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Procès Verbal - 3 DELIB 23 03 2017
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Milhaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 DELIB 23 03 2017)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
D
MILHAUD
(Département du Gard)
Délibération N°2017-03-022
Séance du Conseil Municipal du 23 mars 2017
DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL
du 23 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-trois mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Milhaud, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire, Jean-Luc DESCLOUX,
OBJET : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - ADOPTION DU RAPPORT
Conseillers en exercice | 29
Présents 21
Absents 00
Procurations 08
Date de convocation :
17 mars 2017
Numéro de la délibération :
2017/03/022
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Luc DESCLOUX ;
Elisabeth METRAZ-BRUNAND ;
Huguette SARTRE ; Denis
MERLO ; Cécile MARTINEZ-
COULON ; Marcel RODRIGUEZ ;
Aurélie FOUCHARD ; Gérard
PEYTAVIN ; André BOUJAT ;
Michel ANTON ; Zineb
HADDOU-OURAHOU ;
Dominique FESQUET ; Frédéric
ZANONE ; Sandrine CAMPOS ;
Elisabeth FESQUET ; Patrick
COPPIETERS ; Xavier
CAUQUIL; José GARCIA ;
Philip SERAPHIMIDES ;
Isabelle DURAND-MARTIN ;
Bernard TOURNIER.
AVAIENT DONNÉ
PROCURATION :
Joseph COULLOMB à Jean-Luc
DESCLOUX ; Jocelyne
BATIGNES à Elisabeth FESQUET;
Muriel BURST à Cécile
MARTINEZ-COULON ; Jean-
Philippe ARNOUX à André
BOUJAT ; Mourad CHOUIRFA à
Zineb HADDOU-OURAHOU ;
Franca ROSSANO à Huguette
SARTRE ; Éric PELLERIN à
Philip SERAPHIMIDES, Paule
SIRVENT-FERNANDEZ à Bernard
TOURNIER.
ÉTAIT ABSENT :
Néant.
SÉCRETAIRE DE SÉANCE :
Frédéric ZANONE.
7 FINANCES LOCALES
7.1.1 DEBAT D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
RECU EN PREFECTURE !
le 28/83/2617
Applx Mion agrée À bep te com :
213001696-20170323-DEL_17_03_022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le Débat d'orientations budgétaires permet : *« de présenter à l'assemblée délibérante les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités du budget primitif, le contexte national et international étant évoqué
e d'informer sur la situation financière de
perspectives budgétaires
+ de présenter les actions mises en oeuvre
Considérant les alinéas 2 et 3 de l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l'article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 stipulant que :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. 7. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département. et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont
fixés par décret ».
Considérant qu'en conséquence, il est pris acte du DOB par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante dans les deux mois précédant le vote du budget. Cette délibération doit faire l'objet d'un vote du conseil municipal qui prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB ;
Considérant que chaque membre a été destinataire du rapport ci-annexé ;
Après.en avoir délibéré,
la collectivité et les
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS,
DECIDE
ARTICLE 1° : De prendre acte qu'un débat a eu lieu.
ARTICLE 2 : D'adopter le Rapport d'Orientations Budgétaires 2017 ci-annexé sur la base duquel le débat s'est déroulé.
ARTICLE 3 : De dire que la présente délibération sera transmise à l'appui du rapport au Représentant de l'Etat et au Président de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole.
ARTICLE 4 : De préciser que le rapport et la délibération seront publiés sur le site Internet de la commune.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Suivent les signatures pour copie conforme
Le Maire de Milhaud
Vice-Président de la TU ymératioff À NIMES METROPOLE »
Jean-Luc DESCLOUX
Mairie de Milhaud - i rue Pierre Guérin CS 40001 30540 MILHAUD Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr