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Déliberation - DEL 25 69
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 69)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrolles Vivre enseml
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 MAI 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
Ayant pris part à la délibération : 36
Mis en ligne le :26/05/2025
L'an deux-mile vingt-cinq et le vingt-deux du mois de mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
18 Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loic, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI —
M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - M. MICHEL —
Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL -
Mme RAFIA - - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- Mme CHAUVIN- M. MATHON - M. SAURA —
M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI - M. LICCIA - M. ALLIOTTE - M. LARLET -
M. WAHARTE
Pouvoirs :
Mme NERSESSIAN à Mme CZURKA
M, OULIE à M. MERSALI
Mme ROSADONI à M. PIQUET
Mme ROVARINO à M. AMAR
M. JESNE à M. MATHON
M. BOCCIA à M. LICCIA
Mme SAHUN à M. ALLIOTTE
Absents :
M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
INDEMNITÉS DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Acte : 4.5
Délibération n°25 -69
Vu le Code Généraldes collectivités territoriales et notamment les articles L2123-23 et L2123-24,
Vu la délibération n° 24-218 du 12 décembre 2024 portant sur les indemnités de fonction des
membres du Conseil municipal, prévoyant notamment l'application des majorations aux indemnités
de fonction du Maire et de ses adjoints,
Considérant qu'au regard du nombre d'habitants de la commune, le taux maximal de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 90% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique et le taux de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixée à 33% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale est constituée par les indemnités maximales susceptibles d'être versées au Maire et à ses adjoints,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 00 - wv.virolles13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Que les conseillers municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction au titre d'une délégation de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale,
Considérant qu'il relève de la compétence de l'assemblée délibérante de fixer le montant des indemnités allouées au Maire, à ses adjoints et aux conseillers municipaux ayant délégation,
Considérant qu'àla demande du comptable publi, i y a lieu de délibérer distinctement surle montant des Indemnités de fonction des élus et sur l'application des majorations aux indemnités de fonction du Maire et de ses adjoints, la délibération n° 24-218 est supprimée,
Article 1_: La présente délibération fixe, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, le taux
des indemnités de fonction du Maire, de ses adjoints de lamanière quisuit, conformément au tableau récapitulatif annexé.
Atticle 2 : Les conseillers municipaux délégués perçoiventune indemnité de fonction dontie montant correspond au solde restant sur l'enveloppe indemnitaire globale divisé par le nombre total de conseillers ayant en charge une délégation, conformément au tableau récapitulatif annexé.
Atticle 3 : La délibération n° 24-218 du 12 décembre 2024 portant sur les indemnités de fonction des membres du Conseil municipal est donc abrogée.
Article 4 : les dispo:
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 34 voix Pour et 2 Abstentions
(ALLIOTTE Xavier représentant : SAHUN Véronique)
ions de la présente délibération entreront en vigueur au 1% juin 2025.
APPROUVE le montant global de l'enveloppe budgétaire relative aux indemnités du Maire, des 11 adjoints délégués et des 18 conseillers municipaux délégués,
PRECISE que les crédits sont prévus dans le cadre du budget primitif de 2025,
IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget de la collectivité,
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'application de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 26/05/2025
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation
La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - un iroles fr Page 2/2 Feo'ircerpoemes Darisren casa] SSMIIDSUOT PUUWOPUT | SIUIOÏDY
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