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Procès Verbal - 12 2017 PVSom 21 12 2017
Procès Verbal - 07 2017 PVSom 12 07 2017 Bis
Procès Verbal - 9 2016 PVSom 19 10 2016
Procès Verbal - 7B 2016 PVSom 27 09 2016
Ordre du Jour - 10 OJ CM 28 10 2017
Procès Verbal - 10 PVSom 26 10 2016
Procès Verbal - 9 2017 PVSom 28 09 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Milhaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 2017 PVSom 28 09 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
4
Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2017
PROCÈS
VERBAL
SOMMAIRE
MILHAUD
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
septembre
2017
(Département
du
Gard)
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
dix-sept,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Milhaud,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Luc
DESCLOUX.
Monsieur
Joseph
COULLOMB
fait
l'appel
nominatif
des
membres
et
fait
part
à
l'assemblée
des
pouvoirs
qui
ont
été
donnés
:
Franca
ROSSANO
à
Huguette
SARTRE,
Xavier
CAUQUIL
à
Frédéric
ZANONE,
Nathalie
PLYWACZ
à
Jean-Luc
DESCLOUX,
Laurent
RIEUTORD
à
André
BOLJAT,
José
GARCIA
à
Eric
PELLERIN
et
Paule
SIRVENT-FERNANDEZ
à
Bernard
TOURNIER.
Vingt-deux
conseillers
municipaux
étant
présents,
le
quorum
est
atteint
et
la
séance
peut
se
poursuivre.
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Monsieur
Frédéric
ZANONE
qui
est
élu
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
le
procès
verbal
sommaire
du
31
juillet
2017
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
passe
ensuite
à
l’ordre
du
jour.
N°2017-09-100
:
RAPPORT
RELATIF
AUX
ACTIONS
ENTREPRISES
A
LA
SUITE
DES
OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
D'OCCITANIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-02-018
du
22
février
2016
prenant
acte
du
rapport
définitif
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Occitanie
n°GMR/16/0209
au
terme
du
contrôle
des
comptes
et
de
l'examen
de
la
gestion
de
la
Commune
de
Milhaud
sur
les
exercices
2009
à
2014.
Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
(NOTRe)
et
plus
particulièrement
son
article
107
introduisant
un
article
L.243-7
au
code
des
juridictions
financières
:«
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
ou
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Ce
rapport
est
communiqué
à
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
qui
fait
une
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
lui
sont
communiqués.
Cette
synthèse
est
présentée
par
le
Président
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
devant
la
conférence
territoriale
de
l’action
publique.
Chaque
Chambre
Régionale
des
Comptes
transmet
cette
synthèse
à
la
Cour
des
Comptes
en
vue
de
la
présentation
prescrite
à
l’article
L.
143-10-1
».
Considérant
que
l'état
des
lieux
des
actions
correctives
réalisées
et/ou
à
entreprendre
dans
le
cadre
des
observations
et
des
recommandations
formulées
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Occitanie
à
la
Commune
de
Milhaud
doit
être
présenté
à
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
PREND
ACTE
Article
1°’
:
De
la
présentation
du
rapport
sur
les
actions
entreprises
par
la
collectivité
à
la
suite
des
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Occitanie
figurant
dans
le
rapport
d'observations
définitives
sur
la
gestion
de
la
Commune
de
Milhaud,
pour
les
exercices
2009
à
2014.
Article
2:
La
présente
délibération
ainsi
que
le
rapport
annexé
seront
transmis
à
monsieur
le
Préfet
du
Gard
et
à
monsieur
le
Président
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Occitanie.
N°2017-09-101:
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
OPERATIONNELLE
«
CENTRE-VILLE
ET
ABORDS
»
ENTRE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D’OCCITANIE,
NIMES
METROPOLE
ET
LA
COMMUNE
DE
MILHAUD
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'en
date
du
12
février
2014
et
pour
une
durée
de
6
ans,
la
commune
a
signé
la
convention
opérationnelle
«
Centre
Ville
et
abords
»
aux
termes
de
laquelle,
elle
s’engageait
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole,
à
confier
à
l’'EPF
LR
une
mission
d'acquisition
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11,94
-
mairie@milhaud.fr
1 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2017
foncière
en
vue
de
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
ou
d'opérations
de
logements
locatifs
SOCIAUX. Considérant
qu'il
n’y
a
plus
lieu
de
maintenir
au
nom
de
la
commune
de
Milhaud,
le
constat
de
carence
dressé
par
le
Préfet,
portant
sur
le
défaut
de
respect
de
son
objectif
de
production
de
logements
locatifs
sociaux,
notifié
par
l'arrêté
préfectoral
N°2014-262-0006
du
19
septembre
2014,
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
N°2014-325-0002
du
25
novembre
2014
et
N°30-2016-05-20-
006
du
20
mai
2016,
compte-tenu
de
l'entière
réalisation
de
l'objectif
triennal
de
58
logements
locatifs
sociaux
fixé
sur
la
période
2014-2016,
l'arrêté
préfectoral
du
12
avril
2017
a
prononcé
lPabrogation
du
constat
de
carence.
