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Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 04 15 delib modification CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 040-244000659-20240408-2024
04
15-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 21 mars 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
3
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
trois
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Présents
: 24
- BIAUDOS
: Jean
Michel
PEREZ
qui
remplace
Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Pierre
PASQUIER
;
Nadine
DURU
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANKX
: Laurence
GUTIERREZ
; Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Eva
BELIN
a
donné
pouvoir
à Jean-Marc
LESPADE
; Jérôme
NOBLE
a
donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COEHLO
a donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
a
donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Maryse
SAINT-AUBIN
a donné
pouvoir
à Isabelle
NOGARO
Absents
: 3
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LESPADE
2024-04-15
Modification
de
la Commission
d’Appel
d'offres
(CAO)
Madame
la
Présidente
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
juillet
2020,
une
commission
d'Appel
d'Offres
à
caractère
permanent
a
été
constituée.
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
à voix
délibératives
ont
été
élus
au
sein
de
cette
instance : Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 040-244000659-20240408-2024
04
15-DE
Titulaires
Pierre
PASQUIER
Alain
PERRET
Gilles
PEYNOCHE
Pierre
LATOUR
Jean-Marc
LARRE
Suppléants
Éva
BELIN
Jean-Marc
LESPADE
Philippe
POURTAU
Alain
DICHARRY
Jean-BAYLET
Suite
au
décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR,
il convient
de
procéder
au
remplacement
permanent
d’un
membre
titulaire
de
la CAO.
Selon
les
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
CGCT,
les
membres
de
la
CAO
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Ce
mode
de
scrutin
ne
permet
pas
de
procéder
à
une
élection
partielle.
Le
remplacement
d’un
membre
ne
peut
se faire
que
par
la
nomination
du
premier
des
candidats
non
élus
figurant
sur
la
même
liste
que
le démissionnaire.
Lors
de
sa
séance
du
29
juillet
2020,
le
Conseil
communautaire
a
procédé
à
la
constitution
de
la
CAO
sur
la
base
d’une
seule
liste
de
dix
candidats,
pour
l'élection
de
cinq
membres
titulaires
et de
cinq
membres
suppléants.
Le
Conseil
communautaire
ne
dispose
donc
d'aucun
candidat
non
élu
sur
la
base
du
scrutin
initial.
Dans
ces
conditions,
la
CAO
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
sera
désormais
constituée
de
cinq
membres
titulaires
et de
quatre
membres
suppléants
(le
premier
dans
l’ordre
des
suppléants
devenant
membre
titulaire).
Ainsi,
conformément
à la
liste
qui
a été
déposée
lors
du
Conseil
communautaire
du
29
juillet
2020,
c'est
Madame
Eva
Belin,
1°"
suppléante
inscrite
sur
la
liste
et venant
immédiatement
après
le dernier
titulaire,
qui
pourvoit
le remplacement
de
Monsieur
Pierre
LATOUR.
VU
la
délibération
2020-07-10
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
juillet
2020,
VU
le
procès-verbal
2020-07-03
en
date
du
29 juillet
2020,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Marchés
publics,
CONSIDÉRANT
le décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR, Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 040-244000659-20240408-2024
04
15-DE
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
régulariser
la
composition
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
-
ARRETE
la liste des
membres
titulaires
et suppléants
de
la CAO
à caractère
permanent
comme
suit :
5 Titulaires
Pierre
PASQUIER
Alain
PERRET
Gilles
PEYNOCHE
Jean-Marc
LARRE
Eva
BELIN
4 Suppléants
Jean-Marc
LESPADE
Philippe
POURTAU
Alain
DICHARRY
Jean-BAYLET
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 8 avril
2024.