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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 15 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
15
juillet
2020
Procès-Verbal
Heure
d’ouverture
de
la séance
: 18h30
L'an
deux
mille
vingt
et
le quinze
juillet,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
siège
de
la
collectivité,
à Saint-Martin
de
Seignanx,
sous
la Vice-présidence
de
Jean
Baylet.
Présents
: 31
-BIARROTTE : Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
-ONDRES
:
Éva
BELIN,
Pierre
PASQUIER,
Nadine
DURU,
Jérôme
NOBLE,
Caroline
GUERAUD,
Jean-
Michel
MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET,
Élise
FLAMENT
-SAINT-BARTHÉLEMY
:
Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
:
Julien
FICHOT,
Laurence
GUTIERREZ,
Gilles
PEYNOCHE,
Vanessa
MOLERES,
Philippe
POURTAU,
Isabelle
AZPEÏTIA
-TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE,
Alain
PERRET,
Isabelle
NOGARO,
Nicolas
DOMET,
Isabelle
DUFAU,
Anne
DUPRÉ,
Francis
DUBERT,
Elisabeth
MOUNIER,
Christian
GONZALES,
Maryse
SAINT-AUBIN,
Fabienne
DARRAMBIDE,
Antoine
ROBLES,
Bernard
LAPÉBIE
Pouvoirs
: 2
-TARNOS
: Marc
MABILLET
donne
pouvoir
à
Nicolas
DOMET,
Emmanuel
SAUBIETTE
donne
pouvoir
à
Alain
PERRET
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUERAUD
Le
1°
Vice-Président
ouvre
la
séance
en
donnant
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
juin
2020. Résultat
du
vote
: 2 abstentions
(Christian
GONZALES,
Anne
DUPRÉ)
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
15
juillet
2020
- Procès-verbal Ce, Le Seignanx CunmUnAU TÈUE Communes Monsieur Jean Baylet,
1°
Vice-Président
sortant,
fait la déclaration
suivante
Madame,
Monsieur,
cher(e)s
collègues,
Avant
de
demander
à
la
doyenne,
Maryse
Saint-Aubin,
de
présider
notre
assemblée
le
temps
de
l'élection
d’une
nouvelle
présidence,
je
souhaite
vous
dire
quelques
mots,
en
mon
nom
et
au
nom
de
mes
collègues
de
la majorité
sortante.
Le
15
mars
et
le
28
juin,
les
électeurs
du
Seignanx,
même
si
comme
partout
ailleurs
ils
ont
été
trop
peu
nombreux
à accomplir
cet
acte
citoyen,
ont
voté.
Ils ont
accordé
leur
confiance
à
de
nouveaux
élus
et
choisi
l'alternance
à Saint-Martin
de
Seignanx
et
à Ondres.
Ce
vote
s'impose
à nous.
Nous
en
prenons
acte.
Avec
ceux
de
mes
collègues
d’hier
qui
sont
encore
là
aujourd’hui,
nous
veillerons
à
ce
que
l'intérêt
général
demeure
l'objectif et la règle
au
service
du
Seignanx
tout
entier
et de ses
huit
communes.
Nous
avons
un
bilan
dont
nous
sommes
fiers,
parce
que,
ce
que
nous
avons
fait,
nous
l'avons
construit
ensemble,
les
grands
dossiers
étant,
à
quelques
exceptions
près,
le
PLUI
ou
la
mobilité,
votés
à
l'unanimité
des
élus
de
nos
huit communes.
Nous
sommes
fiers
aussi
d’avoir
résisté
fin
2015,
au
moment
de
ce
débat
si
conflictuel
sur
l'instauration
de
la
TEOM,
quand
certains
d’entre
vous
souhaitaient
remettre
en
question
le périmètre
donc
l'existence
même
du
Seignanx.
Il a fallu
de
la
ténacité,
du
courage,
de
l’abnégation
et
beaucoup
de
solidarité
pour
que
le
Seignanx
continue
à
vivre.
Nous
n’en
avons
pas
manqué.
Le
Seignanx
d'aujourd'hui,
fort
de
ses
finances
restaurées,
du
retour
des
investissements
et
de
ses
grands
projets,
n’a plus
rien
à voir avec
le territoire fragilisé
et menacé
de
cette
année
2015.
Nous
avons
tenu
bon,
collectivement,
parce
que
nous
croyions
dans
l'avenir
de
ce
territoire
et
nous
y
croyons
toujours.
Nous
voulons
remercier
très
sincèrement
le
Président
sortant
Éric
Guilloteau
qui
n’a jamais
lâché
la
barre
dans
la
tempête,
malgré
la
violence
et
la
calomnie
qui
lui
ont
été
imposées
tout
au
long
du
mandat,
avec,
en
point
d'orgue,
le référendum
tarnosien
du
17
mars
2019.
Le Seignanx
d'aujourd'hui
lui doit beaucoup.
Certains
n’ont
pas
voulu
de
la
TEOM,
et sur
ce
désaccord,
ont pratiqué
la politique
de
la chaise
vide.
Ne
pas
vouloir
instaurer
un
impôt
supplémentaire,
c’est
un
choix
politique
qui
a du
sens.
Aucun
élu
ne
prend
du
plaisir à créer
une
taxe.
Y avait-il
une
autre
solution
? Je
ne
le crois
pas.
Cette
TEOM,
qui
existe
partout
ailleurs
et
qui
ne
couvre,
chez
nous,
qu’un
peu
plus
de
70%
de
la
facture
croissante
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers,
est
amenée
à
augmenter
encore
fortement
dans
les années
à venir,
à tel point
que
le SITCOM
nous
a demandé
de
l’anticiper,
en
raison
de
la
TGAP
(Taxe
Générale
sur
les Activités
Polluantes)
Cette
TEOM
nous
a
permis
simplement,
et
c’est
sa justification
dans
la
loi,
d’absorber
une
partie,
et
une
partie
seulement,
d’une
dépense
incontournable
liée
aux
déchets
ménagers,
pour
dégager
les
moyens
financiers
nécessaires
à l’exercice
de
nos
compétences,
en
matière
-
de
voirie
et
de structuration
du
territoire
par
exemple,
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
15
juillet
2020-
Procès-verbal Co, Le Seignanx CONMUMAUTÉ DE COMMUNES - de logement,
en
renforçant
notre
soutien
à
la
construction
de
logements
locatifs
sociaux,
en
proposant
de
nouveaux
logements
d'urgence,
en
nous
mettant
à jour
de
nos
obligations
en
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage,
par
l'élaboration
d’un
4°
PLH
ambitieux
et
salué
par
tous
nos
partenaires
de
travail.
Dans
un
autre
registre
qui
a
beaucoup
de
sens
pour
le
bien
vivre
ensemble,
nous
avons
pu
afficher
une
nouvelle
ambition
culturelle
en
déclinant
une
saison
autour
de
notre
reconnu
et
très
suivi
FestiMai. Supprimer
la
TEOM,
je
crois
que
vous
ne
l’envisagez
plus.
La
baisser
vous
conduirait
automatiquement
à
réduire
les
dépenses
et
les
investissements
attachés
au
développement
de
notre
territoire,
à
son
attractivité
et
à
la
qualité
de
la
vie
de
ses
habitants.
Ou
à
trouver
de
nouvelles
recettes
fiscales,
tout
aussi
pénalisantes
pour
nos
concitoyens.
