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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Guillaume.
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Thèmes du document : Environnement, Famille, Énergies,
BOIS GUILLAUME VILLE DE BOIS-GUILLAUME LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2624 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 3 octobre 2024 à 19 heures à l'Hôtel de Ville, salle des Mariages, par suite d'une convocation en date du 27 septembre 2024, dont un exemplaire à été affiché le jour même en Mairie de Bois-Guillaume. Délibération n° 2024..063 examinée le 3 octobre 2024 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - ASSEMBLEES — INSTALLATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL - INFORMATION : Approuvée à l'unanimité. Délibération n° 2024 064 examinée le 3 octobre 2024 — ADMINISTRATION - PERSONNEL - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — APPROBATION : Approuvée par 27 voix pour et 5 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ, LLANSELMO, MJ.LEROUX-SOSTÈNES). Délibération n° 2024065 exarninée le 3 octobre 2024 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - FINANCES - PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES : Approuvée à l'unanimité. Délibération n°2024066 examinée le 3 octobre 2024 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - FINANCES — OPERATION CHEQUES SENIORS 2024 — RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF CHEQUES SENIORS ET SOUTIEN AU COMMERCE LOCAL — AUTORISATION : Approuvée à l'unanimité. Délibération n° 2024067 examinée le 3 ectobre 2024 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ROUEN HABITAT - CREATION DE 11 LOGEMENTS SOCIAUX 1083 ROUTE DE NEUFCHATEL : Approuvée à l'unanimité. Délibération n° 2024..068 examinée le 8 octobre 2024 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - COMMANDE PUBLIQUE - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE ROUEN, MONT-SAINT-AIGNAN ET DE LEUR CCAS RESPECTIF, LE SIREST ET LA COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME EN VUE DU LANCEMENT D'UNE CONSULTATION AVANT POUR OBJET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES MATERIELS DE CUISINE ET DE RESTAURATION COLLECTIVE — CONVENTION - AUTORISATION : Approuvée à l'unanimité. Délibération n° 2024. 069 examinée le 3 octobre 2024 -TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE — ENERGIES - MISE À JOUR DE LA DECLARATION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES : Approuvée à l'unanimité. Mairie de Bois-Guillaume 81 place de la Libération 76239 Bois-Guillaume Tél. : 02 35 12 24 40 Mtonhote-oui Délibération n° 2024..070 examinée le 3 octobre 2024 -TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE — ENERGIES - PROGRAMME ACTEE - CHENE - GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNE PAR LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE POUR LA PRESTATION DE SERVICES EN MATIÈRE D'EFFICACITE ENERGETIQUE DES BATIMENTS (AUDITS ENERGETIQUES) - CONVENTION — AUTORISATION : Approuvée à l'unanimité. Délibération n° 2024, 071 exarninée le 3 octobre 2024 : TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE — EAU - MISE À DISPOSITION GRATUITE D'UNE EXPOSITION PAR LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE - CONVENTION — AUTORISATION : Approuvée à l'unanimité. Délibération n° 2024072 examinée le 3 octobre 2024: TRANQUILLITE PUBLIQUE - AIDE FINANCIÈRE AUX PARTICULIERS POUR L'INSTALEATION D'UN SYSTÈME D'ALARME - DELIBERATION NOMINATIVE — APPROBATION: Approuvée par 25 voix pour et 7 ubstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ, L.ANSELMO, MJ.LEROUX-SOSTÈNES, F.ABRAHAM, P.COUVREUR). Délibération n° 2024073 examinée le 3 octobre 2024: URBANISME - DENOMINATION DE VOIE PUBLIQUE - PROGRAMME HABITAT 76 "RUE HERBEUSE" : Approuvée à l'unanimité. Délibération n°2024 074 examinée le 3 octobre 2024 - TRANQUILLITÉ PUBLIQUE - POLICE NATIONALE - BUREAU DE POLICE DES PLATEAUX NORD - LOCAUX ROUTE DE DARNETAL - LOCATION PAR LA VILLE A LA MATMUT - BAIL DE LOCATION - AUTORISATION DE SIGNATURE : Approuvée à l'unanimité. Délibération n° 2024. 075 examinée le 3 octobre 2024 -INTERCOMMUNALITE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - FUSION ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT / ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT — APPROBATION : Approuvée à l'unanimité. Délibération n° 2024076 examinée le 3 octobre 2024 - URBANISME ET AMENAGEMENT - PROGRAMME D'ACTION FONCIERE - EPFN - DEMANDE DE REPORT D'ECHEANCE DU RACHAT DES TERRAINS DITS DES "ROUGES TERRES" - AD 108, 138, 184, 185 et 294 - PRISE D'ACTE : Le Conseil Municipal prend acte du report d'échéance de rachat de la zone dite des « Rouges Terres. Délibération n° 2024 077 examinée le 3 octobre 2024 - URBANISME ET AMENAGEMENT - PROGRAMME D'ACTION FONCIERE - EPEN - DEMANDE DE REPORT D'ECHEANCE DU RACHAT DE LA PROPRIETE SISE 226 RUE GENERAL LECLERC, CADASTREE AW 55 - PRISE D'ACTE : Le Conseil Municipal prend acte du report d'échéance de rachat de la propriété sise 226 rue Général Leclerc. Délibération n° 2024 078 examinée le $ octobre 2024 - URBANISME - FONCIER - DOMAINE PRIVE COMMUNAL - VENTE DE LA PROPRIETE COMMUNALE SISE 95 RUE DE LA MARE DES CHAMPS - AUTORISATION DE SIGNATURE : Approuvée par 31 voix pour et 1 abstention (N.BERCES). Délibération n° 2024085 examinée le 3 octobre 2024 - EDUCATION - RESTAURATION COLLECTIVE - INTERCOMMUNALITE - FABRICATION ET LIVRAISON DES REPAS - CANTINES SCOLAIRES - CONVENTION ENTRE LE SIREST ET LA VILLE DE BOIS-GUILLAUME 2024-2029 -— AUTORISATION: Approuvée à l'unanimité. Délibération n° 2024, 080 examinée le 3 octobre 2024 — EDUCATION — EDUCATION NATIONALE — COURS DE LANGUE — OCCUPATION DES LOCAUX SCOLAIRES — CONVENTION — AUTORISATION : Approuvée par 26 voix pour et 6 voix contre (MF.GUGUIN, A.BERCES, G.QUÉRÉ, LANSELMO, MJ.LEROUX-SOSTÈNES et F.ABRAHAM). Délibération n° 2024, 081 examinée le 3 octobre 2024 - EDUCATION — ASSOCIATION AIDE AUX DEVOIRS — OCCUPATION DES LOCAUX MUNICIPAUX — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION — AUTORISATION -— Approuvée à l'unanimité. Délibération n° 2024 _082 examinée le 3 octobre 2024 - EDUCATION — RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE À QUATRE JOURS — AUTORISATION : Approuvée à l'unanimité. Délibération n° 2024 083 examinée le 3 octobre 2024 — PETITE ENFANCE — RELAIS PETITE ENFANCE — INTERCOMMUNALITE — PARTICIPATION FINANCIERE AVEC BIHOREL ET ISNEAUVILLE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DU RPE — CONVENTION — AUTORISATION : Approuvée à l'unanimité. Délibération n° 2024 084 examinée le 3 octobre 2024 - JEUNESSE — CAF — CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2024-2025 - AUTORISATION : Approuvée à l'unanimité. Théo PEREZ Maire