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Déliberation - Liste DES Deliberation Cmal 30 11 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberation Cmal 30 11 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Environnement,
GUILLAUME
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 80 novembre 2023 à 18 heures à l'Hôtel
de Ville, salle des Mariages, par suite d'une convocation en date du 24 novembre 2023, dont un
exemplaire a été affiché le jour même en Mairie de Bois-Guillaume.
Délibération n° 2023083 examinée le 30 novembre 2023 — ADMINISTRATION DE LA VILEE —
FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N9 2 DE L'EXERCICE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VHLE —
ADOPTION : Approuvée par 27 voix pour et 6 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ,
MJ.LEROUX-SOSTÈNES, L.ANSEIMO et F.ABRAHAM).
Délibération n° 2023 084 examinée le 30 novembre 2023 — ADMINISTRATION DE LA VILLE —
FINANCES — ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1 JANVIER 2024 :
Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2023 085 examinée le 30 novernbre 2023 — ADMINISTRATION DE LA VILLE —
FINANCES — ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2023 _086 examinée le 30 novernbre 2023 - ADMINISTRATION DE LA VILLE —
FINANCES — GARANTIE D'EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS — CREATION
DE 5 LOGEMENTS SOCIAUX « VILLA COURONNÉ » 109 ET 147 RUE COURONNÉ : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2623 _087 examinée le 30 novembre 2023 — ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES
— BUDGET PRINCIPAL DE LA VIÈELE — OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT 2024 —
AUTORISATION : Approuvée par 28 voix pour et 5 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ,
MJ.LEROUX-SOSTÈNES et L.ANSELMO).
Délibération n° 2023 088 examinée le 30 novembre 2023 — ADMINISTRATION DE LA VILLE
COMMANDE PUBLIQUE — CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE
CONTROLE DE L'HYGIÈNE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE DE LA CUISINE CENTRALE DU SIREST ET DES
RESTAURANTS MUNICIPAUX DES VILLES DE ROUEN ET DE BOIS-GUILLAUME — ADHESION : Approuvée à
l'unanimité.
Délibération n° 2023089 examinée le 80 novembre 2023 - COMMERCES — REPOS DOMINICAL DES
SALARIES DES COMMERCES DE DETAIL — DEROGATIONS 2024 — AVIS : Approuvée à l'unanimité.
Mairie de Bois-Guitlaume
& place de la Libération
76330 Bois-Guillaume
Tél. : 02 36 12 24 40 Délibération n° 2023_ 090 examinée le 30 novembre 2023 — TRANSITION ECOLOGIQUE — SIGNATURE
DÜ CONTRAT ENTRE LA COMMUNE ET ALCOME POUR LA GESTION DES MEGOTS SUR L'ESPACE PUBLIC -
AUTORISATION : Approuvée par 28 voix pour et 5 voix contre (MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ,
MJ.LEROUX-SOSTÈNES et LLANSELMO).
Délibération n° 2023 091 examinée le 30 novembre 2023 — TRANSITION ECOLOGIQUE —
ETABLISSEMENT DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAL - APPROBATION : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2023 _092 examinée le 30 novembre 2023 — ENVIRONNEMENT — AIR — RAPPORT
ANNUEL 2022 SUR LA QUALITE DE L'AIR — PRISE D'ACTE : Le Conseil Muncipal prend acte du bilan
annuel 2022 établi par ATMO Normandie.
Détibération n° 2023 093 exarninée le 340 novembre 2023 — URBANISME — CONTRAT DE MIXITE
SOCIALE 2023-2025 - AUTORISATION DE SIGNATURE : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2023 _084 examinée le 30 novembre 2023 — ESPACES PUBLICS — SOCIÈTE PUBLIQUE
LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT — RAPPORT DE GESTION 2022 DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE : Le Conseil Municipal prend acte
du rapport 2022 de la S.P.L Rouen Normandie Stationnement.