L'argent
ne
tombera
pas
plus
du
ciel
demain
qu’hier
et
même,
sans
doute,
tombera-t-il
encore
moins
demain
qu'hier
parce
que,
nous
le
déplorons
suffisamment,
les
dotations
de
l'Etat
baissent
régulièrement
et
qu'après
la
crise
sanitaire,
viendra
le
temps
de
la
crise
sociale
et
économique,
pénalisant
les
entreprises
et
de
nombreux
salariés
et
impactant
à
n’en
pas
douter
la
fiscalité
des
entreprises
qui
alimente
aussi
le
budget
du
Seignanx.
Un
territoire
sans
ressources
est
un
territoire
condamné.
En
2015
encore,
certains
ont
souhaité
que
Tarnos
rejoigne
une
collectivité
plus
grande,
basque,
au
sud,
et
après
avoir
été
recalés,
ont
tenté
l'annexion
par
le
nord
en
changeant
de
logique,
contestant
un
périmètre
trop
étriqué
à leur
goût.
Aujourd’hui,
vous
avez
réussi
à
changer
les
rapports
de
force
politiques.
Vous
serez
désormais
en
responsabilité. Pendant
six
ans,
ce
territoire
a
résisté.
Les
élus,
qui
avaient
la
légitimité
du
suffrage
universel,
ont
tenu,
avec
un
seul
objectif,
l'intérêt
général
et
la
qualité
de
la
vie
des
habitants
de
l’ensemble
du
territoire
et
de
ses
huit
communes.
Le
Seignanx
a
fait
la
preuve
de
sa
pertinence,
alliant
efficacité
et
proximité.
Au
sortir
de
la
crise
sanitaire
qui
a
éprouvé
et
affaibli
le
pays
tout
entier,
souligné
brutalement
les
inégalités
sociales,
économiques
et
territoriales,
plus
personne
ne
revendique
sérieusement
la
création
de
superstructures
déconnectées
de
la
réalité
et
des
attentes
du
terrain.
C'est
au
plus
près
de
nos
concitoyens
qui
nous
continuerons
d'agir
le
plus
justement.
Quand
vous
serez
désormais
aux
affaires,
vous
serez
confrontés
au
principe
de
réalité.
Je
pense
notamment
au
projet
des
Allées
Shopping
qui
n’est
pas,
vous
le
savez
bien,
un
projet
Guilloteau
et
à
fortiori
pas
un
échec
Guilloteau,
comme
il vous
plait
tant
de
le
répéter.
C'est
un
projet
porté
par
un
Syndicat
mixte
dans
lequel
le
Seignanx
ne
pèse
que
30%,
70%
revenant
au
Département
où
se
prennent
toutes
les
décisions,
en
présence
des
deux
conseillers
départementaux
ici
présents.
SODEC,
qui
a
acquis
et
payé
le
terrain,
dispose
aujourd’hui
d’un
permis
de
construire
valide
et
de
toutes
les
autorisations
commerciales
pour
faire.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
15
juillet
2020-
Procès-verbal Co, Le Seignanx CONMUNAUTÉ UE Communes C’est la réalité. Par
ailleurs,
d’autres
peuvent
penser
que
ce
projet,
très
ambitieux
à
l'époque
de
son
élaboration,
ne
soit
plus
aujourd’hui
dans
l'air
du
temps.
Le
projet
ne
s’est
pas
fait
dans
le
planning
prévu
à
cause
du
retrait
d’une
grande
enseigne.
C’est
une
difficulté
commerciale
qui
a
empêché
le
promoteur
d'avancer.
Les
politiques,
quels
qu'ils
soient,
dans
le
Seignanx
ou
au
Département,
n'ont
aucune
responsabilité
là-dedans.
C’est
l'affaire
du
promoteur,
confronté
comme
souvent
à
des
aléas
commerciaux
et
économiques.
La
candidate
à
la
présidence
a
déjà
annoncé
mettre
un
terme
à la
longue
épreuve
du
PLUI.
Nous
nous
en
réjouissons,
tant
ce
document
de
référence
est
essentiel
pour
le
développement
raisonné
de
notre
territoire.
Ce
ne
sera
ni
long
ni
compliqué
de
rajouter
les
attentes
particulières
de
la
commune
de
Tarnos,
sur
la
dernière
trame
qui
a fait
l'unanimité
de
tous
les
partenaires
réunis
dans
le
comité
de
pilotage,
relancé
après
votre
premier
veto,
sous
la
présidence
du
Sous-Préfet
Giudicelli
puis
de
la
Sous-Préfète
Deprez-Boudier.
Certains
ont
parlé
de
mobilité
en
s’arc-boutant
sur
cette
idée
saugrenue
de
faire
adhérer
les
communes
de
Saint-Martin
et
d'Ondres
au
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque
Adour,
dans
le
sillage
de
la
ville
de
Tarnos.
Un
projet
de
mobilité
est
par
excellence
un
projet
de
territoire
et
pas
un
projet
communal,
la
loi
LOM
l'interdit
tout
simplement.
La
compétence
sera
à
prendre
en
Communauté
avant
mars
2021.
Et,
dans
ce
dossier,
l'ADEME
propose
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
ouvert
à
15
territoires
de
Nouvelle-Aquitaine
déjà
avancés
sur
le
sujet.
C’est
le
cas
du
Seignanx.
Notre
candidature
est
à
soumettre
avant
le
15
septembre
prochain,
pour
finaliser
la
démarche
vers
la
prise
de
compétence
communautaire. Il y a aussi
le projet
de
centre
aquatique
communautaire.
Là
encore,
une
part
du
travail
a
été
faite.
Il
convient
désormais
de
se
mettre
d'accord
sur
le
dimensionnement,
sur
le
lieu
d'implantation,
et
sur
le
coût
de
réalisation.
En
ne
perdant
pas
de
vue
que
le
projet
est
un
projet
de
territoire
au
bénéfice
des
enfants
et
des
familles,
de
tout
le
Seignanx
et
au-delà.
Et
même
si
c’est
là
l’objectif
prioritaire,
il ne
s’agit
pas
juste,
là,
d'apprendre
à
nager.
D'autres
projets
ambitieux
et
innovants
sont
dans
les
tuyaux,
dont
le
Restaurant
Inter-Entreprises
pour
la
zone
industrielle
de
Tarnos,
avec
une
exploitation
assurée
par
l’Eole,
acteur
remarquable
de
l’économie
sociale
et
solidaire
du
Seignanx
ou
encore
l'implantation
à Saint-Martin
de
Seignanx
de
la
plateforme
Soli’bât
de
revalorisation
des
matériaux
non
utilisés
du
bâtiment,
joli
projet
d'économie
circulaire
à
l'échelle
des
quatre
intercommunalités
du
sud
des
Landes.
Certains
ont
douté
de
la
pertinence
du
conseil
transitoire
du
24
juin.
J'ai
le
plaisir
de
leur
confirmer
que
la
délibération
demandant
la
DETR
pour
le
redimensionnement
de
l'Office
de
tourisme
du
Seignanx
était
bien
utile
et
urgente.
Nous
allons
bénéficier
de
l'enveloppe
maximale,
plus
de
290
000
euros,
qui
viendra
s'ajouter
aux
subventions
déjà
actées
à
hauteur
de
200
000
euros
du
Département
et
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine.
Un
beau
projet
pour
le
Seignanx,
remarquablement
financé.
