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Arrêté - SOGETREL RD613 n25 01 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - SOGETREL RD613 n25 01 014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêtés du Maire
N°ARRETE 25/01/014 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8°" partie,
Vu la demande de la société SOGETREL (représentée par Monsieur Maxence LUCAS), pour le compte de TELECOM qui sollicite l’autorisation de modifier la circulation avenue Georges Clémenceau (RM613), afin d’effectuer des travaux câblages (en chambre et sur poteaux) pour une installation Fibre du 27 au 31 janvier 2025.
Considérant que la configuration de la voie citée ci-dessus nécessite de modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de cette opération ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE :
ARTICEE 1 :
Du 27 au 31 janvier 2025, de 9h à 16h, la société SOGETREL, est autorisée à modifier la circulation, afin d’effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera par demi chaussée avec mise en place d’un alternat par piquets K10 (hommes trafic) qui seront positionnés :
- Au droit du 1% feu tricolore avenue Georges Clémenceau en venant de Saint Jean de
Vedas,
- Au droit des feux tricolores situés à l’entrée du Chemin de la Fabrique en venant de
l’ Avenue Georges Clémenceau,
- Avenue Georges Clémenceau au droit de l’accès au parking de la boulangerie
« Galzin »,
Les quatre feux tricolores du carrefour de la Fabrique seront mis en feux orange clignotants,
Avenue Georges Clémenceau (RM613) dans le sens Saint Jean de Védas/Fabrègues, la
circulation sera dirigée sur la chaussée opposée à partir du premier feu tricolore jusqu’au
droit de l’accès au Parking de la boulangerie « Galzin ».
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
La vitesse sera limitée à 30km/h ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise SOGETREL chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la Zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur les différents supports destinés à réglementer les dispositions précitées.
Fait à Fabrègues._le 22 janvier 2025.
0E AG;
Gi Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou. décision) peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le ...........…..
Publication action le 22/01 /202S