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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
- Grand Q7
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 juillet 2016
DELIBERATION N° 111/ 7/2016 : CREATION D'EMPLOIS TEMPORAIRES DE VACATAIRES
L'an deux mille seize, le mardi 19 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de
l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 juillet 2016.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKEIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry
DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER- DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Miche! WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 15
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Jean-Luc BUDOIA, Danielle AMOUROUX à Jean- François GARRIGUES, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Maxime BERAUDO à Pierre-Antoine LEVI, Marie-Claude BERLY à Brigitte BAREGES, Paul GRAND à Nadine BOUVET, Aurore KOTHE à Alain CRIVELLA, Sophie LARAN à Christian PEREZ, Christian MOULIS à Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES à Jean-Martial DÉJEAN, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE, Bernadette SERIEYS à
Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Pauline BLANC.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Christine MOLLIN, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Pierre-Antoine LEVI
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 {05 63 93 58 O0 1
wWww.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com imprimé sur papier recyclé Monsieur Pierre BONNEFOUS donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Considérant la nécessité de donner une base juridique exécutoire aux recrutements temporaires de vacataires réunissant à la fois les trois conditions suivantes :
- occupant un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire, - bénéficiant d’une rémunération attachée à l'acte (autant d’actes, autant de vacations), - effectuant une tâche précise et déterminée dans le temps,
Ilest proposé de créer les emplois temporaires suivants :
Services concernés : tous services communautaires
Entretien Î Ménage 9,86 € 15 agents 75 heures Aide restauration vacataires
Tâches administratives 9,86 € 10 agents 75 heures ' vacataires
Service concerné : centres sociaux
2 agents maxi Futsal 37 € brut pour 3 heures 30 heures
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l’avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 juillet 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- créer les emplois tels que définis ci-dessus. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de créer les emplois tels que définis ci-dessus.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 JUL. 2016 De sa publication le :
2 2 JUIL, 2016 et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 juillet 2016
La Présidente,
Brigitte BÂREGES