De
même,
la
Communauté
est
à
la
pointe
en
matière
de
développement
économique
et
d'accueil
des
entreprises,
On
peut
le
constater
en
visitant
les
zones
d'activité
de
Souspesse,
dont
la
commercialisation
est
pratiquement
achevée
et
de
L’Hermitage-Northon,
avec
les
travaux
impressionnants
de
la
relocalisation
de
la
clinique
« Le
Belvédère
» actuellement
à
Labenne.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
15
juillet
2020-
Procès-verbal Co, Le Seignanx CUnMUNAUTÉ GE COMMUNES Sur la zone de
Labranère,
dédiée
aux
plus
petites
entreprises,
tout
est
prêt
pour
démarrer
une
nouvelle
tranche
de
commercialisation.
Après
l'interruption
liée
à
la
crise
sanitaire,
l'aménagement
numérique
visant
à
amener
la
fibre
pour
tous
reprend,
pour
finir
les
raccordements
de
Saint
-André
et
Saint-Martin
avant
d'équiper
Ondres
et
Tarnos. Nous
avons
validé
à
l’unanimité
la
réalisation
d’un
axe
cyclable
Trans-Seignanx
pour,
relier
la
Vélodyssée
à l’ouest
et
la
Scandibérique
à
l'Est
et
irriguer
l’intérieur
du
territoire.
Le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
est
parfaitement
opérationnel,
la
gestion
remarquable
de
la
crise
sanitaire
en
témoigne.
Les
aides
à
domicile
du
Seignanx
ont
fait
leur
travail,
en
première
ligne,
et je
veux,
au
nom
de
tous
mes
collègues,
les
remercier
chaleureusement
pour
leur
implication,
dans
des
conditions
difficiles,
mais
dans
une
nécessité
encore
plus
absolue
qu'à
l'habitude
tant
elles
étaient
souvent,
dans
cette
période,
une
présence
et
un
recours
essentiels
des
personnes
âgées
dépendantes,
isolées
et
souvent
inquiètes.
Nous
avions
acté
de
leur
attribuer
une
prime
COVID.
L'arrêté
du
gouvernement
concernant
les
aides
à
domicile
est
arrivé
très
tardivement,
fin
juin.
Nous
avions
souhaité
que
cette
prime
soit
versée
au
plus
vite,
sur
les
paies
de
juillet
et
convoqué
ainsi
en
urgence
un
CA
du
CIAS
le
6 juillet.
Il
nous
a
été
demandé
de
surseoir
et
d'attendre
l'installation
de
la
nouvelle
équipe
aujourd’hui,
qui
décidera
d’une
nouvelle
composition
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS,
lequel
ne
pourra
se
réunir
qu'en
septembre.
Pendant
ce
temps
les
aides
à
domicile
attendront.
Ces
personnels
ont
mérité
de
la
collectivité
cette
reconnaissance
particulière
et
elles
devront
en
bénéficier.
Nous
avons
créé
aussi
un
Espace
Numérique
Solidaire
dont
la
pertinence
est
encore
renforcée,
après
la
crise
sanitaire
qui
a montré
l'importance
pour
chacun
de
l’autonomie
numérique.
Voilà
mes
chers
collègues,
ce
que
je
voulais
vous
dire.
Voilà
ce
que
nous
avons
construit
et
impulsé
ensemble
pour
le
Seignanx,
ses
huit
communes
et
ses
quelques
27
000
habitants.
Nous
souhaitons
et
sommes
disposés
à
poursuivre
le
chemin,
dans
la
continuité
d’un
engagement
fort,
collectif
et
solidaire,
au
service
de
nos
huit
communes
et
de
leurs
habitants.
Nous
aurons
à
cœur
de
préserver
ce
que
nous
avons
construit,
d'être
à
la
hauteur
de
la
confiance
accordée
par
les
électeurs
de
nos
communes
qui
nous
ont
donné
mandat
de
les
représenter
et
de
porter
notre
engagement
à la
Communauté.
Président
Guilloteau
a
servi
le
Seignanx
avec
une
détermination
et
une
dignité
remarquables,
dans
une
adversité
politicienne
de
chaque
instant.
Il
a
été
aidé
dans
sa
mission,
par
les
personnels
de
direction
et
par
tous
les
agents
de
la
Communauté
et
du
CIAS
qui
continueront
à
mettre
leur
généreuse
implication
et
leurs
grandes
compétences
au
service
d’un
projet
communautaire
qui
devra
profiter
à
tous
les
habitants
du
Seignanx.
Il
y
a
26
ans,
notre
Communauté
de
Communes
naissait
par
la
volonté
des
Maires
de
nos
8
communes,
Raymond
Janots,
Arsène
Lafourcade,
Francis
Lartigau,
Guy
Ducés,
André
Joie,
Pierrette
Fontenas,
Jean-Louis
Rouet,
moi-même
et
aussi
Robert
Lasplacettes.
Ensemble
nous
avons
voulu
et
gravé
dans
le
marbre
les
statuts
d’une
Communauté
de
communes
de
solidarité
et
de
projets.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
-Conseil
communautaire
du
15
juillet
2020-
Procès-verbal Co, Le Seignanx ConmUnau ÉGE COMMUNES Autour de ces principes
simples
:
Un
territoire,
le Seignanx
Huit
communes
Huit
Maires,
de
petites
ou
de
grandes
communes,
tous
Vice-Présidents,
tous
égaux
dans
la
réflexion
et dans
la concrétisation
des
objectifs,
au
cœur
de
grands
débats
et de
belles
réalisations.
Aujourd’hui,
26
ans
plus
tard,
les
anciens
principes,
pourtant
appliqués
dans
la
totalité
des
Communautés
de
communes
de
notre
configuration,
n'auront
plus
cours
et
c’est
la
population
des
Communes
qui
déterminera
désormais
le
nombre
de
Vice-Présidents
et
donc
la
répartition
du
pouvoir,
reléguant
des
Maires
de
communes
moins
peuplées,
leurs
concitoyens
et
leurs
électeurs
au
rang
de
spectateurs. Chers
collègues,
nous
souhaitons
un
mandat
digne,
respectueux
de
tous
les
avis,
pour
un
avenir
constructif
et
solidaire
de
notre
territoire
qui
nous
conduise
à faire
aussi
bien
dans
les
six
années
à
venir
que
ce
que
nous
avons
fait
dans
les
six
années
écoulées.
Procès-verbal
n°2020-07-01
de
l'élection
du
Président
1.
Installation
des
conseillers
communautaires
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
BAYLET
qui
a
déclaré
les
membres
du
Conseil
communautaire
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
Caroline
GUÉRAUD
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
communautaire
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2. Élection
du
Président
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
La
plus
âgée
des
membres
présents
du
Conseil
communautaire,
en
la
personne
de
Madame
Maryse
SAINT-AUBIN,
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Elle
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil,
a
dénombré
31
conseillers
présents
(et
deux
pouvoirs)
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée à
l’article
à
l’article
10
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
COVID-19
modifiée
était
remplie.
Elle
a
ensuite
invité
le
Conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
Président.
Elle
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
Président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
communautaire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Elle
a
fait
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx. Madame
Isabelle
DUFAU
s’est
portée
candidate.
