénovation de la Médiathèque 780 000 € 423 160 €
TOTAL 14 448 000 € 5 168 144 €
2022 sera également l’année du lancement des projets d’envergure du mandat 2020 – 2026.
Création d’un pôle sportif et de loisirs décinois : 0,2 M€ de CP 2022 pour une enveloppe
globale en cours de chiffrage
La Ville de Décines-Charpieu souhaite restructurer la base d’aviron tout en développant l’offre sportive et de loisirs.
La base d’aviron est située rue de la Fraternité à Décines-Charpieu, sur le canal de Jonage, dans un bâtiment propriété de la Ville de Décines.
19 Chiffres année 2019 20
Le Canal de Jonage appartient au site du Rhône amont pour lequel une démarche de valorisation a été formalisée avec la signature d’une charte de l’anneau bleu entre l’ensemble des parties prenantes.
Le site de la base d’aviron est clairement identifié depuis de nombreuses années comme étant
propice à la pratique et au développement des sports de rame.
Fort de ce constat, la ville de Décines-Charpieu a lancé en 2019 une étude de faisabilité pour
définir précisément un projet de réhabilitation du site avec comme ambition de faire
correspondre son inauguration avec celle des Jeux Olympiques Paris 2024.
Le projet concerne l'aménagement d'un pôle sportif et de loisirs, intégrant le pôle aviron, tout
en prenant en compte :
- L’insertion paysagère
- La mixité d’usage et de déplacements
- Le développement des pratiques sportives
La configuration générale du site devra permettre l’accueil de compétition d’aviron d’envergure
Nationale.
Un marché de programmation est actuellement en cours en vue d’affiner le périmètre et le
chiffrage du projet, éléments essentiels à l’ouverture de l’autorisation de programme.
Construction d’un centre de loisirs sans hébergement : 0,150M€ de CP 2022 pour une
enveloppe globale estimée ce jour à 3,020M€
La ville de Décines-Charpieu dispose d’un centre aéré situé dans la zone des Marais. Cet
équipement public se trouve dans un état de vétusté avancé et son exploitation au-delà de
2024 est fortement compromise.
Au vu constat de l’important délabrement de l’ensemble bâti existant, mais également du très
fort potentiel paysager du site, la ville de Décines-Charpieu porte ainsi un projet de
réhabilitation extension ou reconstruction dont l’architecture se voudra en osmose avec le
cadre naturel du site, la vocation sociale et de loisirs du programme mais également de fortes
exigences environnementales.
Le projet consiste en la démolition partielle, réhabilitation et extension de l’existant du centre
aéré des Marais. Il s’agit de créer un ouvrage de 1 200 m², qui soit moderne, fonctionnel,
inclusif avec des aménagements extérieurs qualitatifs.
Le projet devra s’orienter vers une architecture bioclimatique qui contribuera à la diminution
des coûts d’exploitation maintenance, à la diminution des coûts de fonctionnement et au
respect de l’environnement.
Un marché de programmation est actuellement en cours en vue d’affiner le chiffrage du projet
et de présenter l’ouverture de l’autorisation de programme. 21
Renouvellement de la flotte automobile : 0,200M€ de CP 2022 pour une enveloppe
globale estimée ce jour à 0,900M€
Le parc de véhicules de la ville est actuellement composé de 94 véhicules dont 25% de
véhicules légers et 75% de véhicules utilitaires. L’âge moyen des véhicules légers est de 13,5
ans et celui des véhicules utilitaires de 11,6 ans. Face au vieillissement de la flotte générant
des coûts de maintenance et réparations importants de plus de 30 000€ par an, un programme
de renouvellement permettra de remplacer chaque année entre 4 et 6 véhicules (selon le type
de véhicules à renouveler). A ce titre, un plan de priorisation des véhicules à renouveler a été
mis en place. Au-delà des économies de maintenance qui seront générées par ces
investissements, l’objectif est également de réaliser des gains sur le carburant puisqu’une
partie de la flotte sera électrique ou hybride (pour les véhicules légers). Suite à une étude
financière interne à la Ville, menée sur raisonnement de coût global (TCO), le supplément
d’investissement lié à l’électrique est amorti en moyenne au bout de 8 à 10 ans d’utilisation
(delta coût carburant, entretien, sinistralité, contrôle technique, etc).
Ce projet de renouvellement permettra à la Ville, d’optimiser le coût d’utilisation du parc, de se
mettre en conformité avec les nouvelles règlementations en vigueur20, d’améliorer l’image de
la Ville et les conditions de travail des agents.
Rénovation d’équipements : 0,200M€ de CP 2022 pour une enveloppe globale estimée
ce jour à 12M€
La Ville de Décines-Charpieu possède un patrimoine bâti important composé de 78 sites représentant 87 500m2 avec différents usages : bâtiments culturels, scolaires, sportifs, cultuels, sociaux, associatifs, administratifs, techniques, ou à vocation économiques.
Les équipements sont relativement vétustes et ne permettent plus de répondre de manière aussi qualitative que souhaité aux missions de service public, en plus d’avoir un impact important sur les charges de fonctionnement.
