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Déliberation - DEL 25 35
Déliberation - DEL 25 28
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitiôlles re enseml EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Mis en ligne le :
L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à
été adressée parle Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire,
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI- Mme CZURKA -M, AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY — Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - Mme ROVARINO = - M. MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI - M. LICCIA — M. BOCCIA —- M. ALLIOTTE- M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. LARLET - M. BORELLI
Pouvoirs : M. DE SOUZA à M. SAURA / Mme CHAUVIN à Mme MICHEL/Mme SAHUN à M. ALLIOTTE / M. WAHARTE à M. SANCHEZ
Absents :
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL
N° Acte : 7.1.1
Délibération n°25-28
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction comptable M57
Vu le débat d'orientations budgétaires
Vu la délibération d'affectation définitive des résultats de l'exercice 2024 du Budget Principal
Considérant ie débat d'orientations budgétaires 2025, les membres du conseilmunicipalsont appelés à voter le Budget Primitif du Budget Principal pour l'exercice 2025, par chapitre en section de
fonctionnement et d'investissement, avec des chapitres « opération budgétaires » qui sont des opérations d'équipement, et sans vote formel sur chacun des chapitres de l'opération d'équipement.
Considérant que la nomenclature M7 permet à l'exécutif à procéder au sein de la même section à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section hors dépenses de personnel du chapitre 012 et reste à réaliser.
Le Budget Primitif du Budget Principal de la Commune s'équilibre en recettes et en dépenses comme
décrit dans le tableau en annexe.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 QD - virales 13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 30 voix Pour, 8 Contre (BOCCIA Hervé 1 LICCIA Marcel / ALLIOTTE Xavier représentant : SAHUN Véronique / LARLET Jean -Patrick / PIOMBINO Patricia / SANCHEZ Philippe représentant : WAHARTE Stéphane) et 1 Abstention (BORELLI Christian)
APPROUVE le Budget Primitif du Budget Principal de l'exercice 2025 par chapitre, selon le tableau en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section à l'exclusion des dépenses de personnel et des restes à réaliser.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les plèces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - ww vitres 13. Page 2/2