! Le
tiers
des
membres
en
exercice
présents
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
15
juillet
2020-
Procès-verbal SL, Le Seignanx CommUnAU I É DE communes
Monsieur
Christian
Gonzales
fait
la
déclaration
suivante,
au
nom
du
groupe
Tarnos
Ensemble
Chers
collègues,
Au
nom
des
13
membres
du
groupe
Tarnos
Ensemble,
permettez-moi,
avant
tout,
d’avoir
une
pensée
pour
les
électeurs
qui
ont
eu,
dans
les
circonstances
que
l'on
sait,
le
courage
et
l'envie
de
participer
aux
scrutins
des
15
mars
et
28
juin,
qui
nous
donnent
notre
légitimité
à
siéger
et
agir
à
l'échelle
du
Seignanx.
Ils
nous
donnent
aussi
et
surtout
l'immense
responsabilité
de
conduire
une
action
politique
à la
hauteur
de
la
situation.
Nous
y reviendrons.
Nous
avons
aussi
une
pensée
pour
les
élus
qui
ont
œuvré
à
la
création
de
notre
établissement
de
coopération
entre
nos
8
communes:
Pierrette
Fontenas
et
Jean-Louis
Rouet.
Nous
savons
l'investissement
qui
leur
a fallu
pour
fédérer
à l'époque,
avec
succès.
Notre
groupe
est
attaché
au
« vivre-ensemble
»
et
au
« travailler
ensemble
».
Dans
le
mandat
passé,
nous
n'avons
eu
de
cesse
de
défendre
ces
principes,
qui
ne
faisaient,
hélas,
plus
le
ciment
originel
de
notre
intercommunalité.
À
la
critique
de
la
gouvernance
passée,
nous
préférons
aujourd’hui
nous
concentrer
vers
l'avenir,
et
ce
grâce
à
l'appui
des
électeurs
qui
nous
ont
nettement
accordé
leur
confiance.
Comme
ils
l'ont
souhaité,
l'heure
est
à
une
nouvelle
ère,
celle
de
la
reconstruction
d’une
ambition
intercommunale
commune,
reposant
sur
des
bases
nouvelles
de
respect
mutuel,
avec
et
pour
les
27
000
habitants
du
Seignanx.
Nous
souhaitons
faire
entendre
dans
cette
instance
la
voix
des
habitants
pour
répondre
à
4
défis
majeurs
pour
ce
nouveau
mandat
:
- Le
1
défi
consiste
à
démocratiser
la
Communauté
de
communes,
en
contribuant,
en
premier
lieu,
comme
nous
y
avons
œuvré
ces
dernières
semaines
avec
nos
partenaires,
à
bâtir
une
gouvernance
démocratique
permettant
un
fonctionnement
respectueux
de
toutes
les
communes
membres
et
aboutissant
ainsi
à
une
véritable
coopération
intercommunale.
Il
s'agira
également
de
remettre
du
débat
politique
dans
nos
instances
en
lien
étroit
avec
les
acteurs
du
territoire,
les
usagers
et
les
agents.
Nous
en
profitons
pour
saluer
les
agents
de
la
Communauté
de
communes
et
du
CIAS,
les
remerciant
pour
leur
engagement
professionnel
et
leur
témoigner
toute
notre
confiance
en
ce
début
de
mandat.
Nous
savons
pouvoir
compter
sur
eux
pour
adapter
et
déployer
les
politiques
publiques
que
les
élus
décideront
ensemble
de
conduire.
- Le
2°
défi
est
celui
de
la
cohésion
sociale
et
territoriale,
qui
reposera
sur
la
défense
et
la
promotion
d’un
service
public
intercommunal
porteur
d'émancipation.
- Le
3°
défi
est
celui
de
la
crise
écologique
qui
nous
oblige
à
développer
une
stratégie
de
planification
et
de
mise
en
œuvre
de
mesures
ambitieuses
de
transition
écologique
et
solidaire.
Avec
la
multiplication
des
manifestations
du
dérèglement
climatique,
nous
n'avons
d'autres
choix
que
d'agir
avant
qu'il
ne
soit
trop
tard.
Notre
EPCI
devra
jouer
tout
son
rôle
dans
les
stratégies
de
développement
et
d'aménagement
durable.
Il
nous
faudra
ainsi,
notamment,
permettre
à
un
plus
grand
nombre
d‘habitants
du
Seignanx
de
pouvoir
travailler
là
où
ils
habitent.
Pour
cela
nous
souhaitons
que
des
pourparlers
pour
la
reconversion
écoresponsable
des
terres
en
friche
du
projet
des
Allées
Shopping
puissent
s'engager
dans
les
meilleurs
délais.
Nous
nous
engagerons
dans
la
rédaction
d’un
PLUI
respectueux
de
toutes
les
communes,
et
en
impliquant
les
citoyens
dans
sa
rédaction,
- Le
4°
défi
a
trait
à
la
fiscalité.
Nous
souhaitons
une
fiscalité
équitable,
qui
passera
par
la
baisse
du
taux
de
TEOM,
après
une
analyse
précise
de
l'état
de
santé
financière
de
la
Communauté
de
communes
et
les
incidences
budgétaires
de
la
crise
économique
en
cours.
Enfin,
en
ce
qui
concerne
la
mobilité
collective,
nous
savons
cette
question
prégnante
dans
les
communes
d’Ondres
et
Saint-Martin-de-Seignanx.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
15 juillet
2020-
Procès-verbal Le
Seignanx
Conmunau
TEE communes
Comme
nous
nous
y
sommes
toujours
engagés
dans
le
mandat
précédent,
nous
défendrons,
si
les
communes
concernées
le
souhaitent
enfin,
au
sein
du
Syndicat
des
mobilités
du
Pays
Basque
Adour,
les
demandes
d’adhésions
individuelles
d'Ondres
et
de
Saint-Martin-de-Seignanx.
D'ici
l'automne,
ce
combat
peut
être
gagné.
Et
nous
saluons
le
choix
de
la
ville
d’Ondres
de
délibérer
dans
ce
sens
dans
les
tout
prochains
jours.
Par
les
projets
et
orientations
que
nous
défendrons,
nous
serons
des
élus
de
combat,
toujours
attentifs
à la
manière
dont
seront
associés
les
habitants
aux
grands
choix
qui
les
concernent
directement.
De
par
ses
convictions
de
Gauche,
sa
détermination,
sa
compétence,
les
qualités
dont
elle
a
fait
preuve
ces
jours
derniers
encore
pour
le
rassemblement
le
plus
large
des
représentants
de
nos
8
communes,
Isabelle
Dufau
est
la
plus
disposée
pour
faire
équipe
et
à
mettre
notre
collectivité
en
mouvement. C’est
sur
elle
que
se
porteront
les
voix
des
élus
de
la
majorité
municipale
de
Tarnos.
Madame
Eva
Belin fait la déclaration
suivante
au
nom
de
la majorité
ondraise
Chers
collègues,
La
séance
de
ce
jour,
ici
à
Ondres,
est
un
symbole
de
ce
que
nous
avons
collectivement
réussi
pour
notre
Communauté
de
communes.
Mes
collègues
tarnosiens
ont
rappelé
l'œuvre
des
élus
pionniers
sur
notre
territoire
du
Seignanx.
Ils
ont su
créer
les conditions
d'une
coopération
territoriale forte,
solidaire
et utile.
Soyons-en
dignes
!
Nous
sommes
aujourd'hui
au
commencement
d'un
mandat
qui
s'annonce
comme
une
nouvelle
ère
pour
le Seignanx.
