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Arrêté - URB 2024 03 95 14032024111521
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 2024 03 95 14032024111521)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2024_03_95
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DEFILE DE LA JOURNEE DE DEPORTATION
DIMANCHE 28 AVRIL 2024
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous- Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2,
Vu le défilé organisé à l'occasion de la Journée de Déportation le Dimanche 28 avril 2024,
Considérant que pour assurer la sécurité du public et des sociétés locales, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
Article 1°’: Dès 08H, le dimanche 28 avril 2024, la circulation et le stationnement seront interdits sur la Grand'Place, dans la zone située face au perron de l'Hôtel de Ville et matérialisée par des barrières, jusqu'au départ du défilé.
Article 2 : Pendant la durée du défilé, du rond-point de l'église St Nicolas en direction du boulevard Claie, la circulation sera interdite durant la commémoration face au monument aux morts situé derrière l'église.
Au départ du monument aux morts, la circulation sera réglementée du rond- point de l'église Saint Nicolas vers la rue Henri Durre jusqu'au parc du Château Thibaut et limitée à 20 km / heure pour les véhicules venant en sens inverse du cortège.
Les véhicules suivant le cortège ne pourront effectuer de dépassement et devront rouler à l'allure de celui-ci pendant toute la durée du défilé. Article 3 : La signalisation temporaire sera installée par le Centre Technique Opérationnel de la ville.
Article 4 : Des agents municipaux encadreront le cortège durant toute sa durée.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Le Centre Technique Opérationnel,
— Le Service Evénementiel de la ville de Raismes
— Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Raismes
— Monsieur le Lieutenant Colonel du SDIS d'Onnaing
Raismes, le 13 mars 2024
Le Maire
Aymeric ROBIN
Pour le Maire, par délégation
Le conseiller municipal délégué,
Jean-Paul BIREMBAUT
Transmis en Sous-Préfecture le ....................................... .
Document exécutoire du …
Notifié le