Considérant,
que
la
Commune
sur
proposition
soumise
par
l'EPF
d'Occitanie,
est
appelée
à
signer
un
avenant
à
la
convention
opérationnelle
«
Centre
Ville
et
abords
»
qui
définit,
à
partir
de
l’abrogation
prononcée
par
l'arrêté
préfectoral
du
12
avril
2017
du
constat
de
carence
dressé
au
nom
de
la
commune,
les
modalités
nouvelles
de
délégation
par
cette
dernière
et
au
profit
de
l’'EPF
d'Occitanie,
du
droit
de
préemption
qu'elle
a
recouvré.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Par
22
voix
POUR
et
6 ABSTENTIONS
DECIDE
Article
unique
:
le
maire
est
autorisé
à
signer
l’avenant
N°1
à
la
convention
opérationnelle
«
Centre
Ville
et
abords
»
du
12
février
2014,
prévoyant
notamment :
-
la
délégation
par
l'autorité
compétente
au
sein
de
la
commune
de
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
en
faveur
de
l’'EPF
d'Occitanie
;
-
l'ajustement
à
cet
effet
de
l'engagement
financier
de
l'EPF
d'Occitanie
fixé
à
2
000
000
€
sur
la
durée
de
la
convention
volontariste
tel
que
repris
dans
les
dispositions
du
dit
avenant.
N°2017-09-102
:
ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
POUR
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
REPRESENTATION
DU
MAIRE
ET
FRAIS
DE
MISSION
DES
ELUS
AUTORISES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-18,
L.2123-19
et
R.2123-22. Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
l'indemnisation
de
monsieur
le
Maire
et
des
élus
pour
les
frais
occasionnés
lors
de
missions
menées
dans
l'intérêt
des
affaires
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
22
voix
POUR,
3
CONTRE
et
3
ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
1:
D'autoriser
la
prise
en
charge
des
frais
de
représentation
du
Mairie
aux
frais
réels
sur
la
production
des
justificatifs
et
dans
la
limite
des
sommes
annuelles
prévues
au
budget
à
l’article
6536
«
frais
de
représentation
du
Maire».
Lorsque
cela
est
possible,
ces
frais
peuvent
être
pris
en
charge
directement
par
la
commune
afin
d'éviter
au
Maire
d'en
faire
l'avance.
Article
2
:
D'autoriser
le
remboursement
des
frais
de
séjour
et
de
transport
des
élus
après
octroi
d'un
mandat
spécial,
aux
frais
réels
pour
le
transport,
l'hébergement
et
la
restauration,
sur
la
production
des
justificatifs
et
dans
la
limite
des
sommes
annuelles
prévues
au
budget
à
l’article
6532
«frais
de
mission
».
Lorsque
cela
est
possible,
ces
frais
peuvent
être
pris
en
charge
directement
par
la
commune
afin
d'éviter
aux
élus
d'en
faire
l'avance.
Article
3
:
Dire
que
la
présente
décision
est
prise
pour
la
durée
restante
du
mandat.
Article
4
:
Le
Maire
de
Milhaud
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Trésorerie
Nîmes
Agglomération
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
N°2017-09-103
:MANDAT
SPECIAL
:CONGRES
DES
MAIRES
DE
FRANCE
du
20
au
23
novembre
2017 Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-18,
et
R.2123-22-1,
Vu
la
délibération
N°2017-09-102
du
28
septembre
2017
relative
aux
frais
de
représentation
du
maire
et
remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
en
mandats
spéciaux.
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.,22.88
-
Fax
: 04.66.74,11,94
-
mairie@milhaud.fr
2 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2017
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
appelés
à
effectuer
des
déplacements,
sous
certaines
conditions
en
France
et
à
l'étranger. Considérant
que
les
missions
menées
dans
l'intérêt
de
la
commune,
ouvrant
droit
à
remboursement,
doivent
revêtir
un
caractère
exceptionnel,
c'est
à
dire
ne
relevant
pas
des
activités
courantes
des
élus,
et
doivent
faire
l'objet
d'un
mandat
spécial
et
que
celui-ci
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels
et
indispensables
et
correspondre
à
une
opération
précisément
déterminée.
Considérant
que
l'attribution
d’un
mandat
spécial
nécessite
une
délibération
préalable
du
conseil
municipal
précisant
le
caractère
et
la
durée
du
où
des
déplacements,
désignant
nommément
le
ou
les
élus
autorisés.
Toutefois,
en
cas
d'urgence,
la
délibération
peut
être
prise
après
l'exécution
de
la
mission.
Dans
l’attente
de
cette
délibération,
le
maire
est
compétent
pour
autoriser
l'élu
à
accomplir
sa
mission.
