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Procès Verbal - PV28102014?t=1739891029 Document publié le Mardi 28 octobre 2014 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV28102014?t=1739891029)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 octobre 2014 1

Séance du mardi 28 octobre 2014

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil quatorze, le vingt-huit octobre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le seize octobre deux mil quatorze.

~~~~~~

La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames GROMADA Jeannine, GAUCHER Liane, KERMARREC Nathalie, COUILLEAUD-TROCHUT Emilie, Messieurs BARUSSEAU Fabrice, BEGEY Jean-Marie, ANDRE Laurent et BONNEAU Bruno.

Absents : Madame COMBEAU Karine (pourvoir à Nathalie KERMARREC) et Messieurs VION Francis (pouvoir à Bruno BONNEAU), Miguel TAUNAY (pouvoir à Fabrice BARUSSEAU).

La secrétaire de la séance a été Liane GAUCHER.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 02 septembre 2014

2- Tarif des locations de la salle des fêtes pour les associations extérieures 3- Indemnités au comptable du Trésor

4- Commission des bâtiments

* salle des fêtes : choix de l’artisan pour les travaux de sous-bassement

* bloc sanitaire (salle des fêtes) : choix de l’architecte et du bureau d’étude pour l’assainissement

* Atelier communal – poursuite des travaux

5- Commission Environnement

* projet d’aménagement d’un cheminement piétonnier le long de la salle des fêtes * aménagement paysager aux abords de l’église et chez Lunaud

6- Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes 7- Assurance statutaire

8- Motion « Aremut » (Crédit Agricole)

9- Matériel (bilan et projets)

10- Questions diverses

==========Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 octobre 2014 2

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 02 septembre 2014

Le procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 02 septembre 2014 n’ayant fait l’objet d’aucune remarque est adopté à l’unanimité.

2) Tarif des locations de la salle des fêtes pour les associations extérieures Les tarifs demandés pour la location de la salle des fêtes communale sont inchangés depuis 2006. Par rapport aux salles municipales qui sont situées dans les communes alentours les tarifs sont inférieurs. Considérant que les charges de fonctionnement augmentent, Monsieur le Maire propose que la commission « Bâtiments » étudie une nouvelle grille tarifaire à soumettre lors d’un prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il a reçu une demande de location de la salle par une association extérieure à la commune pour faire 2 représentations théâtrales au printemps prochain. Il s’agit d’une troupe amateur du foyer rural de Bignay. Monsieur le Maire trouve cette initiative intéressante dans le fait qu’elle change des traditionnels repas dont le public se lasse. L’accès à la culture, entre autre par le théâtre est selon lui à encourager surtout dans les communes rurales.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les modalités suivantes :

- Le coût de la soirée s’élèvera à 400 € pris en charge par le foyer rural de Villars. - L’entrée sera payante (tarif à fixer).

- Le foyer rural de Villars organiserait la soirée (entrées, buvette).

- Le déficit éventuel serait pris en charge par le budget communal sous forme d’une subvention complémentaire versée au foyer rural.

- Il est prévu deux représentations : la première le vendredi soir à la charge du foyer rural et la seconde le samedi. Cette dernière serait gérée en autonomie par l’association elle-même. - La publicité sera assurée par l’association sauf sur le territoire de Villars pour lequel la municipalité prendrait le relais.

- le tarif de location demandée pour la journée du samedi s’élèverait à 60 € et 40 € de forfait chauffage. Le rangement et le nettoyage de la salle seront assurés par l’association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- fixe le tarif de location la salle des fêtes au Foyer Rural de Bignay à la somme de 60 € et 40 € de forfait chauffage. Le rangement et le nettoyage de la salle seront assurés par l’association ;

- confie l’organisation de la soirée du vendredi au foyer rural de Villars ;

- décide que le déficit éventuel sera pris en charge par le budget communal sous forme d’une subvention complémentaire versée au foyer rural de Villars.

3) Indemnités au comptable du Trésor

3-1- Indemnité de Conseil

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics.

