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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 02 07 2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 02 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
Page 1 sur 9
Adopté à l’unanimité lors de la séance du 24/09/2026
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 02 juillet 2026, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur L AURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/06/2026
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel , BOISARD Jean -François , SOUCHET Christine , TOURETTE Sandrine , LAURENT Christophe , QUARTIER Jacques , GENTILLET Jean - Pierre, BINSON Sylvie , BALLAND Eric , RAJOT Michelle , TOUTAIN Anne , GUERIN Laurence , DUPRÉ Florence , LUCAS -RIFFAUD Valérie , GENTILLET Fabienne , PELLÉ Marion, WILLIAME Romain , SALADÉ Sandrine , RAVAZÉ Joyce .
EXCUSÉS :
M. LE TOUX Philippe représenté par M. BOISARD Jean -François
M. LALLERON Christian représenté par M. LAURENT Christophe
M. GUÉRÉMY Patrick représenté par M. LAURENT Michel
Mme PERRONNET Séverine représentée par M. QUARTIER Jacques
M. NIVAULT Hugues représenté par Mme SALADÉ Sandrine
ABSENTS :
M. GERVAISE Alain ,
M. SIMON Benjamin ,
M. MONSIRE Julien ,
Mme TOURETTE Sandrine a été désigné e secrétaire de séance.
Quorum supérieur à la moitié du nombre de conseillers en exercice présents : 14 L’article L.2121 -17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121 -10 à L. 2121 -12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à 3 jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Nombre de
Conseillers
en exercice : 27
Présents : 19
Votants : 24 Page 2 sur 9
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
3. Règlement intérieur de l’accueil périscolaire et accueil de loisirs
BUDGET :
4. Acquisition de parcelle Isabelle RABOUIN AW 1066
5. Effacement de dettes – budget général
6. Subventions 2026
7. Tarifs année scolaire 2026-2027
8. Décision modificative n°3 Budget Général
PERSONNEL COMMUNAL :
9. Tableau des effectifs au 01/08/2026
Le procès -verba l de la séance d u 28/05 /2026 est approuvé à l’unanimité .
POINT 1 - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS
Madame Sandrine TOURETTE expose au Conseil Municipal les modifications à apporter au règlement intérieur de l’accueil périscolaire et accueil de loisirs.
Monsieur le Maire propose de valider le nouveau règlement intérieur.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Sandrine TOURETTE ,
Présentation faite à la commission Affaires Scolaires et éducative – Jeunesse du 23/06/2026
après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE les modifications du règlement intérieur et charge Monsieur le Maire de son application.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 2 - ACQUISITION DE PARCELLE ISABELLE RABOUIN AW 1066
Monsieur Jean -François BOISARD expose au Conseil Municipal que la commune a contacté Madame Isabelle RABOUIN afin de revoir les limites mitoyennes d’une parcelle communale (AW 1067) transformée en parking.
La commune a acheté en 2020 les parcelles AW 27 et AW 28 afin de réaliser un parking à proximité de l’école élémentaire. Madame RABOUIN avait édifié la clôture de sa parcelle AW 25 dans la continuité de sa parcelle AW 29. Une portion de la parcelle AW 25 e st à régulariser en ce sens qu’un décroché serait à réaliser sur le parking et sur la clôture de Madame RABOUIN.
Madame Isabelle RABOUIN a exprimé son intention de céder cette partie de sa propriété (AW 1066) à la commune afin de maintenir l’alignement de sa clôture. L’acquisition est prévue sans soulte, la clôture non mitoyenne (propriété de Madame RABOUIN) étant re faite aux frais de la Commune.
Depuis le 01/01/2017 les services de l’Etat s’étant désengagés, il appartient à la collectivité de définir la valeur du bien à acquérir (l’obligation de saisir les domaines demeure pour les acquisitions supérieures à 180 000 € et pour les cessions). Page 3 sur 9
Section N° de parcelle Superficie m² Proposition de prix Propriétaire
AW 1066 28 0,00 € Mme Isabelle RABOUIN
Total 28 0,00 €
Les frais de notaire seront à la charge de la commune ; les frais de bornage seront à la charge de la commune ; la réfection de la clôture sera à la charge de la commune ; la régularisation est sans soulte.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de gré -à-gré de la parcelle AW 1066 appartenant à Madame Isabelle RABOUIN (28 m²) ; de missionner Maître Cécile SERRE notaire à Saint -Laurent -Nouan pour la rédaction de l’acte aux frais de la commune ; de l’autoriser à signer une promesse d’achat, l’acte authentique d’ achat et toutes pièces relatives à ce dossier.