Et ce sont
bien
les électrices
et les
électeurs
qui en
ont
décidé
ainsi
!
Au
nom
de
la
nouvelle
majorité
ondraise,
je
veux
vous
assurer,
mes
chers
collègues,
de
notre
indéfectible
volonté
de
travailler
avec
chacun
d'entre
vous,
dans
un
état
d'esprit
constructif,
respectueux
et apaisé.
Les
élus
qui
m'accompagnent
ici sont
tous
de
«
nouveaux
élus
» ;
il nous
appartiendra
(à
nous
qui
sommes
élus
depuis
plus
longtemps)
de
leur
montrer
combien
l'engagement
en
tant
qu'élu
local
est
beau
et
fort.
I!
nous
appartiendra
de
leur
montrer
combien
l'échelon
communautaire
permet
la
réalisation
de
belles
choses.
Il nous
appartiendra
enfin
et surtout
de
leur
montrer
notre
attachement
à
notre
territoire,
ses
8 communes,
sa
diversité
et son
développement.
Une
gouvernance
équilibrée
va
nous
permettre
de
porter
les
projets
majeurs
nécessaires
et
de
répondre
aux
enjeux forts
qui s'annoncent.
L'association
des
citoyens,
tout
d'abord,
devra
être
une
préoccupation
de
chaque
instant.
Le
travail sur
un
document
d'urbanisme
intercommunal
sera
aussi
une
priorité
absolue.
La fiscalité
reviendra
dans
nos
débats.
Nous
souhaitons,
pour
notre
part,
que
puisse
être
étudiée
la
possibilité
d'une
baisse
du
taux
de
la
TEOM,
cet impôt
si injuste
mis
en
place
de
manière
brutale.
La
mobilité,
enfin,
va
occuper
une
place
centrale
dans
les
années
à venir.
Pour
ce
qui
est
des
transports
en
commun,
la
municipalité
ondraise
va
délibérer
dès
le
23
juillet
prochain
pour
engager
des
discussions
avec
le
Syndicat
des
Mobilités.
Nous
n'avons
plus
de
temps
à
perdre
et les
habitants
attendent
beaucoup
de
cette
démarche.
Nous
devons,
ce
soir
prendre
des
décisions
concernant
la
gouvernance
de
notre
Communauté
de
communes. En
ce
qui concerne
la présidence,
nous
soutenons
sans
réserve
la candidature
d'Isabelle
DUFAU.
Elire
une
femme
à ce
poste
est
une
preuve
de
notre
volonté
de
changement,
de
renouvellement
et
de
modernité.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
15
juillet
2020-
Procès-verbal Le
Seignanx
ConmURAUTÉOE
communes
Nous
savons
aussi
qu'Isabelle
DUFAU
a,
sans
conteste,
les
qualités
et
compétences
nécessaires
pour
occuper
cette
fonction.
C'est
donc
sans
hésitation
que
la
majorité
ondraise
votera
pour
une
femme
de
conviction,
de
rassemblement
et
d'engagement.
Monsieur
Julien
Fichot fait
la déclaration
suivante
au
nom
de
la majorité
saint-martinoise
Bonsoir
à
tous,
Très
tôt,
au
début
de
cette
dernière
campagne
électorale,
nous
avons
voulu
avec
mon
groupe
«Vivre
ensemble
Saint-Martin»
aller
à
la
rencontre
des
maires
du
Seignanx.
Pour
avoir
un
temps
d'échange
et d'écoute
autour
du
devenir
de
notre
Seignanx.
Comment
se
retrouver
?
Comment
affirmer
notre
territoire
?
Quel
moteur
pour
un
travail
en
commun
?
Effectivement
notre
territoire
a
des
disparités,
comme
d’autres
territoires.
Mais
nous
devons
en faire
une
force.
Et,
tout
en
tenant
compte
de
notre
histoire
commune,
nous
devons
regarder
devant
pour
adapter
notre
travail
au
quotidien,
ensemble.
Ce
premier
Conseil
communautaire
marque
une
nouvelle
étape
dans
notre
Seignanx.
Avec
un
nouveau
mandat
confié
à
nos
8
conseils
municipaux,
et
un fléchage
électoral
qui
nous
demande
cet
effort
pour
identifier
les
élus
communautaires
auprès
de
nos
citoyens.
Car
l’une
des
premières
obligations
sera
celle-ci:
l'échelon
communautaire
doit
devenir
un
nouvel
espace
civique.
Nous
devons
faire
«rentrer
»
le
citoyen
dans
nos
débats,
dans
nos
réflexions,
dans
nos
décisions.
La
démarche
participative
sera
un
impératif pour
créer
une
dynamique
citoyenne.
Il est
vrai
que
nous
avions
sur
Saint-Martin
de
Seignanx,
un
projet
communautaire
sur
les
6
ans
à
venir,
et que j'avais
travaillé
une
candidature
pour
la présidence.
Mais,
à partir
du
moment,
où
cette
candidature
amenait
un
nouvel
effet
clanique,
de
nouveaux
blocs,
j'ai souhaité
m’abstenir
; l'enjeu
prioritaire
étant,
avec
ces
changements
sur
Saint-Martin
et
Ondres,
de
refaire
du
commun,
sans
volonté
de
repartir
sur
un
système
majorité
contre
opposition.
Une
volonté
de
travailler
et de
construire
à 8,
en
étant
attentifs
à tous.
Nous
serons
moteur
sur
tous
les
sujets
primordiaux:
sur
l'urbanisme,
avec
l’avancée
de
notre
PLUI,
sur
la Culture
pour
poursuivre
ce
travail
ambitieux
du
vivre
ensemble,
sur
les
mobilités
avec
l'enjeu
du
transport
collectif pour
notre
Seignanx,
sur
l’élan
économique
avec
les zones
de
Labranère
et Northon
et sur l’environnement
avec
la défense
de
notre
ADN
naturel
et l’évolution
de
nos
modes
de
vie.
Je
serai
un
ardent
défenseur
de
l'équilibre
que
doit
trouver
notre
Communauté
entre
tous
les
acteurs
de
notre
Seignanx:
entre
élus
bien
sûr,
mais
aussi
entre
responsables
associatifs
ou
entre
les
partenaires
économiques
et
sociaux.
Mettre
l’empathie
et
l’altruisme
au
centre
de
notre
quotidien
d'élus
communautaires.
Enfin,
Saint-Martin
va jouer
son
rôle
de
commune
médiane,
de
relai,
de
chef-lieu
de
canton.
Comme
je
lai
souvent
dit pendant
la
campagne,
les
enfants
de
Saint-Barthélemy
viennent
à
l’école
primaire
à
Saint-Martin,
les
adolescents
de
Saint-André,
Saint-Laurent
ou
Biarrotte
viennent
au
collège
et
dans
les
associations
de
Saint-Martin,
le
club
de
Basket
est jumelé
entre
Saint-Martin
et
Biaudos.
Tout
cela,
crée
des
liens
entre
nous,
et
ces
liens
doivent
se
partager
entre
les
8
communes
du
Seignanx.
Notre
volonté
sera
de
défendre
ses
repères
sociaux,
que
tous
ont
construit
ensemble.
L'objectif sera
de faire
que
notre
intercommunalité
incarne
réellement
un
territoire
à part
entière,
le
Seignanx,
et qu’elle
développe
une
véritable
identité.