Le Conseil Municipal considérant les services rendus par Madame Alexandra HUSSON,Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 octobre 2014 3

receveur à Burie, en sa qualité de conseillère économique et financier de la commune de Villars les Bois décide à l’unanimité de lui allouer pour l’exercice 2014, l’indemnité de conseil fixé au taux plein et conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal à l’article 6225.

3-2- Indemnité de Budget

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune est appelée à demander le concours de Madame Alexandra HUSSON, receveur au Trésor Public de Burie, pour des conseils et des renseignements nécessaires à la préparation des documents budgétaires.

Ce travail est absolument en dehors de ses obligations professionnelles et conformément à l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 ; Monsieur le Maire propose d’allouer une indemnité spéciale annuelle à Madame Alexandra HUSSON pour l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition et la dépense sera imputée à l’article 6225.

4) Commission des Bâtiments

4-1-logement 7 rue de l’église

La locataire actuelle de cet appartement, Madame Jeannine GROMADA, préfère que les travaux de réfection du plafond ne soient pas engagés maintenant.

Le Conseil Municipal prend acte de cette demande. Le plafond du logement sera donc laissé en l’état mais sous surveillance.

4-2- salle des fêtes

Pour ce point, en application de l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Laurent ANDRÉ concerné par cette affaire en tant que frère de Monsieur Bernard ANDRÉ ne prend pas part au vote.

Les travaux de réfection du soubassement de la salle des fêtes ont fait l’objet de demande de devis pour la fourniture et la pose d’un plaquage sur une hauteur de 80 cm d’une part et la mise en peinture de l’ensemble des murs, d’autre part.

Voici les propositions de la commission des bâtiments :

- soubassement : devis des établissements ANDRÉ Bernard pour la somme de 1 500 € HT (soit 1 800 €TTC).

- mise en peinture : les devis s’élevant entre 7 300 € et 8 000 €, la commission propose de faire réaliser les travaux en régie pour minimiser le coût.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de faire réaliser les travaux de soubassement de la salle des fêtes par les établissements ANDRÉ ; que les travaux de mise en peinture de l’ensemble des murs intérieurs du bâtiment seront réalisés en régie.

Un courrier sera adressé à l’entreprise de menuiserie non retenue et aux entreprises de peinture pour leur signifier cette décision.

4-3- bloc sanitaire de la salle des fêtes

Le bloc sanitaire de la salle des fêtes est exiguë et mal agencé, de plus il n’est que partiellement accessible aux personnes à mobilité réduite. Le projet consiste en la démolition bâtiment pour le reconstruire en cohérence avec le bâtit de salle des fêtes.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 octobre 2014 4

Afin de répondre aux obligations réglementaires, il convient de faire appel à un architecte. 3 professionnels ont été démarchés :

- Atelier d’architecture Nathalie LAMBERT (Burie) : 3 360 € TTC

- CCA-Cécile CRUETTE (Cognac) : 3 648 € TTC

- Philippe BOUCHÉ (Matha) : 2 520 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, choisi à l’unanimité des membres présents et représentés la proposition du maître d’œuvre Philippe BOUCHÉ ; retient les missions « plans/dépôt de la demande de permis de construire/notice d’accessibilité/sécurité » et « architecte » ; demande que le devis d’honoraires soit mis à jour quant aux options choisies ; dit que la prestation sera faite en deux temps : d’abord les plans et l’étude puis le dépôt du permis de construire.

4-4- système d’assainissement de la salle des fêtes

Il est impératif de réaliser la mise aux normes du système d’assainissement de la salle des fêtes.

Pour ce faire, la législation impose de prendre l’attache d’un bureau d’étude pour définir la filière d’assainissement. Trois bureaux d’étude ont été contactés :

- Assaini’sol (Gémozac) : 550 € TTC

- Compétence Géotechnique (Cozes) : 570 €TTC

- Impact Eau Environnement (Chaniers) : 600 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de retenir l’offre de Assaisni’sol qui s’élève à 550 € TTC. Autorise Monsieur le Maire à passer commande, à déposer le dossier de demande d’autorisation d’assainissement individuel auprès du syndicat des eaux de la Charente-Maritime.

