Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CMAL 18 04 2024
Procès Verbal - PV CMAL 18 04 2024 signe
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CMAL 28 11 2024
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CMAL 19 DECEMBRE 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATION CMAL 30 11 2023
Procès Verbal - PV CMAL 28 NOVEMBRE 2024 signe
Déliberation - PROJETS DELIBERATION CMAL 19 06 2025
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CMAL 6 02 2025
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CMAL 12 02 2026
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CMAL 20 06 2024
Déliberation - Liste DES Deliberations Cmal 18 04 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Cmal 18 04 2024)
Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Logement,
BOIS
GUILLAUME
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 18 avril 2024 à 19 heures à l'Hôtel de
Ville, salle des Mariages, par suite d'une convocation en date du 12 avril 2024, dont un exemplaire
a été affiché le jour même en Mairie de Bois-Guillaume.
Délibération n° 2024. 020 exarninée le 18 aurit 2024 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL
COMMUNAL — ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS — RETRAIT DE
LA DEÉLIBERATION NS 2024_ 002 DU 15 FEVRIER 2024 : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2024 021 examinée le 18 avril 2024 — ADMINISTRATION — PERSONNEL —
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — APPROBATION : Approuvée par 28 voix pour et 5
abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ, LANSELMO et MJ.LEROUX-SOSTÈNES).
Délibération n° 2024 _022 examinée le 18 avril 2024 - ADMINISTRATION — PERSONNEL —
RECRUTEMENT — AUTORISATION : Approuvée par 28 voix pour et 5 abstentions (MF.GUGUIN,
N.BERCES, G.QUÉRÉ, LLANSELMO et MJ.LEROUX-SOSTÈNES).
Délibération n° 2024023 examinée le 18 avril 2024 — ADMINISTRATION — PERSONNEL COMMUNAL —
DESIGNATION REFERENTS ALERTE - DECISION : Approuvée à Funanimité.
Délibération n° 2024 _024 examinée le 18 avril 2024 — ADMINISTRATION — PERSONNEL — VEHICULE DE
FONCTION - APPROBATION : Approuvée 28 voix pour et 5 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES,
G.QUÉRÉ, LANSELMO et MJ.LEROUX-SOSTÈNES).
Délibération n° 2024025 examinée le 18 avril 2024 — ADMINISTRATION DE LA VILLE - FINANCES —
GARANTIE D'EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS — CREATION DE 12
LOGEMENTS SOCIAUX 4134 ROUTE DE NEUFCHATEL : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2024026 exarninée le 18 avril 2024 — ADMINISTRATION DE LA VILLE - FINANCES —
URBANISME — CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ET DE RESERVATION DE LOGEMENTS ENTRE ELA
VILLE ET HABITAT 76 — PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 55 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 12 LOGEMENTS
INDIVIDUELS A BOIS-GUILLAUME RUE HERBEUSE - AUTORISATION : Approuvée par 25 voix pour et 8 voix
contre {MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ, L.ANSELMO, MJ.LEROUX-SOSTÈNES, Frédéric ABRAHAM,
HBlisRe COUUREDR et Isabelle SAINT BONNET). 76230 Bois-Guillaume
Tél. : 02 35 12 24 40 Délibération n° 2024 _ 027 examinée le 18 avril 2024 — ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES — GARANTIE D'EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -— HABITAT 76 — CREATION DE 67 LOGEMENTS SOCIAUX RUE HERBEUSE : Approuvée par 28 voix pour et 5 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ, LANSELMO et MJ.LEROUX-SOSTÈNES).
Délibération n°2024 _ 028 examinée le 18 avril 2024 — SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES
AVEC ENEDIS — PARCELLES AL 234, 241, 244 — AUTORISATION : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n°2024 029 examinée le 18 auril 2024 — URBANISME — ACTION FONCIÈRE — PROPRIETES
SISES 5 RUE DE LA REPUBLIQUE ET 3223 ROUTE DE NEUFCHATEL ET CADASTREES AP 221 ET AP 222 —
DECISION DE PREEMPTION — DEMANDE D'INTERVENTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE
NORMANDIE POUR L'ACQUISITION DESDITES PARCEELES AU TITRE DU PROGRAMME D'ACTION FONCIERE -
AUTORISATION : Approuvée par 28 voix pour et 5 voix contre (MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ,
LLANSELMO et MJ.LEROUX-SOSTÈNES).
Délibération n° 2024 _030 examinée le 18 avril 2024 — CONVENTION RECYCLAGE MOBILE ORANGE —
SIGNATURE : Approuvée par 36 voix pour et 3 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES et G.QUÉRÉ).
Délibération n° 2024 _031 examinée le 18 avril 2024 — EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS -— SEMI-
MARATHON ET « 10 KM » 2024 ET JOËLETTES — ORGANISATION ET MODALITES — REGLEMENT DE L'ÉPREUVE
— AUTORISATION DE PERCEVOIR LES CONCOURS FINANCIERS DE PARTENAIRES : Approuvée à
l'unanimité.
Délibération n° 2024_032 examinée le 18 avrif 2024 — EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS — SEMI-
MARATHON ET 10 KM 2024 — APPLICATION DES MESURES DE SECURITE LIFES AU PLAN VIGIPIRATE
CONVENTION DE MISE EN COMMUN DES EFFECTIFS ET MOYENS DE POLICES MUNICIPALES
AUTORISATION DE SIGNATURE : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2024033 examinée Île 18 avril 2024 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2024
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT OÙ DE PROJET INFERIEURES A 23 000 €
AUTORISATION DE SIGNER LES CONVENTIONS D'OBJECTIFS 2024 -— DECISION D'ATTRIBUTION :
Approuvée par 31 voix pour (PE.CAILLÉ et Y.OLIVERI-DUPUIS ne prennent pas part au vote).
t Délibération n° 2024. 034 examinée le 18 avril 2024 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2024
ECOLE DE MUSIQUE BOIS-GUILLAUME, BIHOREL ET ISNEAUVILLE — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2024 — SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS 2024 —
DECISION : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2024..035 examinée le 18 avril 2024 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2024 - USCB
TENNIS — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2024 — SIGNATURE
D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS — DECISION : Approuvée à l'unanimité. Délibération n°2024 036 examinée le 18 aurit 2024 - SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2024 — USCB
FOOTBALL — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2024 —
SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS 2024 - DECISION : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2024 _037 examinée le 18 avril 2024 —- CREATION D'UNE AIDE FINANCIERE AUX PARTICULIERS POUR L'INSTALLATION D'UN SYSTEME D'ALARME : Approuvée par 27 voix pour, 5 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ, LANSELMO et MJ.LEROUX-SOSTÈNES) et une voix contre (P.COUVREUR).
Délibération n° 2024_038 examinée le 18 avrit 2024 — VENTE D'UN VEHICULE MUNICIPAL DE TYPE
POIDS LOURD RENAULT IMMATRICULE FV-884-NN : Approuvée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
Pour le Maire absent et par délégation
, #