Procès Verbal - 07 2017 PVSom 31 07 2017

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Procès Verbal - 07 2017 PVSom 31 07 2017 Document publié le Lundi 31 juillet 2017 par la commune de Milhaud. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 2017 PVSom 31 07 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 31 juillet 2017

PROCES VERBAL SOMMAIRE

MILHAUD

(Département du Gard)

CONSEIL MUNICIPAL

du 31 juillet 2017

Le trente-et-un juillet deux mille dix-sept, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Milhaud, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire, Jean-Luc DESCLOUX. Monsieur Joseph COULLOMB fait l'appel nominatif des membres et fait part à l'assemblée des pouvoirs qui ont été donnés : Cécile MARTINEZ-COULON à Jean-Luc DESCLOUX : Jean-Philippe ARNOUX à Aurélie FOUCHARD ; Muriel BURST à Joseph COULLOMB ; Patrick COPPIETERS à Frédéric ZANONE ; Nathalie PLYWACZ à Huguette SARTRE : Éric PELLERIN à Philip SERAPHIMIDES.

Vingt-deux conseillers municipaux étant présents, le quorum est atteint et la séance peut se poursuivre.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Frédéric ZANONE qui est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.

Le procès verbal sommaire du 12 juillet 2017 est approuvé à la majorité, et sera modifié dans le préambule, en ce sens que « Monsieur Laurent RIEUTORD, empêché pour cette séance, est installé suite à la démission de Monsieur Gérard PEYTAVIN » (et non de Monsieur Marcel RODRIGUEZ).

Monsieur le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

N°2017-07-081 : FIXATION DU NOMBRE DE POSTES D'’ADJOINTS SUITE A DEMISSION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-2 qui précise que le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil ;

Vu l'article L.2122-15 du CGCT indiquant que la démission d'un adjoint est adressée au préfet et qu'elle est définitive à compter du jour où son acceptation par le préfet est portée à la connaissance de l'intéressé, même verbalement ;

Vu le Code Electoral ;

Vu la délibération N°2014-04-003 en date du 05 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints à 8 ;

Vu la délibération N°2014-04-004 en date du 05 avril 2014 relative à l'élection des adjoints au maire et à l'ordre du tableau du conseil municipal en résultant ;

Vu la délibération N°2017-07-063 en date du 12 juillet 2017 maintenant à 8 le nombre d’adjoints au maire suite à démission ;

Vu la délibération N°2017-07-064 en date du 12 juillet 2017 par laquelle Monsieur ZANONE Frédéric a été élu à la majorité absolue des suffrages, 8°"® adjoint au maire ;

Considérant la démission de Monsieur RODRIGUEZ Marcel de ses fonctions d’adjoint au maire et de son mandat de conseiller municipal à Monsieur le Préfet du Gard par lettre en date du 24 juin 2017, démission acceptée et communiquée à l'intéressé par lettre en date du 05 juillet 2017, date d'effet au 06 juillet 2017 ; |

Considérant que le conseil municipal a la faculté de supprimer ou de maintenir le poste d'adjoint devenu vacant ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS,

DECIDE

ARTICLE 1 : De ne pas supprimer le poste d'adjoint devenu vacant, et maintenir à 8 le nombre de postes d'adjoints.

ARTICLE 2 : Le nouvel élu occupera le même rang que l'adjoint qui occupait le poste devenu vacant soit le 6°",

Mairie de Milhaud - i rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD Tél : 04.66.74.22.,88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr 1Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 31 juillet 2017

N°2017-07-082 : ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE

Vu l'article L.2122-15 du CGCT indiquant que la démission d'un adjoint est adressée au préfet et qu'elle est définitive à compter du jour où son acceptation par le préfet est portée à la connaissance de l'intéressé, même verbalement ;

Vu le Code Electoral ;

Vu la délibération N°2014-04-004 en date du 05 avril 2014 relative à l'élection des adjoints au maire et à l’ordre du tableau du conseil municipal en résultant ;