4-5- atelier communal

Ce projet réhabilitation des anciennes salles de classe de l’école en garage communal avait obtenu un permis de construire en mai 2009. La couverture et la zinguerie ont été réalisées en juin 2013. Il serait souhaitable de poursuivre les travaux. Monsieur le Maire demande à la commission des bâtiments de bien vouloir se charger de ce dossier.

5) Commission Environnement

5-1- projet d’aménagement des abords de la salle des fêtes

Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement des abords de la salle des fêtes qui consiste à réaliser un cheminement piétonnier en béton lavé, la plantation de végétaux, la pose de tables de pique-nique en béton ainsi que des blocs de rochers.

Le projet qui sera réalisé en régie est estimé à 3 815 € HT de matériaux. Une subvention peut être octroyée par le conseil général au titre du fonds d’aide départemental pour la revitalisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’aménager les abords de la salle des fêtes comme décrit ci-dessus. Sollicite une subvention auprès du conseil général au taux maximum.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 octobre 2014 5

5-2- Chez Lunaud

La démolition du bâtiment autour du four à pain est terminée mais il faut maintenant paysager l’ensemble. Un architecte du CAUE17 s’est rendu sur place pour apporter des conseils. Il présentera un avant-projet.

5-3- Abords de l’Eglise

Lors de la prochaine réunion du conseil municipal, il sera présenté un projet afin de renouveler le cheminement vers la table d’orientation.

5-4- divers

- Le fleurissement d’hiver est en cours sur les espaces communaux.

- le dépôt communal situé tout près du cimetière (route de Migron) pourrait être aménagé en parking. Ce qui permettrait d’embellir la zone mais aussi de mettre à disposition des personnes se rendant au cimetière un espace accueillant et pratique. Monsieur ANDRE dit que la commune possède des terrains isolés sur lesquels il serait possible de transférer ce dépôt. Le foncier de la commune sera étudié.

6) Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C-G-C-T) et notamment ses articles L 5211-17, 5211-25-1 et L5216-5,

Vu l'arrêté préfectoral n°12-3214-DRCTE-B2 du 28 décembre 2012 prononçant la fusion- extension entre la Communauté de Communes du Pays Santon et la Communauté de Communes du Pays Buriaud et créant la Communauté la Communauté d'Agglomération de Saintes à compter du 1er janvier 2013

Vu l'arrêté préfectoral n°13-1134 DRCTE-B2 du 30 mai 2013 portant extension du périmètre de la Communauté d'Agglomération de Saintes à compter du 1er janvier 2014,

Vu les statuts actuels de la Communauté d'Agglomération de Saintes annexés à l'arrêté préfectoral n°13-3152 ter DRCTE-B2 du 24 décembre 2013,

Considérant l'arrêté préfectoral n°12-3124-DRCTE-B2 du 28 décembre 2012 créant la Communauté d'Agglomération de Saintes qui prévoit à l'article 11 que « à compter du 1er janvier 2013, la Communauté d'Agglomération de Saintes dispose d'un délai de 2 ans maximum pour décider des compétences facultatives qu'elle souhaite conserver ».

Le Conseil Communautaire proposé, lors de sa séance du 18 septembre 2014, d'une part de remanier certaines compétences obligatoires et optionnelles pour les adapter à l'évolution de la législation et annexer l'intérêt communautaire aux statuts, et d'autre part de modifier ses statuts en fonction des compétences facultatives qu'il souhaite conserver et celles qu'il souhaite restituer aux communes.

En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver les modifications statutaires de la Communauté d'Agglomération de Saintes suivantes pour une prise d'effet au 1er janvier 2015 :

1-COMPETENCES OBLIGATOIRES

L'article 6 I 1°) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE est modifié comme suit : L'intérêt communautaire (en jaune) est supprimé des statuts et annexé à ceux-ci.

L'article 6 I 2°) AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE est modifié comme suit :Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 octobre 2014 6

• le c) est remplacé par «Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la 1ère partie du code des Transports, sous réserve de l'article L 3421-2 du même code». • Les paragraphes définissant l'intérêt communautaire (en jaune) sont retirés des statuts et annexés à ceux-ci.

