Procès Verbal - 3 PVSom 23 03 2017

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Ordre du Jour - 03 OJ CM 23 03 2017

Procès Verbal - 3 PVSom 23 03 2017 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Milhaud. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PVSom 23 03 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, de Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 23 mars 2017

PROCÈS VERBAL SOMMAIRE ;\ É es

MILHAUD CONSEIL MUNICIPAL

du 23 mars 2017 (Département du Gard)

Le vingt-trois mars deux mille dix-sept, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Milhaud, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire, Jean-Luc DESCLOUX. Madame Huguette SARTRE fait l'appel nominatif des membres et fait part à l'assemblée des pouvoirs qui ont été donnés : Joseph COULLOMB à Jean-Luc DESCLOUX, Jocelyne BATIGUES à Elisabeth FESQUET, Muriel BURST à Cécile MARTINEZ-COULON, Jean-Philippe ARNOUX à André BOLJAT ; Mourad CHOUIRFA à HADDOU-OURAHOU Zineb ; Franca ROSSANO à Huguette SARTRE ; Eric PELLERIN à Philip SERAPHIMIDES ; Paule SIRVENT- FERNANDEZ à Bernard TOURNIER.

Vingt-et-un conseillers municipaux étant présents, le quorum est atteint et la séance peut se poursuivre.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Frédéric ZANONE qui est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.

Aucune remarque n'ayant été formulée, le procès verbal sommaire du 20 février 2017 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

N°2017-03-018 : CONSTRUCTION DU GYMNASE - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE AU TITRE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l'adoption du projet de construction du gymnase en phase avant-projet définitif par délibération du conseil municipal en date du 20 février 2017, pour un montant estimatif total de 2 480 129 € HT - 2976 155 € TIC ;

Considérant la subvention accordée par la Région par arrêté attributif en date du 02 juillet 2014 d'un montant de 1 000 000 € ;

Considérant la subvention sollicitée au titre de la DETR pour la réalisation de cette opération ;

Considérant l'adoption du règlement d'attribution en conseil communautaire le 14 novembre 2016, applicable au 1° janvier 2017, qui précise que la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole accorde des Fonds de Concours aux communes membres pour soutenir les efforts d'investissements relatifs aux six thématiques suivantes :

- Equipements sportifs,

- Equipements culturels et petit patrimoine,

- Voiries,

- Commerce, Artisanat, Coeur de ville,

- Ecoles Numériques,

- Vidéosurveillance ;

Considérant que l'opération projetée répond à la thématique équipements sportifs, éligible aux fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

A l'unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1°" : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'obtention d'un fonds de concours au titre des équipements sportifs avec attribution du taux le plus élevé, qui sera déterminé par le décompte général définitif de l'opération, dans la limite de 50 % du reste à charge hors taxe de la commune, autres subventions déduites.

ARTICLE 2 : D'habiliter Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision.

ARTICLE 3 : D'indiquer que la présente délibération sera transmise au président de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole.

Mairie de Milhaud - i rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr 1Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 23 mars 2017

N°2017-03-019 : INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS

MUNICIPAUX DELEGUES - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2016-07-070 DU 12 JUILLET 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (JORF du 27 janvier 2017) et portant modification de cet indice terminal ;

Considérant que l'indemnité de fonction des élus locaux est fixée par référence à un pourcentage du montant correspondant à l'indice terminal de l'échelle de rémunération de la fonction publique ;

Considérant qu'il convient de modifier, à cet effet, les indemnités de fonction réparties entre les adjoints et les conseillers municipaux délégués :;

Considérant que le montant total des indemnités pouvant être allouées aux élus ne peut dépasser 231 % de l'indice brut terminal ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS,

DECIDE

ARTICLE 1°’ : D'adopter la répartition de l'enveloppe globale des indemnités de fonctions dans le respect des plafonds définis par le Code Général des Collectivités Territoriales déterminée par référence à l'indice terminal de traitement de la fonction publique.

ARTICLE 2 : De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation, comme suit :

Maire : 54.58 % de l'indice terminal de traitements de la fonction publique : 1°" adjoint: 13.486% du même indice

2°" adjoint: 13.486% du même indice

ae adjoint : 13.486% du même indice

4e adjoint : 13.486% du même indice

5°" adjoint : 13.486% du même indice

6°"° adjoint : 13.486% du même indice

7°" adjoint : 13.486% du même indice

8°" adjoint: 13.486% du même indice

1 conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction : 13.486% du même indice 6 conseillers municipaux titulaires d'une délégation de fonction : 8.889% du même indice

ARTICLE 3 : D'autoriser dans ces limites, le versement de ces indemnités à compter du 1°" avril 2017.

ARTICLE 4 : De l'autoriser à prendre les actes nécessaires pour assurer le versement de ces indemnités.

ARTICLE 5_ : Dire que cette dépense sera imputée au chapitre 65 - fonction 021 - article 6531 indemnités du maire et des adjoints.