Considérant
que
dans
l'intérêt
des
affaires
communales,
il
convient
de
confier
un
mandat
spécial
à
monsieur
le
maire
et
un
adjoint
pour
participer
au
congrès
annuel
des
Maires
de
France
du
20
au
23
novembre
2017
à
Paris,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
22
voix
POUR,
3
CONTRE
et
3
ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
1
:De
donner
mandat
spécial
pour
participer
au
congrès
annuel
des
Maires
de
France
du
20
au
23
novembre
2017
à
Paris,
à :
- Jean-Luc
DESLOUX,
Maire
- André
BOLJAT,
4°
adjoint
au
Maire,
délégué
aux
travaux
Article
2
:
D’autoriser
la
prise
en
charge
des
frais
transports
et
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
conformément
à
la
délibération
N°2017-09-102
du
28
septembre
2017
relative
aux
frais
de
représentation
du
maire
et
remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
en
mandats
spéciaux.
N°2017-09-104
:
INSTITUTION
D’UNE
REGIE
D'AVANCE
-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°10/98
DU
17
DECEMBRE
1998
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
;
Vu
les
articles
R1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la
délibération
N°09/98
du
conseil
municipal
en
date
du
17
décembre
1998
de
création
d'une
régie
d'avances
relative
aux
menues
dépenses
d'administration
générale
;
Vu
la
délibération
N°10/98
du
conseil
municipal
en
date
du
17
décembre
1998
portant
institution
d'une
régie
d'avance
;
Vu
l'avis
conforme
du
Comptable
Public
assignataire
en
date
du
13
septembre
2017
;
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à
jour
la
délibération
actuelle
exprimant
toujours
les
montants
en
francs,
et
de
revoir
les
dépenses
autorisées,
dont
certaines
ne
correspondent
pas
ou
plus
aux
besoins
actuels.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
lPunanimité,
DECIDE
La
délibération
n°10/98
du
17/12/1998
est
annulée
et
remplacée
par
les
dispositions
suivantes
:
…
||
est
institué
une
régie
d’avances
auprès
de
la
mairie
de
Milhaud
" La
régie
est
installée
à
l'Hôtel
de
ville,
1 rue
Pierre
Guérin
30540
Milhaud
” La
régie
fonctionne
du
1°
janvier
au
31
décembre
“
La
régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
o
Menues
dépenses
liées
au
fonctionnement
des
services
administratifs
et
techniques
devant
être
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
:
04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
3 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2017
réalisées
en
urgence
o
Menues
dépenses
engagées
par
l'agent
dans
le
cadre
d'un
ordre
de
mission
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants
(remboursement
des
frais
d'utilisation
de
parc
de
stationnement
et
de
péages
d'autoroute)
“ Les
dépenses
désignées
à
l'art
5
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:Numéraires
“Le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à
150
€
* Le
régisseur
est
désigné
par
le
Maire
sur
avis
conforme
du
comptable
"Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
dépenses
avant
la
fin
de
chaque
année,
suivant
le
calendrier
fixé
par
le
comptable
* Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à
un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur
* Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur
“Le
Maire
de
Milhaud
et
le
Comptable
Public
assignataire
de
la
Trésorerie
Nîmes
Agglomération
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
N°2017-09-105
:
PARTICIPATION
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
EN
MATIERE
DE
GARANTIE
PREVOYANCE
LABELLISEE
-
MAINTIEN
DE
SALAIRE
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;:
Vu
le
décret
N°2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°2012-12-074
du
18
décembre
2012,
portant
institution
de
la
participation
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
couverture
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents.
Considérant
que
depuis
la
mise
en
place
au
1”
janvier
2013,
le
montant
de
la
participation,
modulés
dans
un
but
d'intérêt
social
en
prenant
compte
du
traitement
de
base
des
agents,
n’ont
pas
évolué
depuis
4
ans.
Considérant
que
suite
à
la
parution
de
plusieurs
décrets
relatifs
aux
parcours
professionnels,
carrières
et
rémunérations,
une
réorganisation
des
carrières
a
nécessité
un
reclassement
au
1°
janvier
2017. Considérant
que
les
échelles
4
et
5
des
agents
de
catégorie
C
ont
notamment
fusionné
pour
laisser
place
à
trois
nouvelles
échelles
de
rémunération
dénommées
C1,
C2
et
C3,
et
que
d'autres
reclassement
sont
prévus
dans
les
trois
années
à
venir.
Considérant,
de
ce
fait,
que
les
forfaits
actuellement
mis
en
place
ne
sont
plus
adaptés
aux
nouvelles
grilles
indiciaires
actualisées
au
regard
des
cotisations
pour
la
protection
sociale
complémentaire.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
verser
aux
agents
une
participation
égale
à
la
moitié
de
l'appel
à
cotisation
individuelle.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
Punanimité,
DECIDE
Article
1
:À
compter
du
ler
janvier
2018,
une
participation
mensuelle
est
versée
à
tout
agent
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
à
une
garantie
prévoyance
labellisée
-
maintien
de
salaire,
représentant
la
moitié
de
la
cotisation
appelée,
basée
sur
le
traitement
de
base
et
de
l'éventuelle
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBD
versée.
Article
2
:Le
maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
se
référant
à
cette
affaire.