Considérant la démission de Monsieur RODRIGUEZ Marcel de ses fonctions d'adjoint au maire et de son mandat de conseiller municipal à Monsieur le Préfet du Gard par lettre en date du 24 juin 2017, démission acceptée et communiquée à l'intéressé par lettre en date du 05 juillet 2017, date d'effet au 06 juillet 2017 ;

Vu la délibération N°2017-07-081 en date du 31 juillet 2017 maintenant le nombre d'adjoints à 8 et fixant au 6% rang le nouvel élu au poste devenu vacant ;

Considérant que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au maire par vote à bulletin secret ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS,

DECIDE

ARTICLE 1 : De procéder à l'élection d’un nouvel adjoint, celui-ci prenant rang à la suite des adjoints en fonction soit le 6°" comme son prédécesseur.

ARTICLE 2 : Suite aux opérations de vote, le dépouillement a donné lieu aux résultats suivants :

Nombre de votants : 28

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 28

Nombre de bulletins blancs : 6

Nombre de bulletins nuls : O0

Nombre de suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Résultat :

Monsieur André BOLJAT a obtenu 22 voix.

Monsieur André BOLJAT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est nommé 6°"® adjoint au maire et est installé immédiatement.

N°2017-07-083 : INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (JORF du 27 janvier 2017) et portant modification de cet indice terminal ;

Considérant que l'indemnité de fonction des élus locaux est fixée par référence à un pourcentage du montant correspondant à l'indice terminal de l'échelle de rémunération de la fonction publique ;

Vu la délibération N°2017-03-019 du 23 mars 2017 adoptant la répartition des indemnités de fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ;

Considérant que, suite à l'élection de deux nouveaux adjoints au maire, il convient de revoir la répartition de ces indemnités entre les adjoints et les conseillers municipaux délégués ;

Considérant que le montant total des indemnités pouvant être allouées aux élus ne peut dépasser 231 % de l'indice brut terminal ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

Par 22 voix POUR, 1 CONTRE et 5 ABSTENTIONS,

Mairie de Milhaud - 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11,94 - mairie@milhaud.fr 2Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 31 juillet 2017

DECIDE

ARTICLE 1 : D'adopter la répartition de l'enveloppe globale des indemnités de fonctions dans le respect des plafonds définis par le Code Général des Collectivités Territoriales déterminée par référence à l'indice terminal de traitement de la fonction publique.

ARTICLE 2 : De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation, comme suit :

Maire : 55.00 % de l'indice terminal de traitements de la fonction publique : 1” adjoint : 16.010 % du même indice

2°"* adjoint : 16.010 % du même indice

3°"° adjoint : 16.010 % du même indice

4 adjoint : 16.010 % du même indice

5°"° adjoint : 16.010 % du même indice

6°"* adjoint : 16.010 % du même indice

7° adjoint : 16.010 % du même indice

8°Me adjoint : 16.010 % du même indice

5 conseillers municipaux titulaires d'une délégation de fonction : 9.570 % du même indice

ARTICLE 3 : D'autoriser dans ces limites, le versement de ces indemnités à compter du 1°" août 2017.

ARTICLE 4 : D'autoriser Monsieur le Maire à prendre les actes nécessaires pour assurer le versement de ces indemnités.

ARTICLE 5 : Dire que cette dépense sera imputée au chapitre 65 - fonction 021 - article 6531 indemnités du maire et des adjoints.

N°2017-07-084: DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION THEMATIQUE PERSONNEL — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2017-07-069 DU 12 JUILLET 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N°2014-05-020 en date du 28 mai 2014, approuvant la formation des commissions thématiques et la désignation de leurs membres ;

Vu la délibération N°2017-07-069 en date du 12 juillet 2017, modifiant les membres de la commission z - PERSONNEL ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement Monsieur RODRIGUEZ Marcel, adjoint au maire démissionnaire dans la commission 1- PERSONNEL ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Considérant le dépôt en séance des candidatures pour chaque commission ;

Considérant que les listes présentées tiennent compte de la représentation proportionnelle ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 27 voix POUR et 1 CONTRE,

