Déliberation - 2013 07 03

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Déliberation - 2013 07 03 Document publié le Mercredi 3 juillet 2013 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Déliberation - 2013 07 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale, 8épublique Française

Département de MAINE ET LOIRE N°2013/005

Registre des délibérations

Commune DES RAIRIES

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Séance du 3 juillet 2013

L’an deux mil treize, le huit du mois de juillet, à 20 heures le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juillet, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs

CHARRIER Joëlle, Maire,

RENOU Serge, SEYEUX Oliver, Adjoints,

BELLEUVRE Jean-Claude, STEFANIAK Josiane, LANCELOT Patrick, Gilles MONTRIEUX, POIRIER Laurence Conseillers Municipaux.

Absents excusés : ANDROUIN Guillaume, CHATEAU Christelle, GODET Philippe, MARTINEAU David, SEMENSATIS Patricia, TOURAULT Jean-Yves (procuration à CHARRIER Joëlle) LIMBOURG Josiane, démissionnaire

Secrétaire de séance : SEYEUX Olivier

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Conseillers présents : 08

Nombre de votants : 10

Affichage à la porte de la mairie : 11 juillet 2013

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ORDRE DU JOUR

1. Répartition des délégués de communes au sein du conseil communautaire pour 2014 2. Tarifs garderie périscolaire

3. Honoraires architecte – modulaire

4. Modification de voirie

5. Fonds de solidarité au logement

6. Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe

7. Travaux de voirie 2013

8. Questions diverses1°) - REPARTITION DES DELEGUES DE COMMUNES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE POUR 2014

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération,

Vu les articles L5211-6 et L5211-6-1 modifiés du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le projet de répartition proposé par le Conseil Communautaire réuni le 20 juin 2013, Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

 Adopté le projet de répartition avec un nombre de 24 conseillers communautaires en fonction de la règle de répartition libre par strate démographique,

 Fixe leur répartition entre les communes membres comme suit :

Communes membres de la CCLPDA Nombre de délégués communautaires par commune

Daumeray 5 Durtal 9 Les Rairies 3 Montigné-les-Rairies 2 Morannes 5 Nombre total de délégués communautaires 24

 Charge Madame le Maire de transmettre cette décision au Préfet ainsi qu’à Madame la Présidente de la CCLPDA dans les délais fixés par la loi,

 Dit que cette délibération annule et remplace la précédente.

Adopté à l’unanimité

2°) - TARIF GARDERIE PERISCOLAIRE

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide de facturer la demie heure de garderie périscolaire à compter du 1er septembre prochain de la façon dont détails suivent, à savoir :

 Familles non imposables (année N-1) 0.60 €  Familles imposables (année N-1) 0.70 €

Adopté à l’unanimité

3°) – HONORAIRES ARCHITECTE – MODULAIRE

Le Conseil Municipal accepte le devis fourni pour le cabinet d’architecte Ched pour travaux d’implantation d’un modulaire pour la garderie périscolaire et ce pour un montant s’élevant à 2870.40 euros T.T.C.

Cette dépense sera imputée à l’article 2031

Adopté à l’unanimité

4°) - MODIFICATION DE VOIRIE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux d’implantation du modulaire pour assurer la garderie périscolaire nécessitent de privatiser une partie du domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 accepte de privatiser une bande de terrain qui sera prise sur un côté de l’école des Hirondelles.

 Charge Madame le Maire de contacter le géomètre expert afin qu’un relevé topographique de délimitation soit établi.

Adopté à l’unanimité5°) - FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de participation faite par le Conseil Général au titre du fonds de solidarité logement et ce pour un montant s’élevant à 280.24 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas régler cette dépense non obligatoire.

Adopté à l’unanimité

6°) - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE Le Maire rappelle à l’assemblée, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale.

Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs votés lors du Budget Primitif 2013,

Vu la nécessité de répondre à l'accroissement des tâches qui incombe au poste actuel, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De la création d'un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet avec effet au 01/08/2013.

- Et modifie le tableau des emplois :

GRADE ou EMPLOI Catégorie Effectif pourvu Effectif non pourvu

Dont TNC

Secteur Administratif 3 1 1 Secrétaire de mairie

Adjoint Administratif 1ère classe

Adjoint Administratif 2ème classe

Adjoint Administratif 2ème classe

A

C

C

C

1

1

0

1

0

0

1

0

0

0

0

1

Secteur Technique 4 1 Adjoint technique de 1ère classe

Adjoint technique de 2ème classe

C

C

2

2

0

1

Secteur Social 1 1 Agent spécialisé des écoles maternelles

1ère classe

C 1 1

Secteur d’animation 1 1 Adjoint d’animation 2ème classe C 1 1 Total général 9 4

Adopté à l’unanimité

7°) - TRAVAUX DE VOIRIE 2013

Suite à appels d’offres ont été retenues les entreprises suivantes :

Nature des travaux – entreprise retenue Montants TTC Travaux de curage et de dérasement – SARL

BRIAND T.P. de Tiercé

7392.83

Travaux de revêtement- STAR de Renazé 22247.99 Travaux de réparations – SAS JUGE Camille

d’Etriché

23890.10

TOTAL 53530.928°) – QUESTIONS DIVERSES

- le contrat de Madame Christelle MABIT sera reconduit en CDD pour une période d’une année - Média plus : 1000 cartes (comportant le plan de la commune) pourraient être éditées sous réserve d’un nombre suffisant de sponsors

- Téléthon : réunion préparatoire avec toutes les associations de la commune prévue le 18 septembre prochain

- Chemin des mares : un fossé a été créé afin d’évacuer l’eau stagnant sur le chemin - un arbre de la place « des tilleuls » est mort, des devis pour abattage seront demandés auprès d’entreprises spécialisées.

- Prochaine réunion du conseil municipal prévue le 23 septembre 2013

Sans autre question la séance est levée à 21 h 30