N°2017-09-106
:ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
L'EPTB
VISTRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(loi
MAPTAM)
créant
un
bloc
de
compétences,
en
matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dont
les
missions
sont
définies
aux
alinéas
19,
2°,
5°
et
8°
du
|de
l'article
L.211-7
du
code
de
l'environnement.
Vu
la
loi
n°2016-1087
du
8
août
2016
pour
la
reconquête
de
la
loi
biodiversité
qui
a
généralisé
le
mécanisme
de
«représentation
substitution»,
en
vertu
duquel,
les
EPCI
FP
vont
automatiquement
se
substituer
à
leurs
communes
membres
au
sein
des
syndicats
mixtes
exerçant
des
missions
relatives
à
la
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations).
Considérant
que
le
SMBVV
créé
par
arrêté
préfectoral
le
29
janvier
1998,
et
devenu
EPTB
Vistre
le
05
août
2011,
doit
également
entamer
une
profonde
révision
statutaire
afin
d'accueillir
cette
compétence
pour
les
EPCI
FP
qui
souhaitent
la
lui
confier.
Considérant
qu'au
regard
du
délai
d'approbation
préfectorale
de
3
mois,
il
convient
que
la
commune
délibère
pour
adhérer
directement
à
l'EPTB
Vistre
avant
le
30
septembre
2017.
Considérant
que,
pour
poursuivre
une
gestion
cohérente
des
cours
d'eau
à
l'échelle
du
bassin
versant,
l'EPTB
Vistre
doit
être
aujourd'hui
composé
uniquement
de
communes
pour
faciliter
le
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
: 04,66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
4 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2017
mécanisme
de
représentation
substitution
et
permettre
aux
EPCI
FP
d'adhérer
en
lieu
et
place
des
communes
pour
la
compétence
GEMAPI
à
compter
du
1”
janvier
2018.
Considérant
que
le
SEABMV
(Syndicat
d’Entretien
Alternatif
du
Bassin
Moyen
du
Vistre)
a
délibéré
pour
se
retirer
de
l’'EPTB
Vistre
et
invite
ses
membres
à
adhérer
directement
à
l'EPTB
Vistre.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
25
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
1
: D'approuver
l'adhésion
de
la
commune
à
l'EPTB
Vistre
à
compter
du
31
décembre
2017.
Article
2
:
D’autoriser
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
la
procédure
permettant
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard
de
prendre
l'arrêté
entérinant
cette
décision.
N°2017-09-107:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
GARRIGUES
DE
LA
REGION
DE
NIMES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2016-09-13-B1-003
du
13-09-2016
relatif
aux
conséquences
de
l'extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
sur
le
Syndicat
Intercommunal
des
Garrigues
de
la
Région
de
Nîmes
(SIVU)
qui
prévoit
la
mise
à
jour
de
ses
statuts.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Syndical
du
SIVU
des
Garrigues
en
date
du
31
mai
2017
portant
modification
de
ses
statuts.
Considérant
que
le
SIVU
des
Garrigues
de
la
Région
de
Nîmes
est
devenu
un
Syndicat
Mixte
de
type
fermé
depuis
le
1°
janvier
2017.
Considérant
que
les
communes
et
communautés
de
communes
adhérentes
au
SIVU
des
Garrigues
sont
appelées
à
valider
ces
nouveaux
statuts.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
A
l'unanimité,
DECIDE
Article
unique
:
D’approuver
la
modification
des
statuts
du
SIVU
des
Garrigues
de
la
Région
de
Nîmes
annexés
à
la
présente
délibération.
N°2017-09-108:
DESIGNATION
D’UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
SUPPLEANT
AU
SIVU
GARRIGUES,
SUITE
A
DEMISSION
MODIFIE
LA
DELIBERATION
N°2014-04-014
en date
du
24
avril
2014
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
délibération
N°2014-04-014
du
conseil
municipal
en
date
du
24
avril
2014,
désignant
les
membres
représentant
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
des
Garrigues
de
la
région
de
Nîmes
-
SIVU
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
du
représentant
suppléant
de
la
commune,
suite
à
la
démission
de
Monsieur
RODRIGUEZ
Marcel.
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
où
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin ;
Considérant
les
candidatures
de
Cécile
COULON-MARTINEZ
et
Bernard
TOURNIER
déposées
en
séance; Considérant
que
les
listes
présentées
tiennent
compte
de
la
représentation
proportionnelle
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Par
22
voix
POUR,
3
CONTRE
et
3 ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
1:
De
désigner
Cécile
COULON-MARTINEZ
représentant
suppléant
de
la
Commune
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
des
Garrigues
de
la
région
de
Nîmes
- SIVU
Article
2
: Modifie
la
délibération
N°2014-04-014
en
date
du
24
avril
2014.
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.,66.74.22.88
-
Fax
:
04.66.74.11,94
-
mairie@milhaud.fr
5 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2017
N°2017-09-109
:
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
SUPPLEANT
AU
SMD
GARD,
SUITE
A
DEMISSION
MODIFIE
LA
DELIBERATION
N°2014-04-015
en
date
du
24
avril
2014
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
délibération
N°2014-04-015
du
conseil
municipal
en
date
du
24
avril
2014,
désignant
les
membres
représentant
la
commune
au
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Cours
d'Eau
et
Milieux
aquatiques
du
Gard
-
SMD
GARD;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
du
représentant
suppléant
de
la
commune,
suite
à
la
démission
de
Monsieur
RODRIGUEZ
Marcel.
