Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 16 12 19
Compte-Rendu - CR 12 09 16
Compte-Rendu - CR 29 02 16
Compte-Rendu - CR 16 09 19
Compte-Rendu - CR 19 11 16
Compte-Rendu - CR 27 06 16
Compte-Rendu - CR 04 12 17
Compte-Rendu - CR 18 01 16
Compte-Rendu - CR 18 04 16
Compte-Rendu - CR 25 09 17
Compte-Rendu - CR 12 12 16
Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Coat-Méal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 12 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
L'an deux mille seize, le douze décembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de COAT-MEAL, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yann LE LOUARN, Maire. Date de convocation : 5 décembre 2016.
Présents : l’ensemble du Conseil Municipal, à l’exception de Michel REPECAUD et Christian LE NEVE, excusés, et d’Elodie LAMBERT.
Secrétaire de séance : Matthieu GOACHET.
ORDRE DU JOUR :
- Tarifs 2017
- Décisions modificatives des budgets
- Demande de subvention pour la sécurisation de l’école
- Participation financière à des travaux à la halte-garderie
- Raccordement du réseau d’assainissement à la station de Bourg-Blanc : modification des servitudes de passage
- Rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de la CCPA
- Rapport sur la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - Questions diverses.
oiuyhytsa
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
L’assemblée donne son accord pour l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : la signature d’un nouveau Contrat Enfance Jeunesse.
Tarifs 2017
La commission des finances a étudié les tarifs et fait les propositions suivantes :
- maintien des coûts pour les locations de salles (la petite salle polyvalente ne sera plus louée à
partir du 1er janvier en raison des travaux de construction de la bibliothèque, sur laquelle elle sera
ouverte),
- maintien également pour les tarifs au cimetière, la capture d’animaux, les photocopies, la
location de tables et bancs, le remplacement des badges de garderie et le transport avec
remorque,
- augmentation de l’abonnement à la bibliothèque pour tenir compte du nouvel équipement qui
sera mis en service en 2017,
- augmentation du prix de l’eau de 2 % pour tenir compte des résultats de l’étude patrimoniale
qui vient d’être réalisée et a mis en évidence de nombreux travaux à réaliser dans les années à
venir : remise en état du château d’eau, du surpresseur, réseau à renouveler (un plan sur 15 ans a
été établi),
- augmentation du prix de l’assainissement en raison des charges nouvelles liées au raccordement
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2016 à la station de Bourg-Blanc (coût de fonctionnement du poste de relevage, remboursement de
prêt, cotisation à Bourg-Blanc).
A l’unanimité, le Conseil municipal adopte les tarifs suivants, à compter du 1er janvier 2017 :
OBJET Tarif OBJET Tarif
Location des salles Capture d'animaux
Grande salle pour une journée 200.00 € La capture 50.00 €
Supplément chauffage grande salle 25.00 € Hébergement, par jour 5.00 €
Grande salle pour deux heures 45.00 Photocopies et télécopies
Grande salle pour 2 jours consécutifs 350€ (+ 25€) Document administratif 0.18 €
Club-house pour une journée 80.00 € de 1 à 9 photocopies 0.25 €
Supplément chauffage club-house 20.00 € à partir de 10 photocopies 0.15 €
Club-house pour goûter d’anniversaire 40.00 € Télécopie reçue ou expédiée 0.50 €
Cimetière Bibliothèque
Concession simple pour 15 ans 70,00 € Abonnement par an et par famille 15.00
Concession double pour 15 ans 110,00 € Assainissement
Concession simple pour 30 ans 140,00 € Frais de gestion 60.00 € (5.00/mois)
Concession double pour 30ans 220,00 € Consommation, le m3 1.25 €
Columbarium
Consommation pour habitation alimentée en eau par un forage
Relevé compteur
ou 25 m3
/an/personne
15 ans 400,00 € Raccordement au réseau 1 000.00 €
30 ans 700,00 € Contrôle avant une vente 62.00 €
Caveau Eau
Achat d’un caveau 1 000.00€ Frais de gestion 76.53€ (6.38/mois)
Plaque au Jardin du Souvenir 100.00 € Consommation de 0 à 100 m3 1.050 €
15 ans 400,00€ Consommation de 101 à 300 m3 0.838 €
30 ans 700,00€ Consommation au-delà de 300 m3 0.712 €
Caveau Remplacement compteur détérioré 123.62 €
Achat d’un caveau 1 000.00 € Déplacement de compteur avec citerneau 164.00 €
Plaque au Jardin du Souvenir 100.00 €
Raccordement au réseau jusqu’à
10 mètres linéaires + coût réel au-
delà
779.00 €
Transport (tracteur + remorque avec
chauffeur) – taux horaire 38.00 € HT Garderie
Location table de réception 6,00 € Carte de pointage perdue à rééditer 5,00 €
Location de banc 2,00 €
Décision modificatives des budgets
Afin de pouvoir réaliser toutes les écritures comptables de fin d’année, à l’unanimité, le conseil municipal
décide les modifications budgétaires suivantes :
Budget assainissement
Section d'investissement
Dépenses
Cpte 2033 Frais d'insertion 1 000 €
Cpte 2315 Travaux 275 000 €
Cpte 238 - 041 Avances 21 000 €
297 000 € Recettes
Cpte 1641 Emprunt -100 000 €
Cpte 13111 Subvention Agence de l'Eau 330 000 €
Cpte 1312 Subvention Conseil Régional 46 000 €
Cpte 238 - 041 Avances 21 000 €
297 000 €
Budget commune :
Section de fonctionnement
Dépenses
Cpte 64162 Emploi d'avenir 1 500 €
1 500 €
Recettes
Cpte 70311 Concessions dans le cimetière 1 500 €
1 500 €
Demande de subvention pour la sécurisation de l’école
La question est retirée de l’ordre du jour, tous les devis n’ayant pas été reçus et de nouvelles instructions de la Préfecture devant parvenir en début d’année prochaine. Ce projet sera étudié lors d’une prochaine réunion.