DECIDE

ARTICLE 1 : De nommer le membre suppléant à remplacer comme suit :

1 - COMMISSION PERSONNEL

N° TITULAIRES SUPPLEANTS

1 METRAZ-BRUNAND Elisabeth HADDOU-OURAHOU Zineb

2 MARTINEZ-COULON Cécile ZANONE Frédéric

3 SARTRE Huguette FESQUET Elisabeth

4 COULLOMB Joseph FESQUET Dominique

5 BOLJAT André FOUCHARD Aurélie

6 DURAND-MARTIN Isabelle TOURNIER Bernard

7 PELLERIN Éric SERAPHIMIDES Philip

ARTICLE 2 : Annule et remplace la délibération N°2017-07-069 en date du 12 juillet 2017.

Mairie de Milhaud - i rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.,11.94 - mairie@milhaud.fr 3Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 31 juillet 2017

N°2017-07-085 : DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION THEMATIQUE ADMINISTRATION GENERALE, PATRIMOINE, GESTION DU DOMAINE PUBLIC -— ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2017-07-070 DU 12 JUILLET 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N°2014-05-020 en date du 28 mai 2014, approuvant la formation des commissions thématiques et la désignation de leurs membres ;

Vu la délibération N°2017-07-070 en date du 12 juillet 2017, modifiant les membres de la commission 2- ADMINISTRATION GENERALE, PATRIMOINE, GESTION DU DOMAINE PUBLIC ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement Monsieur RODRIGUEZ Marcel, adjoint au maire démissionnaire dans la commission 2- ADMINISTRATION GENERALE, PATRIMOINE, GESTION DU DOMAINE PUBLIC ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Considérant le dépôt en séance des candidatures pour chaque commission ;

Considérant que les listes présentées tiennent compte de la représentation proportionnelle ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,

DECIDE

ARTICLE 1 : De nommer le membre suppléant à remplacer comme suit :

2 - ADMINISTRATION GENERALE, PATRIMOINE, GESTION DU DOMAINE PUBLIC

N° TITULAIRES SUPPLEANTS

1 COULLOMB Joseph BATIGNES Jocelyne

2 BOLJAT André FESQUET Dominique

3 MERLO Denis COPPIETERS Patrick

4 SARTRE Huguette CAMPOS Sandrine

5 ZANONE Frédéric ANTON Michel

6 DURAND-MARTIN Isabelle TOURNIER Bernard

7 SERAPHIMIDES Philip PELLERIN Éric

ARTICLE 2 : Annule et remplace la délibération N°2017-07-070 en date du 12 juillet 2017.

N°2017-07-086 : DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION THEMATIQUE FINANCES -— ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2017-05-045 DU 15 MAI 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N°2014-05-020 en date du 28 mai 2014, approuvant la formation des commissions thématiques et la désignation de leurs membres ;

Vu la délibération N°2017-05-045 en date du 15 mai 2017, modifiant les membres de la commission 3— FINANCES ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement Monsieur RODRIGUEZ Marcel, adjoint au maire démissionnaire dans la commission 3— Frances;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Considérant le dépôt en séance des candidatures pour chaque commission ;

Considérant que les listes présentées tiennent compte de la représentation proportionnelle ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,

Mairie de Milhaud - i rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.,11.94 - mairie@milhaud.fr 4Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 31 juillet 2017

DECIDE

ARTICLE 1 : De nommer le membre titulaire à remplacer comme suit :

3 - FINANCES

N° TITULAIRES SUPPLEANTS

1 | METRAZ-BRUNAND Elisabeth SARTRE Huguette

2 BOLJAT André BATIGNES Jocelyne

3 COULLOMB Joseph CAUQUIL Xavier

4 FESQUET Dominique CAMPOS Sandrine

5 FOUCHARD Aurélie ANTON Michel

6 TOURNIER Bernard DURAND-MARTIN Isabelle

7 SERAPHIMIDES Philip GARCIA José

ARTICLE 2 : Annule et remplace la délibération N°2017-05-045 en date du 15 mai 2017.