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
:
Considérant
les
candidatures
de
Michel
ANTON
et
Bernard
TOURNIER
déposées
en
séance:
Considérant
que
les
listes
présentées
tiennent
compte
de
la
représentation
proportionnelle
:
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
22
voix
POUR,
3
CONTRE
et
3
ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
1:
De
désigner
Michel
ANTON
représentant
suppléant
de
la
Commune
au
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Cours
d'Eau
et
Milieux
aquatiques
du
Gard
-
SMD
GARD
Article
2
:Annule
et
remplace
la
délibération
N°2014-04-015
en
date
du
24
avril
2014.
N°2017-09-110
:DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
SUPPLEANT
au
SMNVC
-
MODIFIE
LA
DELIBERATION
N°2014-04-016
en
date
du
24
avril
2014
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
délibération
N°2014-04-016
du
conseil
municipal
en
date
du
24
avril
2014,
désignant
les
membres
représentant
la
commune
au
Syndicat
Mixte
des
Nappes
Vistrenque
et
Costières
-
SMNVC
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
du
représentant
suppléant
de
la
commune,
suite
à
la
démission
de
Monsieur
RODRIGUEZ
Marcel.
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
;
Considérant
les
candidatures
de
André
BOLJAT
et
Bernard
TOURNIER
déposées
en
séance:
Considérant
que
les
listes
présentées
tiennent
compte
de
la
représentation
proportionnelle
:
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
22
voix
POUR,
3
CONTRE
et
3
ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
1:
De
désigner
André
BOLJAT
représentant
suppléant
de
la
Commune
au
Syndicat
Mixte
des
Nappes
Vistrenque
et
Costières
- SMNVC
Article
2
: Annule
et
remplace
la
délibération
N°2014-04-016
du
24
avril
2014.
N°2017-09-111:
DESIGNATION
D’UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
TITULAIRE
ET
D'UN
REPRESENTANT
SUPPLEANT
AU
SIABMV
-
MODIFIE
LA
DELIBERATION
N°2014-04-017
en
date
du
24
avril
2014 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
délibération
N°2014-04-017
du
conseil
municipal
en
date
du
24
avril
2014,
désignant
les
membres
représentant
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
des
Terres
du
Bassin
Moyen
du
Vistre
- SIABMV.
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
d'un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
de
la
commune,
suite
à
la
démission
de
Messieurs
PEYTAVIN
Gérard
et
RODRIGUEZ
Marcel.
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
:
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:04.66.74.22.88
- Fax
:04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
6 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2017
Considérant
que
les
listes
présentées
tiennent
compte
de
la
représentation
proportionnelle
;
Considérant
les
candidatures
de
déposées
en
séance
:
-Joseph
COULLOMB
et
Bernard
TOURNIER
au
siège
de
titulaire
-André
BOLJAT
et
Bernard
TOURNIER
au
siège
de
suppléant,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
22
voix
POUR,
3
CONTRE
et
3 ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
1 : De
désigner
- Joseph
COULLOMB,
représentant
titulaire
- André
BOLJAT,
représentant
suppléant
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
des
Terres
du
Bassin
Moyen
du
Vistre
- SIABMV.
Article
2
:la
présente
décision
modifie
la
délibération
N°2014-04-017
du
24
avril
2014.
N°2017-09-112
:
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
TITULAIRE
au
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
- SMEG
30
MODIFIE
LA
DELIBERATION
N°2014-04-018
en
date
du
24
avril
2014
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
N°2014-04-018
en
date
du
24
avril
2014,
désignant
les
membres
représentant
la
commune
au
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
- SMEG.
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
d’un
représentant
titulaire
de
la
commune,
suite
à
la
démission
de
Monsieur
RODRIGUEZ
Marcel.
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
;
Considérant
que
les
listes
présentées
tiennent
compte
de
la
représentation
proportionnelle
;
Considérant
la
candidature
de
Joseph
COULLOMB
déposée
en
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
22
voix
POUR,
6
ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
1
:
De
désigner
Joseph
COULLOMB,
représentant
titulaire
de
la
commune
au
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
-
SMEG.
Article
2
:la
présente
décision
modifie
la
délibération
N°2014-04-018
du
24
avril
2014.
N°2017-09-113
:
IMPLANTATION
DE
BORNES
DE
CHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABGLES
-
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
MODIFIE
LA
DELIBERATION
N°2015-11-090
DU
16
NOVEMBRE
2015
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°2015-11-090
du
16
novembre
2015,
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
«IRVE:
mise
en
place
et
organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
au
SMEG. Considérant
que
pour
permettre
l'avènement
de
ce
mode
de
déplacement
plus
respectueux
pour
l'environnement,
deux
bornes
de
charge
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
doivent
être
installées
sur
la
commune.