Participation financière à des travaux à la halte-garderie
La commune participera à hauteur de 15.71 %, représentant une somme de 806.18 € HT, au financement de travaux réalisés à la halte-garderie intercommunale (sol coulé pour l’aire de jeux, remplacement du volet roulant de la porte principale, aménagement d’une terrasse en bois et couverture du bac à sable, remplacement de l’ordinateur).
Raccordement du réseau d’assainissement à la station de Bourg-Blanc : modification des servitudes de
passage d’aqueduc
Le conseil municipal approuve l’instauration des servitudes ci-dessous, selon les conditions financières indiquées, et autorise Monsieur le Maire à signer les actes de servitudes qui seront préparés par les services du Centre de Gestion du Finistère :
Propriétaire Parcelle d’assiette et
contenance
Longueur Surface
(3 m de large)
Total à verser
(2.50 € / m²)
Commune de COAT-MEAL
GAEC AR STYVELL
Chemin de Coativy
29870 COAT-MEAL
A 369 – 9 399 m² 85 m 255 m² 637.50 €
Consorts BERDER
20 rue de la Fontaine
29870 COAT-MEAL
A 365 – 7 081 m²
A 366 – 2 300 m²
A 958 – 1220 m²
117 m 351 m² 877.50 €
Commune de BOURG-BLANC
M. et Mme DENIEL Pierre
Coativy Bras
29860 BOURG-BLANC
A 885 – 1 420 m²
A 886 – 3 460 m²
A 887 – 5 150 m²
A 900 – 3 140 m²
A 901 – 2810 m²
A 902 – 5 575 m²
257 m 771 m² 1 927.50 € GAEC de KEROUMEL
Keroumel
29290 MILIZAC
A 873 – 8 560 m²
A 878 - 10 815 m²
A 1043 – 1 444 m²
A 1820 – 23 m²
A 1823 – 9 113 m²
500 m
1 500 m²
3 750.00 €
Rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de la CCPA
La Chambre Régionale des Comptes a procédé au contrôle des comptes et à l’examen de la gestion de la communauté de communes du Pays des Abers à compter de l’exercice 2011. Le rapport définitif a été arrêté le 21 juin 2016.
Le conseil municipal a débattu sur ce rapport, et plus spécialement sur le service du SPANC et celui de collecte et traitement des déchets.
Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Le conseil a approuvé le rapport de la CLECT qui a émis un avis uniquement sur les transferts de charge liés à la création du service commun de gestion administrative des ressources humaines. Seules les communes de Lannilis et Plouguin, membres de ce service commun, verront leur attribution de compensation impactée.
En ce qui concerne la gestion et l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage et les ZAE, des éléments méthodologiques seront présentés au courant du 1er semestre 2017 et leur application, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, sera alors proposée aux conseils municipaux des communes du Pays des Abers.
Contrat Enfance Jeunesse
L’assemblée a autorisé le maire à signer un nouveau contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales et la commune de Bourg-Blanc, couvrant les années 2016, 2017, 2018 et 2019.
Questions diverses
Téléthon :
Une somme d’environ 1 500 € a été récoltée au cours de la journée du 3 décembre et sera remise à l’Association Française contre les Myopathies.
Goûter de Noël :
Il est à noter une très bonne participation : environ 100 enfants.
Chemin de Coativy :
Ce chemin a été emprunté pour les travaux du raccordement du réseau d’assainissement à la station d’épuration de Bourg-Blanc. Malgré le balisage mis en place, des quads y sont passés au moment où le sol était très humide et la partie située de part et d’autre du ruisseau a été très abîmée. Une interdiction de circulation aux véhicules à moteur sera instaurée jusqu’à fin mai 2017 afin de préserver la chaussée et de permettre sa remise en état au printemps.
Minibus intercommunal :
Une réunion avec les représentants d’associations sera organisée afin de régler les modalités de mise à disposition.
Fin de la séance à 20 H 00.
Affiché le 13/12/2016