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Déliberation - 2013 03 18
Document publié le Lundi 18 mars 2013 par la commune de Rairies.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 03 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
République Française
Département de MAINE ET LOIRE N°2013/0002
Registre des délibérations
Commune DES RAIRIES
------
Séance du 18 mars 2013
L’an deux mil treize, le dix-huit du mois de mars, à 20 heures le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs
CHARRIER Joëlle, Maire,
RENOU Serge, TOURAULT Jean-Yves, SEYEUX Oliver, Adjoints,
BELLEUVRE Jean-Claude, MARTINEAU David, STEFANIAK Josiane, MONTRIEUX Gilles, LANCELOT Patrick, CHATEAU Christelle, SEMENSATIS Patricia, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : GODET Philippe, POIRIER Laurence (procuration à SEMENSATIS Patricia), ANDROUIN Guillaume
LIMBOURG Josiane, démissionnaire
Secrétaire de séance : SEYEUX Olivier
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de votants : 12
Affichage à la porte de la mairie : 20 Mars 2013
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1. COMPTE DE GESTION 2012 BUDGET COMMUNAL
2. COMPTE DE GESTION 2012 BUDGET ASSAINISSEMENT
3. COMPTE ADMINISTRATIF 2012 BUDGET COMMUNAL
4. COMPTE ADMINISTRATIF 2012 BUDGET ASSAINISSEMENT 5. VOTE DU TAUX D’IMPOSITION 2013 DES TROIS TAXES LOCALES 6. CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
7. DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1/13
8. QUESTION DIVERSE 1°) - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 – BUDGET ASSAINISSEMENT – dressé par le Receveur Municipal
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2012
et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité
2°) - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 – BUDGET COMMUNAL – dressé par le Receveur Municipal
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2012
et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité
3°) - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur SEYEUX Olivier, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif Communal 2012 dressé par Madame CHARRIER Joëlle, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2011, le compte de gestion 2011 dressé par le Receveur ayant été approuvé, Madame le Maire s’étant retirée, donne acte de la présentation faite du compte administratif communal lequel laisse apparaître en section d’investissement un excédent de 250416.55 € et en section de fonctionnement un excédent de 113077.84 €, soit un excédent global s’élevant à 363494.39 €.
Après avoir pris connaissance de ces différentes informations et en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve le compte administratif communal 2012.
Décide d’affecter l’excédent de 363494.39 €, au budget primitif communal 2013 de la façon suivante : RF-002 excédent de fonctionnement reporté 161186.39 € RI-001 solde d’exécution d’investissement reporté 113077.84 € RI-1068 excédent de fonctionnement 89230.16 €
Adopté à l’unanimité
4°) - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur SEYEUX Olivier, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif Communal 2012 dressé par Madame CHARRIER Joëlle, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2012, le compte de gestion 2012 dressé par le Receveur ayant été approuvé, Madame le Maire s’étant retirée, donne acte de la présentation faite du compte administratif communal lequel laisse apparaître en section d’investissement un excédent de 81522.55 € et en section de fonctionnement un déficit de 2812.28 €, soit un excédent global s’élevant à 76085.27 €.
Après avoir pris connaissance de ces différentes informations et en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve le compte administratif communal 2012.
Décide d’affecter l’excédent de 363494.39 €, au budget primitif communal 2013 de la façon suivante : RF-002 excédent de fonctionnement reporté 76085.27 € DI-001 solde d’exécution d’investissement reporté 2812.28 € RI-1068 excédent de fonctionnement 5437.28 €
Adopté à l’unanimité
5°) - VOTE DU TAUX D’IMPOSITION 2013 DES TROIS TAXES LOCALES - Vu l’état N° 1259 COM,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux dont détails suivent, à savoir :
TAXES TAUX PRODUIT CORRESPONDANT Habitation 11.52 % 78900 € Foncières 20.18 % 122028 € Foncières non bâti 37.35 % 12550 €
6°) - CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
En vue de se conformer à la législation de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (article 73), Madame le Maire propose à l’assemblée une convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif en partenariat avec le département de Maine et Loire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
accepte les termes de cette convention
autorise Madame le Maire à la signer
les frais inhérents seront inscrits au budget primitif assainissement 2013.
Adopté à l’unanimité
7°) – DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1/13
Le changement de photocopieur de l’école s’avérant inévitable, Madame le Maire propose l’achat d’un nouveau matériel qui après un comparatif se porte sur un Konica BH223 pour un montant s’élevant à 1795 € H.T. Le financement pourrait être assuré par un virement de crédits dont détails suivent, à savoir :
D21318-57 - 2147 €
D2183-50 +2147€
Adopté à l’unanimité 8°) - QUESTION DIVERSE
Prochaine réunion du conseil municipal prévue le 15 avril 2013.
Sans autre question, la séance est levée à 22 h 30.