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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 1 2 72 Vote du Compte Administr
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 1 2 72 Vote du Compte Administr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
OMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente juin à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 23 Juin 2023, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2023-D7-1-2-72
OBJET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel (a donné pouvoir à O.RENAUD)
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (s donné pouvoir à A.ALARY)
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. Pascal BENOIT (a donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme GUIZOT Danielle (en rempiacement de BERTHET Crristan]
M. Francis FEUTRIER (En remplacement de M SERGAS Serge|
EURGAL Christian
DELFARIEL Eric
TEILLET Philippe {en remplacement de DELACHOUX Jean-Paul)
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2
DUPUY Jean
Æ . BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge (a donné pouvoir à L.MARCHIOL)
Mme CHAPUS Marie Dominique (en remplacement de BOISSEAU C)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à D. ZANIN)
M. GROUSSOU Bernard (a donné pouvoirà G. BONGIOVANNI)
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane (a donné pouvoir à J.M. BAYLET)
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine a (donné pouvoir à E. LOPES)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\Wmw.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2023-D7-1-2-72
OBJET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Après avoir entendu l'exposé relatif au compte administratif 2022 du Service Public d'Assainissement Non Collectif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - SPANC
Fonctionnement Investissement
Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés N-1 oo. 20 224,56 €
Opérations de l'exercice 38 500,77 € 14 030,34 €
Résultats de l'exercice 24 470,43 €
Résultats de clôture 4 245,87 €
Reste à réaliser
RESULTATS CUMULES 4 245,87 €
Le Président propose donc :
- d'arrêter les résultats des différentes sections budgétaires,
- d'adopter le compte administratif 2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, 1 non participation au vote (Monsieur Le
Président) DÉCIDE
- d'arrêter les résultats des différentes sections budgétaires,
- d'adopter le compte administratif 2022.
Fait à Valence d'Agen, le 30 juin 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 3 juillet 2023
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame le Maire de CASTELSAGRAT Communes des Deux Rives
AT Sl 7 > 2 LEE Francine FILLATRE DES DEUX RIVES ean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 1.1 JUIL. 2023
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 1.1 JUIL. 2023 AR Préfecture
COMPTE ADMINISTRATIF SPANC EXERCICE 2022
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20230630-2023D7_1_2_72-BF
2023D7_1_2 72
30/06/2023
DOCUMENTS _BUDGETAIRES_ET_FINANCIERS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions
budgetaires / documents budgétaires (et
délibérations correspondantes))
DOCBUDG-24820001600025-082023-CA-2022-
03072023000000.xml
PAGES _SIGNATURES_CA_2022_SPANC.pdf
2023D7-1-2-72 VOTE DU COMPTE
ADMINISTRATIF.pdf
cc-des-deux-rives
Delphine LANGLOIS
11/07/2023 09:55:47
11/07/2023 09:56:47