L'article 6 I 3°) EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT est modifié comme suit : • Au b) est conservé seulement le paragraphe « politique du logement d'intérêt communautaire ». Le paragraphe définissant l'intérêt communautaire (en jaune) est supprimé des statuts et annexé à ceux-ci.

• Au c) est conservé seulement le paragraphe « Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire. Le paragraphe définissant l'intérêt communautaire (en jaune) est supprimé des statuts et annexé à ceux-ci.

L'article 6 I 4°) POLITIQUE DE LA VILLE est modifié comme suit :

• Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville».

• Le paragraphe « Création et animation d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de prévention de la Délinquance (CISPD) » est supprimé des statuts.

II- COMPETENCES OPTIONNELLES

L'article 6 II 1°) a) PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE est modifié comme suit :

• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions fixées par l'article L. 2224-13.

L'article 6 II 2°) ACTION SOCIALE D'INTERÊT COMMUNAUTAIRE est modifié comme suit :

• Le a) « Participation à l'insertion professionnelle et sociale, à la formation professionnelle et à l'emploi » est retiré des statuts et annexés à ceux-ci.

• le b°) Participation à la mise en place de chantiers d'insertion pour la réhabilitation du patrimoine » est retiré des statuts et annexé à ceux-ci.

• Le deuxième paragraphe (en rouge) est supprimé.

L'article 6 II 3°) CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERÊT COMMUNAUTAIRE est modifié comme suit :

Le paragraphe définissant l'intérêt communautaire (en jaune) est supprimé des statuts et annexé à ceux-ci.

III- COMPETENCES FACULTATIVES

L'article 6 III 1°) PRESTATIONS DE SERVICE est supprimé

L'article 6 III 2°) TOURISME est modifié comme suit :Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 octobre 2014 7

• Au premier paragraphe (en bleu), il est supprimé la mention « Sur le territoire des communes de Bussac sur Charente, Chermignac, Colombiers, Courcoury, Ecurat, Fontcouverte, La Chapelle des Pots, La Jard, Le Douhet, Les Gonds, Pessines, Préguillac, Saint-Georges des Côteaux, Saint-Sever de Saintonge, Saint-Vaize, Saintes, Thénac, Varzay, Vénérand. »

• Le deuxième paragraphe (en rouge) est supprimé.

L'article 6 III 4°) GENS DU VOYAGE est modifié comme suit :

Il est supprimé la mention (en bleu) « Sur le territoire des communes de Bussac sur Charente, Chermignac, Colombiers, Courcoury, Ecurat, Fontcouverte, La Chapelle des Pots, La Jard, Le Douhet, Les Gonds, Pessines, Préguillac, Saint-Georges des Côteaux, Saint-Sever de Saintonge, Saint-Vaize, Saintes, Thénac, Varzay, Vénérand » ;

L'article 6 III 5°) REFUGE POUR ANIMAUX est modifié comme suit :

• Au premier paragraphe (en bleu), il est supprimé la mention « Sur le territoire des communes de Bussac sur Charente, Chermignac, Colombiers, Courcoury, Ecurat, Fontcouverte, La Chapelle des Pots, La Jard, Le Douhet, Les Gonds, Pessines, Préguillac, Saint-Georges des Côteaux, Saint-Sever de Saintonge, Saint-Vaize, Saintes, Thénac, Varzay, Vénérand. »

• Le deuxième paragraphe (en rouge) est supprimé.

L'article 6 III 7°) CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE est supprimé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse à l'unanimité des membres présents et représentés les modifications statutaires proposées ci-avant.

7- Assurance statutaire

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime a négocié un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge des communes, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ; Vu la décision de la commission d'appel d'offres du 12 juillet 2012 d'attribuer le marché à GENERALI et au courtier d'assurance SOFCAP ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 13 juillet 2012 autorisant le Président du Centre à signer le marché avec la compagnie GENERALI et le courtier SOFCAP ;

Vu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire et que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics ;Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 octobre 2014 8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire.