N°2017-03-020 : TITRE DE RECETTES N°211 DU 05 SEPTEMBRE 2016 - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction codificatrice N° 05-050-MO du 13 décembre 2005 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux de la Direction générale de la comptabilité publique ;

Vu le titre de recettes relatif à l'occupation du domaine public pour une restauration assise lors de la Fête votive de juillet 2016 d'un montant forfaitaire de 750 € conformément à la délibération N°2016-03-030 du 23 mars 2016 ;

Considérant que le débiteur de la créance, Monsieur VACHET-VALAT David, a présenté à Monsieur le Maire une demande de remise gracieuse en invoquant l'impossibilité d'honorer cette dette ;

Considérant que la remise gracieuse d'une dette est de la compétence budgétaire du conseil municipal qui doit se prononcer sur la demande qu'elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement ;

Mairie de Milhaud - i rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr ?Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 23 mars 2017

Considérant que la remise de dette totale ou partielle fait disparaître le lien de droit existant entre la collectivité et son débiteur en éteignant la créance ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS,

DECIDE

ARTICLE 1°’ : D'accepter la demande de remise gracieuse et d'annuler le titre de recette N°211 du 05 septembre 2016 d'un montant de 750 €.

ARTICLE 2 : La conséquence financière de cette mesure sera imputée à l'article comptable correspondant.

N°2017-03-021: SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT A INTERVENIR POUR L'ORGANISATION DES TRADITIONS REGIONALES ENTRE NIMES METROPOLE ET LES COMMUNES MEMBRES ET APPROBATION DU REGLEMENT D'INTERVENTION POUR 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que Nîmes Métropole participe au maintien et à la valorisation des cultures et traditions régionales. Elle apporte son soutien aux actions et initiatives des cultures locales, de maintien des traditions, de la langue régionale et des musiques traditionnelles dans le but de renforcer son caractère identitaire.

Afin de promouvoir et d'entretenir les traditions régionales, elle souhaite mettre en place et soutenir un certain nombre d'opérations valorisant les divers aspects des traditions régionales.

La programmation en traditions régionales sur le territoire communautaire pour l'année 2017 se déclinera de la façon suivante :

“ Le concours d'abrivado avec la mise en place d'une dotation d'encouragement pour les chevaux de race Camargue,

" Les « graines de raseteurs » avec la création d'un trophée taurin pour la finale, “ Les spectacles équestres,

" Le soutien des musiques et danses traditionnelles dans le cadre d'une procédure d'appel à candidatures, se traduisant par un référencement de professionnels du secteur d'interventions en traditions.

Nîmes Métropole pourra intervenir dans le règlement :

#" Des factures et des cachets des prestataires

“ Des frais de droits d'auteurs : SACEM, SACD, SPRE...

= Des trophées et médailles

A titre indicatif, les budgets estimatifs des opérations 2017 citées dans le partenariat, seraient les suivants :

#“ Graines de raseteurs : 15 000 €

s Spectacles équestres : 40 000 €

s Concours d’abrivado : 20 000 €

#2 Référencement en traditions : 27 000 €

Les communes prendront en charge notamment :

“” L'ensemble des frais de restauration (sauf si le règlement de la manifestation précise le contraire)

Les assurances nécessaires

s La sécurité des manifestations

Considérant que le conseil communautaire a validé le projet de convention avec les communes partenaires lors de la séance du 06 février 2017 ;

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur ce projet de convention, joint en annexe, qui vise à déterminer les rôles dévolus à chacun des partenaires concernés :

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

A l'unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1°: D'approuver le projet de convention de partenariat à intervenir entre Nîmes Métropole et les communes membres portant sur la programmation des traditions pour l'année 2017 et le règlement d'intervention inclus dans la convention.

Mairie de Milhaud - 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr 3Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 23 mars 2017

ARTICLE 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 : D'approuver le règlement interne du concours d'abrivado qui prévoit notamment l'octroi, par Nimes Métropole d'une dotation d'encouragement répartie entre les manades remplissant les conditions dont le montant global s'élève à 1200 €.

ARTICLE 4 : D'’approuver la création d’un trophée taurin pour la finale des Graines de Raseteurs.

ARTICLE 5 : Les conséquences financières seront traduites dans les documents budgétaires de référence.

N°2017-03-022: DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES — ADOPTION DU RAPPORT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Débat d'orientations budgétaires permet : e de présenter à l'assemblée délibérante les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités du budget primitif, le contexte national et international étant évoqué

e d'informer sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires e de présenter les actions mises en oeuvre

Considérant les alinéas 2 et 3 de l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l'article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 stipulant que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du

rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret ».

Considérant qu'en conséquence, il est pris acte du DOB par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante dans les deux mois précédant le vote du budget. Cette délibération doit faire l'objet d'un vote du conseil municipal qui prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB ;

Considérant que chaque membre a été destinataire du rapport ci-annexé ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS,

DECIDE

ARTICLE 1°’ : De prendre acte qu'un débat a eu lieu.

ARTICLE 2 : D'’adopter le Rapport d'Orientations Budgétaires 2017 ci-annexé sur la base duquel le débat s'est déroulé.

ARTICLE 3 : De dire que la présente délibération sera transmise à l'appui du rapport au Représentant de l'Etat et au Président de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole.

ARTICLE 4 : De préciser que le rapport et la délibération seront publiés sur le site Internet de la commune.

Lecture du COMPTE-RENDU des DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE en

vertu des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le Maire de Milhaud 7

Vice-Présjgemt.de la Communauté d'Agglomération « NIMES METROPOLE »

ES) Le (2

Jean-Luc DESCLOU

Mairie de Milhaud - i rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr 4