N°2017-07-087 : DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION THEMATIQUE AFFAIRES CULTURELLES ET FESTIVITES — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2017-07-071 DU 12 JUILLET 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N°2014-05-020 en date du 28 mai 2014, approuvant la formation des commissions thématiques et la désignation de leurs membres :

Vu la délibération N°2017-07-071 en date du 12 juillet 2017, modifiant les membres de la commission 4 — AFFAIRES CULTURELLES ET FESTIVITES ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement Monsieur RODRIGUEZ Marcel, adjoint au maire démissionnaire dans la commission 4-— AFFAIRES CULTURELLES ET FESTIVITES ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Considérant le dépôt en séance des candidatures pour chaque commission ;

Considérant que les listes présentées tiennent compte de la représentation proportionnelle ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,

DECIDE

ARTICLE 1 : De nommer le membre suppléant à remplacer comme suit :

4 - AFFAIRES CULTURELLES ET FESTIVITES

N° TITULAIRES SUPPLEANTS

1 SARTRE Huguette ROSSANO Franca

2 COULLOMB Joseph FESQUET Dominique

3 BOLJAT André MERLO Denis

4 DUBOIS Sandrine FOUCHARD Aurélie

5 ZANONE Frédéric COPPIETERS Patrick

6 TOURNIER Bernard DURAND-MARTIN Isabelle

7 GARCIA José PELLERIN Éric

ARTICLE 2 : Annule et remplace la délibération N°2017-07-071 en date du 12 juillet 2017.

Mairie de Milhaud - 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr 5Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 31 juillet 2017

N°2017-07-088: DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION THEMATIQUE VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2017-05-046 DU 15 MAI 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N°2014-05-020 en date du 28 mai 2014, approuvant la formation des commissions thématiques et la désignation de leurs membres ;

Vu la délibération N°2017-05-046 en date du 15 mai 2017, modifiant les membres de la commission 5 — VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement Monsieur RODRIGUEZ Marcel, adjoint au maire démissionnaire dans la commission 5 —v1E ASSOCIATIVE ET SPORTS ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Considérant le dépôt en séance des candidatures pour chaque commission ;

Considérant que les listes présentées tiennent compte de la représentation proportionnelle ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,

DECIDE

ARTICLE 1 : De nommer le membre suppléant à remplacer comme suit :

5 — VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS

N° TITULAIRES SUPPLEANTS

1 FESQUET Elisabeth BOLJAT André

2 ZANONE Frédéric COULLOMB Joseph

3 SARTRE Huguette RIEUTORD Laurent

4 CAUQUIL Xavier FOUCHARD Aurélie

5 FESQUET Dominique MERLO Denis

6 DURAND-MARTIN Isabelle TOURNIER Bernard

7 PELLERIN Éric GARCIA José

ARTICLE 2 : Annule et remplace la délibération N°2017-05-046 en date du 15 mai 2017.

N°2017-07-089 : DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION THEMATIQUE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, COMMERCE, ARTISANAT, AGRICULTURE ET COURS D'EAU -— ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2017-07-072 DU 12 JUILLET 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération N°2014-05-020 en date du 28 mai 2014, approuvant la formation des commissions thématiques et la désignation de leurs membres ;:

Vu la délibération N°2017-07-072 en date du 12 juillet 2017, modifiant les membres de la commission 6 — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, COMMERCE, ARTISANAT, AGRICULTURE ET COURS D'EAU ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement Monsieur RODRIGUEZ Marcel, adjoint au maire démissionnaire dans la commission 6 — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, COMMERCE, ARTISANAT, AGRICULTURE ET COURS D'EAU ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Considérant le dépôt en séance des candidatures pour chaque commission ;

Considérant que les listes présentées tiennent compte de la représentation proportionnelle ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,

Mairie de Milhaud - 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr 6Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 31 juillet 2017

DECIDE

ARTICLE 1 : De nommer le membre suppléant à remplacer comme suit :

6 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, COMMERCE, ARTISANAT, AGRICULTURE ET COURS D'EAU

N° TITULAIRES SUPPLEANTS

L MERLO Denis COPPIETERS Patrick

2 ANTON Michel ZANONE Frédéric

3 COULLOMB Joseph BATIGNES Jocelyne

4 BOLJAT André FESQUET Dominique

5 ARNOUX Jean-Philippe SARTRE Huguette

6 TOURNIER Bernard DURAND-MARTIN Isabelle

7 SERAPHIMIDES Philip GARCIA José

ARTICLE 2 : Annule et remplace la délibération N°2017-07-072 en date du 12 juillet 2017.

