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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2056018
Document publié le Lundi 29 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2056018)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Justice et droit,
Haut Envoyé en préfecture le 09/10/2025
pal d'Oise Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le
Communauté de Communes 1D : 095-249500489-20251006-2025_039-DE 8esumont-su-Oke. BemesaurOire. Buyéres-surOse Chompagne-sur-Oise. d
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mile vingt-cinq, le six octobre à vingt heures, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente.
Etaient présents :
M. APARICIO Jean-Michel, Mme HERLEM Marlène, M. MOREAU Patrick, M. FOIREST Pierre,
Mme HAZEBROUCXK Nicole, M. ANTY Olivier, Mme GALLIMARD Anne-Marie, M. GARBE Alain, Mme HUBERT Elisabeth, M. LEBON Bernard, Mme CHABOT Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jules, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, M. RATIEUVILLE Valentin, M. BARROCA Joaquim, Mme GALOPIN Marie, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme AZOUANI Zahia, M. LABBAS Mohamed,
Mme RINALDELLI Michelle, M. PREMEL Patrick
Pouvoirs :
Mme COLAROSSI Valérie donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane
Mme VASSEUR Corinne donne pouvoir à Mme BORGNE Catherine
Mme ATTIA Monia donne pouvoir à Mme GALOPIN Marie
Mme BOUCHENE Nadia, donne pouvoir à M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani M. LOSTUZZO Jean-Luc, donne pouvoirà M. LABBAS Mohamed
Mme LANNOYE Delphine donne pouvoir à M. BARROCA Joaquim
Absents :
Mme NEZAR Houria
M. GUERZOU Abderhamane
Mme MORTAGNE Isabelle
M. REBEYROLLE Pascal
M. SARR Alhassan
M. LACASSAGNE Sylvain
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme GALLIMARD Anne-Marie a été élu secrétaire de séance.
- Date de convocation : 29 septembre 2025
- Date d'affichage : 29 septembre 2025
- Nombre de membres en exercice : 37
- Nombre de membres présents : 24
- Nombre de pouvoirs : 7
- Nombre d'absents : 6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
Délibération n° 2025-039 : Centre Aquatique - Tarification de l'accueil des publics scolaires (Etablissements scolaires - Communes extérieures à la CCHVO) - Modification
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Communauté de Communes'du Haut Val d'Oise
ACC er EE NET NT a AUS NEA Ho
Tél.: 01 39 37 5970- Courriel :-accueil@cchvo.com
hautvaldoise.fr Fa Envoyé en préfecture le 09/10/2025
al d'Oise Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le
. | ID : 095-249500489-20251006-2025_039-DE Communauté de Communes Champagne
Vu la délibération n° 2020-029 en date du 15 juin 2020 portant sur la tarification de
l'accueil des publics scolaires (Etablissements scolaires - Communes extérieures à la CCHVO),
Vu la délibération n° 2025-028 en date du 16 juin 2025 portant révision des tarifs du
Centre Aquatique du Haut Val d'Oise au 1" septembre 2025,
Vu l'avis du Bureau Communautaire en date du 22 septembre 2025,
Considérant que la prestation de transport est issue d'un marché public conclu avec la société Keolis, renouvelé en septembre 2023, marché n° 2023-004,
Considérant les évolutions liées à la réorganisation de la DSP 3, confiée à KNVO,
Considérant qu'IDFM applique une redevance pour l'utilisation de son matériel roulant au délégataire [KNVO), en dehors des circuits réalisés dans le cadre de
cette délégation [lignes régulières),
