Conseil Municipal - 2014 12 15CM

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Conseil Municipal - 2014 12 15CM Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 12 15CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, [ 1] ville de

SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2014

Nombre de conseillers

composant le Conseil

Municipal : 35

L’an deux mil quatorze, le quinze décembre, à 19 heures, le conseil municipal s’est réuni, au lieu habituel de ses délibérations, en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Maire

Etaient Présents :

Monsieur Philippe BUISSON, Maire,

Madame Laurence ROUEDE, Madame Corinne VENAYRE, Monsieur Thierry MARTY, Madame Catherine BERNADEAU, Madame Agnès SEJOURNET, Monsieur Michel GALAND, Monsieur Régis GRELOT, Monsieur Jean-Pierre GAUTHIER, Adjoints,

Madame Monique JULIEN, Monsieur Daniel BEAUFILS, Monsieur Patrick NIVET, Monsieur Joël ROUSSET, Madame Annie CONTE, Madame Esther SCHREIBER, Madame Isabelle HARDY, Madame Véronique PIVETEAU, Madame Sabine AGGOUN, Madame Gabi HÖPER, Monsieur Omar N'FATI, Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Monsieur Val DUCLOS, Madame Sandy CHAUVEAU, Monsieur Alain HERAUD, Monsieur Jean-Paul GARRAUD, Monsieur Christophe DARDENNE, Madame Claire BLONDEL, Madame Nathalie FONTAINE*, Monsieur Rodolphe GUYOT, Madame Fabienne MONTAUD*, Monsieur Gonzague MALHERBE Conseillers

Etaient excusés :

Monsieur Denis SIRDEY pouvoir à Monsieur Philippe BUISSON,

Monsieur Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monsieur Daniel BEAUFILS, Madame Annie POUZARGUE pouvoir à Madame Sandy CHAUVEAU, Monsieur Noureddine BOUACHERA pouvoir à Madame Laurence ROUEDE,

NB* :

Madame Fabienne MONTAUD, présente à partir de la délibération- 14.12.282 : TRANSFERTS A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS DES AGENTS DES SERVICES DE LA PETITE ENFANCE ET DE L'ENFANCE

Madame Nathalie FONTAINE, présente à partir de la délibération - 14.12.285 : COMITE DES ŒUVRES SOCIALES ET AMICALE DU PERSONNEL - AVANCE SUR SUBVENTION 2015

-------------------------------------

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance. -------------------------------------

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE DU LUNDI 15 DECEMBRE 2014

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Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 9 décembre 2014 a :

- approuvé la séance du 20 novembre 2014,

14.12.280 - donné quitus à Monsieur le Maire, pour les décisions prises en vertu de la délibération consentie le 18 avril 2014 (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

- pris les délibérations suivantes :

Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 33

Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les dossiers suivants :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire,

- 14.12.281 : DELEGATION A MONSIEUR LE MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION DE L'ALINEA 10

Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 34

PERSONNEL

Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE, déléguée à la coordination générale de l'activité municipale, aux ressources humaines, au développement économique et à la reconversion de l’ESOG

- 14.12.282 : TRANSFERTS A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS DES AGENTS DES SERVICES DE LA PETITE ENFANCE ET DE L'ENFANCE

- 14.12.283 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

- 14.12.284 : FIXATION DU MONTANT D'UNE VACATION POUR LA DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL

Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 35

- 14.12.285 : COMITE DES ŒUVRES SOCIALES ET AMICALE DU PERSONNEL - AVANCE SUR SUBVENTION 2015 .

- 14.12.286 : AUTORISATION EXCEPTIONNELLE POUR UNE AVANCE SUR DEPENSES DE FORMATION D'UN AGENT

ACHATS ET MARCHES PUBLICS

Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE, déléguée à la coordination générale de l'activité municipale, aux ressources humaines, au développement économique et à la reconversion de l’ESOG

- 14.12.287 : GROUPEMENT DE COMMANDE ASSURANCES / MODIFFICATION DES REGLES DE FONCTIONNEMENT SIGNATURE AVENANT 1 A LA CONVENTION

PATRIMOINE

Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE, déléguée à l'urbanisme, au patrimoine, aux grands travaux et au logement

- 14.12.288 : AIDE AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CHAPELLE NOTRE DAME DE CONDAT - 3EME TRANCHE

URBANISME - PATRIMOINE - GRANDS TRAVAUX

Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE, déléguée à l'urbanisme, patrimoine, grands travaux et logement

- 14.12.289 : LANCEMENT DU DISPOSITIF FLEURISSEMENT PARTICIPATIF

- 14.12.290 : ACCEPTATION DE DEPOT DE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME ET DE CONSTRUCTION SUR LA PROPRIETE VILLE 15 RUE DE L'HOUSTEAUNEUF

Rapporteur : Madame Catherine BERNADEAU, déléguée au commerce et à l’artisanat, au domaine public et aux animations de la ville,

- 14.12.291 : AMENAGEMENT D'UN QUARTIER SEMI-PIETON - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE ET DU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE

PORT DE LIBOURNE

Rapporteur : Madame Gabi HÖPER, déléguée au tourisme, aux jumelages et au rayonnement de Libourne

Communication sur l’activité portuaire du port de Libourne et des projets futurs

- 14.12.292 : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DU PORT DE LIBOURNE

- 14.12.293 : CREATION D’UN TARIF DE FACTURATION DE L’EAU DES USAGERS DU PORT

FINANCES

Rapporteur : Madame Gabi HÖPER, déléguée au tourisme, aux jumelages et au rayonnement de Libourne