La Ville de Décines-Charpieu doit procéder à des choix judicieux pour maintenir correctement le patrimoine et l’adapter aux besoins primordiaux de la collectivité. Dans cet objectif et en application des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, elle souhaite mettre en place un Schéma Directeur Immobilier et d’Aménagement (SDIA) qui doit définir et décrire les grandes orientations de la politique patrimoniale et immobilière de la Ville de Décines- Charpieu. Le SDIA intègrera un volet énergétique, un volet conformité (ERP et incendie) et un volet gestion patrimoniale. Il intégrera un plan de gros entretien renouvellement (GER).
20 La loi pour la transition énergétique et la croissance verte et l’ordonnance n°2021-1490 du 17 novembre 2021
prévoient que les collectivités qui gèrent un parc de plus de 20 véhicules doivent intégrer une proportion minimale :
De 30% de véhicules à faibles émissions jusqu’au 31 décembre 2024, 40% du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 et 70% à compter du 1er janvier 2030.
De 37,4% de véhicules à très faibles émissions du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 et 40% à compter du 1er janvier 2030. 22
Ainsi, la Ville a mis en exergue les principaux enjeux stratégiques de son patrimoine bâti en les déclinant suivant 3 axes priorisés :
- la conservation et la mise en valeur du patrimoine historique et culturel significatif, participant à l'attractivité et la notoriété de son territoire,
- l’optimisation du patrimoine affecté aux services publics (optimiser les rapports coûts/usages) : bâtiments à usage d’ERP nécessitant d'assurer d'une part leur préservation et d'autre part leur bonne affectation,
- l’adaptation du bâti aux nouveaux usages et à l’attractivité de notre territoire afin de faire face aux évolutions démographiques à venir.
Un marché de mise en œuvre du SDIA est actuellement en cours. A l’issue de ce travail, un
chiffrage de l’enveloppe affectée et des priorités permettra d’avoir une vision claire des
réalisations à venir sur le mandat.
Déploiement de la vidéo protection : 0,018M€ de CP 2022 pour une enveloppe globale
estimée ce jour à 0,370M€
Les 93 caméras actuelles ont permis depuis 2016 une réduction des faits de délinquance sur la commune. De la détection en temps réel à la résolution d’infractions par les services enquêteurs de tous niveaux, l’outil de vidéo-protection a montré sa pertinence à l’amélioration de la sécurité des décinois et des usagers transitant par la collectivité. C’est également un excellent outil en termes de prévention des risques.
La ville de Décines souhaite aujourd’hui développer et étendre son dispositif de vidéo- protection. Ce projet a comme ambition de concourir à la diminution des incivilités quotidiennes, à améliorer les comportements des usagers de la route, à garantir la tranquillité publique dans les lieux mal pris en compte aujourd’hui et à effectuer un meilleur maillage territorial des entrées et sorties de la commune.
Le projet de déploiement envisagé concernera 3 zones :
Zone A : Sécurisation de la zone industrielle de la Soie et du parc de Lombardie (6 caméras)
Zone B : Sécurisation abords Lycée Charlie Chaplin
(2 caméras)
Zone C : Sécurisation secteur Grand Large, Prainet, Sablon, Champ Blanc (8 caméras)
Ces 3 zones seront découpées et mises en œuvre en 3 phases de développement sur 3 années. Le périmètre pressenti à couvrir par le système de vidéo-protection est défini en fonction des faits sur la commune, des doléances riverains et des secteurs non couverts actuellement.
Construction d’un hangar de stockage pour le centre technique municipal : 0,09M€ de
CP 2022 pour une enveloppe globale estimée ce jour à 0,150M€
Le projet de hangar consiste à la construction d’un local de 150 m² permettant d’entreposer le matériel évènementiel ainsi que le matériel stocké à l’église des Bruyères. Ce qui permettra à terme de lancer un projet de requalification de l’église des Bruyères. L’autre objectif est de pouvoir remiser certains véhicules équipés de matériels professionnels afin d’éliminer tout risque de dégradations et de vols comme c’est le cas habituellement. Il accueillera enfin un 23
local pour la gestion des astreintes techniques de la ville, permettant de ne limiter l’accès au magasin municipal qu’aux seuls magasiniers, avec un meilleur suivi des flux circulant et la réalisation d’inventaires.
SYNTHESE FINANCIERE DES PROJETS DE LA PPI
ENGAGES SOUS LE MANDAT 2020-2026
Le montant total des projets ainsi que la répartition des crédits de paiement sont donnés à titre
indicatif, l’ensemble des projets étant encore au stade des études préliminaires.
Projets PPI
mandat 2020-2026
Total AP 2022 2023 2024 2025 2026
Pôle sportif et de
loisirs
Chiffrage en
cours
200 000 NC NC NC -
Centre de loisirs
sans hébergement
3 020 000 150 000 170 000 1 800 000 900 000 -
Renouvellement
flotte automobile
900 000 200 000 200 000 200 000 150 000 150 000
Rénovation
d’équipements
12 000 000 200 000 3 100 000 3 100 000 3 100 000 2 500 000
Déploiement de la
vidéoprotection
370 000 18 000 265 000 45 000 42 000 -
Construction d’un
hangar de stockage
pour le Centre
Technique
Municipal
150 000 90 000 60 000 - - -
A noter que l’ensemble de ces projets fait l’objet de recherches actives de subventions en vue
de limiter la charge nette supportée par la ville.