Considérant que les tarifs ont été ajustés par avenant n° 2 afin de prendre en
compte la modification tarifaire liée à la réorganisation de la DSP 3, confiée à KNVO par Île-de-France Mobilités (IDFM),
Considérant que cette évolution engendre une augmentation des coûts de rotation et de demi-rotation en 2026, les nouveaux tarifs étant fixés comme suit :
+ 100 € pour un aller-retour
e 50 € pour un trajet simple {aller ou retour)
Considérant que les tarifs seront intégrés aux nouvelles conventions applicables à compter de la rentrée scolaire 2025/2026,
Considérant que les tarifs peuvent être révisés en cas d'évolution des coûts
appliqués par le transporteur, notamment en lien avec :
° La variation du prix des carburants
+ Toute évolution des conditions contractuelles du prestataire
e Toute autre circonstance justifiant une réévaluation des tarifs
Considérant que la CCHVO refacture la prestation transport « Centre Aquatique » à certaines entités au prix coutant,
Considérant que toute modification sera notifiée par écrit aux bénéficiaires des
prestations transports payantes de la CCHVO, notamment aux collèges,
accompagnée des justificatifs nécessaires,
Considérant que les modifications tarifaires prendront effet après un délai de
prévenance de quinze jours à compter de la notification,
Considérant qu'il y a donc lieu de procéder à la modification de la délibération
n° 2020-029 du 15 juin 2020, afin de procéder à l'intégration du nouveau tarif
«transport » et des modalités d'évolution,
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
Après avoir délibéré,
DECIDE
Aticle1: MODIFIE la délibération n° 2020-029 du 15 juin 2020 [annule et remplace) comme suit, afin de prendre en compte les évolutions
intervenues dans la tarification liée au transport
Communauté de Communes du Haut Val'd'Oise
16 re Nationale = CS 10600 — 95260 Beaumont-sur-Oise - wwW.ec-hauivaldoise.fr Tél::01:39 37.59 70 - Coürriel : accueil@cchvo.com Haut Envoyé en préfecture le 09/10/2025
ya d'Oise Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le
Communauté de Communes
Baoumont-sur-Oise Bern ID : 095-249500489-20251006-2025_039-DE MS Champag
Atticle2: FIXE le tarif d'accueil du public scolaire des communes extérieures à la CCHVO comme suit :
e Tarification pour une classe sur 1 trimestre pour 10 à 12 séances comprenant le transport en bus : 2 900 £uros pour un groupe de moins de 25 enfants [28 par dérogation en cas de classe à
double niveau)
Le tarif n'est pas dissociable et comprend obligatoirement le
transport.
I s'agit d'un forfait facturable de plein droit à la signature de la
convention entre les parties.
Seules les séances annulées par le Centre Aquatique, qui
conduiraient à une présence des classes en dessous de 10 séances
prévues, au trimestre, par la circulaire concernant l'enseignement
de la natation du 1® et 2n4 degré, NOR MENE1720002C, n° 2017-127
du 22 août 2017, feront l'objet d'un « dégrèvement » sur la base
suivante :
o Séance annulée : 160 Euros
o Transport annulé : 80 Euros
Tous les accueils dépassant 25 enfants [ou 28 au tite de la
dérogation ci-dessus exposée) et jusqu'à 56 enfants, feront l'objet d'une facturation complémentaire de 1 500 £uros (au trimestre).
Toutes les Vacations de bus complémentaires nécessitées par la dimension d'un groupe acheminé supérieure à 61 personnes {comprenant enfants et accompagnants) seront faciurées sur la base d'un supplément transport de 100 £uros par vacation.