N°2017-07-090: DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION THEMATIQUE URBANISME, ENVIRONNEMENT, ECOLOGIE, AMENAGEMENT URBAIN - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2017-07-073 DU 12 JUILLET 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N°2014-05-020 en date du 28 mai 2014, approuvant la formation des commissions thématiques et la désignation de leurs membres :

Vu la délibération N°2017-07-073 en date du 12 juillet 2017, modifiant les membres de la commission 7— URBANISME, ENVIRONNEMENT, ECOLOGIE, AMENAGEMENT URBAIN ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement Monsieur RODRIGUEZ Marcel, adjoint au maire démissionnaire dans la commission 7— URBANISME, ENVIRONNEMENT, ECOLOGIE, AMENAGEMENT URBAIN ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Considérant le dépôt en séance des candidatures pour chaque commission ;

Considérant que les listes présentées tiennent compte de la représentation proportionnelle ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,

DECIDE

ARTICLE 1 : De nommer le membre titulaire à remplacer comme suit :

7 - URBANISME, ENVIRONNEMENT, ECOLOGTE,

AMENAGEMENT URBAIN

N° TITULAIRES SUPPLEANTS

1 COULLOMB Joseph COPPIETERS Patrick

2 FESQUET Dominique MARTINEZ-COULON Cécile

3 ANTON Michel PLYWACZ Nathalie

4 BOLJAT André CAUQUIL Xavier

5 MERLO Denis ZANONE Frédéric

6 TOURNIER Bernard DURAND-MARTIN Isabelle

7 GARCIA José PELLERIN Éric

ARTICLE 2 : Annule et remplace la délibération N°2017-07-073 en date du 12 juillet 2017.

Mairie de Milhaud - i rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD Tél : 04,66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.,11.94 - mairie@milhaud.fr 7Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 31 juillet 2017

N°2017-07-091: DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION THEMATIQUE PREVENTION, MEDIATION, SECURITE, PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2017-07-074 DU 12 JUILLET 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N°2014-05-020 en date du 28 mai 2014, approuvant la formation des commissions thématiques et la désignation de leurs membres ;

Vu la délibération N°2017-07-074 en date du 12 juillet 2017, modifiant les membres de la commission 9— PREVENTION, MEDIATION, SECURITE, PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement Monsieur RODRIGUEZ Marcel, adjoint au maire démissionnaire dans la commission 9-— PREVENTION, MEDIATION, SECURITE, PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Considérant le dépôt en séance des candidatures pour chaque commission ;

Considérant que les listes présentées tiennent compte de la représentation proportionnelle ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,

DECIDE

ARTICLE 1 : De nommer le membre suppléant à remplacer comme suit :

9 - PREVENTION, MEDIATION, SECURITE,

PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN

N° TITULAIRES SUPPLEANTS

L ZANONE Frédéric ROSSANA Franca

2 MARTINEZ-COULON Cécile ANTON Michel

3 SARTRE Huguette HADDOU-OURAHOU Zineb

4 BOLJAT André CAUQUIL Xavier

5 COULLOMB Joseph FOUCHARD Aurélie

6 DURAND-MARTIN Isabelle TOURNIER Bernard

7 PELLERIN Éric GARCIA José

ARTICLE 2 : Annule et remplace la délibération N°2017-07-074 en date du 12 juillet 2017.