DECIDE d'accepter la proposition du Centre de Gestion ; d'adhérer à compter du 1er janvier 2015 au contrat-groupe d'assurance, souscrit en capitalisation, pour une durée de 2 années (2015-2016), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de deux mois :

Collectivités et établissements employant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public

Agents effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre : Taux applicable

sur la

masse

salariale

assurée

Accident du travail / maladie imputable au service+ maladie grave + maternité - adoption - paternité + maladie ordinaire

AVEC UNE FRANCHISE DE 10 JOURS PAR ARRET, DANS LE SEUL CAS DE

MALADIE ORDINAIRE 1,10 %

PREND ACTE que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat, s'élèvent à 7 % du montant des cotisations des collectivités et établissements publics adhérents et sont compris dans les taux d'assurance ci-avant déterminés ;

Et à cette fin, autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion et la convention à intervenir dans le cadre du contrat-groupe ; que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat-groupe chaque année sous réserve du respect d'un délai de préavis de deux mois.

8- Motion « Aremut » (Crédit Agricole)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la motion proposée par l’association «AREMUT» :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à 6 voix pour (MM. BARUSSEAU+pouvoir, ANDRE, BONNEAU+pouvoir et Mme COUILLEAUD- TROCHUT), 1 contre (M. BEGEY) et 4 abstentions (Mmes GROMADA, GAUCHER et KERMARREC+pouvoir), la motion proposée par l’association « AREMUT » comme suit :

« Le Conseil Municipal de Villars les Bois réuni en séance du 28 octobre 2014, - rejette catégoriquement le projet de transfert du siège social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole vers une autre ville du département de Charente-Maritime. - refuse de considérer comme un fait acquis que les finances locales de la CDA de Saintes soient amputées annuellement de 400 000 euros, chiffre qui devrait être multiplié par trois si on prend en compte la baisse générale de l'activité économique.

- craint qu'un tel abandon ne donne le signal d'une désertification accélérée de la Saintonge, Saintes perdant alors le rôle de petite capitale qu'elle a toujours jouée. - s’étonne qu'un projet aussi capital n'ait donné lieu à aucune information véritable aux sociétaires de base qui sont les véritables propriétaires de cette coopérative, ce qui est à l'inverse de l'esprit mutualiste.

- demande que l'implantation prévue à Lagord soit déclarée comme contradictoire avec leProcès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 octobre 2014 9

projet prévu de zone « bas carbone » car devant induire d'importantes dépenses en carburant vu les déplacements des personnels qu'il engendrerait.

- propose aux dirigeants de cette coopérative d'étudier toute opportunité foncière qui serait nécessaire pour une implantation nouvelle ou une éventuelle extension des locaux actuels à Saintes.

9- Matériel

Monsieur le Maire rappelle que la commune a fait l’acquision une tondeuse autoportée CUB CADET en 2010 par l’intermédiaire du SIVOM de Migron-Villars les Bois-Le Seure. Ce matériel n’est pas adapté aux travaux à réaliser, il est coûteux en entretien/réparation et consomme beaucoup de carburant. Aussi il a été fait une demande au SIVOM pour changer les 3 tondeurs. Des devis sont en cours. Une décision sera prise lors de la prochaine séance du comité syndical en décembre.

10) Questions diverses

10-1- commission voirie

En absence de Monsieur Miguel TAUNAY, conseiller municipal en charge de la voirie, Monsieur le Maire présente à l’assemblée de la proposition de travaux établie par le Syndicat de la Voirie pour l’aménagement des eaux pluviales de la rue de Font-Robert. Il est proposé de décomposer les travaux en 2 phases :

a- la partie haute s’élève à 17 980,17 € TTC

b- la partie basse s’élève à 16 476,72 € TTC

La commission « Chemins et Fossés » est chargée d’étudier la possibilité d’effectuer tout ou partie de ces travaux en régie afin de minimiser les coûts.

Puis, il dresse également la liste des travaux réalisés ou à réaliser.

10-2- rapport d’activité de la Communauté d’agglomération de Saintes

Monsieur le Maire indique que le rapport d’activité 2013 de la Communauté d’agglomération de Saintes est à disposition de chacun.

10-3- Congrès des Maires

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le 97ème congrès national des maires de France se tiendra à Paris du 25 au 27 novembre prochains. Il est possible de participer en s’inscrivant avant le 07 novembre.

