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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 1 2 69 Vote du Compte Administr
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 1 2 69 Vote du Compte Administr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIV
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente juin à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 23 Juin 2023, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D7-1-2-69
OBJET : BUDGET PRINCIPAL
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel (a donné pouvoirà O.RENAUD)
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (a donné pouvoirà A.ALARY)
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. Pascal BENOIT (a donné pouvoirà P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme GUIZOT Danielle (en remplacement de BERTHET Christian)
M. Francis FEUTRIER {En remplacement de M SERGAS Serge|
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. TEILLET Philippe {er remplacement de DELACHOUX Jean-Paul)
M. DUPUY Jean
Æ . BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge (a donné pouvoir à L.MARCHIOL)
Mme CHAPUS Marie Dominique (en remp'acement de BOISSEAU C}
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à D. ZANIN)
M. GROUSSOU Bernard (a donné pouvoir à G. BONGIOVANNI)
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane (a donné pouvoir à J.M. BAYLET)
M. LOPES Ernest
Mme PÈRE Catherine a (donné pouvoir à E. LOPES)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FÜRLAN Josiane
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http//wmv.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2023D7-1-2-69
OBJET : BUDGET PRINCIPAL
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
L'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales mentionne
que dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Le maire peut assister à la discussion, mais il doit se
retirer au moment du vote.
L'article LS211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que ces dispositions s'appliquent également au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale.En conséquence, il est proposé d’élire un président durant le vote des comptes administratifs.
Après avoir entendu l'exposé relatif au compte administratif 2022 du budget principal, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement
Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés N-1 5 008 671,47 € 3 347 371,66 €
Opérations de l'exercice 35106585,19€| 3872496297 €| 9954 408,08 € 7 436 257,42 €
Résultats de l'exercice 3618377,78€ 2 518 150,66 €
Résultats de clôture 8627 049,25€| 5865 472,32 €
Reste à réaliser 3248 857,76€ 4 826 020,19 €
RESULTATS CUMULES 8627049,25€]| 4288 309,89 €
Le Président propose donc :
- d'arrêter les résultats des différentes sections budgétaires,
- d'adopter le compte administratif 2022,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, 1 non participation au vote (Monsieur Le
Président) DÉCIDE
- d'arrêter les résultats des différentes sections budgétaires,
- d'adopter le compte administratif 2022,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
Fait à Valence d'Agen, le 30 juin 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 3 juillet 2023
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame le Maire de CASTELSAGRAT Communes des Deux Rives
2e" 7 7 Francine FILLATRE S Jean-Michel BAYLET DES DEUX RIVE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le { 4 JUIL. 2023
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 4 4 JUIL. 2023 AR Préfecture
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL CC2R EXERCICE
2022
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20230630-2023D7_1_2 69-BF
Numéro d'acte : 2023D7_1_2_69
Date de décision : 30/06/2023
Nature : DOCUMENTS_BUDGETAIRES_ET FINANCIERS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions budgetaires /
Code matière : documents budgétaires (et délibérations correspondantes))
Eichier acte : DOCBUDG-24820001600017-082023-CA-2022- 03072023000000.xml
ETAT_RESTES_A REALISER CC2R DEPENSES. pdf
ETAT _RESTES A REALISER CC2R RECETTES.
pdf
Fichier(s) annexes(s) : PAGES _SIGNATURES CA _2022_PRINCIPAL.pdf
PRESENTATION BREVE_SYNTHETIQUE_CA2022.
pdf
2023D7-1-2-69-VOTE DU COMPTE
ADMINISTRATIF.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Delphine LANGLOIS
Date d'envoi de l'acte : 11/07/2023 09:50:44
Date de réception de l'AR : 11/07/2023 09:53:46