N°2017-07-092 : DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION THEMATIQUE ACCESSIBILITE, BATIMENTS, PROPRETE URBAINE, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2017-07-075 DU 12 JUILLET 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N°2014-05-020 en date du 28 mai 2014, approuvant la formation des commissions thématiques et la désignation de leurs membres ;

Vu la délibération N°2017-07-075 en date du 12 juillet 2017, modifiant les membres de la commission 10 —ACCESSIBILITE, BATIEMENTS, PROPRETE URBAINE, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement Monsieur RODRIGUEZ Marcel, adjoint au maire démissionnaire dans la commission 10-—ACccESSIBILITE, BATIEMENTS, PROPRETE URBAINE, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Considérant le dépôt en séance des candidatures pour chaque commission ;

Considérant que les listes présentées tiennent compte de la représentation proportionnelle ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,

Mairie de Milhaud - 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD Tél : 04.66.74.22,88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr 8Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 31 juillet 2017

DECIDE

ARTICLE 1 : De nommer le membre titulaire à remplacer comme suit :

10 - ACCESSIBILITE, BATIMENTS, PROPRETE URBAINE,

VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

N° TITULAIRES SUPPLEANTS

1 BOLJAT André COPPIETERS Patrick

2 COULLOMB Joseph ROSSANA Franca

S FESQUET Dominique BATIGNES Jocelyne

4 BURST Muriel MARTINEZ-COULON Cécile

5 FOUCHARD Aurélie ANTON Michel

6 TOURNIER Bernard DURAND-MARTIN Isabelle

7 PELLERIN Éric SERAPHIMIDES Philip

ARTICLE 2 : Annule et remplace la délibération N°2017-07-075 en date du 12 juillet 2017

N°2017-07-093: DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2017-07-076 DU 12 JUILLET 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération N°2015-01-002 en date du 29 janvier 2015, approuvant la mise en place de la Commission Communale pour l'Accessibilité au sens de la loi N°2005-102 du 11 février 2005 et définissant sa composition ;

Vu la délibération N°2017-07-076 en date du 12 juillet 2017, modifiant les membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement Monsieur RODRIGUEZ Marcel, adjoint au maire Commission Communale pour l'Accessibilité ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Considérant le dépôt en séance des candidatures pour chaque commission ;

Considérant que les listes présentées tiennent compte de la représentation proportionnelle ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,

DECIDE

ARTICLE 1 : De nommer le membre titulaire à remplacer comme suit :

COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE

N° TITULAIRES SUPPLEANTS

1 COULLOMB Joseph BURST Muriel

2 BOLJAT André COPPIETERS Patrick

3 ANTON Michel FESQUET Dominique

4 ZANONE Frédéric MARTINEZ-COULON Cécile

5 BATIGNES Jocelyne CAUQUIL Xavier

6 : TOURNIER Bernard DURAND-MARTIN Isabelle

7 PELLERIN Éric GARCIA José

Mairie de Milhaud - i rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD Tél : 04.66.74.22,88 - Fax : 04.66.74.11,94 - mairie@milhaud.fr 9Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 31 juillet 2017

N° TITULAIRES SUPPLEANTS

4 MAS-CABREILHAC Florence ROSSEL Sébastien Infirmière Kinésithérapeute

ROPITAL Estelle s 2 Directrice Maison de retraite Les Jardins Médicis Non remplacé

3 SANCH Christian BESSAGE Josselyne Administré milhaudois Présidente de l'association «Toujours le sourire »

4 BANCAL Claire-Lise GOUJON Christine Kinésithérapeute retraitée Administrée milhaudoise

5 COUDERC Laure BRANDAO Maryline Administrée milhaudoise Administrée milhaudoise

6 CROXATTE Noël FANGUIN Jacques Boulanger milhaudois Pharmacien milhaudois

7 PONS Claudine RANCEL Chantal Administrée milhaudoise Garage automobile milhaudois

ARTICLE 2 : Annule et remplace la délibération N°2017-07-076 en date du 12 juillet 2017.

