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Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 04 04 delib composition commissions)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 040-244000659-20240408-2024
04
04-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 21 mars 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
3
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
trois
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Présents
: 24
- BIAUDOS
: Jean
Michel
PEREZ
qui
remplace
Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Pierre
PASQUIER
;
Nadine
DURU
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Laurence
GUTIERREZ
; Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER
;
Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES :
Eva
BELIN
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
LESPADE
; Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COEHLO
a donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
a
donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Maryse
SAINT-AUBIN
a donné
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Absents
: 3
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
Secrétaire
de
séance : Jean-Marc
LESPADE
2024-04-04
Composition
des
commissions
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le Conseil
communautaire
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
conseil
(art.
L.
2121-22
du
CGCT
applicable
aux
EPCI
par
renvoi
de
l’article
L.
5211-1
du
CGCT).
||
appartient
au
Conseil
communautaire
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations. Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 040-244000659-20240408-2024
04
04-DE
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communautaire.
Par
délibération
n°
2020-07-06
du
29
juillet
2020,
9
commissions
ont
été
créés
et
leurs
membres
désignés. Suite
au
décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR
et
à
l’élection
d’un
nouveau
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Barthélemy,
il convient
de
modifier
les
représentants
de
la
commune
de
Saint-
Barthélemy
au
sein
de
certaines
commissions
intercommunales.
VU
l'article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
15
juillet
2020
relative
à
l’élection
du
Président
et
des
Vice-Présidents,
VU
la délibération
du
29
juillet
2020
relative
à
la constitution
et
la composition
des
commissions,
VU
les
propositions
formulées
par
la commune
de
Saint-Barthélemy,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
commission
Habitat
et
Logement,
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
Habitat
et
Logement :
Commission
Habitat
et
Logement
Vice-Président
: Didier
HERBERT
Membres
-
ORDUNA
Aurélie
TARNOS
-
DUBERT
Francis
TARNOS
-
SAUBIETTE
Emmanuel
TARNOS
-
MOUNIER
Elisabeth
TARNOS
-
LATAILLADE
Bertrand
TARNOS
-
COELHO
Sandrine
ONDRES
-
VICENTE-PAUCHON
Catherine
ONDRES
-
CALIOT
Alain
ONDRES
-
PEYNOCHE
Gilles
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
-
MILAN
Bruno
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
-
ROURA
Florence
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
-
SCHNEYDER
Olivier
(Suppléante
: URRACA
Laetitia)
SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
-
HERBERT
Didier
(Suppléante
: CACHENAUT
Sabrina)
SAINT
BARTHELEMY
-
PEREZ
Jean-Michel
(Suppléant
: BREDE
Stéphane)
BIAUDOS
-
MEDDA
Nicole
(Suppléant
: DICHARRY
Alain)
BIARROTTE
-
BERRAUTTE
Francis
(Suppléant
: COMETS
Gérard)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant
de
la commission
Finances,
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
Finances : Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 040-244000659-20240408-2024
04
04-DE
Commission
Finances
Vice-Président
: Jean-Marc
LESPADE
Membres
LESPADE
Jean-Marc
PERRETAlain PERIMONY
Martine
BIRLES
Danièle
CASSAING
Alice
LATAILLADE
Bertrand
BELIN
Eva
COELHO
Sandrine
SUPERBIE
MAUPAS
Maya
LABADIE
Hervé
DUCORAL
Hélène
AZPEITIA
Isabelle
BAYLET
Jean
(Suppléant
: LANNEBERE
Pascal)
HERBERT
Didier
(Suppléante
: CACHENAUT
Sabrina)
LARRE
Jean-Marc
(Suppléant
: PEREZ
Jean-Michel)
JOIE
André
(Suppléant
: LESTANGUET
Jean-Romain)
VERGEZ
Joseph
(Suppléante
: BOUCHARD
Isabelle)
|
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS ONDRES ONDRES ONDRES SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
SAINT
BARTHELEMY
BIAUDOS BIARROTTE SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
commission
Développement
économique
et
Tourisme,
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
Développement
économique
et
Tourisme
:
Commission
Développement
Economique
et
Tourisme
Vice-Présidente
: Eva
BELIN
Membres
NOGARO
Isabelle
DOMETNicolas CORRIHONS
Nicole
MABILLET
Marc
LATAILLADE
Bertrand
BELIN
Eva
NOBLE
Jérôme
LARRIEU
Mylène
SABATHÉ
Philippe
SALMON
Jean-Joseph
SOORS
Didier
RECARTE
Ramuntxo
(Suppléant
: BAYLET
Jean)
MAHE
David
(Suppléant
: ARQUE
Eric)
GUILLAUME
Elise
(Suppléante
: PENOUILH
Emilie)
JOIE
André
(Suppléant
: SEGUI
Hervé)
CORNU
Valérie
(Suppléant
: BERRAUTE
Francis)
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS ONDRES ONDRES ONDRES SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
SAINT
BARTHELEMY
:
BIAUDOS BIARROTTE SAINT-LAURENT-DE-GOSSE Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 040-244000659-20240408-2024
04
04-DE
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
commission
Communication
et
Démocratie
participative,
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
Communication
et
Démocratie
participative
:
Commission
Communication
et démocratie
participative
Vice-Présidente
: Laurence
GUTIERREZ
Membres
- Christian
GONZALES
TARNOS
- Anne
DUPRÉ
TARNOS
- Nelly
PICAT
TARNOS
- Henri
DECKE
TARNOS
- Antoine
ROBLES
TARNOS
- Caroline
DACHARRY
TARNOS
- Jérôme
NOBLE
ONDRES
- Nadine
DURU
ONDRES
- Mylène
LARRIEU
ONDRES
- Sandrine
DREYFUS
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Laurence
GUTIERREZ
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Pénélope
LANTERNE
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Pascal
LANNEBÈRE
(Suppléante
: Marine
AMELIN)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Sabrina
CACHENAUT
(Suppléante
: Laëtitia
DEITIEUX)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Patrick
VERGÈS
(Suppléant
: Sébastien
OGUINENA)
BIAUDOS
- Philippe
LECANTE
(Suppléante
: Isabelle
DARRAÏDOU)
BIARROTTE
- Valérie
CORNU
(Suppléante :
Élodie
GARATE)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 8 avril
2024.