Aticle 3: RAPPELLE que cette tarification ne dispense pas les enseignants d'encadrer un groupe d'enfants, en fonction des besoins {groupe
trop important justifiant Un encadrement complémentaire, et / ou
défaut de mise à disposition d'un éducateur par le Centre
Aquatique), disposition prévue dans le cadre de leur mission
Aïicle 4: PRECISE que le paiement des communes extérieures s'effeciue trimestriellement sur émission d'un titre de recette transmis par le Trésor
Public, établi comme suit :
e Prestation de base : 2 900 Euros (1 trimestre, accueil et transport compris): pour un groupe de 25 enfants maximum ou 28 enfants, au titre de la dérogatoire pour une classe de
double niveaux
+ Prestation complémentaire: 1 500 £uros {1 trimestre, pour un
groupe de plus de 25 enfants jusqu'à 56 enfants), en complément des 2 900 £uros
PRECISE qu'un dégrèvement de tarif sera réalisé en cas d'annulation
de cours dans les conditions prévues à l'article 2
Commünauté de Communes du Haut Val d'Oise
16 rue Nationale — CS 10600 — 95260 Beaumont-sur-Oise - Www.cc-hautvaldoise.fr
Tél.:01:39 37:59 70 Courriel : accueil@cchvo.com Ha ut Envoyé en préfecture le 09/10/2025
al d'Oise Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le
1 D : 095-249500489-20251006-2025_039-DE Communauté de Communes Bedumantsur-Oie
Atlicle 5 : FIXE le tarif d'accueil du public scolaire de l'institution Jeanne d'Arc
de Beaumont-sur-Oise pour l'Ecole primaire comme suit :
e Forfait par niveau de classe accueillie: 250 €uros le trimestre
{dans la limite de 25 à 28 élèves par classe)
e Pas de transport
S'AGISSANT d'un forfait facturable de plein droit à la signature de
la convention entre les parties, seules les séances annulées par le
Centre Aquatique, qui conduiraient à un accueil des classes en
dessous de 10 séances pour un trimestre, feront l'objet d'un
« dégrèvement » sur la base suivante :
+ Séance annulée : 21 Euros
Aticleé: FIXE le tarif d'accueil des collèges publics du territoire comme suit :
e Séance: 13 Euros la vacation de 45 minutes pour une classe
(pas d'éducateur dédié mais une surveillance bassin est
assurée)
e Facturation du transport sur la base suivante :
o 100 Euros {1} aller / retour
o 50 Euros (1) aller ou retour lorsqu'un des trajets est effectué par ses propres moyens
{) Montants révisés en cas d'évolution des coûts appliqués par le transporteur, notamment en lien avec l'évolution du prix des carburants, des conditions contractuelles du prestataire ou toute autre circonstance justifiant une réévaluation tarifaire ainsi que lors de nouvelles tarifications liées au
renouvellement du marché de transport
AticleZ: FIXE le tarif d'accueil de l'institution Jeanne d'Arc pour le collège
comme suit :
+ Séance: 15 Euros la vacation de 45 minutes pour une classe
(pas d'éducateur dédié mais une surveillance bassin est
assurée)
e Pas de transport
Article 8 : FIXE le tarif d'accueil des associations « Union Nationale des Sports
Scolaires » [UNSS) des collèges publics du territoire et du collège
Jeanne d'Arc comme suit :
e Séance: 16 Euros la vacation du mercredi après-midi,
encadrée par les responsables des UNSS des différents
établissements
Atticle9: PRECISE que le paiement des prestations des collèges, de l'institution Jeanne d'Arc et des UNSS s'effectuent comme suit :
+ Ecole primaire Jeanne d'Arc : paiement trimestriel, sur émission
d'un titre de recette transmis par le Trésor Public
+ Collèges publics du territoire, collège Jeanne d'Arc et UNSS des
collèges : paiement mensuel, en fonction des prestations
effectuées, à réception du titre de recette transmis par le Trésor
Public
Communauté de Communes dû Hauf Val d'Oise
lé rüe Nationale — CS 10600 - 95260 Beaumont-sur-Oise - www.cc-hautvaldoise:fr Tél.:01 393759 70- Courriel : accueil@cchvo.com Haut Envoyé en préfecture le 09/10/2025
pal d'Oise Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le
1D : 095-249500489-20251006-2025_039-DE Communauté de Communes
Atticle 10: RAPPELLE que l'ensemble de ces prestations font l'objet de la
signature de conventions préalables avec les communes extérieures
au territoire, les établissements scolaires (Collèges publics du territoire,
Institution Jeanne d'Arc école et collège) et les associations UNSS des
collèges, reprenant l'ensemble des éléments arrêtés par le Conseil
Communautaire
Aticle 11: AUTORISE la Présidente ou son représentant à fixer les plannings
d'occupation, à signer l'ensemble de ces conventions ei à arrêter les
conditions d'accueil
Adoptée par:
A l'unanimité
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
4 pou ire ù D
Catherine BORGNE Anne-Marie GALLIMARD Présidente Secrétaire de séance
Rendu exécutoire le : Q5
acné te : (2 9/ {20
Pubtiéte: 29. / 46.12
Signé -— par délégation
Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du fibunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles].
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr).
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
lérué Nationale ES 10600 - 95260 Beaumont-sur Oise = www.cc-hautvaldoise.fr
Tél. :0139 37 59 70 — Courriel: accuell@cchvo.com