N°2017-07-094 : DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2017-07-077 DU 12 JUILLET 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N°2014-05-021 en date du 28 mai 2014, approuvant la formation de la Commission d'Appel d'Offres et la désignation de ses membres ;

Vu la délibération N°2017-07-077 en date du 12 juillet 2017, modifiant les membres de la Commission d'Appel d'Offres ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement Monsieur RODRIGUEZ Marcel, adjoint au maire Commission Communale pour l'Accessibilité ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Considérant le dépôt en séance des candidatures pour chaque commission ;

Considérant que les listes présentées tiennent compte de la représentation proportionnelle ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,

DECIDE

ARTICLE 1 : De nommer le membre titulaire à remplacer comme suit :

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

TITULAIRES SUPPLEANTS

COULLOMB Joseph MERLO Denis

COPPIETERS Patrick CAUQUIL Xavier

BOLJAT André ANTON Michel

FOUCHARD Aurélie ZANONE Frédéric

GARCIA José PELLERIN Éric

ARTICLE 2 : Annule et remplace la délibération N°2017-07-077 en date du 12 juillet 2017.

Mairie de Milhaud - i rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD

Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr 10Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 31 juillet 2017

N°2017-07-095 : ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE A QUATRE JOURS - MODIFICATION DES HORAIRES D'ENSEIGNEMENT ET MISE EN PLACE D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT — ALSH - LE MERCREDI MATIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L521-3 du Code de l'éducation autorisant le Maire de la Commune, après avis de l'autorité scolaire responsable, à modifier les heures d'entrées et de sorties des établissements scolaires en raison des circonstances locales (Loi n°83-663 du 22 Juillet 1983. art.27), y compris pour des raisons ponctuelles ;

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, les conseils d'école maternelle et élémentaire en date du 6 juillet 2017 qui ont donné un avis favorable afin de déroger à l'organisation de la semaine scolaire pour repasser à une semaine de quatre jours et six heures de classe quotidiennes ;

Vu l'accord du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale en date du 19 juillet 2017 relatif à la demande de dérogation pour un retour à la semaine de quatre jours, et pour de nouveaux horaires d'enseignement ;

Considérant qu'il convient de modifier les horaires d'enseignement des écoles maternelle et élémentaire de la commune, dès la rentrée 2017, et d'organiser l'accueil des enfants, avant et après le temps de classe, ainsi que le mercredi matin ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

A L'UNANIMITE,

DECIDE

ARTICLE 1 : De rétablir dès la rentrée 2017 la semaine scolaire à quatre jours, avec six heures d'enseignement quotidien.

ARTICLE 2 : De fixer les horaires d'enseignement pour chaque école, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de la manière suivante :

Matin Après-midi

Maternelle 8h45 - 12h00 13h45 - 16h30

Elémentaire 8h30 - 12h00 | 14h00 - 16h30

ARTICLE 3 : De supprimer les Temps d'Activité Périscolaires mis en place depuis la réforme des rythmes scolaires, au profit d'un accueil périscolaire proposant une garderie à l'école maternelle et une garderie et une étude surveillée à l'école élémentaire de 16h30 à 18h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

ARTICLE 4 : De mettre en place un ALSH les mercredis matin de 8h00 à 12h00 durant la période scolaire.

N°2017-07-096: REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2017-05-053 DU 15 MAI 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N°2017-07-095 rétablissant la semaine scolaire à quatre jours avec six heures d'enseignement quotidien dès la rentrée 2017 et fixant les nouveaux horaires d'enseignements pour les écoles élémentaire et maternelle de la commune ;

Considérant qu'il convient de mettre en adéquation le règlement intérieur de la restauration scolaire avec ses nouvelles dispositions et en revoir la rédaction ; Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 27 voix POUR et 1 ABSTENTION,

DECIDE

ARTICLE 1 : D'annuler la délibération N°2017-05-053 du 15 mai 2017 approuvant le règlement intérieur de la restauration scolaire.

Mairie de Milhaud - i rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr 11Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 31 juillet 2017

ARTICLE 2 : D'approuver la nouvelle rédaction du règlement intérieur de la restauration scolaire ci-après annexé.

