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Convocation - 2020 02 03
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Rairies.
Lien du pdf (Convocation - 2020 02 03)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 03 Février 2020 à 20 h
Le lundi trois février deux mille vingt à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.
Convocation : 28/01/2020
Affichage convocation : 28/01/2020
Nombre de Conseillers en exercice : 12
Nombre de Présents – 9 : CHARRIER Joëlle, Maire ; TOURAULT Jean-Yves, 1er adjoint ; LANCELOT Patrick, 2ème adjoint ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3ème adjoint, BOUVET Sylvie, CAILLEAU Virginie, FICHE Stéphanie, LUCIEN Delphine.
Nombre excusés – 1 : GEOFFRAY Stéphanie, GODET Philippe donne pouvoir à BELLEUVRE Jean-Claude Nombre d’absents – 2 : MIERMONT Eric, VILATTE Sandrine.
Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude
Ordre du Jour :
I. D.O.B. (Débat d’orientation budgétaire) 1 II. Contrat d’assurance Groupe personnel 1 III. Projet de restaurant scolaire 2 IV. Demande de DETR continuité de l’aménagement de la traverse d’agglomération RD 138 2
I. D.O.B. (Débat d’orientation budgétaire)
Mme Le Maire fait part à l’assemblée de l’intérêt porté par le débat d’orientation budgétaire pour la construction du futur budget.
Il apparait des orientations principales pour 2020 :
- Lancement du projet de continuité de l’aménagement de la traverse d’agglomération RD 138, voir sur les 4 dernières séquences à étudier sous réserve de l’obtention des subventions demandées - Projet de construction du futur restaurant scolaire près de l’école
- Travaux de voirie 2020
- Travaux bâtiments publics : priorités pour de gros travaux (toitures etc…) - Cimetière : tombes en état d’abandon à remettre en état pour de futurs concessions, achat de nouvelles caves-urnes L’assemblée prend acte de ces orientations et charge la commission finance pour observer les faisabilités financières.
II. Contrat d’assurance Groupe personnel
Le Maire rappelle au conseil que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du code des communes et 57 de la Loi 84-53 suscitée ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.
Le conseil municipal,
Vu la possibilité de souscription du contrat assurance groupe personnel avec le CDG, Considérant l’intérêt que représente la négociation à grand échelle,
Après en délibéré,
Décide de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2021, dont les caractéristiques de la consultation sont les suivantes :
Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels. Franchise de 30 jours cumulés avec abrogation pour les arrêts supérieurs à 60 jours, accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise.
Garantie des charges patronales (optionnelle)
Option : Franchise de 10 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.
Et charge Mme le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la demande de consultation. III. Projet de restaurant scolaire
Le conseil municipal,
Vu la nécessité de faire un choix sur les marchés de bureaux de contrôle pour la construction du restaurant scolaire, Vu la proposition par la commission chargée pour le suivi de ce projet,
Après en avoir délibéré,
Accepte la proposition :
o du bureau de contrôle VERITAS pour un montant de 3504.00 € TTC
o de la SARL Pierre SPS pour la mission de coordination d’un montant de 2064.00 € TTC o du géômètre Cabinet LOISEAU pour un montant de 661.20 € TTC
o et du géotechnicien FONDOUEST pour un montant de 2664.00 € TTC
charge Mme Le Maire ou l’un de ses adjoints à signer les marchés concernés
IV. Demande de DETR continuité de l’aménagement de la traverse d’agglomération RD 138 Le conseil municipal,
Vu le projet de la continuité de l’aménagement de la RD 138 sur les séquences 1&2, 5&6, Vu que ce projet nécessite des dépenses non négligeables à inscrire dans le BP 2020, Vu que ce projet pourrait remplir les conditions d’éligibilité pour la DETR,
Considérant le plan de financement ci-dessous,
Dépenses Montant HT Recettes Montant TTC
Travaux
Séquence 1
Séquence 2
Séquence 5 & 6
53 490.00 €
86 255.00 €
210 830.00 €
Département
entretien chaussée
Amende de police
DETR (35%)
6 470.00 €
12 858.00 €
130 093.25 €
Cabinet d’étude 21 120 € Commune 222 273.75 €
TOTAL 371 695 € 371 695 €
Après en avoir délibéré,
Accepte d’inscrire ces dépenses au BP 2020
Charge Mme Le Maire ou l’un de ses adjoints à déposer le dossier pour toutes demandes de subvention notamment la DETR
V. Questions diverses
1. Courrier école
L’école « Les Hirondelles » remercie par courrier la collectivité pour son aide financière pour le voyage scolaire de 2020.
2. Planning
Le prochain conseil est prévu le : MARDI 3 Mars
Sans autre question, la séance est levée à 22h