Madame Anne TOUTAIN trouve le parking très pratique.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Jean -François BOISARD,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de gré - à-gré de la parcelle AW 1066 appartenant à Madame Isabelle RABOUIN (28 m²) DEMANDE à Maître Cécile SERRE notaire à Saint -Laurent -Nouan de procéder à la rédaction de l’acte d’acquisition prévu sans soulte, la clôture non mitoyenne (propriété de Madame RABOUIN) étant refaite aux frais de la Commune ;
DÉCIDE que les frais d’acte et de bornage seront à la charge de la commune ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer une promesse d’achat, l’acte authentique d’achat et toutes pièces relatives à ce dossier.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 3 - EFFACEMENT DE DETTES – BUDGET GENERAL
Madame Christine SOUCHET présente au Conseil Municipal un dossier d’effacement de dette : • Effacement dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif d’un commerce concernant La Ronde des Fleurs.
La dette 2022 -2023 correspond à une redevance pour occupation du domaine public pour une valeur de 55,12 €.
Monsieur le Maire propose de constater l’effacement de dette pour un montant de 55,12 € et d’imputer la dépense au compte 6542 du budget général.
Madame Marion PELLÉ pense que la dette est effacée car cela couterait plus cher d’engager des poursuites.
Madame Christine SOUCHET explique qu’il s’agit d’une liquidation judiciaire de la société ; que la société n’existe plus donc que les poursuites ne sont plus possibles.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Présentation faite à la commission finances du 25/06/2026
après en avoir délibéré à l’unanimité (1 ABSTENTION), Page 4 sur 9
CONSTATE l’effacement de dette suite à une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif d’un commerce concernant La Ronde des Fleurs pour une valeur de 55,12 € ; DÉCIDE d’inscrire la dépense correspondante de 55,12 € au compte 6542 du budget général 2026.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 4 - SUBVENTIONS 2026
Madame Christine SOUCHET présente au Conseil Municipal le montant des subventions diverses.
Elle propose de les affecter comme suit :
- à l’article 657 363 : subvention de fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale : 11 000 €
Madame Christine SOUCHET explique qu’il s’agit de financer un e analyse des besoins sociaux et connaitre l’image sociale de la commune.
Madame Anne TOUTAIN demande si c’est l’étude qui coute 11 000 €.
Monsieur le Maire explique qu’il y a une étude et des préconisations.
Madame Marion PELLÉ demande si cette étude a déjà été faite.
Monsieur le Maire réponde que NON et que pourtant c’est obligatoire.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET ,
Présentation faite à la commission finances du 25/06/2026,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE les subventions pour 2026 telles que présentées précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 5 - TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2026 -2027
Madame Christine SOUCHET présente au Conseil les tarifs communaux applicables à partir de la rentrée de septembre 2026 pour :
• Centre de loisirs
• Garderie périscolaire
• Restaurant scolaire
• Séjour Allemands
Les précisions suivantes sont apportées :
Libellé Vote du Conseil 05/03/2026 Vote du Conseil 02/07/2026
Imputation : 657 363 subvention de fonctionnement du Centre
Communal d’Action Sociale
C.C.A.S. 7 730,00 € 12 500,00 € 11 000,00 €
Total : 7 730,00 € - € 11 000,00 €
Montant TOTAL voté 2026
DÉTAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSÉES 2026
Pour mémoire budget primitif et
cumul précédent
2025
11 000,00 € Page 5 sur 9
Restauration scolaire : l’article 82 de la loi n°2004 -809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifie le régime de fixation de la tarification des cantines scolaires. Désormais, les collectivités territoriales assurent la restauration scolaire et ont la faculté de déterminer le prix de la cantine scolaire.
Les nouveaux critères pour calculer les tarifs de restauration scolaire ainsi que leur évolution, sont fixés en fonction du coût, du mode de production des repas et des prestations servies. Leurs modalités d’application sont précisées par les articles R531 -52 et suivants du code de l’éducation. Ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service, et y compris lorsqu’une modulation est appliquée. Ce coût par usager était de 14,47 € en 2025.