Pour
un
Seignanx
ouvert,
fier et solidaire.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
15 juillet
2020-
Procès-verbal Le
Seignanx
CunmUnaUTÉDE
communes
Madame
Isabelle
Dufau
fait
la déclaration
suivante
Je
me
porte
candidate
au
poste
de
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx.
C'est
après
réflexion
au
sein
du
groupe
de
la
majorité
municipale
tarnosienne
« Tarnos
ensemble
»,
groupe
dans
lequel je siège
depuis
plus
de
12
ans,
que
cette
décision
a mûri
et a pris forme.
Se
mettre
au
service
de
la Communauté
de
communes
pendant
le mandat
à
venir
sera
un
honneur
et
un
engagement
nouveau
pour
moi,
dans
lequel
je
mettrai
mon
énergie,
mes
connaissances
du
territoire
et
du
fonctionnement
des
collectivités
territoriales
et
mon
expérience
de
militante
de
Gauche
et de
l'éducation
populaire,
aux
plans
associatifs
ou
politiques.
Le
challenge
j'espère
le
relever
avec
vous
tous,
élus
de
cette
nouvelle
assemblée
qu'ils
soient
de
Tarnos,
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
d’Ondres,
de
Saint-André
de
Seignanx,
de
Biaudos,
Saint-
Laurent-de-Gosse,
Saint-Barthélemy,
Biarrotte.
Qu'ils
soient
des
majorités
municipales
ou
des
oppositions.
L'intérêt
de
tous
est
de
travailler
en
concertation
et en
confiance.
La
concertation,
c’est
une
méthode
qui
a
beaucoup
de
sens
pour
moi,
aussi
bien
dans
mon
activité
professionnelle
que
dans
mes
mandats
précédents
où
j'ai
toujours
travaillé
en
réunissant
les
différents
acteurs
pour
co-construire
les
actions
à partir
d'objectifs
et principes
communs.
Ce sera
ma
façon
de faire
ici comme
ailleurs.
Si,
je
suis
élue
Présidente
de
la
Communauté
de
communes,
un
véritable
pacte
de
gouvernance
sera
mis
en
place,
avec
3 axes forts:
-
Un
Bureau
communautaire
renouvelé
et
élargi
dans
lequel
les
8
communes
seront
représentées
en
proportion
de
leur
nombre
d'habitants,
en
tentant
d'installer
la parité
et
en
intégrant
des jeunes
et/ des
nouveaux.
-
Une
conférence
des
maires,
qui
se
réunira
régulièrement,
avant
toutes
décisions
d’ampleur,
avec
des
temps
de
travail
également
dans
les
conseil
municipaux
des
8 communes,
-
Une
implication
régulière
des
citoyens
et
des
acteurs
du
Seignanx,
avec
des
assises
du
Seignanx
dès
l’automne,
des
ateliers
participatifs
ou
des
réunions
publiques
tout
au
long
du
mandat.
C’est
de
cette façon
que
j'entends
travailler,
avec
toutes
les forces
vives
et les
richesses
du
territoire,
urbaines
et rurales,
industrielles
et agricoles,
sociales
et économiques...
Ce
projet
de
territoire
que
nous
ferons
émerger
collectivement,
ne
partira
pas
d’une
page
blanche,
il
s’appuiera
sur
nos
acquis,
nos
réussites,
et de
nouvelles
idées.
Il s'attachera
à
respecter
nos
engagements
de
campagne.
Ils
ont
été
rappelés
précédemment,
dans
les
domaines
économiques,
fiscaux
ou
de
l’aménagement
du
territoire,
mais
il conviendra
de
bien
analyser
le
nouveau
contexte
qui
s'impose
à
nous,
avant
toute
nouvelle
action,
tant
la
crise
risque
d’être féroce. Voilà,
Mesdames,
Messieurs,
chers
collègues,
le
défi
que
je
propose
de
relever
ensemble,
si
vous
m’accordez
votre
confiance.
Constitution
du
bureau
de
vote
Le
Conseil
communautaire
a désigné
deux
assesseurs :
Madame
Nadine
DURU
Monsieur
Jérôme
NOBLE
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
15
juillet
2020-
Procès-verbal
10 Co, Le Seignanx Conmunau TUE communes Déroulement de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
communautaire,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
Président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
le
Conseil
communautaire.
Le
Président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
communautaire
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 9
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c-
d]
: 24
f. Majorité
absolue
? : 13
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En toutes
lettres
Isabelle
DUFAU
24
Vingt-quatre
Proclamation
de
l'élection
du
Président
Madame
Isabelle
DUFAU
a
été
proclamée
Présidente
et
a
été
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions. La
Présidente
fait la déclaration
suivante
C’est
avec
beaucoup
d‘émotions
que
je
deviens
donc
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Et je remercie
tous
ceux
qui
ont
soutenu
et permis
cette
élection.
2
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
15
juillet
2020-
Procès-verbal
11 Le
Seignanx
CunmunaU
TÉDE
communes
C’est
un
énorme
honneur
que
j'accueille
avec
beaucoup
d’humilité,
de
sérieux
mais
également
de
détermination,
d’ambition
pour
notre
territoire
du
Seignanx.
Je
sais
que
la
tâche
va
être
rude,
que
le
chemin
sera
jonché
d'embûches,
la
crise
sanitaire,
et
maintenant
économique,
sociale
et
environnementale
s’amplifie
chaque
jour,
et
nous
serons
touchés
ici comme
ailleurs.
Les
collectivités
auront
un
rôle
central
pour
amortir
les
chocs
qui s’annoncent.
Je
m'y
emploierai
avec
tous
ceux
qui partagent
cette
ambition.
I! faudra
relever
ce
défi localement,
avec
nos
moyens
et nos
compétences.
Ce
travail je
l'ambitionne
à 8,
communes
du
centre,
de
la côte
ou
de
l'intérieur.
Notre
désunion
a
été
préjudiciable
dans
le mandat
précédent,
il faut
tourner
la page,
convaincus
que
la page
à écrire
doit se faire
dans
la coopération,
la concertation,
l'écoute,
l'échange...
et j'ose
un
mot
que j'affectionne,
la fraternité.
Car
oui,
mon
action
sera
dictée
par
des
valeurs
et des
principes
qui m'ont
toujours
guidée
dans
ma
vie
professionnelle
ou
politique
: le
respect,
la
non
discrimination,
l'engagement,
l’altruisme,
la justice
sociale,
l'égalité.
Beaucoup
m'ont
inspirée
et
continuent
de
m'inspirer
ici
sur
leur
engagement
sans
faille,
sans
paillettes,
sans
arrangements,
sans
compromissions.
Je
les
remercie
du fond
du
cœur,
ils se
reconnaîtront.
Je
veux
ici
également
rassurer
ceux
qui
sont
inquiets
de
mon
élection.
Qu'ils
soient
assurés
de
mes
disposions
à
dialoguer,
écouter,
prendre
en
compte,
remettre
en
question,
…
,
tout
au
long
du
mandat. Je
suis
une
femme
de
gauche,
de
conviction,
d'action,
mais
totalement
ouverte
au
dialogue,
débat
et
à la co-construction. J'en
prends
ici l'engagement.
Je
ne
m’appesantirai
pas
sur
les
grands
enjeux
qui
nous
attendent
et
qu'il faudra
relever
dans
les
différents
domaines
environnementaux,
économiques,
sociaux,
fiscaux...