- 14.12.294 : BUDGET ANNEXE PORT DE LIBOURNE : DECISION MODIFICATIVE N°2

Par 27 voix pour et 8 abstentions (Monsieur Alain HERAUD, Monsieur Jean-Paul GARRAUD, Monsieur Christophe DARDENNE, Madame Claire BLONDEL, Madame Nathalie FONTAINE, Monsieur Rodolphe GUYOT, Madame Fabienne MONTAUD, Monsieur Gonzague MALHERBE), le conseil municipal a adopté le dossier suivant :

Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire,

- 14.12.295 : ACTUALISATION ET CREATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) BUDGET VILLE ET BUDGETS ANNEXES

Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, le dossier suivant :

Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire,

- 14.12.296 : AUTORISATION DE DEPENSES AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 - ADOPTION DE LA QUOTE PART (25%) SECTION D'INVESTISSEMENT - BUDGET VILLE -

Par 27 voix pour et 8 abstentions (Monsieur Alain HERAUD, Monsieur Jean-Paul GARRAUD, Monsieur Christophe DARDENNE, Madame Claire BLONDEL, Madame Nathalie FONTAINE, Monsieur Rodolphe GUYOT, Madame Fabienne MONTAUD, Monsieur Gonzague MALHERBE), le conseil municipal a adopté le dossier suivant :

Rapporteur : Monsieur Michel GALAND, délégué à la culture et aux affaires militaires,

- 14.12.297 : VIREMENT D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET ANNEXE FESTIVITES ACTIONS CULTURELLES

Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les dossiers suivants :

Rapporteur : Madame Agnès SEJOURNET, déléguée au développement durable, aux déplacements doux, et aux réseaux

- 14.12.298 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 : SERVICE PUBLIC LOCAL DE L'EAU

Communication sur les travaux assainissement

- 14.12.299 : BUDGET SERVICE PUBLIC LOCAL DE L'ASSAINISSEMENT 2014 : DECISION MODIFICATIVE N°2

- 14.12.300 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 : SERVICE PUBLIC LOCAL DE L'ASSAINISSEMENT

Par 27 voix pour et 8 voix contre (Monsieur Alain HERAUD, Monsieur Jean-Paul GARRAUD, Monsieur Christophe DARDENNE, Madame Claire BLONDEL, Madame Nathalie FONTAINE, Monsieur Rodolphe GUYOT, Madame Fabienne MONTAUD, Monsieur Gonzague MALHERBE), le conseil municipal a adopté le dossier suivant :

- 14.12.301 : SERVICE PUBLIC LOCAL DE L'ASSAINISSEMENT - VOTE DE LA REDEVANCE 2015

Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les dossiers suivants :

Rapporteur : Madame Isabelle HARDY, déléguée à la petite enfance, à l’enfance et à la laïcité,- 14.12.302 : CONVENTION D'ENCAISSEMENT DES RECETTES DES ALSH ET DES REPAS CAP SUR LES VACANCES

Rapporteur : Monsieur Thierry MARTY, délégué à l’éducation et à la démocratie participative,

- 14.12.303 : RAPPORTER LA DELIBERATION PARTICIPATION ACCORDEE AUX FAMILLES LIBOURNAISES DANS LE CADRE D'ACTIVITES SCOLAIRES, CULTURELLES OU SPORTIVES DE LEURS ENFANTS

- 14.12.304 : REHABILITATION DE CERTAINS EQUIPEMENTS DE 2 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES MATERNELS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

DEVELOPPEMENT DURABLE - DEPLACEMENTS DOUX - RESEAUX

Rapporteur : Madame Agnès SEJOURNET, déléguée au développement durable, aux déplacements doux, et aux réseaux

- 14.12.305 : ROUTE DE MONTAGNE - AUTOSURVEILLANCE DES COMMUNES AVOISINANTES ET DU POSTE DE REFOULEMENT LA ROUDET - CONVENTION DE SERVITUDE CHATEAU NENIN

- 14.12.306 : RUE SAVORGNAN DE BRAZZA - EFFACEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS - CONVENTION DE DELEGATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE

- 14.12.307 : RUE DE L'HOUSTEAUNEUF - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC GRDF

SPORTS

Rapporteur : Madame Monique JULIEN, déléguée à la fiscalité, aux achats et marchés et à l'espace famille

- 14.12.308 : VERSEMENT DE LA DEUXIEME PARTIE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR LA SAISON 2014-2015

M. Régis GRELOT ne participe pas au vote de la subvention aux Rouges de Saint Jean et M. Noureddine BOUACHERA-pouvoir ne participe pas au vote de la subvention aux Bleus de Saint Ferdinand et au Football club Libourne.

SOLIDARITERapporteur : Madame Sandy CHAUVEAU, déléguée aux séniors et aux liens intergénérationnels

- 14.12.309 : AVANCE SUR SUBVENTION 2015 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

VOIRIE - CIRCULATION

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GAUTHIER, délégué aux quartiers et à la voirie

- 14.12.310 : MISE A JOUR DU LINEAIRE DE VOIRIE COMMUNALE

ARCHIVES MUNICIPALES

Rapporteur : Madame Annie CONTE, déléguée aux droits civiques, aux archives et aux affaires juridiques

- 14.12.311 : CONTRAT DE DEPOT D'ARCHIVES PRIVEES RELATIVES A LA GUERRE 14-18

QUESTIONS DIVERSES

Pas question diverse

La séance a été levée à 21 heures 10.

Vu pour être affiché, conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, RrTri te

www.ville-libourne.fr

Hôtel de Ville B.P.200 – 33505 Libourne cedex

Tél. 05 57 55 33 33 – Fax. 05 57 55 33 76 – contact@mairie-libourne.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. www.ville-libourne.fr