Monsieur le Maire propose de faire varier ces tarifs selon les tableaux présentés ci -après.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET ,
Présentation faite à la commission finance du 25/06/2026,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE d’appliquer les tarifs du restaurant scolaire proposés par Monsieur le Maire à compter du 01/09/2026
DESIGNATION Tarifs
2026 -2027
RESTAURANT SCOLAIRE
Commune - Repas
1351 et + tranche 5 3,40
885 - 1350 tranche 4 3,30
701-884 tranche 3 2,80
451-700 tranche 2 2,55
0-450 tranche 1 1,95
Hors commune - repas enfant de la classe ULIS 3,30
Hors commune - Repas
1351 et + tranche 5 7,90
885 - 1350 tranche 4 7,55
701-884 tranche 3 6,95
451-700 tranche 2 6,75
0-450 tranche 1 6,50
Repas adulte 7,30
Repas adulte travaillant au Restaurant Scolaire 3,30
Repas adulte agent communal 3,65
Repas amélioré adulte 11,60
Repas amélioré enfant de moins de 12 ans 6,95
Repas festif adulte 14,60
Repas festif enfant de moins de 12 ans 6,80
Repas enfant étoile cyclo 6,50 Page 6 sur 9
Petit déjeuner adulte 3,65
Petit déjeuner enfant 3,25
DÉCIDE d’appliquer les tarifs du centre de loisirs / ALSH / Mercredi proposés par Monsieur le Maire à compter du 01/09/2026
DESIGNATION
Tarifs
2026 -2027
CENTRE DE LOISIRS / ALSH / MERCREDI
Commune - Prix de journée
1351 et + tranche 5 15,30
885 - 1350 tranche 4 14,75
701-884 tranche 3 12,75
451-700 tranche 2
12,15
0-450 tranche 1
Commune - 1/2 journée avec repas Enfant de la Commune
1351 et + tranche 5 9,35
885 - 1350 tranche 4 9,00
701-884 tranche 3 7,75
451-700 tranche 2 5,10
0-450 tranche 1 4,25
Commune - sortie camping par jour (pour grandes vacances)
séjour court
1351 et + tranche 5 22,00
885 - 1350 tranche 4 21,80
701-884 tranche 3 19,35
451-700 tranche 2 19,15
0-450 tranche 1
Hors commune - Prix de journée
1351 et + tranche 5 32,40
885 - 1350 tranche 4 31,75
701-884 tranche 3 28,00
451-700 tranche 2
27,50
0-450 tranche 1
Hors commune - 1/2 journée avec repas
1351 et + tranche 5 19,60
885 - 1350 tranche 4 19,30
701-884 tranche 3 17,15
451-700 tranche 2 16,90
0-450 tranche 1 16,80
Hors commune - sortie camping par jour (pour grandes vacances)
séjour court
1351 et + tranche 5 44,90
885 - 1350 tranche 4 44,60
701-884 tranche 3 39,80
451-700 tranche 2
39,60
0-450 tranche 1
Les familles paieront au minimum la valeur du repas.
DÉCIDE d’appliquer les tarifs de la garderie périscolaire proposés par Monsieur le Maire à compter du 01/09/2026. Page 7 sur 9
DESIGNATION Tarifs
2026 -2027
GARDERIE PERISCOLAIRE
Commune - le matin ou le soir (+ d'1/2 heure)
1351 et + tranche 5 3,40
885 - 1350 tranche 4 3,30
701-884 tranche 3 2,70
451-700 tranche 2 2,45
0-450 tranche 1 1,85
Commune - le matin ou le soir (- d'1/2 heure)
1351 et + tranche 5 1,80
885 - 1350 tranche 4 1,75
701-884 tranche 3 1,45
451-700 tranche 2 1,35
0-450 tranche 1 1,05
Hors commune - matin ou soir (+ d'1/2 heure) par enfant
1351 et + tranche 5 6,45
885 - 1350 tranche 4 6,20
701-884 tranche 3 5,40
451-700 tranche 2 5,20
0-450 tranche 1 5,00
Hors commune - matin ou soir (- d'1/2 heure) par enfant
1351 et + tranche 5 3,75
885 - 1350 tranche 4 3,55
701-884 tranche 3 2,95
451-700 tranche 2 2,75
0-450 tranche 1 2,50
DÉCIDE d’appliquer le tarif du séjour Allemands proposé par Monsieur le Maire à compter du 01/09/2026.
DESIGNATION Tarifs
2026 -2027
Séjours Allemands
ADOPTE un tarif forfaitaire pour la semaine de ….. €/ jeune pour
les familles accueillant de jeunes allemands et la gratuité pour les
jeunes allemands
70,00
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 6 – DÉCISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET GÉNÉRAL
Madame Christine SOUCHET expose qu’afin de créditer certains comptes et permettre la réalisation comptable de certaines opérations non prévues lors de l’établissement du Budget Primitif il est proposé d’opérer des virements de crédits. Page 8 sur 9
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’opérer les virements de crédits suivants :
Les sections de fonctionnement et investissement sont votées en suréquilibre, comme le permet l’article L 1612-7 du CGCT.