Délibération n° 2023 095 examinée le 30 novembre 2023— — URBANISME — AVENANT TECHNIQUE AU
PROGRAMME D'ACTION FONCIERE (PAF) DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPEN) —
AUTORISATION DE SIGNATURE : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2023 096 examinée le 36 novembre 2023 — CONCERTATION — FINANCES — BUDGET
PARTICIPATIF DE LA VILLE DE BOIS-GUILLAUME — AUTORISATION : Approuvée par 28 voix pour et 5
abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ, MJ.LEROUX-SOSTÈNES, LLANSELMO).
Délibération n° 2023 097 examinée le 30 novembre 2023 — EDUCATION —- CONVENTION DE
FONCTIONNEMENT AVEC L'IDEFHI DANS LE CADRE DE L'OUVERTURE D'UNE UNITE D'ENSEIGNEMENT EN
MATERNELLE (UEMA) A L'ÉCOLE GERMAINE COTY — AUTORISATION : Approuvée à Funanimité,
Délibération n° 2023098 examinée le 30 novembre 20238 — ACTION SOCIALE — LOGEMENT — MISE
EN PLACE DE LA GESTION EN FLUX DES CONTINGENTS DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX DE LA
COMMUNE — CONVENTION AVEC LES BAIHLLEURS SOCIAUX — APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC CDC HABITAT : Approuvée par 28 voix pour et 5 abstentions
(ME.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ, MJ.LEROUX-SOSTÈNES et L.ANSELMO).
Délibération n° 2023099 examinée le 36 novembre 2023 — ACTION SOCIALE — LOGEMENT — MISE
EN PLACE DE LA GESTION EN FLUX DES CONTINGENTS DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX DE LA
COMMUNE — CONVENTION AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX — APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC HABITAT 76 : Approuvée par 28 voix pour et 5 abstentions
(MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ, MJ.LEROUX-SOSTÈNES et L.ANSELMO). Délibération n° 2023 _100 examinée le 30 novernbre 2023 — ACTION SOCIALE — LOGEMENT — MISE EN
PLACE DE LA GESTION EN FLUX DES CONTINGENTS DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE — CONVENTION AVEC LES BAILEEURS SOCIAUX — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LOGEAL IMMOBILIÈRE : Approuvée par 28 voix pour et 5 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ, MJ.LEROUX-SOSTÈNES et LANSELMO).
Délibération n° 2023 _101examinée le 30 novembre 2023 — ACTION SOCIALE — LOGEMENT — MISE EN
PLACE DE LA GESTION EN FLUX DES CONTINGENTS DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX DE LA
COMMUNE — CONVENTION AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX — APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC QUEVILLY HABITAT : Approuvée par 28 voix pour et 5
abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ, MJ.LEROUX-SOSTÈNES et LLANSELMO).
Délibération n° 2023 _102 examinée le 30 novembre 2023 — ACTION SOCIALE — LOGEMENT — MISE EN
PEACE DE LA GESTION EN FLUX DES CONTINGENTS DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX DE LA
COMMUNE — CONVENTION AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX — APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC 3F NORMANVIE : Approuvée par 28 voix pour et 5 abstentions
(ME.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ, MJ.LEROUX-SOSTÈNES et L.ANSELMO).
Délibération n°2023 103 examinée le 30 novembre 2023 - ACTION SOCIALE — LOGEMENT — MISE EN
PLACE DE LA GESTION EN FEUX DES CONTINGENTS DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX DE EA
COMMUNE — CONVENTION AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX — APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LOGEO SEINE : Approuvée par 28 voix pour et 5 abstentions
(MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ, MJ.LEROUX-SOSTÈNES et LANSELMO).
Délibération n° 2023104 examinée le 30 novembre 2023 — ACTION SOCIALE — LOGEMENT — MISE EN
PLACE DE LA GESTION EN FLUX DES CONTINGENTS DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX DE LA
COMMUNE — CONVENTION AVEC LES BAÏLEURS SOCIAUX — APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE FOYER STEPHANAIS : Approuvée par 28 voix pour et 5
abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ, MJ.LEROUX-SOSTÈNES et LLANSELMO).
Délibération n°2023 105 examinée le 30 novembre 2023 — ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES
— CONVENTION VILLE-CCAS — REMBOURSEMENT REPAS DU SIREST — AUTORISATION; Approuvée ä
l'unanimité.