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unknown - da 10 2025 le roué
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Arrêté - da 1 2025 kerhenry
Arrêté - da 7 2025 vc 37
Arrêté - da 4 2025 20 rue de querrien
unknown - da 2025 003 alignement 12 lot. de roz minez tampon
Arrêté - da 9 13 cité de kerjacob
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - da 9 13 cité de kerjacob)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Commune
de
SAINT-THURIEN
N°
de
dossier
: DA
—
2025
- 0009
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
ALIGNEMENT
DE
VOIRIE
KE
Le
Maire
de
Ia
Commune
de
SAINT-THURIEN,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982
et par
la Loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
[a Voirie
Routière,
Vu
le règlement
de voirie
communale
approuvé
le
1% février
1965
relatif à la conservation
du
Domaine
Public,
Vu
la demande
en
date
du
12 mai
2025
par
laquelle
Maître
Vincent
Boillot,
notaire
— 22,
rue
du
Guilly
—- BP10
—
29350
Moëlan-sur-Mer
demande
lalignement
de
la parcelle
cadastrée
section
AA
109
située
au
13
Cité
de Kerjacob
à SAINT-THURIEN,
Vu
Pétat
des
lieux,
ARRETE
Article
1°
- Alignement
L’alignement
Palignement
de
la parcelle
cadastrée
section
AA
109
située
au
13
Cité
de
Kerjacob
à SAINT-
THURIEN,
est
conservé.
La
limite
du
domaine
public
est
définie
par
les
lignes joignant
le points
repérés
AB
conformément
au
croquis
ci-joint.
|
Article
2 - Responsabilité
:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
3 — Formalités
d’urbanisme :
Le
présent
arrêté ne
dispense
pas
le bénéficiaire
de procéder,
si nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à
la
suite
de
la
délivrance
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
Article
4 - Validité
et renouvellement
de
l’arrêté
:
Le
présent
arrêté
devra
être
utilisé
dans
le
délai
de
UN
an
à compter
du jour
de
sa
délivrance,
dans
le cas
où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
À
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
Fait
à SAINT-THURIEN
le
15
mai
2025
Christine
KERDRAON
TURE
Diffusion :
REÇU
À LA PRÉFEC
Le
bénéficiaire
pour
attribution
.
La
Commune
de
SAINT-THURIEN
pour
attribution
15
MAI
2029
Annexe
:
:
Croquis
matérialisant
la limite
de
fait du
domaine
public.
DU
FINI
STE
RE
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu’il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
3? ES
at
Département
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
FINISTERE
mn
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant :
SDIF
antenne
de
Quimper
Commune
:
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Pôle
Topographique
et Gestion
STTAURIEN
OO
mremeneeneess
Cadastrale
3 boulevard
du
Finistère
29107 29107
QUIMPER
CEDEX
Section
: AA
tél.
02
98
98
54
54
-fax
Feuille
: 000
AA
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/1000
Date
d'édition
: 12/05/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
ptgc.finistere.quimper@dgfip.finances.gou vfr Cet
extrait
de
plan
vous
est délivré
par:
cadastre.gouv.fr
s
s
€
Coordonnées
en projection
: RGF93CC48
(
[
k
fut
ne
K
E
RD
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A
wW
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
1206200
1206300
268
N À
1269
7217000
|
|
|
96 un
mot
=
ms
mn
ms
7216900
Kerjacob
TRESUÀ LA PRÉFECTURE
15
MAI
2075
868
396 +
DU NNISTÈRE.
A
g— 113
7217000 7216900
1206200
1206300