Considérant
que
le
déploiement
de
ces
bornes,
suppose
de
conventionner
sur
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
avec
le
SMEG,
porteur
du
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
l’Unanimité,
DECIDE
Article
1:
les
travaux
d'implantation
des
bornes
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
situées
sur
le
territoire
de
la
commune,
rue
Arthur
Rimbaud
sont
approuvés.
Article
2
:les
termes
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
établi
à
la
faveur
du
SMEG
avec
pour
contrepartie
la
recharge
gratuite
des
véhicules
communaux
est
approuvée.
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74,11.94
-
mairie@milhaud.fr
7 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2017
Article
3:
Le
SMEG
ou
son
ayant
droit,
en
qualité
de
propriétaire
des
bornes
et
du
système
d'exploitation,
est
autorisé
à
en
assurer
la
gestion
et
la
maintenance
à
ses
frais
exclusifs.
Article
4:
la
participation
communale
aux
frais
d'exploitation
suivant
la
délibération
du
Conseil
Syndical
du
14
septembre
2015
est
estimée
au
maximum
à
720.00
€
TTC.
Article
5
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
Article
6
:Les
dépenses
et
recettes
correspondantes
seront
imputées
au
budget
principal.
Article
7
:la
présente
décision
modifie
la
délibération
N°2015-11-090
du
16
novembre
2015.
N°2017-09-114
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DU
FESTIVAL
DE
JAZZ
EDITION
2017
ENTRE
NIMES
METROPOLE
ET
MILHAUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'organisation
de
la
11°"
édition
du
festival
de
jazz
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole.
Considérant
que
la
volonté
de
la
ville
de
Milhaud
d'accueillir
lors
de
l'édition
2017
un
concert
de
Stacey
Kent
le
samedi
14
octobre
à
partir
de
20h30
à
la
salle
des
fêtes
avec
en
première
partie
«
/es
aventuriers
de
l'arche
perdue
».
Considérant
qu'il
convient
d'établir
une
convention
déterminant
les
rôles
dévolus
à
Nîmes
Métropole
et
à
la
Commune
afin
qu'une
véritable
synergie
s’instaure
pour
la
programmation
de
spectacles
de
qualité
sur
le
territoire
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
25
Voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
1:
Les
termes
de
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
Nîmes
Métropole
et
la
commune
de
Milhaud
pour
l’organisation
de
la
11°"
édition
du
festival
de
jazz
sont
approuvés.
Article
2
:Le
Maire
est
chargé
de
signer
la
dite
convention
et
tout
document
se
référant
au
festival
de
jazz
édition
2017.
Article
3:
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ces
dépenses
seront
prélevés
sur
le
budget
principal
2017
N°2017-09-115
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLE
ET
DE
MOYENS
DANS
LE
CADRE
DU
NIMES
METROPOLE
JAZZ
2017
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°2017-09-114,
approuvant
la
convention
de
partenariat
avec
à
Nîmes
Métropole
pour
l'accueil
à
Milhaud
d’un
spectacle
dans
le
cadre
du
festival
de
Jazz
édition
2017. Considérant
qu'il
convient
d'établir
une
convention
définissant
avec
l’'Agglomération,
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
salle
et
des
moyens
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
spectacle
dans
la
salle
des
fêtes
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
25
Voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
1
: Les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
et
des
moyens
entre
Nîmes
Métropole
et
la
commune
de
Milhaud
pour
l'accueil
d'un
spectacle
de
la
T°"
édition
du
festival
de
jazz
sont
approuvés.
Article
2
: Le
Maire
est
chargé
de
signer
la
dite
convention
et
tout
document
se
référant
à
cette
mise
à
disposition.
N°2017-09-116
:
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DU
REPAS
ET
DU
COLIS
DESTINES
AUX
AINES
-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°2016-09-27
DU
27
SEPTEMBRE
2016
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
N°2016-09-082
en
date
du
27
septembre
2016,
portant
règlement
d'attribution
du
repas
et
du
colis
des
aînés
pour
2016.
Considérant
que
le
règlement
a
vocation
à
être
appliqué
plusieurs
années,
sauf
modification
des
tarifs
où
de
la
limite
d'âge.
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04,66.74.22,88
-
Fax
:04.,66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
8 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2017
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence
de
modifier
le
règlement
d'attribution
du
repas
et
du
colis,
réservés
aux
aînés,
dans
les
mêmes
conditions
qu'en
2016,
mais
sans
précision
des
dates
du
repas,
de
la
distribution
du
colis
et
des
inscriptions.
Considérant
qu'en
2017,
le
repas
est
prévu
le
mercredi
13
décembre
à
12h00
à
la
Salle
des
Fêtes
et
la
distribution
des
colis
en
mairie
du
O4
au
15
décembre
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
25
Voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
1:
Le
règlement
d'attribution
du
repas
et
du
colis
réservés
aux
aînés
est
approuvé
dans
les
termes
suivants :
LE
REPAS
La
gratuité
est
attribuée
aux
personnes
de
plus
de
67
ans
révolus.
