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unknown - da 10 2025 le roué
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Arrêté - da 1 2025 kerhenry
Arrêté - da 4 2025 20 rue de querrien
unknown - da 2025 003 alignement 12 lot. de roz minez tampon
Arrêté - da 6 2025 vc 2 12 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - da 6 2025 vc 2 12 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune
de
SAINT-THURIEN
N°
de
dossier
: DA
—
2025
- 0006
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
ALIGNEMENT
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-THURIEN,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le règlement
de voirie
communale
approuvé
le
1% février
1965
relatif à la conservation
du
Domaine
Public,
Vu
la demande
en
date
du
30
avril
2025
2025
par
laquelle
Maître
Renaud
BAZIN,
notaire — 5, rue
Saint-Lucas
29380
BANNALEC
demande
l'alignement
des
parcelles
cadastrées
section
D
119,
124,
130,
183,
307,
309,
330,
333,
339,
341,
407,
532,
535,
536,
537,
538,
539,
540,
541,
542,
543,
544,
545,
546,
560,
561
, 784,
410,
332,
334,
335,
409,
533,
534,
547,
562,
337,
804,
806,
809,
812
situées
le long
des voies
VC
2
de Pont-Hellec
à Loge
Bleis,
VC
15
dite
de
Kerbail
et VC
12
dite
de
Kersaint
à
SAINT-THURIEN,
Vu
l'état
des
lieux,
ARRETE
Article
1
- Alignement
L’alignement
des
parcelles
cadastrées
section
D
119,
124,
130,
183,
307,
309,
330,
333,
339,
341,
407,
532,
535,
536,
537,
538,
539,
540,
541,
542,
543,
544,
545,
546,
560,
561
, 784,
410,
332,
334,
335,
409,
533,
534,
547,
562,
337,
804,
806,
809,
812
situées
le
long
des
voies
VC
2
de
Pont-Hellec
à Loge
Bleis,
VC
15
dite
de
Kerbail
et VC
12
dite
de
Kersaint
à SAINT-THURIEN,
est conservé.
La
limite
du
domaine
public
est
définie
par
les
lignes
joignant
le
points
repérés
AB,
CD,
EF,
GH,
U,
KL
conformément
au
croquis
ci-joint.
Article
2 —- Responsabilité
:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
3 - Formalités
d’urbanisme :
Le présent
arrêté
ne
dispense
pas
le bénéficiaire
de procéder,
si nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à
la
suite
de
la délivrance
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
Article
4 — Validité
et renouvellement
de
l’arrêté
:
Le
présent
arrêté
devra
être
utilisé
dans
le
délai
de
UN
an
à compter
du jour
de
sa
délivrance,
dans
le
cas
où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
À
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
Fait à SAINT-THURIEN
le
1
REÇU
À LAPRÉFECTURE
.
Christine
KERDRAON
15
MAI
ZUV5
Diffusion
:
Le
bénéficiaire
pour
attribution
La
Commune
de
SAINT-THURIEN
pour
attribution
DU
FINI
STÈER
E
Annexe
:
Croquis
matérialisant
la
limite
de
fait du
domaine
public.
La présente
décision
pourra faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée. F1
Département : FINISTERE Commune
:
ST
THURIEN
Section
: D
Feuille
: 000
D 03
Échelle d'origine
: 1/2500
Échelle d'édition : 1/5000 Date
d'édition
: 30/04/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
én
projection
: RGF93CC48
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Cparulw
en ous
de diuisren)
LE
Peutie
de
peurvelle
Uuulue.
Fa
Paurelts
Vendus
Chat bu
Den
cr
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
SDIF
antenne
de
Quimper
Pôle
Topographique
et Gestion
Cadastrale
3 boulevard
du
Finistère
29107 29107
QUIMPER
CEDEX
tél. 02
98
98
54
54
-fax
ptac.finistere.quimper@dgfp.finances.gou vir
-|
Cet
extrait
de
plan
vous est délivré
par:
REÇU À LA PRÉFECTURE
cadasire.gouv.fr
15
Mai
2075
DU
FINISTÈRE
1204500 7215500 7215000
1205000
7215500 7215000
1205000 2
Département : FINISTERE ‘Commune
:
ST
THURIEN
Section
: D
Feuille
: 000
D
0
Échelle
d'origine
: 1/2500
Échelle
d'édition
: 1/2500
Date
d'édition
: 30/04/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC48
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
SDIF
añteñne
de
Quirnper
Pôle
Topographique
et Géstion
Cadastrale
3 boulevard
du
Finistère
29107
"
29107
QUIMPER
CEDEX
tél. 02.98
98
54
54
-fax
ptgc.finistere.quimper@dgfp.finances.gou vir
Chr
tene
VerbRrhon
Cet
extrait de
plan
vous
est délivré
par:
REÇU À LAPRÉFEC
[URE
adasire.gouv.fr
{5
MAI
A
È
DU
FINISTÉ
1205250
1205500
7215500 7215250
1
1205260
7215500
| 7215250