C’est
avec
le
Bureau
communautaire,
ainsi
qu’au
niveau
de
la
conférence
des
maires
que
je
réunirai
régulièrement,
ou
en
lien
direct
avec
les
citoyens
et
acteurs
du
Seignanx
que
nous
préciserons
le
programme
d'actions.
Le
1°
temps
fort
de
la
mandature
sera
les
assises
du
Seignanx
pour
travailler
sur
un
projet
concerté
avec
les habitants
et les
acteurs
du
Seignanx.
Je
souhaite
décentraliser
nos
lieux
de
travail,
de
réflexion,
de
recherches,
de
décisions,
au
plus
près
des
habitants.
C'est
comme
cela
que
je
conçois
une
action
publique,
avec
les
citoyens,
avec
les
acteurs,
au
milieu
d’eux.
L'éducation
populaire
a
toujours
guidé
mon
action,
mon
expérience
viendra
nourrir
ce
nouvel
engagement. Voilà ,
il est
temps
de
se
mettre
au
travail
Travail
à 8,
dans
le respect
et
le
dialogue,
avec
détermination
et
ambition,
avec
dynamisme
et
ardeur.
C'est
un
vœu
que,
j'espère,
vous
partagez
également.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
15
juillet
2020-
Procès-verbal
12 Co, Le Seignanx ConmunAu LÉ DE communes Objet de la délibération
n°2020-07-02
Détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
et des
autres
membres
du
Bureau
communautaire
Madame
la
Présidente
indique,
qu’en
vertu
de
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
bureau
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
est
composé
du
Président,
d'un
ou
plusieurs
Vice-Présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
de
plusieurs
autres
membres.
Il
convient
de
procéder
à
la
détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
et
des
autres
membres
composant
le
Bureau
Communautaire.
Le
mandat
des
membres
du
bureau
prend
fin
en
même
temps
que
celui
des
membres
de
l'organe
délibérant.
L'article
L. 5211-10
du
CGCT
précise
aussi
que
:
e
le
nombre
de
Vice-Présidents
est
déterminé
par
l’organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20
%,
arrondi
à
l’entier
supérieur,
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant,
soit
7
Vice-Présidents
;
e
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
Vice-Présidents
supérieur,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif,
soit
9 Vice-Présidents.
Madame
la
Présidente
propose
de
retenir
le
nombre
de
9
Vice-Présidents
et
2
autres
membres
qui
composeront
le
bureau
communautaire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5211-10,
VU
l'arrêté
PR/DCPPAT/2019/n°615
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la Présidente
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
retenir
le
nombre
de
9
Vice-Présidents
et
2
autres
membres
qui
composeront
le
bureau
communautaire. Résultat
du
vote
:30
Pour,
3
abstentions
(Jean
BAYLET,
Jean-Michel
MABILLET,
Bernard
LAPÉBIE)
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Procès-verbal
n°2020-07-03
de
l'élection
des
Vice-Présidents
et
des
autres
membres
du
Bureau
communautaire Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
DUFAU
élue
Présidente
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
Conseil
communautaire
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
vice-
présidents.
Il
a
été
rappelé
que
les
vice-présidents
et
les
autres
membres
du
bureau
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT).
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
15
juillet
2020-
Procès-verbal
13 Co, Le Seignanx CUnMUnAUTÈUE communes 3.1. Élection du
premier
Vice-Président
Madame
la
Présidente
a
fait
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
Premier
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
Monsieur
Julien
FICHOT
s’est
porté
candidat.
Résultats
du
premier
tour de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 5
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
: 28
f. Majorité
absolue
: 15
NOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
Julien
FICHOT
28
Vingt-huit
Proclamation
de
l'élection
du premier
Vice-Président
Monsieur
Julien
FICHOT
a
été
proclamé
premier
Vice-Président
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions. 3.2.
Élection
du
deuxième
Vice-Président
Madame
la
Présidente
a
fait
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
deuxième
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Madame
Éva
BELIN
s’est
portée
candidate.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 5
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
: 28...
nes
f. Majorité
absolue
: 15
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Éva
BELIN
28
Vingt-huit
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
15
juillet
2020-
Procès-verbal
14 Le
Seignanx
ConmunauTÉOE
communes
Proclamation
de
l’élection
du
deuxième
Vice-Président
Madame
Éva
BELIN
a
été
proclamée
deuxième
Vice-Présidente
et
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions. 3.3.
Élection
du
troisième
Vice-Président
Madame
la
Présidente a
fait
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
troisième
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Monsieur
Jean-Marc
LESPADE
s’est
porté
candidat.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 6
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
: 27
f. Majorité
absolue
: 14
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Jean
Marc
LESPADE
27
Vingt
sept
Proclamation
de
l'élection
du
troisième
Vice-Président
Monsieur
Jean-Marc
LESPADE
a
été
proclamé
troisième
Vice-Président
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
3.4. Élection
du quatrième
Vice-Président
Madame
la
Présidente
a
fait
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
quatrième
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Madame
Isabelle
CAZALIS
s’est
portée
candidate.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral) :
5
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d]
: 28
f. Majorité
absolue
: 15
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
15
juillet
2020-
Procès-verbal
15 Co, Le Seignanx NOM DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes
lettres
Isabelle
CAZALIS
28
Vingt-huit
Proclamation
de
l'élection
du
quatrième
Vice-Président
Madame
Isabelle
CAZALIS
a
été
proclamée
quatrième
Vice-Présidente
et
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
3.5.
Élection
du
cinquième
Vice-Président
Madame
la
Présidente a
fait
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
cinquième
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Monsieur
Pierre
PASQUIER
s’est
porté
candidat.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 5
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
: 28
f. Majorité
absolue
: 15
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Pierre
PASQUIER
28
Vingt-huit
Proclamation
de
l'élection
du
cinquième
Vice-Président
Monsieur
Pierre
PASQUIER
a été
proclamé
cinquième
Vice-Président
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
3.6.
Élection
du
sixième
Vice-Président
Madame
la
Présidente
a
fait
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
sixième
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Madame
Laurence
GUTIERREZ
s’est
portée
candidate.
Résultats
du
premier
tour de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 5
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d]
: 28
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
15
juillet
2020-
Procès-verbal
16 Co, Le Seignanx SUnMUNAUTÉ DE Communes f. Majorité absolue
: 15
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En toutes
lettres
Laurence
GUTIERREZ
28
Vingt-huit
3.6.4.
Proclamation
de
l'élection
du
sixième
Vice-Président
Madame
Laurence
GUTIERREZ
a
été
proclamée
sixième
Vice-Présidente
et
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
3.7.
Élection
du
septième
Vice-Président
Madame
la
Présidente
a
fait
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
septième
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Monsieur
Alain
DICHARRY
s’est
porté
candidat.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral) :
4
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral) :
O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
: 29
f. Majorité
absolue
: 15
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Alain
DICHARRY
29
Vingt-neuf
Proclamation
de
l'élection
du
septième
Vice-Président
Monsieur
Alain
DICHARRY
a
été
proclamé
septième
vice-président
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
3.8.