Monsieur Jean -François BOISARD précise que les 60 000 € de diagnostic de la toiture de l’ECJM font suite au plafond de la salle de réunion qui s’est effondré.
Monsieur Romain WILLIAME demande ce qu’est le câble HDMI à 1 648 €.
Il est expliqué qu’il y a plus de 50 mètres de câble pour relier le vidéoprojecteur au local technique.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET ,
Présentation faite à la commission finances du 25/06/2026,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE les virements de crédits tels que présentés précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 7 - TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/08/2026
Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313 -1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision, conformément à l'article L 542 -2, est soumise à l’avis préalable du comité social territ orial.
Chapitre Nature Op Fonct Service Désignation DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 60631 510 Fournitures non stockées - Fournitures d'entretien 2 000,00
011 - Charges à caractère général 60621 510 Fournitures non stockées - Combustibles -2 000,00
011 - Charges à caractère général 6234 428 Réceptions 1 000,00
011 - Charges à caractère général 6231 020 Annonces et insertions 1 458,00
65 - Autres charges de gestion courante 657363 420 Subventions de fonctionnement au CCAS/CIAS 11 000,00
Total 13 458,00 0,00
Chapitre Nature Op Fonct Service Désignation DEPENSES RECETTES
00112 - ESPACE CULTUREL JEAN MOULIN
(CENTRE DE RENCONTRES) 21351 00112 30
Install générales .. des constructions - Bâtiments
publics 60 000,00
21-Immobilisations corporelles 21351 510
Install générales .. des constructions - Bâtiments
publics -40 000,00
208 - ENSEMBLE BATIMENTS DU VERGER 21351 208 30 Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 7 000,00
00112 - ESPACE CULTUREL JEAN MOULIN
(CENTRE DE RENCONTRES) 2188 00112 30 Autres immobilisations corporelles 1 648,00
00078 - AMENAGEMENT MAIRIE 21351 00078 20 Autres installations, matériel et outillage techniques -28 648,00
21-Immobilisations corporelles 21351 332
Install générales .. des constructions - Bâtiments
publics 738,00
21-Immobilisations corporelles 21351 4221
Install générales .. des constructions - Bâtiments
publics -738,00
Total 0,00 0,00
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL N°3
FONCTIONNEMENT
13458,00
INVESTISSEMENT Page 9 sur 9
Monsieur le Maire propose à l'assemblée, pour le besoin de la collectivité et afin de répondre à l’organisation et aux exigences des services, la création du poste suivant :
Nombre Grade Service d’affectation Temps de travail A/c du
1
Adjoint administratif
Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel
recruté dans les conditions de l’article L332 -8-2° du CGFP
en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
Logement 35h 01/09/2026
1
Adjoint d’animation
Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel
recruté dans les conditions de l’article L332 -8-2° du CGFP
en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
Affaires éducatives 35h 01/09/2026
1 Adjoint technique Logistique 34h 01/08/2026
Madame Marion PELLÉ demande pourquoi 34h.
Monsieur le Maire explique que c’est un poste qui passe d’environ 29h à 34h du fait qu’une prestation externalisée est reprise par le service (nettoyage Chrome).
Madame Marion PELLÉ demande si ce sont des créations de poste.
Monsieur le Maire répond négativement, ce sont des agents déjà en poste qui ne sont pas stagiairisés dans l’immédiat , soit par choix de l’agent, soit par la volonté de l a collectivité .
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Présentation faite à la commission Personnel du 25/06/2026,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 05/03//2026,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE de l’ouverture des postes comme présentée précédemment ;
APPROUVE le tableau des effectifs modifié à compter du 01/08/2026.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises après délégation du Conseil
➢ Décision 2026 -010 conditions de location Maison de Santé Pluridisciplinaire – 9 bis rue des Mées Type de contrat : bail commercial ;
Durée : 9 ans renouvelable par tacite reconduction ;
Préavis de départ : 6 mois ;
Loyer mensuel de 2 532,28 € charges comprises, se décomposant comme suit : - Loyer de base hors charges : 2 291,49 € révisable tous les 3 ans pour moitié selon l’ICC (dernier indice connu au moment de la signature du bail) et pour l’autre moitié en fonction de l’évolution de la valeur de la consultation (lettre « C » de la nomencla ture générale des actes professionnels) ;
- Provision de charges comprenant l’entretien des extincteurs, des alarmes, de la climatisation, de la porte automatique ainsi que la TEOM : 240,79 € ;
Monsieur le Maire clos le Conseil Municipal à 20h57.
Séance levée à 21h37.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Sandrine TOURETTE Michel LAURENT