Les
conjoints
de
moins
de
67
ans
devront
s'acquitter
du
prix
du
repas.
Toute
personne
ayant
moins
de
67
ans
devra
régler
la
somme
de
25
€
en
espèces
ou
en
chèque
à
l'ordre
du
Trésor
Public
au
moment
de
l'inscription.
L'inscription
aura
lieu
durant
les
mois
d'Octobre
et
Novembre;
le
lieu,
jours
et
horaires
seront
confirmés
par
voie
d'affichage.
Le
nombre
de
places
disponibles
est
limité
à
280
personnes
maximum.
Ce
quota
atteint,
aucune
inscription
ne
sera
plus
possible
même
avant
la
date
butoir.
Si
une
personne
de
67
ans
n'a
pas
pu
s'inscrire
faute
de
place,
elle
pourra
bénéficier,
si
elle
le
souhaite,
d'un
colis
gratuit
à
récupérer
selon
les
modalités
du
paragraphe
"COLIS".
Les
pièces
nécessaires
à
l'inscription
sont :
a.
Une
pièce
d'identité
b.
Un
justificatif
de
domicile
c.
Pour
les
couples
non
mariés:
un
justificatif
de
domicile
pour
chacun
des
deux
conjoints
La
place
est
à
réserver
en
nom
propre
par
la
personne
concernée.
10.
Les
personnes
ne
pouvant
pas
se
déplacer
pour
l'inscription
peuvent
transmettre
les
pièces
justificatives
par
un
tiers.
11.
Les
personnes
souhaitant
partager
la
même
table
doivent
s'inscrire
en
groupe
et
le
même
jour.
12.
Aucune
réservation
ne
sera
possible
sans
les
documents
exigés.
13.
Aucune
réservation
ne
se
fera
par
téléphone.
14.
Le
plan
de
table
sera
élaboré
au
fur
et
à
mesure
des
inscriptions
fermes.
15.
Les
incompatibilités
de
voisinage
de
table
ne
sont
pas
du
ressort
de
la
Mairie,
et
ne
seront
donc
pas
prises
en
considération.
16.
Après
inscription,
pour
des
questions
d'organisation,
aucun
changement
de
place
ne
sera
possible.
17.
Un
coupon
sera
remis
à
l'inscription
et
devra
être
présenté
le
jour
du
repas,
à
l'entrée
de
la
Salle
des
Fêtes.
18.
Aucune
personne
ne
sera
admise
sans
ce
coupon.
m NO RE WNr
LE
COLIS
19.
Le
colis
est
réservé
aux
personnes
de
75
ans
révolus.
20.
L'inscription
se
fera
selon
les
mêmes
modalités
que
pour
le
repas.
21.
Si
seul
un
des
deux
conjoints
est
âgé
de
75
ans
révolus,
un
seul
colis
sera
affecté
au
foyer.
22.
Siles
deux
conjoints
ont
75
ans,
ils
recevront
un
"colis
couple".
23.
Les
colis
seront
à
retirer
en
Mairie
aux
jours
et
horaires
confirmés
par
voie
d'affichage.
24.
En
cas
d'absolue
nécessité
(raison
de
santé
et/ou
personnes
isolées
sans
moyen
de
locomotion),
la
livraison
à
domicile
par
les
services
municipaux
sera
possible.
La
demande
devra
être
faite
au
moment
de
l'inscription.
25.
Aucune
distribution
ne
sera
effectuée
au-delà
de
la
date
butoir
pour
le
retrait.
Article
2
: le
présent
règlement
est
applicable
immédiatement
et
pour
les
années
suivantes,
sauf
modifications
des
tarifs
et
des
limites
d'âge
qui
devront
faire
l’objet
d’une
nouvelle
décision.
Article
3:
La
présente
décision
ANNULE
et
REMPLACE
la
délibération
N°2016-09-082
en
date
du
27
septembre
2016
N°2017-09-117:
FIXATION
D’UNE
REDEVANCE
POUR
DEGRADATION,
NETTOYAGE
OÙ
NON
RESTITUTION
LORS
DE
LA
LOCATION
DE
MOBILIER
MUNICIPAL
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
N°2016-03-30
du
23
mars
2016,
approuvant
les
tarifs
des
droits
et
redevances
divers,
notamment
les
tarifs
de
location
de
mobilier
(table
-
chaise
-
banc)
assortie
d'une
une
caution
de
100
€.
Considérant
qu'il
a
été
constaté
à
plusieurs
reprises
que
le
matériel
est
rendu
dégradé
ou
dans
un
état
de
saleté
inouï,
ou
tout
simplement
non
restitué
dans
sa
totalité.