Élection
du
huitième
Vice-Président
Madame
la
Présidente
a
fait
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
huitième
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Madame
Isabelle
NOGARO
s’est
portée
candidate.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral) :
6
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
15
juillet
2020-
Procès-verbal
17 Co, Le Seignanx CUnmUNAU TUE Communes d. Nombre de suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
:0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
: 27
f. Majorité
absolue
: 14
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Isabelle
NOGARO
27
Vingt-sept
Proclamation
de
l'élection
du
huitième
Vice-Président
Madame
Isabelle
NOGARO
a
été
proclamée
huitième
Vice-Présidente
et
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
3.9.
Élection
du
neuvième
Vice-Président
Madame
la
Présidente
a
fait
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
neuvième
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Monsieur
Pierre
LATOUR
s’est
porté
candidat.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral) :
6
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
: 27
f. Majorité
absolue
: 14
NOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Pierre
LATOUR
27
Vingt-sept
Proclamation
de
l'élection
du
neuvième
Vice-Président
Monsieur
Pierre
LATOUR
a
été
proclamé
neuvième
Vice-Président
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
4.
Élection
des
autres
membres
du
bureau
communautaire
En
application
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT,
le
bureau
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
du
Président,
des
Vice-présidents
et
éventuellement
d’un
ou
plusieurs
autres
membres.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
15
juillet
2020-
Procès-verbal
18 Co, Le Seignanx CUNMUMAUTÉUE communes Sous la Présidence
de
Madame
Isabelle
DUFAU,
élue
Présidente,
le
Conseil
communautaire
a
été
invité
à procéder
à l’élection
des
membres
du
bureau
qui
siègeront
en
sus
des
Vice-Présidents.
Le
scrutin
applicable
est
un
scrutin
uninominal
à
la majorité
absolue.
Il est
procédé
successivement
à
l'élection
de
chacun
des
membres
du
bureau
au
scrutin
uninominal
à trois
tours.
4.1.
Élection
du
premier
membre
Madame
la
Présidente
a
fait
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
membre
du
Bureau
communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Monsieur
Jean
BAYLET
s’est
porté
candidat.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 33
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 7
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
: 26
f. Majorité
absolue
: 14
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En toutes
lettres
Jean
BAYLET
26
Vingt-six
Proclamation
de
l'élection
du
premier
membre
du
bureau
communautaire
Monsieur
Jean
BAYLET
a
été
proclamé
membre
du
Bureau
communautaire
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
4.2.
Élection
du
deuxième
membre
Madame
la
Présidente
a
fait
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
membre
du
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Monsieur
Jean-Marc
LARRE
s’est
porté
candidat.
4.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral) :
7
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
: 26
f. Majorité
absolue
: 14
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
15
juillet
2020-
Procès-verbal
19 Co, Le Seignanx NOM DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes
lettres
Jean-Marc
LARRE
26
Vingt-six
Proclamation
de
l'élection
du
deuxième
membre
du
Bureau
Monsieur
Jean-Marc
LARRE
a
été
proclamé
membre
du
Bureau
communautaire
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Madame
Isabelle
Azpeitia
s'étonne
de
la
composition
de
ce
nouveau
bureau
et
souligne
que
deux
communes
ne
sont
pas
représentées
par
leurs
maires
parmi
les
neuf
Vice-Présidences
alors
même
que
la campagne
a été
faite
sur
des
intentions
de
davantage
de
démocratie.
Madame
la
Présidente
lui
répond
que
les
huit
communes
sont
représentées
dans
le
Bureau.
Concernant
les
Vice-Présidences,
il
n’est
pas
possible
d’aller
au-delà
de
neuf
et
la
répartition
s’est
faite
autour
des
principes
suivants:
représentativité
de
la
population,
recherche
de
la
parité
et
renouvellement.
Une
conférence
des
maires
sera
mise
en
place
ainsi
que
la participation
des
citoyens
aux
décisions.
N°2020-07-04
- Charte
de
l’élu
local
Madame
la
Présidente
lit
la
charte
de
l’élu
local
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Objet
de
la délibération
n°2020-07-05
Établissement
de
la composition
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
l'élargissement
de
la
compétence
communautaire
aux
services
d'aide
et
d'accompagnement
à
domicile
a
résulté
de
la
nécessité
de
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
15
juillet
2020-
Procès-verbal
20 Co, Le Seignanx ConmUnAUTÉOE Communes mutualiser les moyens
à
l'échelle
intercommunale
afin
de
répondre
aux
exigences
« qualité
»
de
la
réglementation
et
ainsi
de
maintenir
le
service
public
d'aide
et
d'accompagnement
à
domicile
des
personnes
dépendantes
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Seignanx.
Ainsi,
l'exercice
de
cette
compétence
statutaire
par
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
nécessité
la
mise
œuvre
d'un
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
pour
assurer
la
gestion
du
service
d'aide
et
d'accompagnement
à domicile.
Le
CIAS
est
administré
par
un
Conseil
d'Administration,
lui-même
présidé
par
le
Président
de
l'EPCI.
Outre
son
Président,
le Conseil
d'Administration
du
CIAS
comprend
un
nombre
égal
de
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
communautaire
et
de
membres
nommés
parmi
les
personnes,
non
membres
du
Conseil
communautaire
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
menées
dans
les
Communes.
L'article
R.
123-28
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
prévoit
que
l'organe
délibérant
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
peut
décider
d'accroître
à
part
égale
le
nombre
des
membres
élus
et
des
membres
nommés
du
Conseil
d'Administration
dans
la
limite
du
double
du
nombre
maximum
fixé
pour
les
CCAS
(soit
16
membres
élus
et
16
membres
de
nommés).
Par
ailleurs,
l'article
R.
123-29
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
prévoit
que
l'organe
délibérant
élit
ses
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
CIAS
au
scrutin
de
liste
majoritaire
à
deux
tours.
Il doit
déterminer,
au
préalable,
si
le
scrutin
est
uninominal
ou
de
liste.
Madame
la
Présidente
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
e
de
fixer
à
19
le
nombre
total
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS
à
savoir
9
membres
élus
et
9
membres
nommés
et
le
Président
de
l'EPCI ;
e
de
retenir
le
scrutin
majoritaire
de
liste
à
deux
tours,
à
bulletin
secret,
pour
l'élection
des
représentants
du
Conseil
communautaire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
à
l'article
L.
123-5,
L.
123-7,
R.
123-28
et
R.
123-29,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
notamment
l'alinéa
de
l'article
2
relatif
à
la
compétence
« Action
Sociale
»,
VU
la délibération
du
29
juin
2011
décidant
de
la mise
en
place
d'un
CIAS,
CONSIDÉRANT
que
le
CIAS
a
pour
mission
d'animer
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes,
dans
le
cadre
du
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
et
handicapées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
FIXE
à
19
le
nombre
total
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
soit
:
_
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Présidente
de
droit
du
Conseil
d'Administration,
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
15
juillet
2020-
Procès-verbal
21 Co, Le Seignanx CUnmUmAU I ÉUE Communes _ 9 membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Communautaire,
-
9
membres
de
la
société
civile
nommés
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l'Action
sociale
et
des
familles.
DÉCIDE
que
l'élection
des
représentants
du
Conseil
communautaire
au
Conseil
d'Administration
du
CIAS
se
fera
au
scrutin
de
liste
majoritaire
à deux
tours.
CONFIE
à
la
Présidente
l'exécution
de
la
présente
décision.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Heure
de
clôture
de
la séance
: 21h20 Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
15
juillet
2020-
Procès-verbal
22