10-4-bulletin municipal

Le bulletin annuel d’information édité par la mairie à destination de ses habitants est en cours de préparation. Vos idées et suggestions sont recueillies par Madame Emilie COUILLEAUD-TROCHUT, chargée de la rédaction et la mise en page.

10-5-illumination de fin d’année

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’occasion des fêtes de fin d’année, il est procédé à la mise en place d’illumination afin de donner à la commune un air festif. Il demande au conseil municipal s’il est d’accord pour reconduire cette animation. Le conseil municipal est favorable. Toutefois, il faudrait réfléchir à un nouveau plan d’illumination. La commission vie associative/culture/fêtes est invitée à faire des propositions pour l’an prochain.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 octobre 2014 10

10-6-installation électrique pour les logements de l’ancienne école

A la demande des locataires des logements de l’ancienne école (5 et 7 rue de l’Eglise), il a été demandé un devis pour l’installation d’un éclairage extérieur. Le devis présenté par Monsieur Joël DAGNAS s’élève à 540,16 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de donner une suite favorable à ce devis et autorise Monsieur le Maire à passer la commande auprès de Monsieur DAGNAS.

10-7- Festivités

- Chorale de l’Âge d’Or

Monsieur le Maire rappelle que la Chorale de l’Âge d’Or de Matha donnera un concert en l’Eglise de Villars les Bois le samedi 08 novembre à 15h00.

Le verre de l’amitié sera offert et servi par la municipalité à l’issue de la manifestation dans les locaux de la salle des fêtes.

Sont chargés de l’organisation : Messieurs Francis VION, Jean-Marie BEGEY, Mesdames Jeannine GROMADA, Nathalie KERMARREC, Emilie COUILLEAUD-TROCHUT et Liane GAUCHER.

- La cérémonie souvenir du 11 novembre

Monsieur le Maire demande que tous les conseillers soient mobilisés à cette occasion qui est importante pour une commune car elle rend hommage aux morts pour la patrie à laquelle un élu doit être attaché. Il faudra également aider les membres du foyer rural à servir le vin d’honneur.

- Le goûter de Noël

Il se déroulera le vendredi 12 décembre 2014 à la salle des fêtes.

L’organisation est confiée à la commission spéciale comme prévue lors de la séance du conseil municipal du 09 juillet.

- Le repas des aînés

Le repas offert par la commune à ses aînés est habituellement fixé le 2ème samedi de février. Mais, cette date (14 février) ne convenant pas, il faut fixer un autre moment. Chacun sera consulté ultérieurement pour déterminer une autre date plus favorable afin que le plus grand nombre des conseillers soit présent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, confirme à l’unanimité des membres présents et représentés que le repas des conseillers sera pris en charge.

10-8- Autres observations

* Liane GAUCHER

informe l’assemblée qu’elle organise un marché de plantes le dimanche 23 novembre au sein de son jardin. Des petites pancartes seront disposées pour indiquer le chemin au public.

* Jeannine GROMADA

- rappelle que l’association « Amicale Villarboisienne-Aînés Ruraux » organise ses portes ouvertes le samedi 15 novembre à la salle des fêtes. Chacun est invité à venir faire une petite visite.

- signale qu’il serait bon de repeindre la porte de l’église afin de protéger le bois des intempéries.

* Laurent ANDRE

- indique que le chéneau de l’église a été nettoyé, ainsi l’eau de pluie est évacuéeProcès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 octobre 2014 11

correctement.

- signale que de l’eau s’écoule du toit sur l’escalier d’accès au logement du haut de l’ancienne école (7 rue de l’église). La commission des bâtiments se rendra sur place pour constater le problème.

* Bruno BONNEAU

- demande que plusieurs dates soient soumises pour le prochain conseil municipal afin de faire un choix.

- demande ou en est le projet d’implantation des éoliennes. Monsieur le Maire indique que les propriétaires ont tous été contactés, ils sont pratiquement tous d’accord. Par contre, la base aérienne de Cognac n’a pas encore donné son avis.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 23h30 et ont signé au registre les membres présents.

Suivent les signatures