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
:
04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
9 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2017
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
une
redevance
pour
couvrir
les
frais
de
remise
en
état
suite
à
dégradation,
de
nettoyage
ou
de
remplacement
du
mobilier
municipal
loué
à
des
tiers,
mais
également
pour
inciter
certains
preneurs
à
plus
de
respect
du
matériel
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
l’Unanimité,
DECIDE
Article
1
:Une
redevance
est
instituée
pour
réparation
suite
à
dégradation
et/ou
pour
nettoyage
du
mobilier
municipal
de
location
en
multipliant
par
deux
le
coût
de
location
du
matériel
à
l'unité,
selon
les
modalités
suivantes
:
"
Par
table
dégradée
ou
sale:
4€
=
Par
chaise
dégradée
ou
sale
: 1€
x
Par
banc
dégradé
ou
sale
: 2€
Article
2
:Le
mobilier
loué,
à
remplacer
lorsqu'il
est
rendu
inutilisable
ou
lorsqu'il
n'est
pas
restitué,
est
facturé
au
preneur
au
prix
d'achat
unitaire
TTC
dans
les
conditions
suivantes
:
“
Une
table
:100
€
=
Une
chaise
:30
€
x
Un
banc
:130
€
Article
3
:
Les
recettes
seront
versées
au
chapitre
70
compte
70632
redevances
et
droits
à
caractère
de
loisirs.
N°2017-09-118
:MISE
EN
PLACE
DU
RELAI
D'ACCES
AU
DROIT
DE
MILHAUD
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
D'ACCES
AU
DROIT
DU
GARD
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
Loi
du
10
Juillet
1991
relative
à
l’aide
juridique
modifiée
par
la
Loi
du
18
décembre
1998
relative
à
l'accès
au
droit
et
à
la
résolution
amiable
des
conflits
qui
prévoit
l'institution
dans
chaque
département
d'un
Conseil
Départemental
de
l’Accès
au
droit
(C.D.A.D),
Considérant
que
le
CDAD
a
pour
mission
essentielle
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
une
politique
de
développement
de
l'aide
à
l'accès
au
droit,
notamment
en
faveur
des
personnes
les
plus
démunies,
dans
des
lieux
accessibles
à
tous.
Considérant
que
l’aide
à
l'accès
au
droit
consiste
à
proposer
des
services
:
-
d’information
sur
les
droits
et
devoirs
des
personnes
:
-
d'orientation
vers
les
organismes,
services
ou
professionnels
chargés
d'assurer
où
de
faciliter
l'exercice
des
droits:
conciliateur
de
justice,
médiateur,
avocat,
notaire,
huissier
de
justice,
la
caisse
d’allocations
familiales,
le
bureau
d'aide
juridictionnelle..
-
d'aide
pour
accomplir
les
démarches
nécessaires
à
l'exercice
d’un
droit
ou
l'exécution
d’une
obligation,
par
exemple
pour
obtenir
le
versement
d'une
allocation,
constituer
un
dossier
administratif,
ou
aide
à
la
rédaction
de
courriers
où
à
la
traduction
en
langue
française...
- d'assistance
au
cours
de
procédures
non
juridictionnelles,
pour
permettre
à
une
personne
d'être
assistée
par
un
professionnel
compétent
;
-
de
consultations
juridiques
et
d'assistance
pour
la
rédaction
ou
la
conclusion
d'actes
juridiques
par
des
professionnels
habilités.
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
Milhaud
de
mettre
en
place
ce
relai
d'accès
au
droit
(RAD),
service
public
gratuit
et
confidentiel,
pour
ses
habitants
rencontrant
des
difficultés
et
en
demande
de
solutions
juridiques.
Considérant
que
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
action,
la
commune
doit
signer
une
convention
fixant
les
modalités
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
d'Accès
au
Droit
du
Gard
(CDAD)
:
-
Mise
à
disposition
par
la
collectivité
d'un
local
équipé
(mobilier,
téléphone
et
poste
informatique.)
au
sein
de
la
mairie,
et
d'un
agent
d'accueil
référent
(qui
recevra
une
formation)
-
la
participation
au
comité
de
suivi.
- la
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
2
400
€
par
année.
- durée
de
la
convention
:3
ans
à
partir
de
la
date
de
signature.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
l’Unanimité,
DECIDE
Article
1
:La
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
le
Conseil
Départemental
d'Accès
au
Droit
du
Gard
(CDAD)
est
approuvée.
Article
2
:De
mettre
à
disposition
un
bureau
équipé
au
sein
de
la
mairie,
ainsi
qu'un
agent
d'accueil
en
charge
du
secrétariat
du
RAD
de
Milhaud,
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04,66.74.22.88
-
Fax
: 04.,66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
10 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2017
Article
3:
La
participation
financière
annuelle
de
2
400
€
pour
mise
en
oeuvre
de
la
convention,
versée
par
la
commune,
est
imputée
à
l'article
65738
"subventions
de
fonctionnement
à
autre
organisme
public”
du
budget
principal.
Article
4
:
Le
maire
est
chargé
de
signer
la
convention
et
tous
documents
s'y
rapportant.
XKX
Lecture
du
COMPTE-RENDU
des
DECISIONS
MUNICIPALES
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h46.
Le
Maire
de
Milhaud
}
Vice-Président
de
la
Co
munauté
d’Ag
RC
«
NIMES
METROPOLE
»
Jean-Luc
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
11