ARTICLE 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

N°2017-07-097 : REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2017-05-055 DU 15 MAI 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N°2017-07-095 rétablissant la semaine scolaire à quatre jours avec six heures d'enseignement quotidien dès la rentrée 2017, fixant les nouveaux horaires d'enseignements pour les écoles élémentaire et maternelle de la commune et supprimant les Temps d'Activités Périscolaires mis en place depuis la réforme des rythmes scolaires ;

Considérant qu'il convient de revoir la rédaction du règlement intérieur des accueils périscolaires (accueil du matin et du soir, et étude surveillée) ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

A L'UNANIMITE,

DECIDE

ARTICLE _1 : D'annuler la délibération N°2017-05-055 du 15 mai 2017 approuvant le règlement intérieur des temps d'activités périscolaires (TAP, garderie, étude surveillée).

ARTICLE 2 : D'approuver la nouvelle rédaction du règlement intérieur des accueils périscolaires ci-après annexé.

ARTICLE 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

N°2017-07-098 : FIXATION DES TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES : ACCUEIL DU MATIN ET DU SOIR, ET ETUDE SURVEILLEE - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2017-05-056 DU 15 MAI 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N°2017-05-056 du 15 mai 2017 fixant de nouveaux tarifs des temps d'activités périscolaires, de la garderie et de l'étude surveillée de la commune pour les Milhaudois et non Milhaudois en y incluant une tarification particulière selon l'inscription ou non de l'enfant et une sanction financière pour le retard ;

Vu la délibération N°2017-07-095 rétablissant la semaine scolaire à quatre jours avec six heures d'enseignement quotidien dès la rentrée 2017, fixant les nouveaux horaires d'enseignements pour les écoles élémentaire et maternelle de la commune et supprimant les Temps d'Activités Périscolaires mis en place depuis la réforme des rythmes scolaires ;

Considérant qu'il convient de revoir les tarifs des accueils périscolaires suite à la disparition des Temps d'Activités Périscolaires ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,

DECIDE

ARTICLE 1 : D'annuler la délibération N°2017-05-056 du 15 mai 2017 fixant les tarifs des temps d'activités périscolaires, de la garderie et de l'étude surveillée de la commune pour les Milhaudois et non Milhaudois.

ARTICLE 2 : D'instaurer les tarifs des accueils périscolaires à compter du 1° septembre 2017 comme suit :

ACCUEIL - ETUDE SURVEILLEE Enfant

Milhaudois Non Milhaudois

INSCRIT

Accueil matin 0,50 € 1,00 €

Etude surveillée / accueil soir 1,00 € 1,50 €

NON INSCRIT 2,00 € 4,00 €

Sanction financière pour retard 10,00 €

Mairie de Milhaud - i rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD

Tél : 04.,66.74.22,88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr 12Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 31 juillet 2017

N°2017-07-099 : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT -— ALSH — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2017-05-051 DU 15 MAI 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N°2017-05-051 du 15 mai 2017 approuvant le règlement de fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement ;

Vu la délibération N°2017-07-095 rétablissant la semaine scolaire à quatre jours avec six heures d'enseignement quotidien dès la rentrée 2017, fixant les nouveaux horaires d'enseignements pour les écoles élémentaire et maternelle de la commune et supprimant les Temps d'Activités Périscolaires mis en place depuis la réforme des rythmes scolaires ;

Considérant qu'afin d'organiser le retour à la semaine de quatre jours en prenant en compte les nouveaux horaires d'enseignement dans les écoles élémentaire et maternelle, il convient de revoir le règlement de fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Sans Accueil en y incluant un accueil le mercredi matin ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

A L'UNANIMITE,

DECIDE

ARTICLE 1 : D'annuler la délibération N°2017-05-051 du 15 mai 2017 approuvant le règlement de fonctionnement de l’'ALSH.

ARTICLE 2 : D'approuver la rédaction du règlement de fonctionnement de l'ALSH ci-après annexé.

ARTICLE 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Lecture du COMPTE-RENDU des DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE en

vertu des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.

Pour le Maire et par délégation

Le Premier Adjoint

Joseph CO OMB

4

Mairie de Milhaud - i rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr 13